Règlement du jeu-concours Pyrex n°188773 Lot principal gagné : 1 lot de 15 plats Pyrex : 1 plat à four, 1 tajine céramique, des ramequins, etc. (250 €).

Règlement déposé par la société Ludilex (www.reglement-legal.net) auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC
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Règlement du Jeu
Contes Pyrex
Article I : Organisation et contexte
1.1 – Organisation du Jeu
La Société Arc International Cookware, SAS au capital de 26.169.760,00 euros immatriculée au registre du
commerce de Châteauroux (France) sous le numéro Siren 399 311 315, ayant son siège social 85 Allée des
Maisons Rouges, BP 269, 36000 Châteauroux (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »,
« l’organisatrice » ou « Arc International Cookware ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
« Contes Pyrex » du jeudi 30 mai 2013 au mardi 30 juillet 2013 jusqu’à 23h59 (vingt trois heures et cinquante
neuf minutes), heure française (ci-après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu peut être amené à être relayé sur des réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages de Facebook,
Twitter, Apple, Google et/ou Microsoft (liste non exhaustive). Ces sociétés ne sont pas organisatrices, co -organisatrices, ni partenaires de ce jeu et ne le parrainent pas. Les données personnelles pouvant être
collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette opération sont destinées à la Société Organisatrice
et non à Facebook, Twitter, Apple, Google ou Microsoft ni à aucune autre société sur les réseaux sociaux,
plateformes, applications ou pages desquelles le Jeu peut être relayé.
1.2 – Contexte du Jeu
La Société Organisatrice met ce Jeu en place pour le compte de sa marque Pyrex.
Le Jeu se déroule exclusivement sur internet sur les pages suivantes :
http://www.arc-international-cookware.com/fr/contespyrex
http://www.arc-international-cookware.com/es/contespyrex
http://www.arc-international-cookware.com/en/contespyrex
http://www.arc-international-cookware.com/pt-pt/contespyrex
http://www.arc-international-cookware.com/de/contespyrex
http://www.arc-international-cookware.com/nl/contespyrex
http://www.arc-international-cookware.com/pl/contespyrex
http://www.arc-international-cookware.com/ru/contespyrex
http://www.arc-international-cookware.com/uk/contespyrex
Le Jeu se compose de 5 (cinq) sessions de participation distinctes selon le calendrier suivant :
Première session : du jeudi 30 mai 2013 au jeudi 13 juin 2013 à 23h59
Deuxième session : du vendredi 14 juin 2013 à 0h00 au mardi 25 juin 2013 à 23h59
Troisième session : du mercredi 26 juin 2013 à 0h00 au mardi 9 juillet 2013 à 23h59
Quatrième session : du mercredi 10 juillet 2013 à 0h00 au mardi 23 juillet 2013 à 23h59
Cinquième session : du mercredi 24 juillet 2013 à 0h00 au mardi 30 juillet 2013 à 23h59
Le Jeu est annoncé sur les supports de communication suivants : site internet Pyrex, sites internet partenaires,
newsletters.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’utiliser tout autre support de promotion.
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Le genre masculin employé au sujet des participant(e)s dans le présent règlement a pour seul but l’allègement
du texte ; il ne préjuge en rien de la civilité des participants et n’est en aucu n cas la traduction d’une
quelconque discrimination.
Article II : Participation
L’inscription au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement,
accessible sur les sites lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur les sites énumérés par l’article
1.2, et au sujet duquel la société organisatrice statue en dernier ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté
d’interprétation.
