Règlement du jeu-concours Qui veut du fromage n°128315 Lot principal gagné : 100 bouquets de 40 roses (27 euros).

Règlement du jeu Saint Albray


Article 1 : ORGANISATEUR

La Société Fromageries des Chaumes, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro B
314 830 183, Société Anonyme au capital de 1 496 520 Euros, dont le siège social est situé
155 avenue Rauski – 64110 Jurançon organise sur Internet un jeu gratuit et sans obligation
d’achat.

Le jeu est ouvert du 2 mai 2011 au 15 juin 2011 inclus.

Article 2 : PARTICIPATION

La participation au jeu est gratuite, sans obligation d’achat et ouverte à toute personne
physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion des
membres du personnel des sociétés organisatrices, et de leurs familles.

Il est entendu que le terme « résident » signifie le lieu principal de résidence d'une personne.

La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes
ses dispositions.

Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité
de la participation.

La participation se fera exclusivement via le site Internet www.saintalbray.fr à l'exclusion de
tout autre type de participation.


Article 3 : ANNONCE DU JEU

Ce jeu est annoncé sur l’étiquette des fromages Saint Albray 200g et 300g ainsi que sur le
site internet « www.quiveutdufromage.com ».

Article 4 : MODALITES

Pour participer au jeu les participants doivent se rendre sur le site Internet suivant :
www.saintalbray.fr

Les participants doivent obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à
leur inscription et cliquer sur le bouton « jouer ». Toute inscription incomplète ou inexacte ou
contraire aux dispositions du présent règlement ne sera pas prise en compte et entraînera la
nullité de la participation.

Une seule participation par jour et par personne. Toute personne inscrite avec plusieurs e-
mails différents sera disqualifiée.

Toute fraude ou tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de tous les
bulletins de participation déposés.

Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Les gagnants seront désignés par un processus aléatoire de gain instantané pour toute la durée
du jeu.
Le participant qui aura validé son jeu lors de l’instant gagnant sera désigné gagnant du lot
auquel l’instant gagnant se réfère (bouquet de fleur).
Si un instant gagnant n'est pas remporté, est déclaré gagnant, le participant dont le moment de
validation du jeu sera le plus proche après l'instant gagnant.

Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse).

Seules seront prises en compte les données de participation telles qu'enregistrées sur le
serveur du jeu qui feront foi entre les parties.


Article 6 : DOTATIONS

Les dotations du jeu sont réparties comme suit :

- 100 gagnants d'un bouquet d’une valeur unitaire de 27 euros.
- Pour les autres participants, un bon de réduction d’une valeur de 0,40 Euros à valoir
sur l’achat d’un fromage St Albray 200g ou 300g.

Article 7 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS

Bouquet de fleurs :
Le gagnant sera informé par un email de félicitations. Il recevra ensuite un email de
confirmation avec le numéro et le site internet d’Aquarelle pour la livraison précisant ainsi les
modalités de la remise de cette dotation.
L'email de félicitation est émis de manière automatique par le système informatique et est
donné à titre purement informatif sans que cela ne puisse constituer une preuve irréfutable de
gain. Seul l'email de confirmation est opposable à la société organisatrice.


Bons de réductions :
Si le participant ne gagne pas le bouquet de fleurs, il est alors redirigé immédiatement vers
une page permettant de télécharger immédiatement un bon de réduction d’une valeur de 0,40
Euros à valoir sur l’achat d’un fromage St Albray 200g ou 300g.

Article 8 : MODIFICATIONS DES DATES DU JEU

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent
jeu, à le réduire, à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
Toute modification du règlement donnera lieu à un dépôt complémentaire chez l’huissier dont
le nom est mentionné à l’article 12.

Article 9 : VERIFICATION DE L’IDENTITE DES PARTICIPANTS

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur lieu de résidence.

Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte,
inexacte entraîne l’élimination de la participation.

Article 10 : RESPONSABILITE

La société Fromageries des Chaumes ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la société
Fromageries des Chaumes ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de
malveillances externes.
Si la société Fromageries des Chaumes met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour
responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-
mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité
des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la
connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière
responsabilité.
En outre, la société Fromageries des Chaumes n’est pas responsable en cas :
!" De problèmes de matériel ou logiciel,
!" De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à la société organisatrice,
!" D’erreurs humaines ou d’origine électrique,
!" De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu, ou de
dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
!" La société Fromageries des Chaumes n’est pas responsable des conséquences
d’éventuels retards, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui
ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les
destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits
courriers.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par
une cause échappant à la volonté de la société Fromageries des Chaumes, celle-ci se réserve le
droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de
son auteur, la société Fromageries des Chaumes se réservant, le cas échéant, le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En tout état de cause il ne pourra pas être attribué plus de dotations que le nombre annoncé
dans le présent règlement.



Article 11 : REMBOURSEMENT

Les participants qui accèdent au site à partir d'un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication peuvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion au site www.saintalbray.fr sur la base d'un forfait
par jour correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique
locale T.T.C depuis un poste fixe. Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur) par le
participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. Une seule demande
par participant (même nom, même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera
prise en compte sur l'ensemble du jeu.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement.

De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours
calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera
celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom du participant,
son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être
identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé
d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations, son e-mail et son mot de
passe, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les
soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la
personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la
facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-
dessus devra être adressée à :

Jeu Saint Albray Fête des Mères
Opération n° 2232
13766 Aix en Provence Cedex 3

Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du
règlement, il suffit d’en faire la demande avant le 15 août 2011, cachet de la poste faisant foi à
l’adresse postale du jeu.

Article 12 : DESIGNATION DE L’HUISSIER

Le présent règlement est déposé chez Maître Bianchi Huissier de Justice à Aix en Provence
Une copie du règlement est librement consultable directement sur le site internet
www.saintalbray.fr. Le règlement complet du jeu peut être obtenu par courrier, à titre gratuit
et sur simple demande à l’adresse Saint Albray :

Jeu Saint Albray Fête des Mères
Opération n° 2232
13766 Aix en Provence Cedex 3



Article 13 : INTERPRETATION DU REGLEMENT

La société Fromageries des Chaumes tranchera toute question relative à l’application du
présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à
l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à
compter de la clôture du jeu.


Article14 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES

Le présent règlement est soumis au droit français et en cas de contestation se rattachant au
règlement, les tribunaux français seront seuls compétents.


Article15 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les coordonnées des participants seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation
des informations le concernant qui pourra être exercé en écrivant à l'adresse suivante :
Jeu Saint Albray Fête des Mères
Opération n° 2232
13766 Aix en Provence Cedex 3
Ces informations sont uniquement destinées à l'usage de la société organisatrice pour la mise
en œuvre du présent jeu.
Les gagnants, acceptent d’être filmés et photographiés, et que leur image soit utilisée par la
société Fromageries des Chaumes pendant une année dans le cadre d’opérations de
communication au sujet du présent jeu concours sur tous supports et notamment Internet,
sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque.