1
REGLEMENT COMPLET
«
JEU
BONS PLANS ETUDIANTS EN PARTENARIAT AVEC
ACER
»
ARTICLE 1
: SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société France QUICK SAS, société par actions simplifiée, au capital de 92
225
000 €, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Bo
bigny sous le numéro 950
026 914, dont le siège social est situé au 50
,
avenue
du Président Wilson, parc des Portes de Paris
–
Bât 123
–
93214 La Plaine Saint
-‐
Denis (ci
-‐
après dénommé
e
«
la
Société Organisatrice
»), organise un jeu avec obligation d’achat
d
ans
les restaurants à enseigne Quick
Quality
Burger
Restaurant
situés en France Métropolitain
e (ci
-‐
après dénommé «
le Jeu
»)
.
Ce Jeu se déroulera du
15 septembre au 31 octobre 2014
(23h59)
au
sein des
3
80
restaurants à enseigne Quick
Quality Burger
Restaur
ant
situés en France métropolitaine.
ARTICLE 2
: CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS AU JEU
Le Jeu est ouvert
aux étudiants titulaires d’un Pass étudiant QUICK
résidant en
France métropolitaine
à l’achat
d’un
Menu XL
dans les restaurants à enseigne Quic
k
Quality Burger
situés en France Métropolitaine (Ci
-‐
après
dénommé «
le Participant
»)
.
Sont expressément exclus du Jeu, les membres du personnel des sociétés de la Société Organisatrice, de ses
filiales, de leurs sociétés franchisées ainsi que les membres
en ligne directe de leur famille respective. Cette
exclusion concerne également toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à
l'organisation, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu et à l’organisation et la réalisation
des dotations ainsi que
les membres en ligne directe de leur famille respective.
Si besoin, un justificatif d’identité pourra être demandé.
ARTICLE 3
: CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA PARTICIPATION AU JEU
Du fait de leur participation, les Participants auto
risent toutes vérifications concernant leur identité
.
Toute indication d’identité fausse entraîne automatiquement l’élimination du Participant à ce Jeu.
Toute participation au Jeu incomplète, non
-‐
conforme aux conditions exposées dans le présent Règlement,
présentant une anomalie,
comportant des indication
s fausses, falsifiées, erronées, détournées et/ou
enregistrées
après la date limite de participation
,
soit le
31 octobre
2014
,
ne sera pas prise en compte et sera considérée
comme nulle.
La Société Organis
atrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent Règlement, notamment en cas d’informations erronées et de fraude.
ARTICLE 4
: MÉCANIQUE DU JEU
ET REMISE DES
DOTATIONS
Pendant la durée du Jeu,
une carte a
vec un code sera remise au Participant
, à
l’
achat
d’un
Menu XL
dans un
restaurant à enseigne Quick
Quality Burger
Restaurant
situé en France métropolitaine
.
Pour
participer
, le Participant doit
:
1) se connecter sur
www.bonsplans.quick.fr
;
2) s’inscrire en suivant les instructions
;
3)
saisir le code remis pour voir s’il a gagné.
Si le code est gagnant,
le
P
articipant
est considéré comme
un
des
gagnant
s
de
l’une des dotations
mises en jeu
décrites à l’article
5
(ci
-‐
après dénommé «
le Gagnant
»).
2
Un million de
codes
seront
à
distribuer
et
un
seul
code gagnant
par restaurant Quick permettra de gagner la
dotation décrite à l’article 5 du présent Règlement
,
c’est
-‐
à
-‐
dire
380
codes permettent de faire gagner une
dot
ation
décrite à l’article 5 du présent Règlement
à raison d’un
code gagnant par restaurant Quick
.
Le Gagnant
s’adressera au restaurant dans
lequel il s’est vu remettre son code gagnant
afin de récupérer sa
d
otation contre remise de
la carte sur laquelle fi
gure le
code
gagnant
et l’email de confirmation reçu
.
Le
G
agnant
devra récupérer
sa dotation
au plus tard
le
30 novembre 2014.
En contrepartie de cette remise, le Gagnant remplira et signera un formulaire à titre d’accusé de réception. Une
pièce d’identité
sera demandée à cette occasion.