2.1 – Les Conditions d’inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine, Corse,
DROM/COM (Départements et Régions d’Outre-mer / Collectivités d’Outre-mer), Espagne, Royaume-Uni, Pays
Bas, Pologne, Ukraine, Russie, Allemagne, Portugal, ou en Irlande disposant d'une connexion à Internet et
d'une adresse électronique valide à l'exception :
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de la
Société Organisatrice
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de
toute société contrôlée par, contrôlée avec ou contrôlant la Société Organisatrice
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de ses
partenaires
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de ses
sous-traitants
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de leurs conseils
 de toute personne ayant directement ou indirectement collaboré à la conception, l’organisation du
Jeu, sa réalisation, sa mise en œuvre, sa promotion, sa gestion ou son animation , incluant notamment,
et de façon non exhaustive, les membres des sociétés Les Coqs en pâte et Ludilex
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de l’étude d’huissiers
intervenant dans le cadre de l’opération
 des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (mariage, pacs et vie
maritale reconnue ou non) des catégories ci-dessus énumérées.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable du (des) détenteur(s)
de l’autorité parentale (parent(s) ou tuteur) pour participer au Jeu. La société Organisatrice pourra demander
à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne
pouvant justifier de cette autorisation.
Les gagnants pourront avoir à justifier de leur âge avant de recevoir leur prix sans pour autant que cela oblige
la société organisatrice à un contrôle systématique.
La Société Organisatrice pourra, à son gré, demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation
relative à sa participation au Jeu sans pour autant que cela oblige la société organ isatrice à un contrôle
systématique. La Société Organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un
gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Pour chaque session la participation est limitée à une seule par personne en ce qui concerne le tirage au sort et
à une par personne par période de 24 heures pour ce qui est des instants gagnants.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, erroné, illisible, envoyé
après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web prévues à
cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne
pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète et compréhensible.
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Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses
électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude
entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage final de la session concernée et pour les sessions
suivantes.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d'un compte de joueur ouve rt
au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur devra être ouvert par personne
physique participante.
2.2 - Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant valent preuve de son identité et doivent être
valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen
automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant
a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation aux instants gagnants en contravention avec le
présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un
algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le
site du Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société
Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du
participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article III : Modalités
3.1 – Mécanique du Jeu
Toute personne répondant aux conditions de participation énoncées dans l’article 2.1 du présent règlement qui
souhaite participer au Jeu doit :
 se connecter sur l’un des sites internet énumérés par l’article 1.2 du présent règlement
 voter en cliquant selon son goût sur une image de recette parmi un choix de 4 recettes : ce vote lui
permet de participer automatiquement, après validation de sa participation, à un tirage au sort et à
un instant gagnant (ouvert).
 s’il s’agit de sa première visite, s’inscrire en remplissant le formulaire en ligne et en déterminant un
mot de passe personnel associé à son adresse électronique (lors des connexions suivantes,
l’identification se fera à partir de l’adresse électronique et du mot de passe)
 dans le cas d’une première inscription, et optionnellement, augmenter ses chances de gagner en
invitant des proches à participer au jeu
 valider sa participation afin de découvrir immédiatement s’il a gagné ou perdu aux instants gagnants
Dans le formulaire le participant doit indiquer les informations suivantes :
Civilité
Nom
Prénom
Date de naissance
Adresse postale
Pays
Adresse électronique
Mot de passe
Comment avez-vous connu le jeu ?
et, au moyen d’une case à cocher, préciser s’il souhaite ou non recevoir les offres de la Société Organisatrice.
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Le participant doit prendre connaissance du règlement du jeu et cocher la case « J’ai lu et accepte le
règlement » avant de valider sa participation. S’il n’accepte pas le règlement il ne doit pas participer au Jeu. La
participation au Jeu vaut acceptation du règlement.
La validation du formulaire devra intervenir avant la fin de la session de participation correspondante , heure
française (heure des serveurs du jeu faisant foi). Seuls les titulaires des formulaires validés avant cette limite
pourront participer au tirage au sort qui désignera les gagnants de la session correspondante.
3.2 – Invitations au Jeu envoyées par le participant
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le
participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses électroniques de ses
proches, fournir à la Société Organisatrice l'adresse électronique de ces derniers afin que la Société
Organisatrice leur envoie, pour le compte du participant, son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins
de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé de s titulaires
des adresses électroniques qu'il fournit à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice n'agit que sur la
volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En
conséquence, le participant dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses
électroniques de proches qu'il fournit à la Société Organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à
ces proches.
Pour chaque personne invitée par un participant, celui-ci peut augmenter ses chances de gagner au tirage au
sort : un ami qui s’inscrit = une chance supplémentaire de gagner.
Le participant peut inviter jusqu’à 5 (cinq) personnes sur l’ensemble du Jeu. Les adresses électroniques des
proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour
être comptabilisées au bénéfice du participant. Un participant ne peut pas mentionner sa propre adresse
électronique.
Article IV : Désignation des gagnants
Lors de chaque session 10 (dix) gagnants seront désignés selon le principe de l’instant gagnant.
10 (dix) instants gagnants seront prédéfinis très précisément sur le modèle date, heure, minute, seconde.
Le participant validant sa participation à l’instant précis d’un instant gagnant remporte celui-ci et sera déclaré
gagnant du lot correspondant.
A défaut de participant validant sa participation à l’instant précis d’un instant gagnant, le premier participant
validant sa participation après un instant gagnant non remporté sera déclaré gagnant.
A l’issue de chaque session un autre gagnant sera désigné par tirage au sort effectué par l’Huissier de Justice
dépositaire du présent règlement parmi les formulaires d’inscription complets et valides dans un délai de 15
(quinze) jours après l'expiration de la période de participation au Jeu concernée.
Le premier participant valide tiré au sort sera le gagnant.
Chaque participant ne peut remporter qu’un seul et unique lot sur toute la durée du Jeu.
Lors d’une session, tout participant ayant remporté un lot lors des instants gagnants ne pourra plus être
désigné gagnant au tirage au sort.
Tout participant ayant remporté un lot aux instants gagnants ou lors d’un tirage au sort d’une session ne
pourra plus être désigné gagnant lors des instants gagnants ni du tirage au sort des sessions suivantes.
Article V : Dotation
La dotation de ce Jeu est composée d’un total de 55 (cinquante cinq) lots selon le détail ci-dessous.
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Première session :
A gagner par tirage au sort : 1 (un) lot d’une valeur commerciale globale approximative de 250,00 € TTC (deux
cent cinquante euros toutes taxes comprises), composé de :
1 cocotte ronde rouge 28 cm 6.3L – SlowCook
4 mini cocotes rondes rouges 10 cm 0.20L – SlowCook
1 plat à four ovale avec grille – Classic Glass
1 marmite avec couvercle passoire – nouvelle gamme Pronto
1 louche – Flexi Touch
1 cuillère percée – Flexi Touch
A gagner aux instants gagnants : 10 (dix) lots d’une valeur commerciale unitaire approximative de 25,00 € TTC
(vingt cinq euros toutes taxes comprises), composés de :
1 plat rectangulaire 28 x 20 cm 2.6L – 4in1 plus
1 plat rectangulaire 17 x 10 cm 0.35L – 4in1 plus
Deuxième session :
A gagner par tirage au sort : 1 (un) lot d’une valeur commerciale globale approximative de 250,00 € TTC (deux
cent cinquante euros toutes taxes comprises), composé de :
1 Plaque de cuisson Métal Pyrex 33x25 cm
1 Moule à 6 muffins Métal Pyrex 6,5 cm
6 Mini cocotte ronde verre Pyrex 0,25 l
6 Mini cocotte carrée verre 0,25 l Pyrex 10 cm
6 Mini bol verre Pyrex 9 cm
1 Crêpière Anti-adhérent Aluminium Pyrex 28 cm
1 Grill rect. Anti-adhérent - Inox Pyrex -
1 Moule 6 muffins Silicone Pyrex 33 x 19 cm
1 Moule 8 cannelés Silicone Pyrex 33 x 19 cm
1 Moule 10 madeleines Silicone Pyrex 33 x 19 cm
A gagner aux instants gagnants : 10 (dix) lots d’une valeur commerciale unitaire approximative de 25,00 € TTC
(vingt cinq euros toutes taxes comprises), composés de :
1 Moule à 6 muffins Métal Pyrex 6,5 cm
1 Jatte verre Pyrex 1L
1 Broc mesureur verre Pyrex 1L
Troisième session :
A gagner par tirage au sort : 1 (un) lot d’une valeur commerciale globale approximative de 250,00 € TTC (deux
cent cinquante euros toutes taxes comprises), composé de :
1 Tajine Céramique Ice Pyrex 32 cm
1 Plat à four ovale Céramique Ice Pyrex 39x24 cm
6 Poëlon Céramique Ice Pyrex 12x14 cm
1 Moule à tarte Céramique Ice Pyrex 30 cm
