Règlement du jeu-concours Qui veut du fromage n°94557 Lot principal gagné : Un lot de 100 euros de fromages, 10 000 bons d'achat "fromage" de 3 euros.

- 1 -
REGLEMENT DU JEU « LES BONNES AFFAIRES DE LA RENTREE »
Article 1 – Présentation de l’Organisateur
La société FROMARSAC, Société dont le siège social est situé 86 rue du 8 mai 1945, BP 5, 24430
MARSAC sur L’ISLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le
numéro 331 260 083 (ci-après « l’Organisateur »), organise pour ses marques Apérivrais, Etorki,
Fauquet, Boursault, Chamois d'Or, Vieux Pané, St Agur, Chavroux, P’tit Louis, Riches Monts,
Bresse Bleu, Carré Frais E&Vire, Fol Epi, St Albray, St Moret, Tartare, Le Rustique, Coeur de
Lion, Caprice des Dieux, Chaumes un jeu gratuit sans obligation d’achat du 21/09/09 au
31/10/09 inclus intitulé « Les bonnes affaires de la rentrée» (ci-après « le Jeu »).
Article 2 – Les participants
2.1. Le Jeu est ouvert à toute personne âgée de 12 ans et plus résidant en France (Corse
comprise).
2.2. Le personnel de l’Organisateur et des tiers ayant participé à l’élaboration et la mise en place
du Jeu, y compris CRM Company Group, ainsi que les membres de leurs familles en ligne directe
et indirecte ne peuvent pas jouer.
2.3. Les participants mineurs jouent sous la responsabilité de leurs représentants légaux, lesquels
doivent remplir le formulaire en ligne. L’Organisateur se réserve la possibilité de vérifier
l’autorisation en ligne des représentants légaux et de demander, à tout moment pendant
l’opération, l’autorisation manuscrite desdits représentants légaux.
2.4. Une participation par foyer (même adresse mail et/ou même nom, même adresse postale)
pendant toute la durée du Jeu, est autorisée.
Article 3 – Désignation des lots mis en jeu
- 1 fois « 100 euros de fromages » soit 50 bons de réductions de 2 euros à valoir sur
l’ensemble des marques de Bongrain précitées.
- « Jusqu’à – 50 % sur vos fromages préférés » : 10 000 fois trois bons de réduction Internet
d’une valeur de un euro sur les produits de la liste ci-après :
- 2 -
Marque Produit
Apérivrais Aperivrais chevre
Boursault Boursault chèvre tentation 150g
Bresse Bleu Bresse bleu 250g
Caprice des Dieux En cas de caprice
Carré Frais d’E&V Barquette 8x25g
Chamois d’Or Chamois d’or Yaourt
Chavroux Moulé du marché
Coeur de Lion Camembert coeur tendre
Etorki La cave fraîcheur 180g
Fauquet Fauquet 200g
Fol Epi Chiffonnades
Le Rustique Camembert classique
P’tit Louis Coque X8
Riches Monts Raclette classique 400g
Saint Agur Frais Plaisir St Agur
Saint Albray St Albray 200g
Saint Moret Moulé du marché
Tartare Gamme motte fraîche
Vieux Pané Brique affinée 150g
Article 4 – Modalités d’inscription au jeu
4.1. La participation à ce Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique. Toute participation
sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue du présent concours. Chaque participant
doit disposer d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse internet valide.
4.2. Pour participer, il suffit aux joueurs :
- de se connecter sur le site Internet suivant :
http://www.quiveutdufromage.com/evenement/la-roue-des-fromages-2.html (ci-après le
« Site ») ;
- de remplir un formulaire d’inscription léger en fournissant les informations suivantes :
adresse mail et mot de passe.
- de jouer avec « Les bonnes affaires de la rentrée ».
Pour recevoir son lot, l’internaute devra remplir un formulaire complet composé de :
· 7 champs obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, ville, code postal, enseigne préférée
· 1 champ optionnel : numéro de téléphone
4.3. Toute inscription inexacte ou incomplète, et notamment toute indication d’identité ou
d’adresse fausse, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Il en sera
de même en cas d’enregistrement multiple d’une même personne.