ARTICLE 5
: DOTATIONS
3
80
c
odes
permettront
de gagner
une tablette Acer Iconia A1
-‐
83
0
à raison d’un
code
par restaurant Quick
(parmi
le
million de
codes
à distribuer
)
.
Sont
ainsi
mis en je
u
380
tablette
s
Acer Iconia A1
-‐
83
0 d’une valeur
commerciale de 149€
et dont les
caractéristiques
sont les
suivantes
:
-‐
Ecran tactile de 7,9’’ (20,6cm)
-‐
Processeur Intel Atom Z2560 cadencé à 1,6GHz
-‐
Mémoire interne de 16 Go
–
Port Micro SD
-‐
Mémoire vive de 1Go
-‐
Système d’exploitation Android 4.2 Jelly Bean
Le
s
d
otations ne pourront en aucun cas être échangées contre leurs valeurs en espèces ou contre tout autre lot.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une dotation de même valeur, si les
circonstances l’exigent.
Les
d
otati
ons
non réclamé
e
s dans le cadre de ce Jeu
,
reviennent définitivement à
la Société Organisatrice.
ARTICLE 6
: RÉCLAMATIONS
Les éventuelles réclamations doivent être
formulées par écrit auprès
de
:
Networks Technology
Le Quintet A
12 rue Danjou
92110 Boul
ogne
-‐
Billancourt
dans un
délai maximum d’un mois
à compter de la date
de clôture du Jeu soit au plus tard le
30 novembre
2014
.
Aucune réclamation ne sera p
rise en compte après cette date
.
ARTICLE 7
: REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Conformément au
x dispositions de l'article L. 121
-‐
36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la
participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au
site, exposés par le participant, lui seront
remboursés s
elon les modalités ci
-‐
dessous :
-‐
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
-‐
Participant résidant en France
-‐
Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accè
s à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'
abonnement aux services du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours su
pplémentaire.
1
REGLEMENT COMPLET
«
JEU
BONS PLANS ETUDIANTS EN PARTENARIAT AVEC
ACER
»
ARTICLE 1
: SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société France QUICK SAS, société par actions simplifiée, au capital de 92
225
000 €, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Bo
bigny sous le numéro 950
026 914, dont le siège social est situé au 50
,
avenue
du Président Wilson, parc des Portes de Paris
–
Bât 123
–
93214 La Plaine Saint
-‐
Denis (ci
-‐
après dénommé
e
«
la
Société Organisatrice
»), organise un jeu avec obligation d’achat
d
ans
les restaurants à enseigne Quick
Quality
Burger
Restaurant
situés en France Métropolitain
e (ci
-‐
après dénommé «
le Jeu
»)
.
Ce Jeu se déroulera du
15 septembre au 31 octobre 2014
(23h59)
au
sein des
3
80
restaurants à enseigne Quick
Quality Burger
Restaur
ant
situés en France métropolitaine.
ARTICLE 2
: CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS AU JEU
Le Jeu est ouvert
aux étudiants titulaires d’un Pass étudiant QUICK
résidant en
France métropolitaine
à l’achat
d’un
Menu XL
dans les restaurants à enseigne Quic
k
Quality Burger
situés en France Métropolitaine (Ci
-‐
après
dénommé «
le Participant
»)
.
Sont expressément exclus du Jeu, les membres du personnel des sociétés de la Société Organisatrice, de ses
filiales, de leurs sociétés franchisées ainsi que les membres
en ligne directe de leur famille respective. Cette
exclusion concerne également toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à
l'organisation, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu et à l’organisation et la réalisation
des dotations ainsi que
les membres en ligne directe de leur famille respective.
Si besoin, un justificatif d’identité pourra être demandé.
ARTICLE 3
: CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA PARTICIPATION AU JEU
Du fait de leur participation, les Participants auto
risent toutes vérifications concernant leur identité
.
Toute indication d’identité fausse entraîne automatiquement l’élimination du Participant à ce Jeu.
Toute participation au Jeu incomplète, non
-‐
conforme aux conditions exposées dans le présent Règlement,
présentant une anomalie,
comportant des indication
s fausses, falsifiées, erronées, détournées et/ou
enregistrées
après la date limite de participation
,
soit le
31 octobre
2014
,
ne sera pas prise en compte et sera considérée
comme nulle.
La Société Organis
atrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent Règlement, notamment en cas d’informations erronées et de fraude.
ARTICLE 4
: MÉCANIQUE DU JEU
ET REMISE DES
DOTATIONS
Pendant la durée du Jeu,
une carte a
vec un code sera remise au Participant
, à
l’
achat
d’un
Menu XL
dans un
restaurant à enseigne Quick
Quality Burger
Restaurant
situé en France métropolitaine
.
Pour
participer
, le Participant doit
:
1) se connecter sur
www.bonsplans.quick.fr
;
2) s’inscrire en suivant les instructions
;
3)
saisir le code remis pour voir s’il a gagné.
Si le code est gagnant,
le
P
articipant
est considéré comme
un
des
gagnant
s
de
l’une des dotations
mises en jeu
décrites à l’article
5
(ci
-‐
après dénommé «
le Gagnant
»).
2
Un million de
codes
seront
à
distribuer
et
un
seul
code gagnant
par restaurant Quick permettra de gagner la
dotation décrite à l’article 5 du présent Règlement
,
c’est
-‐
à
-‐
dire
380
codes permettent de faire gagner une
dot
ation
décrite à l’article 5 du présent Règlement
à raison d’un
code gagnant par restaurant Quick
.
Le Gagnant
s’adressera au restaurant dans
lequel il s’est vu remettre son code gagnant
afin de récupérer sa
d
otation contre remise de
la carte sur laquelle fi
gure le
code
gagnant
et l’email de confirmation reçu
.
Le
G
agnant
devra récupérer
sa dotation
au plus tard
le
30 novembre 2014.
En contrepartie de cette remise, le Gagnant remplira et signera un formulaire à titre d’accusé de réception. Une
pièce d’identité
sera demandée à cette occasion.
ARTICLE 5
: DOTATIONS
3
80
c
odes
permettront
de gagner
une tablette Acer Iconia A1
-‐
83
0
à raison d’un
code
par restaurant Quick
(parmi
le
million de
codes
à distribuer
)
.
Sont
ainsi
mis en je
u
380
tablette
s
Acer Iconia A1
-‐
83
0 d’une valeur
commerciale de 149€
et dont les
caractéristiques
sont les
suivantes
:
-‐
Ecran tactile de 7,9’’ (20,6cm)
-‐
Processeur Intel Atom Z2560 cadencé à 1,6GHz
-‐
Mémoire interne de 16 Go
–
Port Micro SD
-‐
Mémoire vive de 1Go
-‐
Système d’exploitation Android 4.2 Jelly Bean
Le
s
d
otations ne pourront en aucun cas être échangées contre leurs valeurs en espèces ou contre tout autre lot.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une dotation de même valeur, si les
circonstances l’exigent.
Les
d
otati
ons
non réclamé
e
s dans le cadre de ce Jeu
,
reviennent définitivement à
la Société Organisatrice.
ARTICLE 6
: RÉCLAMATIONS
Les éventuelles réclamations doivent être
formulées par écrit auprès
de
:
Networks Technology
Le Quintet A
12 rue Danjou
92110 Boul
ogne
-‐
Billancourt
dans un
délai maximum d’un mois
à compter de la date
de clôture du Jeu soit au plus tard le
30 novembre
2014
.
Aucune réclamation ne sera p
rise en compte après cette date
.
ARTICLE 7
: REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Conformément au
x dispositions de l'article L. 121
-‐
36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la
participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au
site, exposés par le participant, lui seront
remboursés s
elon les modalités ci
-‐
dessous :
-‐
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
-‐
Participant résidant en France
-‐
Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accè
s à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'
abonnement aux services du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours su
pplémentaire.
3
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de
communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au
-‐
delà
de cette
durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront
remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce
forfait a été dépassé du fait de la connex
ion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande
de remboursement, le participant doit adresser à « L'organisatrice », dans le mois du débours de ces frais, le
cachet de la poste fa
isant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
-‐
L
'indication de ses noms, prénom et
adresse postale personnelle
-‐
L
'indication des dates, des heures et des duré
es de ses connexions au site
-‐
L
a copie de la factu
re détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné,
faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion ser
ont
remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque dans les deux mois de
la réception de la demande du participant.