3 Lots de 2 ramequins Céramique Ice Pyrex 8 cm
1 Set de 3 moules Circus Silicone Pyrex
1 Moule monocavités Chiffres Silicone Pyrex 30 x 28 cm
1 Cocotte ronde Verre Pyrex 3,50 L
1 Moule à tarte + poign. verre Pyrex 21,5 cm
1 Faitout Anti-adhérent Aluminium Pyrex 24 cm
A gagner aux instants gagnants : 10 (dix) lots d’une valeur commerciale unitaire approximative de 25,00 € TTC
(vingt cinq euros toutes taxes comprises), composés de :
1 Set de 3 moules Circus Silicone Pyrex
1 Moule monocavités Chiffres Silicone Pyrex 30 x 28 cm
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Quatrième session :
A gagner par tirage au sort : 1 (un) lot d’une valeur commerciale globale approximative de 250,00 € TTC (deux
cent cinquante euros toutes taxes comprises), composé de :
1 Plat rond couvercle plastique bouton vapeur verre 0,35 L Pyrex 14 x 12 cm
1 Plat rond couvercle plastique bouton vapeur verre 1,00 L Pyrex 20x18,1 cm
1 Plat rectangulaire couvercle plastique bouton vapeur verre 2,60 L Pyrex 28x20m
1 Wok Anti-adhérent 2,60 l Inox Pyrex
3 Lot de 2 ramequins - Céramique Pyrex 9 cm
1 Plat à four rectangulaire - Céramique Pyrex 31 x 20cm
1 Plat à pizza Métal Pyrex 30 cm
1 Lot de 4 tartelettes Métal Pyrex 11 cm
1 Moule à manqué à charnières Métal Pyrex 20 cm
1 Moule à manqué à charnières Métal Pyrex 26 cm
1 Moule Happy Birthday Silicone Pyrex
1 Set de 3 moules Circus Silicone Pyrex
1 Multi-Cook Pyrex 20 cm
A gagner aux instants gagnants : 10 (dix) lots d’une valeur commerciale unitaire approximative de 25,00 € TTC
(vingt cinq euros toutes taxes comprises), composés de :
1 Plat carré couvercle plastique bouton vapeur Figue 1,00 L verre Pyrex 17 cm
1 Plat carré couvercle plastique bouton vapeur Muscade 1,00 L verre Pyrex 17 cm
Cinquième session :
A gagner par tirage au sort : 1 (un) lot d’une valeur commerciale globale approximative de 250,00 € TTC (deux
cent cinquante euros toutes taxes comprises), composé de :
6 Mini cocotte ronde verre Pyrex 0,25 L
6 Mini cocotte carrée verre 0,25 L Pyrex 10 cm
6 Mini plat ovale verre Pyrex 16x12 cm
6 Mini plat rect. verre Pyrex 16x10 cm
6 Mini bol verre Pyrex 9 cm
1 Jatte verre Pyrex 1,00 L
1 Broc mesureur verre Pyrex 1,00 L
1 Plat rond couvercle plastique bouton vapeur verre 0,35 L Pyrex 14 x 12 cm
1 Plat rond couvercle plastique bouton vapeur verre 1,00 L Pyrex 20x18,1 cm
1 Plat rectangulaire couvercle plastique bouton vapeur verre 2,60 L Pyrex 28x20m
1 Doseur Verre 0,25 L Pyrex
1 Doseur Verre 0,50 L Pyrex
1 Doseur Verre 0,75 L Pyrex
1 Shaker Verre 0,25 L Pyrex
1 Shaker Verre 0,50 L Pyrex
A gagner aux instants gagnants : 10 (dix) lots d’une valeur commerciale unitaire approximative de 25,00 € TTC
(vingt cinq euros toutes taxes comprises), composés de :
1 Doseur Verre 0,25 L Pyrex
1 Doseur Verre 0,75 L Pyrex
1 Shaker Verre 0,25 L Pyrex
1 Shaker Verre 0,50 L Pyrex
La valeur indicative approximative des lots est évaluée au moment de la rédaction du présent règlement sur l a
base des tarifs couramment constatés dans le commerce de détail. Cette valeur est susceptible de subir des
variations qui n’engagent pas la responsabilité de la Société Organisatrice.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les dotat ions sont communiquées à titre
d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
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Article VI : Remise des lots gagnés
Les gagnants des instants gagnants sont informés dans le cadre d’une révélation immédiate qui s’affiche à
l’écran après validation de leur participation.
Les gagnants des tirages au sort seront avisés, dans un délai de 15 (quinze) jours, par courrier électronique de
la Société Organisatrice à l’adresse électronique fournie lors de l’inscription au Jeu. La nature et les modalités
d'envoi ou de mise à disposition du lot seront précisées dans le message.
En l’absence de réponse sous 10 (dix) jours suivant l’envoi du courrier électronique lui annonçant son gain, le
gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Ce dernier ne pourra plus être réclamé et sera
réattribué à un nouveau gagnant.
Les lots pourront être remis après vérification de l’éligibilité des gagnants au gain de la dotation les concernant
sans que cela oblige pour autant la société organisatrice à un contrôle systématique.
Les lots sont strictement nominatifs, non cessibles, et le transfert de leur bénéfice à une tierce personne est
exclu.
Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèc es, ni d’aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit
de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications
concernant leur identité, leur âge et leur domiciliation : adresse postale et adresse électronique. Toute
information qui s’avérerait fausse concernant l'identité ou les adresses (postale et/ou électronique) du ou des
gagnants entraînerait la nullité de leur participation au Jeu et le cas échéant le remboursement des lots déjà
envoyés.
Article VII : Publicité et promotion des gagnants
Du fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs nom,
prénom, ville de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, dans tout pays,
sur tout support (existant ou à venir), sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque
contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 1 an.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante dans un
délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain :
ARC INTERNATIONAL COOKWARE SAS
Jeu Contes Pyrex
10 allée des cascades
95974 ROISSY
Article VIII : Dépôt du règlement
Le présent règlement et la liste exhaustive des instants gagnants prédéfinis, sont déposés, via la société Ludilex
(www.reglement-legal.net), auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice
associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la
date de clôture du Jeu à l'adresse suivante :
ARC INTERNATIONAL COOKWARE SAS
Jeu Contes Pyrex
10 allée des cascades
95974 ROISSY
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur les sites énumérés par l’article 1.2 du présent
règlement.
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En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier de justice et toute autre version
(notamment la version du règlement accessible en ligne), la version déposée chez l'huissier de justice
prévaudra dans tous les cas de figure.
Article IX : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice.
L’avenant sera publié sur le site du Jeu et déposé auprès de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers
de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait
de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article X : Remboursement des frais de Jeu
1. Conditions de remboursement :
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu et de visualisation du règlement ainsi
que des éventuels frais postaux et/ou de photocopies, il suffit d’en faire la demande conjointe au plus
tard 30 jours après la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :
ARC INTERNATIONAL COOKWARE SAS
Jeu Contes Pyrex
10 allée des cascades
95974 ROISSY
en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et
heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée de la copie d’une
pièce d’identité, d’un RIB, RIP ou RICE (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les
DROM-COM et autres pays que la France) et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à
internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur
d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure
de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le
participant.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour
son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Seuls seront donc
remboursés les frais engendrés par les participations effectuées dans le cadre d’un accès à internet
facturé au temps passé (connexion à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique
facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel).
