Règlement Jeu-concours Pyrex n°169551 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

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Règlement du jeu-concours
« JEU-CONCOURS PYREX 2012: GAGNEZ DE NOMBREUX CADEAUX!»
Article 1 - Organisateur du jeu-concours
Arc International Cookware SAS dont le siège social est situé au 85 Allée des Maisons Rouges, BP 269, 36000
Châteauroux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Châteauroux (France) sous le numéro Siren
399 311 315, un organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « JEU-CONCOURS PYREX 2012 :
GAGNEZ DE NOMBREUX CADEAUX!» en quatre sessions selon les modalités décritesdans le présent règlement.
La première session « JEU-CONCOURS PYREX: DECOUVREZ LA GAMME MULTI COOK ET GAGNEZ DE
NOMBREUX CADEAUX! »se tiendra du 10/10/12 à 17 :00 :00 au 30/10/12 à 17 :00 :00 inclus.
La seconde session «JEU-CONCOURS PYREX: DECOUVREZ LA GAMME FLEXI TWIST FOR KIDS ET GAGNEZ
DE NOMBREUX CADEAUX! »se tiendra du 07/11/12 à 17 :00 :00 au 25/11/12 à 17 :00 :00 inclus.
La troisième session «JEU-CONCOURS PYREX: DECOUVREZ LA GAMME SLOWCOOK ET GAGNEZ DE
NOMBREUX CADEAUX! »se tiendra du 26/11/12 à 17 :00 :00 au 10/12/12 à 17 :00 :00 inclus.
La quatrième session «JEU-CONCOURS PYREX DE NOEL: DECOUVREZ LA GAMME WAVE ET GAGNEZ DE
NOMBREUX CADEAUX! »se tiendra du 11/12/12 à 17 :00 :00 au 25/12/12 à 17 :00 :00 inclus.
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu-concours gratuit est ouvert à toute personnephysique majeure disposant d’un accès à internet ainsi que d’une
adresse électronique valide et résidant en France métropolitaine, Espagne, Royaume-Uni, en Belgique, auDanemark
et en Irlande à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi quede toutes
personnes ayant participé à l’élaboration du jeu-concours.
Article 3 – Modalités de participation
Ce jeu-concours se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible depuis
différents sites partenaires et réseaux sociaux. Ilest également accessible sur mobile. La participation au jeu-concours
s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants puis en répondant aux
questions du quizz.
Optionnellement, les participants peuvent augmenterleurs chances de gagner en acceptant de recevoir les offres des
partenaires de la société organisatrice ou en invitant des proches à participer au jeu-concours. Le participant prend
l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle
invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il
fournit à la société organisatrice. La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité
de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage lasociété
organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à lasociété
organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP
(Internet Protocol)- pendant toute la période du jeu-concours.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu
responsable en cas de litige lié au Jeu car Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données
éventuellement recueillies dans le cadre du Jeu sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
Article 4 – Désignation des gagnants : tirage au sort
Seize gagnant(s) sera(ont) tiré(s) au sort dans les 15 jours suivant la fin de chaque session du jeu-concours parmi les
participants ayant complété et validé le formulairede participation et donné les bonnes réponses au quizz.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les participants n’ayant pas
donné les bonnes réponses au quizz ne participerontpas au tirage au sort.
Le(s) gagnant(s) recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont) fournie dans le
formulaire de participation, dans les 15 jours suivant le tirage au sort, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les
modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi
d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Article 5 – Dotation
Le jeu-concours est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au
sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.
Pour la première session les lots seront :
-Lot 1 : Un lot comprenant 1 plat Pyrex multi cook, 1 livre de recettes Multi Cook "Mon partenaire
multicuisson, Mijotage, à la vapeur, au four ou à l’étouffée", des plats Pyrex de votre choix pour une valeur de150
euros TTC.
