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Jeu Fol Epi : Du soleil en hiver !
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
La société Fromageries Perreault (« ci-après l’Organisateur »), S.A.S au capital de 10 599 540 euros dont
le siège social est situé au 6 Rue de Bellitourne – AZE – C.S. 70416 – 53204 CHATEAU GONTIER
CEDEX, RCS Laval B316 085 620, organise un jeu « Du soleil en hiver avec Fol Epi !» (ci-après « le
Jeu ») gratuit sans obligation d’achat du 22/11/2010 au 31/01/2011 inclus.
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France (dont Corse et hors Dom-Tom), à
l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de
leur famille.
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale
ou de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge
avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18 ans, l’Organisateur pourra demander la
preuve du consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la participation
de leur enfant au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit
de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve
suffisante de ladite autorisation.
2.2 Ce Jeu est hébergé sur le site Internet www.quiveutdufromage.com/folepi (ci-après le « Site »).
2.3 Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse).
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes
conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
En accédant au Site, l’internaute est invité à s’inscrire en renseignant son nom, son prénom, son adresse
e-mail. Une fois ces informations saisies et le présent règlement accepté par un clic d’acceptation,
l’internaute est automatiquement informé qu’il est sélectionné pour participer au tirage au sort.
L’internaute ne peut participer qu’une fois au tirage au sort (même nom, même adresse).
Le tirage au sort sera effectué devant huissier le 10/02/2011 parmi les participants présélectionnés pour
le tirage au sort final et désignera les gagnants.
ARTICLE 4 - Dotations
Les deux dotations suivantes sont mises en jeu :
- 2 voyages sur une île en Méditerranée à choisir parmi un catalogue comprenant plusieurs destinations
(Crète, Sicile, Sardaigne, Malte, Majorque, Ibiza, Corse, Chypre) : séjour pour 2 personnes, 8 jours / 7
nuits, vol au départ de Paris, transfert aéroport / hôtel / aéroport et assurances inclus, hébergement à
l’hôtel, base : chambre double standard, départ du 1er
mai au 31 octobre 2011 (selon les rotations
aériennes), valable hors juillet et août. Ce voyage est d’une valeur unitaire de 2 000€ TTC (deux mille
euros toutes taxes comprises) et organisé par l’agence Selectour Voyages OVP.
Par ailleurs, nous nous réservons la possibilité de réviser nos prix notamment en cas de fluctuation des
monnaies, des prix des carburants et des différentes taxes.
En cas de tout dépassement de la valeur maximale du voyage (soit 2000€ TTC), celui-ci sera assuré par
la société Organisatrice.
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature
et de valeur équivalente.
La personne désignée gagnante sera informée par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le
formulaire de participation dans un délai de 7 jours à compter du tirage au sort. 2
Le gagnant devra répondre à l’Organisateur avant le 31/05/2011 pour confirmer qu’il accepte le lot. Tout
gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement
renoncé à son gain. Celui-ci sera réattribué.
ARTICLE 5 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation sous forme de lettre par mail à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le
site Internet au moment de l’inscription, dans un délai approximatif d’un mois à compter de l’annonce de
leur gain.
Les gagnants devront alors contacter l’agence de voyage Selectour Voyages OVP comme précisé dans la
lettre d’envoi aux gagnants.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa
dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander
son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 6 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser en tant que tel
son nom, son prénom, sa ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles
liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-TOM, et sans que cela lui
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante :
Fromageries Perreault - 6 Rue de Bellitourne – AZE – C.S. 70416 – 53204 CHATEAU GONTIER CEDEX,
dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 7 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination
du participant.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de
cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement
auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci-dessous.
ARTICLE 9 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez maître Bonnand, Huissier de justice à Lyon – 30 rue Victor Hugo
69002 Lyon. Ledit règlement est disponible sur le Site.
ARTICLE 10 - Remboursement des frais
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il suffit
d’en faire la demande avant le 10/02/2011 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :
Fromageries Perreault - 6 Rue de Bellitourne – AZE – C.S. 70416 – 53204 CHATEAU GONTIER CEDEX,
en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et
heure de participation.
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Remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au
jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,15 Euros TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB pour la France Métropolitaine (ou des
coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les Comores, les DOM-TOM, d’une facture détaillée du
fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation
au jeu clairement soulignées.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un abonnement
illimité auprès d’un fournisseur d’accès à internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou
la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en
France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée
d’un RIB (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les Comores, les DOM-TOM).
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne
pourront être prise en compte.
ARTICLE 11 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants
pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à
l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à
Fromageries Perreault - 6 Rue de Bellitourne – AZE – C.S. 70416 – 53204 CHATEAU GONTIER CEDEX.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être
utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs
nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 12 - Responsabilité
12.1 La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans
le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de
la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que
des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
12.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu
ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
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12.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment,
sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et
au jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système
de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent jeu. Si
malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants,
l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé
dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent jeu.
12.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni
de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
12.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant
foi).