Règlement du jeu-concours Qui veut du fromage n°102393 Lot principal gagné : Au tirage au sort : 4 week-ends pour 2 personnes parmi 4 destinations au choix (980 euros). Aux instants gagnants : 600 bons de réduction sur des fromages.

- 1 -

REGLEMENT DU JEU « FROMAGES DE CHEZ NOUS »




Article 1 – Présentation de l’Organisateur

• La société LES FROMAGERS ASSOCIES, Société dont le siège social est situé au
155 avenue Rausky, 64100 JURANCON, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Versailles sous le numéro B 349 542 415

• La société C.F.& R, Société dont le siège social est situé au 5 rue Chante-Coq,
92800 PUTEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Nanterre sous le numéro 501 645196 00020

• la société BRESSOR SA, Société dont le siège social est situé au Route Principale,
01960 SERVAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg
en Bresse sous le numéro 383 228 764 00015

(ci-après « l’Organisateur »), organisent pour leurs marques Fauquet, Etorki, Le Rustique,
Bresse Bleu, un jeu gratuit sans obligation d’achat du 09 Février 2010 au 15 Mars 2010
inclus intitulé « Fromages de chez nous » (ci-après « le Jeu »)

Article 2 – Les participants

2.1. Le Jeu est ouvert à toute personne âgée de 12 ans et plus résidant en France (Corse
comprise).

2.2. Le personnel de l’Organisateur et des tiers ayant participé à l’élaboration et la mise en
place du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles en ligne directe et indirecte ne peuvent
pas jouer.

2.3. Les participants mineurs jouent sous la responsabilité de leurs représentants légaux,
lesquels doivent remplir le formulaire en ligne. L’Organisateur se réserve la possibilité de
vérifier l’autorisation en ligne des représentants légaux et de demander, à tout moment
pendant l’opération, l’autorisation manuscrite desdits représentants légaux.

2.4. Le jeu est limité à une participation par foyer (même adresse mail et/ou même nom,
même adresse postale) par jour pendant toute la durée du Jeu.


Article 3 – Désignation des lots mis en jeu

3.1. 4 week-ends Fromage pour 2 personnes comprenant :
- Le transport SNCF (2ème classe) de la gare la plus proche du domicile du gagnant à la
gare de destination
- 1 nuit hôtel/domaine 2/3 étoiles (base chambre double)
- Le petit-déjeuner
- Le dîner (hors boisson)
- 4 week-ends/destinations au choix : Week-End Etorki (Ahetze 64), Week-End Fauquet - 2 -
(Cambrai 59), Week-End Bresse Bleu (Chatillon Sur Chalaronne 01), Week-End Rustique
(Giverny 27).
Cette dotation ne comprend pas les boissons et repas non visés ci-dessus, les transferts.
La dotation « Week-end Fromages » a une valeur commerciale unitaire maximale de 980
€ HT et valable 1 an à partir de la date d'émission des coupons et passeports.
Le coupon « Week-end Fromages» a une valeur fixe qui globalise les frais de gestion hors
taxes estimés et le coût des prestations variables selon les partenaires. Il n’a pas de valeur
marchande et ne peut faire l'objet ni de revente ni de décompte.


3.2. 600 bons de réduction répartis comme suit :

• 150 bons de réduction d’une valeur de 1€ à valoir sur les produits suivants de la
Gamme Fauquet : Quart Maroilles Fauquet 200g, Mignon Maroilles Fauquet 375g,
Sorbais Maroilles Fauquet 575g, Crème de Maroilles Fauquet 150g, Boulette
d’Avesnes 150g, Vieux Lille Fauquet 200g, Tarte au maroilles Fauquet 280g.

• 150 bons de réduction d’une valeur de 1€ à valoir sur les produits suivants de la
Gamme Etorki : Etorki 210g, Etorki 180g.

• 150 bons de réduction d’une valeur de 1€ à valoir sur les produits suivants de la
Gamme Bresse Bleu : Bresse Bleu 150g, Bresse Bleu 200g, Bresse Bleu 250g,
Bresse Bleu 300g, Bresse Bleu 350g, Bresse Bleu 500g, Bresse Bleu + léger.

• 150 bons de réduction d’une valeur de 1€ à valoir sur les produits suivants de la
Gamme Le Rustique : Le Rustique Sélection, Le Rustique Léger, Coulommiers Le
Rustique, Petit Brie Le Rustique.


Article 4 – Modalités d’inscription au jeu

4.1. La participation à ce Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique. Toute
participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue du présent concours.
Chaque participant doit disposer d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse internet
valide.

4.2. Pour participer, il suffit aux joueurs :

- de se connecter sur le site Internet suivant :
http://www.quiveutdufromage.com/evenement/fromages-de-chez-nous.html (ci-après « le
Site »)
- de remplir un formulaire d’inscription en fournissant les informations suivantes : adresse
email et mot de passe.
- de jouer avec « Les Fromages de chez nous ».

Pour recevoir son lot, l’internaute devra remplir un formulaire composé de :
• 6 champs obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, ville, code postal
• 1 champ optionnel : numéro de téléphone

4.3. Toute inscription inexacte ou incomplète, et notamment toute indication d’identité ou
d’adresse fausse, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Il en
sera de même en cas d’enregistrement multiple d’une même personne.
- 3 -
4.4. Ainsi, ne pourra être désigné gagnant et donc obtenir le lot, un participant dont le nom,
l’adresse postale et l’adresse électronique seront identiques à ceux indiqués préalablement
par un autre participant. En cas de contestation, seules les listes d’enregistrement des
bulletins de participation chez l’Organisateur feront foi.

Article 5 – Modalités de participation au jeu

Pour participer, le joueur doit obligatoirement s’inscrire (s’il n’est pas déjà inscrit sur
www.quiveutdufromage.com) en ouvrant un compte de la façon suivante sur le Site du Jeu :
• Deux champs à remplir : adresse email et mot de passe
• Une case réception de la newsletter de Qui Veut Du Fromage à cocher
• 2 cases opt-in à cocher : réception des offres Qui veut Du Fromage et réception des
offres partenaires
• Acceptation des conditions générales par la validation du formulaire.

Un plateau de jeu apparait. Il est composé de quatre « tranches » qui représentent les
différentes régions des marques précitées. Le joueur sélectionne sa région. Un dé tourne
pour s’arrêter sur un chiffre compris entre 1 et 6. Le pion relatif à la région sélectionnée
avance du nombre de cases indiqué par le dé.

Une phrase indique au joueur s’il a gagné ou non. Le joueur a gagné s’il obtient un 6. Après
avoir joué, le gagnant doit remplir un formulaire complet pour recevoir son gain et participer
au tirage au sort. Le perdant quant à lui peut remplir le même formulaire pour accéder au
tirage au sort, ainsi qu’aux bons de réduction disponibles sur www.quiveutdufromage.com.


Article 6 – Modalités de détermination des gagnants et annonce des gains

6.1. Ce jeu repose à la fois sur le principe des instants gagnants du 09 Février 2010 au 15
Mars 2010 inclus, où l’ordinateur détermine 428 Instants Gagnants relatifs aux BRI. Il s’agit
également d’un jeu reposant sur le principe d’un tirage au sort, effectué à l’issue du jeu, et
permettant à l’internaute de gagner 4 week-ends.

6.2. Suite à sa participation sur le site internet, le participant sera prévenu instantanément s’il
a gagné ou perdu et du lot qui lui sera attribué.

Un courrier électronique de confirmation sera envoyé à l’issue du jeu aux gagnants du
premier lot « 4 week-ends Fromage », et instantanément après la validation du formulaire
d’inscription aux gagnants des Bons de réduction.

6.3. En cas de retour du courrier électronique à l’Organisateur, accompagné d’un message
d’erreur (au cas où le participant aurait commis une erreur dans l’orthographe de son
adresse électronique lors de son inscription), le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans
que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée. Ce dernier lot ne sera pas
remis en jeu.


Article 7 – Remise des Lots

7.1. Le lot du gain « 4 week-ends Fromage » sera livré sous un délai de 2 mois à l’issue du
Jeu, à l’adresse renseignée par le participant. Le coli sera envoyé en Colissimo (72h). Les
frais d’expédition sont à la charge de l’Organisateur.
- 4 -
Les bons de réductions sont à imprimer directement sur www.quiveutdufromage.com. Les
gagnants recevront un mail contenant le lien vers la page affichant les bons de réduction.

7.2. Les lots retournés en raison d’une erreur dans l’adresse postale commise par les
gagnants ne seront pas remis en jeu, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse
être engagée.

Article 8 – Règlement

8.1. Le fait de participer au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.

8.2. Le règlement complet est déposé à l’étude SCP Laurent Augustin Parisot, Huissiers de
justice associés, 4 rue de Bonlieu, 74000 Annecy, France.

8.3. Il est consultable et imprimable à tout moment sur le site Internet du Jeu.

8.4. Le règlement est adressé gratuitement, dans la limite d’un (1) Règlement par
participant, à toute personne en faisant la demande écrite pendant la durée du Jeu à
l’adresse suivante :

Megalos, CRM Company Group, Jeu « Fromages de chez nous », 10 Place du Général
Catroux, 75017 Paris.

