ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société France QUICK SAS, société par actions simplifiée, au capital de 92 225 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 950 026 914, dont le siège social est situé au 50 avenue du Président Wilson, parc des Portes de Paris – Bât 123 – 93214 La Plaine Saint-Denis (ci-après dénommé « la Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit accessible sur le site www.familyquick.fr (ci-après dénommé « le Jeu »).
Ce Jeu se déroulera du 15 janvier au 3 février 2014 en se connectant sur le site www.familyquick.fr.
ARTICLE 2 : CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS AU JEU
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (Ci-après dénommé « le Participant »).
Sont expressément exclus du Jeu, les membres du personnel des sociétés appartenant au groupe de la Société Organisatrice ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective. Cette exclusion concerne également toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu et à l’organisation et la réalisation des dotations ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective.
Si besoin, un justificatif d’identité pourra être demandé.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA PARTICIPATION AU JEU
Du fait de leur participation, les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité fausse entraîne automatiquement l’élimination du Participant à ce Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent Règlement, notamment en cas d’informations erronées.
De la même manière, toute correspondance pour participer au Jeu présentant une anomalie, illisible, raturée, comportant des informations fausses ou erronées et/ou non conforme aux conditions exposées dans le présent Règlement ou encore insuffisamment affranchie sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4 : MÉCANIQUE DU JEU ET DETERMINATION DES GAGNANTS
Pour jouer et participer au tirage au sort, le Participant doit pendant la durée du Jeu, soit du 15 janvier au 3 février 2014 inclus :
1) se rendre sur le site www.familyquick.fr ;
2) répondre à la question « Que trouve-t-on au dos des gourdes P’tit Dros ? »
3) compléter son adresse e-mail et suivre les instructions de manière précise.
Un tirage au sort déterminera les cinq gagnants.
Le tirage au sort par voie informatique aura lieu le 6 février 2014.
Les cinq Participants tirés au sort gagneront chacun une dotation telle que définie à l’article 5.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Chacun des cinq gagnants gagnera une journée dans les coulisses du cirque Pinder à Paris entre le 10 novembre 2014 et le 6 janvier 2015 d’une valeur unitaire de 1 280€ TTC.
Chacun des gagnants pourra inviter 4 personnes maximum pour appréhender quelques disciplines du cirque (ci-après désignée par « Stage») pour constituer un groupe de 5 personnes maximum sachant que chaque groupe de 5 personnes doit impérativement être composés de deux adultes et de trois enfants, l’âge minimal requis étant 4 ans (ci-après désigné par le « Groupe »).
Chacune des Dotations inclura :
- la journée dans les coulisses du cirque Pinder de 10h à 18 h pour le Groupe ;
- le transport en train seconde classe, ou défraiement voiture (domicile-Paris et Paris-domicile) pour chaque personne du Groupe ;
- un accompagnement du Groupe par des formateurs pendant le Stage ;
- un déjeuner à la cantine pour le Groupe ;
- la possibilité d’assister au spectacle en loge ou orchestre de face pour chacune des personnes du Groupe.
Il est admis de recevoir un Groupe composé d’un adulte et de quatre enfants, si l’un des enfants est âgé d’au moins 14 ans.
Les gagnants se verront proposer 2 dates pour réaliser le Stage entre le 10 novembre 2014 et le 6 janvier 2015, les dates étant imposées par le Cirque Pinder.
Pour des raisons pratiques, les 5 groupes de Participants seront répartis sur deux journées distinctes.
Au programme de la formation, il y aura par exemple : Dressage de chameau, magie, jonglage, maquillage pour art clownesque, trapèze ou acrobaties au sol
Il est précisé que les réservations de train seront réalisées et achetées par le mandataire de la Société Organisatrice puis envoyés aux Participants.
Pour les Participants qui viennent en voiture, le mandataire de la Société Organisatrice remboursera les frais sur la base prévue par le barème forfaitaire kilométrique de l’administration fiscale.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leurs valeurs en espèces ou contre tout autre lot. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une dotation de même valeur, si les circonstances l’exigent.
Les dotations non réclamées dans le cadre de ce Jeu reviendront de droit à la Société Organisatrice, qui en disposera à sa discrétion
ARTICLE 6 : REMISE DES DOTATIONS AUX GAGNANTS
Les 5 gagnants tirés au sort recevront un e-mail au plus tard le 10 février 2014 les informant de leur gain et des modalités à suivre pour bénéficier de la dotation.
En tout état de cause, chaque gagnant devra impérativement contacter la hotline 01 41 90 67 44 (ouvert tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 18h heures sauf le weekend et les jours fériés) au plus tard le 15 avril 2014 pour réserver et organiser son Stage. Les hôtesses de cette hotline organiseront le Stage et émettront les éventuels billets de transport pour chacun des Participants.
Passé ce délai, la dotation sera définitivement perdue et reviendra de droit à la Société Organisatrice qui en disposera à sa discrétion.