ARTICLE 7
: RESPONSABIL
ITÉ
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement
dans les cas suivants :
•
en cas d'envoi de
courriel
à une adresse
courriel
inexacte du fait de la négligence du
Participant/
Gagnant
;
•
e
n cas d’envoi de
saisie d’informations
incomplètes, fausses ou erronées et/ou non conforme aux
conditions exposées dans le présent Règlement
;
•
en
cas
d’envoi de correspondances illisibles, raturées, incomplètes, comportant des informations fausses
ou erron
ées et/ou non conforme aux conditions exposées dans le présent Règlement
;
•
en cas d'envoi de
courrier
à une adresse inexacte du fait de la négligence du
Participant/
Gagnant ;
•
en cas de destruction totale ou partielle d
e la d
otation
;
•
en cas d’incidents
et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de
l'utilisation des
d
otations
.
•
en cas
de
dysfonctionnement du réseau «
Internet
» empêchant le bon déroulement du Jeu notamment
dû à des actes de malveillance extérieurs. La conne
xion de toute personne au site et la participation au
Jeu se
fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout
P
articipant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équip
ement
informatique contre toute atteinte due à des actes de
malveillance extérieurs, et notamment les virus.
•
si
un ou plusieurs
P
articipant
(
s
)
ne pouv
ai
t(
ent
)
se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à
l’encombrement du réseau.
La Société Organisatrice ne saurait être responsable de tout fait qui ne l
ui
serait pas imputable
,
ni
en
cas de force
majeure
(conformément à la loi et à la jurisprudence
)
, susceptibles de perturber, modifier ou annuler le Jeu.
L
a Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu, et/ou en cas de communicati
on d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
4
ARTICLE
8
:
P
ROTECTION DES DONNEES A CARACTERE
PERSONNEL
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les
Participants, feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la
loi du 6 Août 2004, les
Participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à :
France Quick SAS
Bons Plans Etudiants
50, avenue d
u Président Wilson
Parc des Portes de Paris
-‐
Bât. 123
93214 La Plaine Saint
-‐
Denis Cedex
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le
droit de suppression des données les concernant avant
la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE
9
: MODIFICATIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions du
présent Règlement complet sans préavis n
i information préalable des Participants notamment en cas d’évolutions
techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles conditions.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler le prés
ent Jeu si les circonstances
l’exigeaient sans être tenues pour responsables. Les modalités du Jeu de même que les
d
otations
remises
aux
gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Les avenants et modifications de Règlement éventu
ellement apportés pendant le Jeu seront publiés sur
www.bonsplans.quick.fr
.
Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement faisant corps avec ce
dernier. Les modifications apportées au présent Règ
lement complet sont réputées acceptées par les Participants
dans les mêmes termes que la version originale du présent Règlement complet ou antérieurement modifiées le
cas échéant.
Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès
de la SC
P ACTA, huissier de justice, domiciliée
au
15
,
rue de Sarre
-‐
BP 15126
-‐
57074 METZ Cedex 3,
dépositaire du présent Règlement
et sera
adressé
gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de
l’ar
ticle
10
.
Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des avenants et modifications
au présent Règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu, à le réduire, à le prolonger, à le
reporter ou à en modi
fier les conditions.
En tout état de cause, ni les modalités de
J
eu, ni les
d
otations offertes ne pourront donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte.
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (écrite, téléphonique ou orale) concernant
l’
interprétation ou l’application de
R
èglement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent Règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
ARTICLE 10
: DÉPÔT/
DEMANDE
ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT COMPLET DU JEU
Le présen
t Règlement est déposé auprès de la SCP ACTA, huissier de justice, domiciliée
au
15
,
rue de Sarre
-‐
BP
15126
-‐
57074 METZ Cedex 3
.
