Règlement du jeu-concours Pyrex n°92714 Lot principal gagné : 20 blenders Kenwood (129 euros), 100 mallettes de poker gravées "Pyrex" (17 euros).

RÈGLES DU CONCOURS
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Arc International Cookware SAS est une société par actions simplifiée immatriculée
au registre du commerce de Châteauroux (France) sous le numéro Siren B 399 311
315 et dont le siège social se situe 85 Allée des Maisons Rouges, BP 269, 36000
Châteauroux.
Arc International Cookware SAS organise un jeu du 1er août 2009 au 31 décembre
2009 qui est régi par le règlement décrit dans ce document.
ARTICLE 2 - PARTICIPANTS
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute
personne physique domiciliée en France métropolitaine, Corse comprise (à
l’exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses
partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de
leur famille) disposant d’une connexion à internet et d’une adresse mail valide.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du
représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
La participation est limitée à une seule personne (même nom, même adresse, même
email). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas
jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants.
Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre
forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Date d'ouverture des inscriptions : 1er août 2009
Date de clôture des inscriptions : 31 décembre 2009.
ARTICLE 3 : MODALITES
Pour participer, il suffit de se connecter à l’adresse du site http://www.pyrex.fr, de se
rendre sur la page dédiée au jeu « Jackpot », et de remplir le formulaire
d’informations personnelles.
ARTICLE 4 - DOTATION
Ce jeu est doté :
1er au 20 ème prix : un blender Kenwood référence SB308 d’une valeur de 129€ ( 20
premières personnes tirées au sort)
Du 21ème au 121ème prix : une mallette de poker gravée « Pyrex » d’une valeur de
17.90€ ( il s’agira des 100 personnes tirées au sort après les 20 premières
personnes tirées au sort et ayant gagné un blender)
ARTICLE 5 - DETERMINATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort parmi les participants au jeu internet Jackpot sera effectué par la
SCP Nicolas, Sibenaler et Fourgnaud, huissiers de justice, 25 rue Hoche 91260
JUVISY SUR ORGE, entre le 1er janvier 2010 et le 15 janvier 2010. Les gagnants
seront informés par la société ARC INTERNATIONAL COOKWARE SAS ou son
représentant, des résultats par courrier, email ou par téléphone. Les lots ne peuvent
faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit et non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société
ARC INTERNATIONAL COOKWARE SAS se réserve le droit de remplacer les prix
annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de
domicile à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription au jeu pour l’envoi de
leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur
domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d’identité ou
d’adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l’ensemble de ses
participations.
ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL
Le règlement est déposé à la SCP Nicolas, Sibenaler et Fourgnaud, huissiers de
justice, 25 rue Hoche 91260 JUVISY SUR ORGE. Le règlement peut être modifié à
tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est
enregistré à la SCP Nicolas, Sibenaler et Fourgnaud, huissiers de justice, 25 rue
Hoche 91260 JUVISY SUR ORGE, dépositaire du règlement avant sa publication.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite
par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
ARC INTERNATIONAL COOKWARE SAS
10 allée des cascades,
95974 ROISSY
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site
http://www.pyrex.fr
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur
simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE JEU
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une
connexion de 2 min au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée
par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier
indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de
clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour
le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite
sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement
par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les
demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant
de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
ARTICLE 8 : CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels
virus circulants sur le réseau.
ARC INTERNATIONAL COOKWARE SAS décline toute responsabilité en cas de
mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à
Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne
téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à
une adresse erronée ou incomplète
ARTICLE 9 : LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant. La société ARC INTERNATIONAL COOKWARE SAS
tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec
avec la SCP Nicolas, Sibenaler et Fourgnaud, huissiers de justice, 25 rue Hoche
91260 JUVISY SUR ORGE. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de
contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de
réception. La société ARC INTERNATIONAL COOKWARE SAS se réserve le droit,
si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le
présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée
de ce fait.
ARTICLE 10 : REMISES DE LOTS
La société Arc International Cookware ne saurait être tenue pour responsable des
retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux,
intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés ou retournés dans les
30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et
demeureront acquis à ARC INTERNATIONAL COOKWARE SAS.
Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement
résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
ARTICLE 11 : CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des
systèmes de jeu de ARC INTERNATIONAL COOKWARE SAS ont force probante
dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des
dites informations relatif au jeu.
ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et
concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux
compétents désignés selon le Code de Procédure Civile
ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les
participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en
application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux
données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les
données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission
éventuelle aux partenaires commerciaux de ARC INTERNATIONAL COOKWARE
SAS et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de
rectification ou d’opposition doit être adressée à la société ARC INTERNATIONAL
COOKWARE SAS.
ARTICLE 14 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu
sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.