-Lot 2 à 6 : Un lot comprenant 1 plat rectangulaire4in1PLUS (0.35L), 1 plat rond (0.35L) de la gamme Pyrex
4in1PLUS, 1 Set de 3 moules "Cirque"de la gamme Flexi Twist for kids et 1 moule à cakeen verre Pyrex Classic de
28cm, 1 jatte en verre de la gamme Pyrex Classic 0.5L, 1 jatte en verre de la gamme Pyrex Classic 1L, 1 jatte en verre
de la gamme Pyrex Classic 2L, 1 plat à pizza Pyrex enmétal anti-adhésif pour une valeur totale de 70 euros TTC.
-Lot 7 à 16 : Un lot avec un verre doseur Kitchen Lab 0.50L ,Un verre doseur Kitchen Lab 0.75L, Un shaker à
vinaigrette Kitchen Lab 0.25L, Un shaker à vinaigrette Kitchen Lab 0.50L pour une valeur totale de 25 euros TTC.
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Pour la seconde session les lots seront :
-Lot 1 : 1 Livre Flexi Twist "Mes recettes souples et faciles", 1 Set de 3 moules Circus Silicone , Moule multicavités
Circus silicone, Moule monocavités Chiffres silicone, Moule multicavités Chiffres silicone, Moule Happy Birthday
silicone, des plats Pyrex de votre choix pour 150 euros TTC.
-Lot 2 à 6 : Un lot comprenant 1 plat rectangulaire4in1PLUS (0.35L), 1 plat rond (0.35L) de la gamme Pyrex
4in1PLUS, 1 Set de 3 moules "Cirque"de la gamme Flexi Twist for kids et 1 moule à cakeen verre Pyrex Classic de
28cm, 1 jatte en verre de la gamme Pyrex Classic 0.5L, 1 jatte en verre de la gamme Pyrex Classic 1L, 1 jatte en verre
de la gamme Pyrex Classic 2L, 1 plat à pizza Pyrex enmétal anti-adhésif pour une valeur totale de 70 euros TTC.
-Lot 7 à 16 : Un lot avec un verre doseur Kitchen Lab 0.50L ,Un verre doseur Kitchen Lab 0.75L, Un shaker à
vinaigrette Kitchen Lab 0.25L, Un shaker à vinaigrette Kitchen Lab 0.50L pour une valeur totale de 25 euros TTC.
Pour la troisième session les lots seront :
-Lot 1 : 1 livre de recettes SlowCook "Qu'est-ce qu'on mijote?", 1 cocotte SlowCook ronde rouge ou noire au choix
2.2 L,4 mini-cocottes SlowCook rondes rouges ou noires au choix 0.20 L, des plats Pyrex de votre choix pour 100
euros TTC.
-Lot 2 à 6 : Un lot comprenant 1 plat rectangulaire4in1PLUS (0.35L), 1 plat rond (0.35L) de la gamme Pyrex
4in1PLUS, 1 Set de 3 moules "Cirque"de la gamme Flexi Twist for kids et 1 moule à cakeen verre Pyrex Classic de
28cm, 1 jatte en verre de la gamme Pyrex Classic 0.5L, 1 jatte en verre de la gamme Pyrex Classic 1L, 1 jatte en verre
de la gamme Pyrex Classic 2L, 1 plat à pizza Pyrex enmétal anti-adhésif pour une valeur totale de 70 euros TTC.
-Lot 7 à 16 : Un lot avec un verre doseur Kitchen Lab 0.50L ,Un verre doseur Kitchen Lab 0.75L, Un shaker à
vinaigrette Kitchen Lab 0.25L, Un shaker à vinaigrette Kitchen Lab 0.50L pour une valeur totale de 25 euros TTC.
Pour la quatrième session les lots seront :
-Lot 1 : 1 coffret de Noël (1 plaque de cuisson Elégance + 1 broc mesureur + 1 rouleau à pâtisserie pour enfants+
emportes-pièces), 1 plat à terrine Wave rouge, 4 poêlons Wave rouge, 2 ramequins Wave rouge, 1 plat à tarte Wave
rouge (30 cm), des plats Pyrex de votre choix pour 100 euros TTC.