4.4. Ainsi, ne pourra être désigné gagnant et donc obtenir le lot, un participant dont le nom,
l’adresse postale et l’adresse électronique seront identiques à ceux indiqués préalablement par un
autre participant. En cas de contestation, seules les listes d’enregistrement des bulletins de
participation chez l’Organisateur feront foi.
- 3 -
Article 5 – Modalités de participation au jeu
Pour participer, le joueur doit obligatoirement s’inscrire (s’il n’est pas déjà inscrit sur
www.quiveutdufromage.com) en ouvrant un compte de la façon suivante sur le Site du Jeu :
· Deux champs à remplir : adresse mail et un mot de passe
· Une case réception de la newsletter de Qui Veut Du Fromage à cocher
· 2 cases opt-in à cocher : réception des offres Qui veut Du Fromage et réception des
offres partenaires
· Acceptation des conditions générales R lien renvoyant vers le règlement.
La roue apparait. Elle contient des « tranches » qui représentent les différentes marques précitées
ainsi qu’une case « perdu » et une case « jackpot ». Le joueur clique sur un bouton « GO » pour
faire tourner la roue. La roue tourne et s’arrête sur une case.
Le joueur a gagné s’il a obtenu une tranche avec une marque de fromage ou une tranche jackpot.
Une phrase indique au joueur s’il a gagné ou non. S'il a gagné, une phrase lui indiquera le lot
gagné. Après avoir joué, le gagnant doit remplir un formulaire complet pour recevoir son gain. Le
perdant quant à lui peut remplir le même formulaire pour accéder aux bons de réduction
disponibles sur www.quiveutdufromage.com.
Article 6 – Modalités de détermination des gagnants et annonce des gains
6.1. Ce jeu repose sur le principe des instants gagnants du 21/09/09 au 31/10/09 inclus.
L’ordinateur va déterminer 10 001 Instants Gagnants.
6.2. Suite à sa participation sur le site internet, le participant sera prévenu instantanément s’il a
gagné ou perdu et du lot qui lui sera attribué.
Un courrier électronique de confirmation sera envoyé aux gagnants du premier lot « 100 euros de
fromage », ainsi qu’aux gagnants du lot « jusqu’à -50% de réduction sur vos fromages ».
6.3. En cas de retour du courrier électronique à l’Organisateur, accompagné d’un message
d’erreur (au cas où le participant aurait commis une erreur dans l’orthographe de son adresse
électronique lors de son inscription), le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la
responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée. Ce dernier lot ne sera pas remis en jeu.
- 4 -
Article 7 – Remise des Lots
7.1. Le lot du gain « 100 euros de fromages » sera livré sous un délai de 2 mois à l’issue du Jeu, à
l’adresse renseignée par le participant. Le coli sera envoyé en Colissimo (72h). Les frais
d’expédition sont à la charge de l’Organisateur.
Les bons de réductions du gain « jusqu’à -50% sur vos fromages préférés » sont à imprimer
directement sur www.quiveutdufromage.com dans la rubrique « Bons de Réduction ». Les
gagnants recevront un mail contenant le lien vers la page affichant les bons de réduction, parmi
lesquels ils pourront faire leur choix, à raison de 3 bons de réduction de un euro.
7.2. Les lots retournés en raison d’une erreur dans l’adresse postale commise par les gagnants ne
seront pas remis en jeu, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.
Article 8 – Règlement
8.1. Le fait de participer au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
8.2. Le règlement complet est déposé à l’étude SCP Laurent Augustin Parisot, Huissiers de justice
associés, 4 rue de Bonlieu, 74000 Annecy, France.
8.3. Il est consultable et imprimable à tout moment sur le site Internet du Jeu.
8.4. Le règlement est adressé gratuitement, dans la limite d’un (1) Règlement par participant, à
toute personne en faisant la demande écrite pendant la durée du Jeu à l’adresse suivante :
Megalos, CRM Company Group, Jeu « Les bonnes affaires de la rentrée », 10 Place du Général
Catroux, 75017 Paris.
Les frais d’affranchissement liés à la demande d’envoi du règlement seront remboursés au tarif
lettre « lent » en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite, concomitante à la demande
de règlement, accompagnée d’un RIB ou RIP et envoyée à l’adresse du Jeu.
8.5. Des modifications sous forme d’avenants au règlement peuvent éventuellement intervenir
pendant le Jeu. Ces avenants seront considérés comme des annexes au présent règlement et
déposés à l’étude dépositaire de ce règlement. Tout changement fera l'objet d'informations
préalables par tout moyen approprié.
- 5 -
Article 9 – Remboursement des frais de participation
Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de participation
dans les conditions suivantes :
- Remboursement de la connexion Internet sur la base d’un forfait de 0,15 € TTC (3
minutes) pour la première connexion et de 0,12 € TTC (20 secondes) pour les
connexions suivantes.
- Remboursement des frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement sur
la base du tarif lent en vigueur (moins de 20g)
Les demandes concomitantes de remboursement des frais de connexion et du timbre utilisé à
cette fin doivent être adressées par écrit à l'adresse suivante : FROMARSAC, 86 rue du 8 mai
1945, BP 5, 24430 MARSAC sur L’ISLE.
Ces demandes doivent mentionner le motif du courrier, l’intitulé du jeu, les coordonnées
complètes ainsi que la date et l’heure de la connexion, être accompagnées d’un RIB ou RIP et
d'une copie de la facture du fournisseur d'accès faisant apparaître la connexion. Il est impératif
d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de
la facture téléphonique correspondante. Le délai courra à compter de la date indiquée sur la
facture.
Les remboursements des participations Internet s’entendent pour les participants qui accèdent au
site « http://www.quiveutdufromage.com » à partir d’un modem ou au moyen d’une ligne
téléphonique.
Tout autre accès Internet au Jeu (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun
remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet
en général et que le fait d'accéder au site pour participer au jeu n'occasionne aucun frais
supplémentaire, s'agissant de forfaits.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ six (6)
semaines à compter de la réception de la demande.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible,
non conforme au règlement, reçue après la date limite de participation ou insuffisamment
affranchie) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Article 10 – Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée obligatoirement par écrit
par courrier recommandé avec accusé de réception à l’Organisateur à l’adresse suivante :
FROMARSAC, Service Consommateur, 86 rue du 8 mai 1945, BP 5, 24430 MARSAC sur
L’ISLE, et ne sera prise en considération que dans un délai d’1 mois à partir de la clôture du Jeu.
- 6 -
Article 11 – Force Majeure
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à suspendre ou annuler le Jeu, le
proroger, le reporter, à en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot de valeur
et de nature équivalente.
Article 12 – Indisponibilité des lots
Les lots ne peuvent pas être échangés contre d’autres lots, ni contre leur valeur en espèces.
L’Organisateur se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un autre lot
de valeur et de nature équivalente ou supérieure en cas de rupture de stock des lots initialement
prévus ou de tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance desdits lots.
Article 13 – Fraude
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l’Organisateur se réserve le droit de
procéder à toute vérification qu’il jugera utile. Toute manoeuvre frauduleuse ou déloyale avérée
entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans préavis du participant.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
L’Organisateur se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
L’Organisateur ne saurait néanmoins encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à l’égard des
participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 14 – Responsabilité
14.1. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvais acheminement du
courrier électronique ou postal ou en cas d’interruption des communications Internet ou
d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau).
14.2. La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.
L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la
mise en jeu de la responsabilité de l’Organisateur.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet,
notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon fonctionnement
du Jeu.
- 7 -
14.3. La participation des mineurs s’exerce sous la responsabilité de leurs représentants légaux.
14.4. L’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou supports informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par lui, notamment dans
ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits, comme moyens de
preuve par l’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 15 – Données personnelles
15.1. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de retrait des données personnelles les concernant dont seule la société
FROMARSAC est destinataire, en écrivant à : FROMARSAC, Service Consommateur, 86 rue du
8 mai 1945, BP 5, 24430 MARSAC sur L’ISLE.
15.2. Sous réserve d’obtenir l’accord préalable et exprès des participants, les données collectées
pourront être utilisées pour communiquer aux participants des informations commerciales sur les
produit de la marque Bongrain.
Article 16 – Litiges
Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ou à
l’interprétation du présent règlement ou à l’exécution du Jeu seront soumis à la compétence des
tribunaux français.