Il est disponible gratuitement
sur le site internet
www.bonsplans.quick.fr
et pourra
être adressé gratuitement, par courrier postal, à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse
de la
Société Organisatrice
:
1
REGLEMENT COMPLET
«
JEU
BONS PLANS ETUDIANTS EN PARTENARIAT AVEC
ACER
»
ARTICLE 1
: SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société France QUICK SAS, société par actions simplifiée, au capital de 92
225
000 €, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Bo
bigny sous le numéro 950
026 914, dont le siège social est situé au 50
,
avenue
du Président Wilson, parc des Portes de Paris
–
Bât 123
–
93214 La Plaine Saint
-‐
Denis (ci
-‐
après dénommé
e
«
la
Société Organisatrice
»), organise un jeu avec obligation d’achat
d
ans
les restaurants à enseigne Quick
Quality
Burger
Restaurant
situés en France Métropolitain
e (ci
-‐
après dénommé «
le Jeu
»)
.
Ce Jeu se déroulera du
15 septembre au 31 octobre 2014
(23h59)
au
sein des
3
80
restaurants à enseigne Quick
Quality Burger
Restaur
ant
situés en France métropolitaine.
ARTICLE 2
: CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS AU JEU
Le Jeu est ouvert
aux étudiants titulaires d’un Pass étudiant QUICK
résidant en
France métropolitaine
à l’achat
d’un
Menu XL
dans les restaurants à enseigne Quic
k
Quality Burger
situés en France Métropolitaine (Ci
-‐
après
dénommé «
le Participant
»)
.
Sont expressément exclus du Jeu, les membres du personnel des sociétés de la Société Organisatrice, de ses
filiales, de leurs sociétés franchisées ainsi que les membres
en ligne directe de leur famille respective. Cette
exclusion concerne également toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à
l'organisation, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu et à l’organisation et la réalisation
des dotations ainsi que
les membres en ligne directe de leur famille respective.
Si besoin, un justificatif d’identité pourra être demandé.
ARTICLE 3
: CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA PARTICIPATION AU JEU
Du fait de leur participation, les Participants auto
risent toutes vérifications concernant leur identité
.
Toute indication d’identité fausse entraîne automatiquement l’élimination du Participant à ce Jeu.
Toute participation au Jeu incomplète, non
-‐
conforme aux conditions exposées dans le présent Règlement,
présentant une anomalie,
comportant des indication
s fausses, falsifiées, erronées, détournées et/ou
enregistrées
après la date limite de participation
,
soit le
31 octobre
2014
,
ne sera pas prise en compte et sera considérée
comme nulle.
La Société Organis
atrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent Règlement, notamment en cas d’informations erronées et de fraude.
ARTICLE 4
: MÉCANIQUE DU JEU
ET REMISE DES
DOTATIONS
Pendant la durée du Jeu,
une carte a
vec un code sera remise au Participant
, à
l’
achat
d’un
Menu XL
dans un
restaurant à enseigne Quick
Quality Burger
Restaurant
situé en France métropolitaine
.
Pour
participer
, le Participant doit
:
1) se connecter sur
www.bonsplans.quick.fr
;
2) s’inscrire en suivant les instructions
;
3)
saisir le code remis pour voir s’il a gagné.
Si le code est gagnant,
le
P
articipant
est considéré comme
un
des
gagnant
s
de
l’une des dotations
mises en jeu
décrites à l’article
5
(ci
-‐
après dénommé «
le Gagnant
»).
2
Un million de
codes
seront
à
distribuer
et
un
seul
code gagnant
par restaurant Quick permettra de gagner la
dotation décrite à l’article 5 du présent Règlement
,
c’est
-‐
à
-‐
dire
380
codes permettent de faire gagner une
dot
ation
décrite à l’article 5 du présent Règlement
à raison d’un
code gagnant par restaurant Quick
.
Le Gagnant
s’adressera au restaurant dans
lequel il s’est vu remettre son code gagnant
afin de récupérer sa
d
otation contre remise de
la carte sur laquelle fi
gure le
code
gagnant
et l’email de confirmation reçu
.
Le
G
agnant
devra récupérer
sa dotation
au plus tard
le
30 novembre 2014.
En contrepartie de cette remise, le Gagnant remplira et signera un formulaire à titre d’accusé de réception. Une
pièce d’identité
sera demandée à cette occasion.