-Lot 2 à 6 : Un lot comprenant 1 plat rectangulaire4in1PLUS (0.35L), 1 plat rond (0.35L) de la gamme Pyrex
4in1PLUS, 1 Set de 3 moules "Cirque"de la gamme Flexi Twist for kids et 1 moule à cakeen verre Pyrex Classic de
28cm, 1 jatte en verre de la gamme Pyrex Classic 0.5L, 1 jatte en verre de la gamme Pyrex Classic 1L, 1 jatte en verre
de la gamme Pyrex Classic 2L, 1 plat à pizza Pyrex enmétal anti-adhésif pour une valeur totale de 70 euros TTC.
-Lot 7 à 16 : Un lot avec un verre doseur Kitchen Lab 0.50L ,Un verre doseur Kitchen Lab 0.75L, Un shaker à
vinaigrette Kitchen Lab 0.25L, Un shaker à vinaigrette Kitchen Lab 0.50L pour une valeur totale de 25 euros TTC.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son
lot.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation.
La société organisatrice ne saurait être tenue pourresponsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce,
des lots par les gagnants.
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par unlot de nature et
de valeur équivalente.
Article 6 – Identification des gagnants et élimination de la participation
Les joueurs autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de
participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées
incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même,
le non respect du présent règlement ainsi que toutefraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités,
entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Article 7 – Modification des dates du jeu-concours et élargissement du nombre dotation.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure oud’événements
indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu-concours. Elle se réserve parailleurs la
possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa
responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu-concours. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout
moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
Article 8 – Utilisation de l’identité des gagnants
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu-concours autorisent la société
organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom ainsi que leur ville de résidence,sans restriction ni
réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution
de leur lot.
Article 9 – Dépôt du règlement
Les participants à ce jeu-concours acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l’étude de la
SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008
Paris.
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Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la
durée du jeu-concours.
Article 10 – Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lenten vigueur),
peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la Société Organisatrice en joignant un R.I.B (ou
R.I.P ou R.I.C.E).
Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de trois (3) minutes
et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice en
précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de
participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la
facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exactede la prestation du
fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de
connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour sonusage de l'Internet en général et que le fait pourle participant de se
connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie des éventuels justificatifsà fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
Article 11 – Responsabilités
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident
lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnementdes serveurs du jeu,
de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou
incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site
et la participation des joueurs au jeu se fait sousleur entière responsabilité. La Société Organisatrice ne peut être
tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à
démontrer l’existence d’une faute lourde de la partde la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le
droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier,
reporter, proroger ou suspendre le jeu, dans le casoù les serveurs informatiques du jeu présenteraient des
dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude,
d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la
sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La Société Organisatrice pourra, à
tout moment, notamment pour des raisons techniques,de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et
au jeu. La Société Organisatrice n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du jeu, un cookie pourra le cas échéantêtre stocké sur
le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site
internet du jeu.
Les cookies servent à identifier chaque participantafin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en
lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement dece cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie
sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporteraux conditions
d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué,le participant
garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la
dotation). Tout lot envoyé par la Société Organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute
autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de
retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
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Article 12 – Droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique
Les images utilisées sur le site du jeu, les objetsreprésentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiqueset les bases de données composant le site du jeu, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation
écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de
jeux déjà existants, serait purement fortuite et nepourrait conduire à engager la responsabilité de la Société
Organisatrice ou de ses prestataires.
Article 13 – Loi « informatique et libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi« informatique
et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participantdispose d’un droit d’accès, de rectification ou deradiation des
informations le concernant en envoyant un courrier à la Société Organisatrice à l’adresse suivante :
Arc International Cookware
10, allée des Cascades
BP 68189 Paris Nord II - 95974 Roissy CDG France
Article 14 – Attribution de compétence et interprétation du règlement
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des
règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que(iii) des lois et
règlements en vigueur sur le territoire français etnotamment des dispositions applicables aux jeux etloteries en
vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation,
seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de trente (30) jours
maximum après la date de fin du jeu.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu queles informations résultant des systèmes de jeu de la Société
Organisatrice a force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites
informations relatifs au jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou
son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la Société
Organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra
être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la Société Organisatrice,
sauf dispositions d'ordre public contraires.