Ni l’éventuel abonnement auprès d’un fournisseur d’accès à internet ni le matériel informatique des
participants ne pourra donner lieu à une demande de remboursement, étant convenu que ceux -ci en
ont fait la souscription et/ou l’acquisition pour leur usage personnel de fa çon générale et non dans
l’unique but de participer au présent jeu.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne
pourront être prise en compte. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu
et par enveloppe est admise (même nom, même adresse).
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2. Montant du remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer
au Jeu) seront remboursés (hors connexion depuis un terminal mobile), sur la base d'une connexion
forfaitaire de 2 mn soit la somme totale de 0,20 € TTC (0,10 € la minute).
3. Montant du remboursement des frais postaux et des photocopies de justificatifs :
Les frais de la demande de remboursement ou d’envoi du règlemen t seront remboursés sur la base
du tarif lent en vigueur en France pour un courrier de 20 g. Les frais de photocopie des éventuels
justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 € TTC par feuillet.
4. Modalités de remboursement :
Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire ou par timbres-poste, au choix
de la Société Organisatrice, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification
du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la
lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire
d’inscription sur le site.
De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme
au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et les délais détaillés ci-dessus.
En outre, la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux
éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Article XI : Responsabilités
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice et la Société Les Coqs en pâte (ci-après dénommée la « Société Prestataire ») déclinent
toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de
l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne
téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou
incomplète.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et
aux conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société
Organisatrice et la Société Prestataire ne pourront être tenues responsables de l’utilisation frauduleuse des
droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde
de la part de la Société Organisatrice ou de la Société Prestataire. La Société Organisatrice se réserve le droit de
disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter,
modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu
présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention
non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui
affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
Dans le cas où le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement les
messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. La
Règlement déposé par la société Ludilex (www.reglement-legal.net) auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris. - Reproduction interdite - Page 10
responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait et les obligations de ladite société
organisatrice se limiteraient à la fourniture des seuls lots prévus par le présent règlement.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société Organisatrice
pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre
l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne seront en aucun cas responsable
de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Les participants sont informés qu’en accédant au site Internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être
stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur
navigation sur le site Internet du Jeu.
Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes
dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de
ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter
aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est
effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site Internet du Jeu et de participer à ce
dernier.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du
réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de
courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Par ailleurs,
tout lot non réclamé, ou retourné, dans les 15 (quinze) jours calendaires suivant l’avis de passage des services
postaux sera perdu pour le participant et demeurera acquis à la Société Organisatrice.
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de la non utilisation du lot attribué ou encore de l’éventuel négoce
de son lot par un gagnant.
Article XII : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation au présent Jeu sont traitées
conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. Tous les
participants au Jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de modification, de
suppression ou de rectification des données les concernant auprès de la Société Organisatrice de ce Jeu et,
pendant la durée du Jeu, auprès de :
ARC INTERNATIONAL COOKWARE SAS
Jeu Contes Pyrex
10 allée des cascades
95974 ROISSY
Sous réserve de leur consentement explicite les informations collectées sur les participants pourront être
utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux les servir et de les informer de ses nouveaux produits et
offres susceptibles de les intéresser.
Article XIII : Droits de propriété intellectuelle
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénomi nations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans
l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
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Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres
éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de
la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
Article XIV : Loi applicable et juridiction
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations,
(ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que
(iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux
jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la
liste des gagnants. En cas de contestation , seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de
réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la
Société Organisatrice et/ou de la Société Prestataire ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son
application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès
de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne
pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société
organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait
en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même et toutes ses autres clauses conserveraient leur force
et leur portée.