ARTICLE 5
: DOTATIONS
3
80
c
odes
permettront
de gagner
une tablette Acer Iconia A1
-‐
83
0
à raison d’un
code
par restaurant Quick
(parmi
le
million de
codes
à distribuer
)
.
Sont
ainsi
mis en je
u
380
tablette
s
Acer Iconia A1
-‐
83
0 d’une valeur
commerciale de 149€
et dont les
caractéristiques
sont les
suivantes
:
-‐
Ecran tactile de 7,9’’ (20,6cm)
-‐
Processeur Intel Atom Z2560 cadencé à 1,6GHz
-‐
Mémoire interne de 16 Go
–
Port Micro SD
-‐
Mémoire vive de 1Go
-‐
Système d’exploitation Android 4.2 Jelly Bean
Le
s
d
otations ne pourront en aucun cas être échangées contre leurs valeurs en espèces ou contre tout autre lot.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une dotation de même valeur, si les
circonstances l’exigent.
Les
d
otati
ons
non réclamé
e
s dans le cadre de ce Jeu
,
reviennent définitivement à
la Société Organisatrice.
ARTICLE 6
: RÉCLAMATIONS
Les éventuelles réclamations doivent être
formulées par écrit auprès
de
:
Networks Technology
Le Quintet A
12 rue Danjou
92110 Boul
ogne
-‐
Billancourt
dans un
délai maximum d’un mois
à compter de la date
de clôture du Jeu soit au plus tard le
30 novembre
2014
.
Aucune réclamation ne sera p
rise en compte après cette date
.
ARTICLE 7
: REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Conformément au
x dispositions de l'article L. 121
-‐
36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la
participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au
site, exposés par le participant, lui seront
remboursés s
elon les modalités ci
-‐
dessous :
-‐
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
-‐
Participant résidant en France
-‐
Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accè
s à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'
abonnement aux services du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours su
pplémentaire.
3
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de
communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au
-‐
delà
de cette
durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront
remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce
forfait a été dépassé du fait de la connex
ion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande
de remboursement, le participant doit adresser à « L'organisatrice », dans le mois du débours de ces frais, le
cachet de la poste fa
isant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
-‐
L
'indication de ses noms, prénom et
adresse postale personnelle
-‐
L
'indication des dates, des heures et des duré
es de ses connexions au site
-‐
L
a copie de la factu
re détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné,
faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion ser
ont
remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque dans les deux mois de
la réception de la demande du participant.
ARTICLE 7
: RESPONSABIL
ITÉ
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement
dans les cas suivants :
•
en cas d'envoi de
courriel
à une adresse
courriel
inexacte du fait de la négligence du
Participant/
Gagnant
;
•
e
n cas d’envoi de
saisie d’informations
incomplètes, fausses ou erronées et/ou non conforme aux
conditions exposées dans le présent Règlement
;
•
en
cas
d’envoi de correspondances illisibles, raturées, incomplètes, comportant des informations fausses
ou erron
ées et/ou non conforme aux conditions exposées dans le présent Règlement
;
•
en cas d'envoi de
courrier
à une adresse inexacte du fait de la négligence du
Participant/
Gagnant ;
•
en cas de destruction totale ou partielle d
e la d
otation
;
•
en cas d’incidents
et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de
l'utilisation des
d
otations
.
•
en cas
de
dysfonctionnement du réseau «
Internet
» empêchant le bon déroulement du Jeu notamment
dû à des actes de malveillance extérieurs. La conne
xion de toute personne au site et la participation au
Jeu se
fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout
P
articipant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équip
ement
informatique contre toute atteinte due à des actes de
malveillance extérieurs, et notamment les virus.
•
si
un ou plusieurs
P
articipant
(
s
)
ne pouv
ai
t(
ent
)
se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à
l’encombrement du réseau.
La Société Organisatrice ne saurait être responsable de tout fait qui ne l
ui
serait pas imputable
,
ni
en
cas de force
majeure
(conformément à la loi et à la jurisprudence
)
, susceptibles de perturber, modifier ou annuler le Jeu.
