Règlement du jeu-concours Qui veut du fromage n°105980 Lot principal gagné : Au tirage au sort : 3 Barbecue à gaz (193 euros), 5 coffrets Smartbox "week-end à la ferme en famille" (99 euros), 10 bons d’achat Décathlon de 100 euros, 20 sets de barbecue (13 euros). Aux instants gagnants : 1002 bons de réduction de 1 euro à valoir sur la gamme "Qui veut du fromage".

REGLEMENT « Arrivages de Printemps »


Article 1 – Présentation de l’Organisateur


La société FROMAGERIES PERREAULT, Société dont le siège social est situé au 6 rue de
Bellitourne – Azé C.S. 70416 53204 Château-Gontier Cedex, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro B 316 085 620

La société FROMARSAC, Société dont le siège social est situé au BP5 24430 Marsac sur
l’Isle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le numéro
B 331 260 083

La société BRESSOR SA, Société dont le siège social est situé au Le Village 01960 Servas,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg sous le numéro B
383 228 764

(ci-après « l’Organisateur »), organisent pour leurs marques Chavroux, St Moret, Fol Epi,
Apérivrais, Le rustique, Tartare ; un jeu gratuit sans obligation d’achat du 15 avril 2010 au 31
mai 2010 inclus intitulé « Arrivages de printemps » (ci-après « le Jeu »). Le jeu est
accessible sur www.quiveutdufromage.com


Article 2 – Les participants

2.1. Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France (Corse comprise). A cet
égard, l’Organisateur se réserve le droit de demander aux gagnants de vérifier leur âge sur
présentation d’une pièce d’identité.

2.2. Le personnel de l’Organisateur et des tiers ayant participé à l’élaboration et la mise en
place du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles en ligne directe et indirecte ne peuvent
pas jouer.

2.3. Une participation par foyer (même adresse mail et/ou même nom, même adresse
postale) et par jour est autorisée pendant toute la durée du Jeu. Toutefois, une seule
participation pourra être prise en compte pour la phase de tirage au sort.


Article 3 – Désignation des lots mis en jeu

3.1. Sont mis en jeu par tirage au sort à la fin du Jeu :

3 Barbecue à gaz. Valeur unitaire 193,06 euros.

5 coffrets Smartbox : week-end à la ferme en famille, comprenant un chèque cadeau
sans valeur faciale valable tous les jours et donnant droit à un séjour pour deux
adultes et deux enfants comprenant une nuit avec petit-déjeuner et une activité
découverte à choisir parmi 46 destinations sélectionnées. Valeur unitaire de 99,90
euros.

Le gagnant choisira donc, grâce au guide, se trouvant dans le coffret une
activité, le lieu de l’activité, la date souhaitée sous réserve des dates limites - 2 -
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d’utilisation figurant dans le coffret. Il devra réserver directement en contactant
le partenaire. Le règlement se fera grâce au chèque cadeau se trouvant dans
le coffret.
Les frais personnels et de transport ne sont pas pris en charge. Le gagnant
s'engage à se conformer aux conditions générales de Smartbox qui sera seul
responsable de l'organisation de l’activité.


10 bons d’achat décathlon de 100 euros chacun.

20 sets de barbecue composés d’un tablier solide en polyester avec gant de cuisine,
poivre et sel, spatule, fourchette et pince en acier inoxydable. D’une valeur unitaire
de 13,33 euros.

3.2. Sont mis en jeu pendant toute la durée du Jeu sous la forme d’instants gagnants :

1002 Bons de réduction d’une valeur de 1€, à valoir sur l’ensemble de la gamme des
marques participantes à l’opération.

3.3. Les photographies des lots figurant sur le site ainsi que sur tout autre moyen de
promotion du Jeu, ne sont pas contractuelles.

3.4 En aucun cas l'Organisateur, son groupe ou les filiales de son groupe ne
pourront être tenus responsables de tout dommage qui interviendrait au cours
l'utilisation d'un lot.


Article 4 – Modalités de participation au jeu

4.1. La participation à ce Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique. Toute
participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue du présent concours.
Chaque participant doit disposer d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse internet
valide.

Pour participer, le Joueur doit s’inscrire ou s’identifier depuis la Page d’Accueil du jeu.

