Règlement du jeu-concours Pyrex n°93259 Lot principal gagné : 4 lots Pyrex (30 à 100 euros).

RÈGLES DU CONCOURS
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Arc International Cookware SAS est une société par actions simplifiée immatriculée
au registre du commerce de Châteauroux (France) sous le numéro Siren 399 311
315 et dont le siège social se situe 85 Allée des Maisons Rouges, BP 269, 36000
Châteauroux.
Arc International Cookware SAS organise un jeu du 1er septembre 2009 au 31
octobre 2009 qui est régi par le règlement décrit dans ce document.
ARTICLE 2 - PARTICIPANTS
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute
personne physique domiciliée en France métropolitaine, Benelux, Royaume-Uni,
Allemagne, Espagne et Italie (à l’exception des salariés et représentants de la
société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs
conseils et des membres de leur famille) disposant d’une connexion à internet et
d’une adresse mail valide.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du
représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
La participation est limitée à une seule personne (même nom, même adresse, même
email). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas
jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants.
Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre
forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Date d'ouverture des inscriptions le 1er septembre 2009..
Date de clôture des inscriptions : le 31 octobre 2009.
ARTICLE 3 : MODALITES
Le jeu est adressé aux internautes visitant le site Internet d'accès gratuit www.arcinternational-
cookware.com ainsi qu’aux abonnés à la newsletter de ce même site. Il
s’agit de s’inscrire à la base de données. Les candidats ayant fourni leurs
coordonnées seront sélectionnés par tirage au sort dans chacun des pays (4
gagnants par pays). Pour participer, il suffit de se connecter sur le site Internet
d'accès gratuit www.arc-international-cookware.com, de cliquer sur le lien «
Concours », et de remplir le formulaire d’inscription à la base de données.
Ce jeu implique de la part des participants l'acceptation sans réserve du règlement,
mais aussi l'acceptation des bonnes pratiques de l'Internet.
ARTICLE 4 - DOTATION
Sont mis en jeu pour la durée totale du jeu (soit du 01/09/2009 au 31/10/2009) et
pour les 6 pays, 24 lots (4 lots par pays) – d’une valeur commerciale de 100 euros
pour le premier prix, d’une valeur de 60 euros du 2ème au 9ème prix, et de 30 euros du
9ème au 24ème prix.
Ce jeu est doté :
1er prix : 100 euros de lots Pyrex en verre
Plat à four recangulaire avec
poignées
Plat à four carrée
Plat à four ovale+ bec verseur+
grille
Cocotte four ronde/ prise facile
Moule à tarte rond
Moule à manqué
Jatte
Verre mesure
Du 2ème au 9ème prix : 60 euros de lots Pyrex en métal anti-adhésif
Moule à manqué
Moule à tarte
Plaque à pizzas
Moule à muffins
Plat à four
Moule à cake
Du 10ème au 24ème prix : 30 euros de lots Pyrex en métal anti-adhésif
Moule à manqué
Plat à muffins
Moule à tarte
ARTICLE 5 - DETERMINATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort parmi les participants au jeu sera effectué par sera effectué par la
SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice, la semaine suivant la
date de clôture du jeu, soit à partir du 31 octobre 2009.
Le tirage au sort est effectué la semaine suivante de la semaine en cours. Les
gagnants seront informés par la société ARC INTERNATIONAL COOKWARE SAS
ou son représentant, des résultats par courrier, email ou par téléphone. Les lots ne
peuvent faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit et non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la
société ARC INTERNATIONAL COOKWARE SAS se réserve le droit de remplacer
les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de
domicile à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription au jeu pour l’envoi de
leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur
domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d’identité ou
d’adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l’ensemble de ses
participations.
ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL
Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de
justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le règlement peut être modifié à
tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est
enregistré à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone huissiers de justice associés
dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la
date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
ARC INTERNATIONAL COOKWARE SAS
10 allée des cascades,
95974 ROISSY
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site
http://www.arc-international-cookware.com.
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur
simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE JEU
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une
connexion de 2 min au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée
par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier
indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de
clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour
le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite
sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement
par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les
demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant
de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
ARTICLE 8 : CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels
virus circulants sur le réseau.
ARC INTERNATIONAL COOKWARE SAS décline toute responsabilité en cas de
mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à
Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne
téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à
une adresse erronée ou incomplète
ARTICLE 9 : LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité .Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant. La société ARC INTERNATIONAL COOKWARE SAS
tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec
avec la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera
répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que
sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en
recommandée avec accusé de réception. La société ARC INTERNATIONAL
COOKWARE SAS se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de
prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 10 : REMISES DE LOTS
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent ARC INTERNATIONAL
COOKWARE SAS à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans
toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation
puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même,
elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des
lots. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur
envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à ARC
INTERNATIONAL COOKWARE SAS.
Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement
résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
ARTICLE 11 : CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des
systèmes de jeu de ARC INTERNATIONAL COOKWARE SAS ont force probante
dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des
dites informations relatif au jeu.
ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et
concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux
compétents désignés selon le Code de Procédure Civile
ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les
participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en
application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux
données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les
données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission
éventuelle aux partenaires commerciaux de ARC INTERNATIONAL COOKWARE
SAS et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de
rectification ou d’opposition doit être adressée à la société ARC INTERNATIONAL
COOKWARE SAS.
ARTICLE 14 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu
sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.