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Game rules
"PYREX GAME 2012: MANY PRIZES TO BE WON!"
Article 1 – Organiser of the game
Arc International Cookware SAS, a simplified public limited company, with its head office situated at 85 Allée des
Maisons Rouges, BP 269, 36000 Châteauroux, registered in the Châteauroux (France) Trade and Companies
Register under Siren number 399 311 315 is organising from 09/12/2011 at 17:00:00 to 08/01/2012 at 17:00:00
inclusive, a free game with no obligation to purchase entitled " PYREX GAME 2012: MANY PRIZES TO BE
WON!"under the terms set out in these rules.
The first session "Discover the Multi Cook and win lots of prizes!"will be held from 10/10/12 to 17:
00: 00 30/10/12 at 17: 00: 00 included.
The second session "Discover Flexi Twist for Kids and win lots of prizes!" will be held from
07/11/12 to 17: 00: 00 25/11/12 at 17: 00: 00 included.
The third session " Discover Slowcook and win lots of prizes!will be held from 26/11/12 to 17: 00:
00 10/12/12 at 17: 00: 00 included.
The fourth session "Celebrate Christmas with Pyrex Wave and win lots of prizes!" will be held
from 11/12/12 to 17: 00: 00 to 25/12/12 17: 00: 00 included.
Article 2 – Participation terms and conditions
This free game is open to any adult individual withaccess to the Internet and a valid email address residing in
mainland France, including Corsica, in the United Kingdom, Spain, Luxembourg, the Netherlands, Belgium, Finland
and Ireland with the exception of staff of the Organiser and their families, and all those involved increating the game.
Article 3 – Participation methods
This game takes place exclusively at http://www.arc-international-cookware.com on the dates given in Article 1 and is
accessible from various partner sites and social networks. You can participate in the game by filling out the entry form
available to participants after completing the three memory steps, which consists of finding pairs of Pyrex dishes and
this with as much time and chances as the participant wants.
Optionally, participants can increase their chancesof winning by agreeing to receive offers from partners of the
Organiser or by inviting relatives to participate in the game The participant takes the initiative andresponsibility for
providing the email addresses of relatives for the purpose of sending such an invitation. He agrees tohave obtained
the express and informed consent of the holders of the email addresses that he provides to the Organiser. The
Organiser acts only at the behest and on behalf of the participant as a technical service provider forsending messages
from the participant. Consequently, the participantreleases the Organiser from any liability for email addresses of
relatives that he provides to the Organiser and thefact of sending an invitation message to these relatives.
Only one entry per person is permitted – same last name, same first name, same email or IP (Internet Protocol)
address – throughout the period of the game.
Article 4 – Choosing the winners: draw
Sixteen winner(s) will be drawn out within 15 days after the end of each session of the game from amongthe
participants who have completed and validated the entry form and given the right answers to the memorygame.
Forms that are not fully completed will not be valid. Participants who have not given the right answersto the memory
game will not participate in the draw.
The winner(s) will receive an e-mail, at the electronic address provided on the entry form, within 15 days of the draw,
confirming the nature of the prize won and the terms under which they can benefit from it. Any winner not answering
within 10 days after notice of the win has been sent will be deemed to have not claimed the prize and it will be awarded
to another winner.
Article 5 – Prizes
The game features the following(s) prize(s) awardedchronologically to the valid participant(s) drawn out and declared
winner(s). Each winner wins a single prize.
The first session prizes will be:
-First prize: 1 Multi Cook, 1 "My Multi Cook partner: stewing, steaming, oven-cooking or braising" recipe book
150 €TTC to spend in Pyrex products.