ARTICLE 7 : RÉCLAMATIONS
Les éventuelles réclamations doivent être formulées par écrit à l’adresse suivante :
PMC/QUICK
7, rue Auguste Gervais
92130 Issy les Moulineaux
dans un délai maximum de deux mois à compter du 6 février 2014 date du tirage au sort. Aucune réclamation ne sera prise en compte après cette date.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :
• en cas de communication d’information ou de coordonnées inexactes du fait de la négligence du Participant/Gagnant ;
• en cas de mauvais acheminement du courrier et/ou des envois postaux, et notamment en cas de retard, perte, avarie, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux etc. ;
• en cas d’incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de l'utilisation des dotations. La Société Organisatrice ne saurait être responsable de tout fait qui ne leur serait pas imputable, ni de cas de force majeure, susceptibles de perturber, modifier ou annuler le Jeu.
En cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence, la responsabilité de la Société Organisatrice sera écartée. Il est notamment entendu par force majeure au sens du présent Règlement : la guerre, l’émeute, la grève, l’incendie, l’inondation, la catastrophe naturelle, le blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, les dispositifs d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet du présent Règlement, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de la Société Organisatrice empêchant l’exécution normale du Jeu. Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.
ARTICLE 9 : MODIFICATIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions du présent Règlement complet sans préavis ni information préalable des Participants notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles conditions.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigeaient sans être tenues pour responsables. Les modalités du Jeu de même que les dotations remises aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Les avenants et modifications de Règlement éventuellement apportés pendant le Jeu seront publiés sur www.familyquick.fr. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent Règlement complet sont réputées acceptées par les Participants dans les mêmes termes que la version originale du présent Règlement complet ou antérieurement modifiées le cas échéant.
Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de SCP NICOLAS – SIBENALER – BECK, huissiers de justice, 25 rue Hoche, 91 263 Juvisy sur Orge Cedex, dépositaire du présent Règlement et sera mis en ligne sur le site www.familyquick.fr et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 10.
Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des avenants et modifications au présent Règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions.
En tout état de cause, ni les modalités de Jeu, ni les Dotations remises ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (écrite, téléphonique ou orale) concernant l’interprétation ou l’application de Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent Règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
ARTICLE 10 : DÉPÔT/DEMANDE ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT COMPLET DU JEU
Le présent Règlement est déposé auprès de SCP NICOLAS – SIBENALER – BECK, Huissiers de justice, 25 rue Hoche, 91 263 Juvisy sur Orge Cedex. Il est disponible gratuitement sur le site internet www.familyquick.fr et pourra être adressé gratuitement, par courrier postal, à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse du Jeu :
« JEU BON PLAN FAMILY – CIRQUE PINDER» - U228
SOGEC GESTION
91 973 COURTABOEUF CEDEX
Pour recevoir gratuitement, par voie postale, le Règlement complet du Jeu, le Participant devra indiquer, sur papier libre, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale).
Une seule demande de Règlement par Participant sera accordée pendant toute la période de validité du Jeu, étant précisé qu'il ne pourra être procédé qu'à un seul envoi de Règlement par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales) dans le cadre du Jeu.
Seule la version du Règlement déposée auprès de NICOLAS – SIBENALER – BECK, Huissiers de justice à 25, rue Hoche, 91 263 Juvisy sur Orge Cedex fait foi et prévaut sur toute autre version du Règlement du Jeu, notamment celle mise en ligne et sur toute information diffusée en rapport avec le Jeu.
Toute correspondance (demande de Règlement, demande de remboursement de timbre) présentant une anomalie (demande incomplète, illisible, raturée ou insuffisamment affranchie) sera considérée comme nulle.
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT
11.1. Remboursement des frais de demande du Règlement
Les frais engagés par le Participant pour faire la demande du Règlement seront remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande du règlement à l’adresse du Jeu avant le 6 février 2014(cachet de la Poste faisant foi), sur la base du tarif lent en vigueur sur la base forfaitaire de 20 g poids total du courrier dans la limite d’une demande de remboursement par Participant, étant précisé qu'il ne pourra être accordé qu'un seul remboursement par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales) dans le cadre du Jeu.
Toute correspondance (demande de Règlement, demande de remboursement de timbre) présentant une anomalie (demande incomplète, illisible, raturée ou insuffisamment affranchie) sera considérée comme nulle.
11.2. Remboursement des frais de participation au Jeu
Les frais de connexion liés à la participation au Jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 0,20€ par connexion, sur simple demande écrite à l'adresse du jeu, dans la limite d'une seule participation par personne. Le timbre correspondant sera également remboursé (au tarif lent en vigueur sur la base forfaitaire de 20 g poids total du courrier) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, d’un IBAN/ RIB et de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné). Toute demande pour être prise en compte devra impérativement parvenir par écrit au plus tard le 6 février 2014 minuit (cachet de la Poste faisant foi).
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne seront pas fondés à obtenir de remboursement.
ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations recueillies pour la gestion du Jeu feront l’objet d’un traitement informatique.
Les données ainsi collectées seront destinées exclusivement à la Société Organisatrice ou aux sociétés du Groupe auquel la Société Organisatrices appartient.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils pourront exercer en s’adressant à la Société Organisatrice. Ces données seront traitées conformément aux dispositions de la