Pour cela, il doit renseigner :

Une adresse email
Un mot de passe
Une confirmation de mot de passe (s’il n’est pas déjà inscrit)
Il peut, s’il le désire, souscrire gratuitement aux offres Qui Veut Du Fromage, ainsi qu’aux
offres partenaires
Enfin, il doit accepter les conditions générales du site quiveutdufromage.com

Une fois identifié, le Joueur peut participer. Pour cela, il doit gratter 3 bulles.

S’il découvre parmi ces 3 bulles, 3 visuels identiques, le Joueur gagne. Il est alors prévenu
instantanément du gain remporté.

Dans un second temps, qu’il soit ou non gagnant, le Joueur peut participer au tirage au sort
(une seule participation par personne et par foyer).
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4.2. Pour participer au tirage au sort, le joueur doit obligatoirement s’inscrire (s’il n’est pas
déjà inscrit sur www.quiveutdufromage.com) en ouvrant un compte de la façon suivante sur
le Site du Jeu :

Renseignement de la civilité
Nom
Prénom
Adresse
Ville
Code Postal
Téléphone (optionnel)
Situation familiale
Nombre de personne vivant dans le foyer
Nombre d’enfants
Date de naissance de l’ainé

4.3. Toute inscription inexacte ou incomplète, et notamment toute indication d’identité ou
d’adresse mail fausse, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Il en sera de même en cas d’enregistrement multiple d’une même personne.


Article 5 – Modalités de détermination des gagnants

A l’expiration du jeu le 31 mai 2010, l’Organisateur disposera d’un délai d’un mois pour
procéder au tirage au sort et vérifier les éventuels cas de fraude.

L’Organisateur devra également, dans ce délai d’un mois, envoyer un email aux gagnants du
tirage au sort les avertissant de leur gain et leur demandant de renvoyer par email à
l’adresse indiquée leurs coordonnées (nom, prénom, date de naissance, adresse, ville et
code postal) afin de leur faire parvenir leur dotation.

En cas de retour du courrier électronique à l’Organisateur, accompagné d’un message
d’erreur (au cas où le participant aurait commis une erreur dans l’orthographe de son
adresse électronique lors de son inscription), le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans
que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée. Ce dernier lot sera attribué à
un gagnant tiré au sort à titre subsidiaire.

Les gagnants disposeront d’un délai d’une semaine pour répondre à l’email qui leur aura été
envoyé. A défaut de réponse du gagnant à l’issue du délai d’une semaine, l’Organisateur
relancera le gagnant qui disposera alors de 48 heures supplémentaires pour envoyer ses
coordonnées. A défaut de réponse, son lot sera attribué à un gagnant tiré au sort à titre
subsidiaire.


Article 6 – Remise des Lots

6.1. Les 38 lots du tirage au sort seront livrés sous un délai de 2 mois à l’issue du Jeu, à
l’adresse renseignée par le participant. Les colis seront envoyés en Colissimo (72h). Les
frais d’expédition sont à la charge de l’Organisateur.

6.2. Les lots retournés en raison d’une erreur dans l’adresse postale commise par les
gagnants ne seront pas remis en jeu, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse
être engagée.

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Article 7 – Règlement

7.1. Le fait de participer au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.

7.2. Le règlement complet est déposé à la SCP Laurent Augustin Parisot, Huissiers de
justice associés, 4 rue de Bonlieu, 74000 Annecy, France.

7.3. Il est consultable à tout moment sur le site Internet du Jeu.

7.4. Le Règlement est adressé gratuitement, dans la limite d’un (1) Règlement par
Participant, à toute personne en en faisant la demande écrite pendant la durée du Jeu à
l’adresse suivante : Megalos, CRM Company Group, Jeu « Arrivage de Printemps », 10
place du Général Catroux, 75017 Paris.

Les frais d’affranchissement liés à la demande d’envoi du règlement seront remboursés au
tarif lettre « lent » en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite, concomitante à la
demande de règlement, accompagnée d’un RIB et envoyée à l’adresse du Jeu.

7.5. Des modifications sous forme d’avenants au règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le Jeu. Ces avenants seront considérés comme des annexes au présent
règlement et déposés à l’étude dépositaire de ce règlement. Tout changement fera l'objet
d'informations préalables par tout moyen approprié.