-Prize 2 to 6: 1 rectangular 4in1PLUS dish 0.35L, 1 round 4in1PLUS dish 0.35L, Set of 3 Flexi Twist for Kids moulds, 1
Classic glass loaf pan 28 cm ,1 Classic glass mixing bowl 0.5L, 1 Classic glass mixing bowl 1L, 1 Classic glass mixing
bowl 2L, 1 non-stick metal Pizza pan
-Prize 7 to 16: 1 Kitchen Lab measuring glass 0.50L, 1 Kitchen Lab measuring glass 0.75L,1 Kitchen Lab Salad shaker
0.25L, 1 Kitchen Lab Salad shaker 0.50L
The second session prizes will be:
-First prize: 1 book Flexi Twist "My recipes are easy and flexible", 1 Set of 3 Silicone molds Circus, Circus multicavity
mold silicone mold silicone monocavités figures, figures multicavity mold silicone mold silicone HappyBirthday, Pyrex
dishes of your choice for 150 euros TTC.
-Prize 2 to 6: 1 rectangular 4in1PLUS dish 0.35L, 1 round 4in1PLUS dish 0.35L, Set of 3 Flexi Twist for Kids moulds, 1
Classic glass loaf pan 28 cm ,1 Classic glass mixing bowl 0.5L, 1 Classic glass mixing bowl 1L, 1 Classic glass mixing
bowl 2L, 1 non-stick metal Pizza pan
-Prize 7 to 16: 1 Kitchen Lab measuring glass 0.50L, 1 Kitchen Lab measuring glass 0.75L,1 Kitchen Lab Salad shaker
0.25L, 1 Kitchen Lab Salad shaker 0.50L
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The third session prizes will be:
-First prize: 1 cookbook SlowCook "What are we up to?", 1 round casserole SlowCook to choose red or black 2.2 L, 4
mini casseroles SlowCook round choice of red or black 0.20 L, Pyrex dishes of your choice for 100 eurosTTC.
-Prize 2 to 6: 1 rectangular 4in1PLUS dish 0.35L, 1 round 4in1PLUS dish 0.35L, Set of 3 Flexi Twist for Kids moulds, 1
Classic glass loaf pan 28 cm ,1 Classic glass mixing bowl 0.5L, 1 Classic glass mixing bowl 1L, 1 Classic glass mixing
bowl 2L, 1 non-stick metal Pizza pan
-Prize 7 to 16: 1 Kitchen Lab measuring glass 0.50L, 1 Kitchen Lab measuring glass 0.75L,1 Kitchen Lab Salad shaker
0.25L, 1 Kitchen Lab Salad shaker 0.50L
The fourth session prizes will be:
-First prize: 1 Christmas box (1 hob Elegance measuring jug + 1 + 1 rolling pin to take it-children + pieces), 1 flat red
bowl Wave, Wave 4 pots red Red, Wave 2 ramekins, 1 pie dish Red Wave (30 cm), Pyrex dishes of your choice for 100
euros TTC.
-Prize 2 to 6: 1 rectangular 4in1PLUS dish 0.35L, 1 round 4in1PLUS dish 0.35L, Set of 3 Flexi Twist for Kids moulds, 1
Classic glass loaf pan 28 cm ,1 Classic glass mixing bowl 0.5L, 1 Classic glass mixing bowl 1L, 1 Classic glass mixing
bowl 2L, 1 non-stick metal Pizza pan
-Prize 7 to 16: 1 Kitchen Lab measuring glass 0.50L, 1 Kitchen Lab measuring glass 0.75L,1 Kitchen Lab Salad shaker
0.25L, 1 Kitchen Lab Salad shaker 0.50L
The Organiser reserves the right to verify the age of any winner before delivery of the prize.
The prizes may in no circumstances be exchanged against their cash value or against any other prize.
The Organiser cannot be held liable for the use or non-use or trading of prizes by the winners.
In the case of a force majeure event, the Organiserreserves the right to substitute the prize won by a prize of an
equivalent nature and value.
Article 6 – Identification of the winners and disqualification
Players authorise verification of their identity andany information contained on the entry form. If the form is not fully
completed and/or includes incomplete or false contact information the entry shall not be considered and will result in
disqualification. Similarly, non-compliance with these rules and any cheating or attempted cheating, whatever its
methods, shall result in the outright disqualification of its perpetrator.
Article 7 – Changing the dates of the game and increasing the number of prizes.
The Organiser shall not incur any liability in the case of a force majeure event or events beyond its control if it were
obliged to cancel this game. It also reserves the right to extend or limit the period of participation, postpone or change
the terms, without incurring its liability.