L
a Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu, et/ou en cas de communicati
on d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
4
ARTICLE
8
:
P
ROTECTION DES DONNEES A CARACTERE
PERSONNEL
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les
Participants, feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la
loi du 6 Août 2004, les
Participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à :
France Quick SAS
Bons Plans Etudiants
50, avenue d
u Président Wilson
Parc des Portes de Paris
-‐
Bât. 123
93214 La Plaine Saint
-‐
Denis Cedex
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le
droit de suppression des données les concernant avant
la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE
9
: MODIFICATIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions du
présent Règlement complet sans préavis n
i information préalable des Participants notamment en cas d’évolutions
techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles conditions.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler le prés
ent Jeu si les circonstances
l’exigeaient sans être tenues pour responsables. Les modalités du Jeu de même que les
d
otations
remises
aux
gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Les avenants et modifications de Règlement éventu
ellement apportés pendant le Jeu seront publiés sur
www.bonsplans.quick.fr
.
Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement faisant corps avec ce
dernier. Les modifications apportées au présent Règ
lement complet sont réputées acceptées par les Participants
dans les mêmes termes que la version originale du présent Règlement complet ou antérieurement modifiées le
cas échéant.
Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès
de la SC
P ACTA, huissier de justice, domiciliée
au
15
,
rue de Sarre
-‐
BP 15126
-‐
57074 METZ Cedex 3,
dépositaire du présent Règlement
et sera
adressé
gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de
l’ar
ticle
10
.
Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des avenants et modifications
au présent Règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu, à le réduire, à le prolonger, à le
reporter ou à en modi
fier les conditions.
En tout état de cause, ni les modalités de
J
eu, ni les
d
otations offertes ne pourront donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte.
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (écrite, téléphonique ou orale) concernant
l’
interprétation ou l’application de
R
èglement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent Règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
ARTICLE 10
: DÉPÔT/
DEMANDE
ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT COMPLET DU JEU
Le présen
t Règlement est déposé auprès de la SCP ACTA, huissier de justice, domiciliée
au
15
,
rue de Sarre
-‐
BP
15126
-‐
57074 METZ Cedex 3
.
Il est disponible gratuitement
sur le site internet
www.bonsplans.quick.fr
et pourra
être adressé gratuitement, par courrier postal, à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse
de la
Société Organisatrice
:
5
France Quick SAS
Bons Plans Etudiants
50
,
avenue du
Président Wilson
Parc des Portes de Paris
–
Bât 123
93214 La Plaine Saint
-‐
Denis
Pour recevoir gratuitement, par voie postale, le Règlement complet du Jeu, le Participant devra indiquer, sur
papier libre, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse pos
tale).
Une seule demande de Règlement par Participant sera accordée pendant toute la période de validité du Jeu,
étant précisé qu'il ne pourra être procédé qu'à un seul envoi de Règlement par foyer (même nom, mêmes
coordonnées postales) dans le cadre du Je
u.
Seule la versio
n du Règlement déposée auprès de la SCP ACTA, huissier de justice, domiciliée
au
15
,
rue de Sarre
-‐
BP 15126
-‐
57074 METZ Cedex 3,
fait foi et prévaut sur toute autre version du Règlement du Jeu, notamment celle
mise en ligne et sur toute
information diffusée en rapport avec le Jeu.
Les frais engagés par le Participant pour faire la demande du Règlement seront remboursés sur simple demande
écrite à l’adresse du Jeu avant
le
3
novembre 2014
(cachet de la Poste faisant foi)
, sur la base
du tarif lent en
vigueur sur la base forfaitaire de 20 g poids total du courrier dans la limite d’une demande de remboursement par
Participant, étant précisé qu'il ne pourra être accordé qu'un seul remboursement par foyer (même nom, mêmes
coordonnées posta
les) dans le cadre du Jeu.
Toute correspondance (demande de Règlement, demande de remboursement de timbre) présentant une
anomalie (demande incomplète, illisible, raturée ou insuffisamment affranchie) sera considérée comme nulle.
ARTICLE 11
: ACCEPTION DU
RÈGLEMENT
La participation à ce Jeu implique l’acceptation par le Participant de l’intégralité du présent Règlement.
ARTICLE 12
: DROIT APPLICABLE
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