Article 8 – Remboursement des frais de participation

Tout Participant peut demander le remboursement forfaitaire des frais de connexion liés a sa
participation au Jeu correspondant au coût de trente (30) minutes de connexion moyen au
service web, soit un remboursement de 0,20 € T.T.C (un seul remboursement par Participant
quel que soit le nombre de connexions du Participant). Toute demande de remboursement
devra être formulée uniquement par courrier à : Megalos, CRM Company Group, Jeu
« Arrivage de printemps », 10 place du Général Catroux, 75017 Paris.

La demande devra préciser le motif de son courrier, demande de remboursement des frais
de jeu, l'intitulé du Jeu, le nom et le prénom du Participant, ainsi que la facture justifiant
d'une connexion internet à partir de laquelle le Participant s'est connecté au Site, son
adresse email et son adresse postale ainsi que la date et l'heure à laquelle il s'est connecté
pour participer au Jeu.

La demande devra être accompagnée d'un justificatif des frais occasionnés (facture), d'un
relevé d'identité bancaire le remboursement étant effectué par virement bancaire.
L'affranchissement au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) soit 0,53 € de la demande de
remboursement sera remboursé sur demande à la même adresse.

Les remboursements des participations Internet s’entendent pour les participants qui
accèdent au site « http://www.quiveutdufromage.com » à partir d’un modem ou au moyen
d’une ligne téléphonique.

Tout autre accès Internet au Jeu (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet
d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage
de l'Internet en général et que le fait d'accéder au site pour participer au jeu n'occasionne
aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.

Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ six (6)
semaines à compter de la réception de la demande. - 5 -
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Toute demande de remboursement présentant une anomalie (notamment incomplète,
illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite de participation ou
insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme
nulle.


Article 9 – Contestation

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée obligatoirement par
écrit par courrier recommandé avec accusé de réception à l’Organisateur à l’adresse
suivante : Megalos, CRM Company Group, Jeu « Arrivage de Printemps », 10 place du
Général Catroux, 75017 Paris et ne sera prise en considération que dans un délai d’1 mois à
partir de la clôture du Jeu.


Article 10 – Force Majeure

L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à suspendre ou
annuler le Jeu, le prolonger, le reporter, à en modifier les conditions ou à remplacer le lot
gagné par un lot de valeur et de nature équivalente.


Article 11 – Indisponibilité des lots

Les lots ne peuvent pas être échangés contre d’autres lots, ni contre leur valeur en espèces.

L’Organisateur se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un
autre lot de valeur et de nature équivalente ou supérieure en cas de rupture de stock des lots
initialement prévus ou de tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance desdits
lots.


Article 12 – Fraude

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l’Organisateur se réserve le droit
de procéder à toute vérification qu’il jugera utile. Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale
avérée entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans préavis du participant.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.

L’Organisateur se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les lots aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
L’Organisateur ne saurait néanmoins encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à
l’égard des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

L'Organisateur se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans
tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des
dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les
participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le
nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
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Article 13– Responsabilité

13.1. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvais acheminement du
courrier électronique ou postal notamment en cas de problème dans l’acheminement des
dotations ou en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des
participations (communication réseau, interruption du réseau).

13.2. La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.
L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en
aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de l’Organisateur.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon
fonctionnement du Jeu.

13.3. L’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou
supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par lui, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec
l’utilisation de son site Internet.

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités,
sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains
documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits, comme moyens
de preuve par l’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.


Article 14– Données personnelles

14.1. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès,
de rectification et de retrait des données personnelles les concernant dont seule la société
FROMARSAC est destinataire, en écrivant à : FROMARSAC, Service Consommateur, 86
rue du 8 mai 1945, BP 5, 24430 MARSAC sur L’ISLE.

14.2. Sous réserve d’obtenir l’accord préalable et exprès des participants, les données
collectées pourront être utilisées pour communiquer aux participants des informations
commerciales sur les produits du groupe Bongrain.


Article 15 – Litiges
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Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité
ou à l’interprétation du présent règlement ou à l’exécution du Jeu seront soumis à la
compétence des tribunaux français.