Additions and amendments to these rules may be published during the game. They will be regarded as appendices to
these rules. Any changes will be notified beforehandby any suitable means after the amendment has beenfiled at the
practice of the Bailiff, custodian of these regulations
Article 8 – Use of the identity of winners
If they are declared a winner, it is expressly agreed that the participants in the game allow the Organiser to use, for
advertising purposes, their full names and city of residence, without restriction or reservation, and without this entitling
them to a payment, right or any benefit whatsoever other than the awarding of their prize.
Article 9 – Filing of the rules
Participants in this game accept these rules in their entirety, which are filed at the SELARL PETEY – GUERIN –
BOURGEAC Associated Bailiffs practice, 221 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
They can be obtained on request sent to the Organiser's address, specified in Article 1, throughout theduration of the
game.
Article 10 – Reimbursement of participation fees
Reimbursement of postage costs relating to the request for the rules (second class stamp rate in force) can be
obtained upon written request to the Organiser's address by attaching a RIB, RIP, or RICE (bank details).
The reimbursement of Internet connection fees for participating in the game, up to the maximum limit of three (3)
minutes and excluding mobile participation, can be obtained upon written request to the Organiser's address stating
clearly the following information: last name, firstname, full postal address, date and time of participation. The refund
request must be accompanied by a RIB, RIP, or RICE (bank details) and a copy of the invoice from the participant's
Internet access provider showing: firstly, the exact nature of the service of the Internet access service provider and
billing method (unlimited, flat rate, etc) and secondly, the dates and times of connection corresponding to participation
in the competition clearly underlined or highlighted by the participant.
Given the current situation of service offers and technology in which certain Internet access service providers provide a
free or fixed rate connection to Internet users, itis expressly agreed that any access to the site ona free or fixed rate
basis (such as, in particular, connection by cable,ADSL or specialist link) shall not be refunded, as long as the
subscription to the services of the access provideris in this case contracted by the Internet user for his Internet use in
general, and that the fact of the participant connecting to the site and participating in the game does not give rise to any
costs or additional expenditure.
The cost of photocopies of any documentary proof provided will be reimbursed on the basis of €0.15 including VAT per
sheet.
7
Article 11 – Liabilities
Participation implies knowledge and acceptance of the characteristics and limits of the Internet, the absence of
protection of certain data against any misappropriation or piracy, and risks of contamination by any viruses circulating
on the network.
The Organiser refuses any direct or indirect liability in the event of improper use or incident linkedto the use of the
computer, access to the Internet, maintenance or malfunction of the game servers, the telephone line or any other
technical connection, and the submission of forms to an incorrect or incomplete address.
It is up to each participant to take all appropriate measures to protect his own data and/or software programs stored on
his computer equipment against any infringement. The connection of any person to the site and the participation of
players in the game are under their sole liability.The Organiser shall not be held liable for the fraudulent use of
connection rights or awarding of prizes of a participant, unless the existence of gross negligence on the part of the
Organiser can be proven. The Organiser reserves theright to disqualify any participant who tampers with the entry to
the game and to cancel, shorten, modify, postpone, defer or suspend the game if the game servers malfunction
resulting in bugs, tampering, unauthorised intervention, cheating, technical failures or any other cause due to this
participant and which could affect the administration, security, fairness, integrity or smooth rolloutof the game.
The Organiser will do its utmost to enable access to the game. The Organiser may, at any time, including for technical
reasons, updating or maintenance, suspend access tothe site and to the game. The Organiser is not responsible for
these interruptions and their consequences. No compensation may be claimed for this purpose.
Participants are advised that by accessing the game website, a cookie may be stored on the hard drive of their
computer. This is a small computer file which records their navigation on the game website.
Cookies are used to identify each participant to enable faster access to information, saving him from re-entering it.
They cannot in any way damage the data in his computer.
A participant may block the registration of the cookie or choose to be notified of the registration ofthe cookie on his
hard drive by configuring his browser software (theparticipant is invited to refer to the conditions of use of his browser
for this feature). When this setting is activated, the participant nevertheless retains the ability toaccess the game
website and participate in the game.