Les frais d’affranchissement liés à la demande d’envoi du règlement seront remboursés au
tarif lettre « lent » en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite, concomitante à la
demande de règlement, accompagnée d’un RIB ou RIP et envoyée à l’adresse du Jeu.

8.5. Des modifications sous forme d’avenants au règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le Jeu. Ces avenants seront considérés comme des annexes au présent
règlement et déposés à l’étude dépositaire de ce règlement. Tout changement fera l'objet
d'informations préalables par tout moyen approprié.

Article 9 – Remboursement des frais de participation

Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de
participation dans les conditions suivantes :

- Remboursement de la connexion Internet sur la base d’un forfait de 0,15 € TTC (3
minutes) pour la première connexion et de 0,12 € TTC (20 secondes) pour les
connexions suivantes.
- Remboursement des frais d’affranchissement liés à la demande de
remboursement sur la base du tarif lent en vigueur (moins de 20g)

Les demandes concomitantes de remboursement des frais de connexion et du timbre utilisé
à cette fin doivent être adressées par écrit à l'adresse suivante :

Megalos, CRM Company Group, Jeu « Fromages de chez nous », 10 Place du Général
Catroux, 75017 Paris.

Ces demandes doivent mentionner le motif du courrier, l’intitulé du jeu, les coordonnées
complètes ainsi que la date et l’heure de la connexion, être accompagnées d’un RIB ou RIP
et d'une copie de la facture du fournisseur d'accès faisant apparaître la connexion. Il est
impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires - 5 -
après réception de la facture téléphonique correspondante. Le délai courra à compter de la
date indiquée sur la facture.

Les remboursements des participations Internet s’entendent pour les participants qui
accèdent au site « http://www.quiveutdufromage.com » à partir d’un modem ou au moyen
d’une ligne téléphonique.

Tout autre accès Internet au Jeu (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet
d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage
de l'Internet en général et que le fait d'accéder au site pour participer au jeu n'occasionne
aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.

Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ six (6)
semaines à compter de la réception de la demande.

Toute demande de remboursement présentant une anomalie (notamment incomplète,
illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite de participation ou
insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme
nulle.

Article 10 – Contestation

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée obligatoirement par
écrit par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Megalos, CRM Company Group, Jeu « Fromages de chez nous », 10 Place du Général
Catroux, 75017 Paris.
et ne sera prise en considération que dans un délai d’1 mois à partir de la clôture du Jeu.

Article 11 – Force Majeure

L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à suspendre ou
annuler le Jeu, le proroger, le reporter, à en modifier les conditions ou à remplacer le lot
gagné par un lot de valeur et de nature équivalente.


Article 12 – Indisponibilité des lots

Les lots ne peuvent pas être échangés contre d’autres lots, ni contre leur valeur en espèces.

L’Organisateur se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un
autre lot de valeur et de nature équivalente ou supérieure en cas de rupture de stock des lots
initialement prévus ou de tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance desdits
lots.

- 6 -



Article 13 – Fraude

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l’Organisateur se réserve le droit
de procéder à toute vérification qu’il jugera utile. Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale
avérée entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans préavis du participant.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.

L’Organisateur se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les lots aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
L’Organisateur ne saurait néanmoins encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à
l’égard des participants du fait des fraudes éventuellement commises.


Article 14 – Responsabilité

14.1. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvais acheminement du
courrier électronique ou postal ou en cas d’interruption des communications Internet ou
d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau).

14.2. La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.
L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en
aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de l’Organisateur.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon
fonctionnement du Jeu.

14.3. La participation des mineurs s’exerce sous la responsabilité de leurs représentants
légaux.

14.4. L’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou
supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par lui, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec
l’utilisation de son site Internet.

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités,
sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains
documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits, comme moyens
de preuve par l’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront - 7 -
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.

Article 15 – Données personnelles

15.1. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès,
de rectification et de retrait des données personnelles les concernant dont seule la société
FROMARSAC est destinataire, en écrivant à : FROMARSAC, Service Consommateur, 86
rue du 8 mai 1945, BP 5, 24430 MARSAC sur L’ISLE.

15.2. Sous réserve d’obtenir l’accord préalable et exprès des participants, les données
collectées pourront être utilisées pour communiquer aux participants des informations
commerciales sur les produit de la marque Bongrain.


Article 16 – Litiges

Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité
ou à l’interprétation du présent règlement ou à l’exécution du Jeu seront soumis à la
compétence des tribunaux français.