In addition, the Organiser's liability will in no case be incurred in the event of delivery problems or loss of postal or
electronic mail (including with respect to the delivery of the prize). Any prize sent by the Organiser to a winner that is
unclaimed or returned for any reason by the postal services will be lost by the winner and will remainthe property of
the Organiser.
The Organiser shall not be held liable for the malfunctioning of the Internet, or delay, loss or damage resulting from
postal and management services.
Article 12 – Intellectual, literary and artistic property rights
The images used on the game site, the objects represented, trademarks and trade names mentioned, graphics, and
databases comprising the game site, are the sole property of their respective owners and cannot be extracted,
reproduced or used without written permission from them, under pain of civil and/or criminal penalties.
Any resemblance of characters or elements of the game with other fictional characters or other elementsof games that
already exist, is entirely coincidental and cannot incur the liability of the Organiser or of its suppliers.
Article 13 – Data Protection Law
The details of the participants will be collected and processed by computer. Pursuant to the French Data Protection
Law of 6
th
January 1978, all participants have the right to access, modify or delete personal information concerning
them by sending a letter to the Organiser at the following address.
Arc International Cookware
10, allée des Cascades
BP 68189 Paris Nord II – 95974 Roissy CDG France
Article 14 – Jurisdiction and interpretation of the rules
Any disputes arising in the interpretation of the rules will be decided by the Organiser.
Participation in this game implies full acceptance (i) of all the provisions of these rules, (ii) rulesof conduct in force on
the Internet (netiquette, charter of good conduct, etc.) and (iii) laws and regulations on French territory, including the
provisions applicable to games and lotteries in force. No response will be given to any telephone or written request
concerning the interpretation or application of these rules, mechanisms or terms of the game or the list of winners. In
the event of a dispute, only a registered letter with acknowledgment of receipt sent within a maximum of thirty (30) days
after the end of the game will be accepted.
Except in the case of obvious errors, it is agreed that information resulting from the game systems ofthe Organiser
have evidentiary force in any dispute pertaining toconnections and the digital processing of said game information.
Prior to any legal action related to or in connection with these rules (in particular their applicationor interpretation),
participants agree to seek an amicable settlement with the Organiser.
Participants are subject to French law applicable togaming and games. Any dispute which cannot be settled amicably
shall be submitted to the competent courts of the place in which the Organiser's registered office is situated, unless
otherwise stipulated by the law.
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Reglamento del juego
«JUEGO PYREX 2012: ¡MUCHOS LOTES PARA GANAR!”
Artículo 1 - Organizador del juego
Arc International Cookware SAS, cuyo domicilio social se encuentra en 85 Allée des Maisons
Rouges, BP 269, 36000 Châteauroux, inscrita en el Registro de Comercio y Sociedades de
Châteauroux (Francia) con el número Siren 399 311 315, organiza del 09/12/2011 a las 17:00:00
horas al 08/01/2012 a las 17:00:00 horas inclusive,un juego gratuito sin obligación de compra titulado
"GRAN JUEGO MEMORY: ¡MUCHOS LOTES PARA GANAR!” según las modalidades descritas en
el presente reglamento.
La primera sesión “¡Descubre MultiCook y gana muchos premios!"tendrá lugar a partir de 10/10/12 a
17: 00: 00 hasta el 30/10/12 a las 17: 00: 00 incluido.
La segunda sesión “¡Descubre Flexi Twist for Kids ygana muchos premios!"tendrá lugar a partir de
07/11/12 a 17:00:00 hasta el 25/11/12 a las 17: 00: 00 incluido.
La tercera sesión “¡Descubre Slowcook y gana muchospremios!"tendrá lugar a partir de 26/11/12 a
17:00:00 hasta el 10/12/12 a las 17: 00: 00 incluido.
La tercera sesión “¡Celebra Navidad con Pyrex Wave y gana muchos premios!" tendrá lugar a partir
del 11/12/12 a 17: 00: 00 hasta el 25/12/12 17: 00:00 incluido.
Artículo 2 - Condiciones de participación
Este juego gratuito está abierto a toda persona física mayor de edad con acceso a Internet y una dirección
de correo electrónico válida, y residente en Francia metropolitana (Córcega incluida), Reino Unido,
Alemania, Suiza, España, Rusia, Luxemburgo, Países Bajos, Bélgica, Finlandia e Irlanda, a excepción del
personal de la sociedad organizadora y sus familias, y de toda persona que haya participado en la
elaboración del juego.
Artículo 3 – Modalidades de participación
Este juego se desarrolla exclusivamente en http://www.arc-international-cookware.comen las fechas
indicadas en el artículo 1 y está accesible desde distintos sitios web asociados y redes sociales. La
participación en el juego se efectúa rellenando el formulario de participación puesto a disposición delos
participantes tras haber realizado las tres etapas del Memory, que consisten en encontrar las parejas de
fuentes Pyrex, para lo cual el participante dispondrá de tanto tiempo y oportunidades como desee.
Opcionalmente, los participantes pueden aumentar sus posibilidades de ganar si aceptan recibir ofertasde
los socios de la sociedad organizadora o invitando a sus allegados a participar en el juego. El participante
asume la iniciativa y la responsabilidad de suministrar las direcciones de correo electrónico de sus
allegados para el envío de dicha invitación. Se compromete a haber obtenido el consentimiento explícito e
informado de los titulares de las direcciones electrónicas que suministra a la sociedad organizadora. La
sociedad organizadora sólo actúa por voluntad y en nombre del participante en calidad de prestataria
técnica enviando los mensajes del participante. En consecuencia, el participante exime a la sociedad
organizadora de toda responsabilidad como consecuencia de las direcciones de correo electrónico de
allegados que suministra a la sociedad organizadoray del envío de un mensaje de invitación a dichos
allegados.
Únicamente se autoriza una sola participación por persona -mismo apellido, mismo nombre, misma
dirección electrónica o IP (Internet Protocol)- durante todo el período del juego.
Artículo 4 – Designación de los ganadores: sorteo
Dentro de los 15 días siguientes al final de cada sesión del juego se sorteará(n) dieciséis ganador(es)
entre los participantes que hayan completado y validado el formulario de participación y dado las
respuestas correctas al juego de memoria Memory.
No se tendrán en cuenta los formularios que no hayan sido totalmente cumplimentados. Los participantes
que no han dado las respuestas correctas al juego Memory no participarán en el sorteo.
El/los ganador(es) recibirá(n) un correo electrónico, en la dirección de correo electrónico que haya(n)
suministrado en el formulario de participación, dentro de los 15 días siguientes al sorteo, confirmándole(s)
la naturaleza del lote ganado y las modalidades para beneficiarse de éste. Todo ganador que no haya
dado una respuesta dentro de los 10 días siguientesal envío del aviso de su premio se considerará que
renuncia a éste y el lote será atribuido a un nuevoganador.
Artículo 5 - Dotación
El juego está dotado con el/los siguiente(s) lote(s), atribuido(s) cronológicamente al/a los participante(s)
válido(s) sorteado(s) y declarado(s) ganador(es). Cada ganador obtiene un solo lote.
Los lotes de la primera sesión son:
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-Lote 1: 1 Multi Cook + Lote de productos Pyrex porvalor de 150€(a escoger por libre elección)
-Lote 2 a 6: 1 Recipiente rectangular con tapa - 4in1 Plus - 0,35L, 1 Recipiente redondo con tapa -4in1
Plus - 0,35L Set 3 piezas Circo - FlexiTwist for Kids 1 Molde cake vidrio 28cm 1 Bol vidrio 0,5L 1 Bolvidrio
1L 1 Bol vidrio 2L 1 molde Pizza metal anti-adherente
-Lote 7 a 16: 1 Vaso medidor Kitchen Lab 0,5L, 1 V aso medidor Kitchen Lab 0,75L, 1 Recipiente medidor
con tapa Kitchen Lab 0,25L, 1 Recipiente medidor con tapa Kitchen Lab 0,5L
Los lotes de la segunda sesión son:
-Lote 1: 1 libro Flexi Twist "Mis recetas son fáciles y flexibles", 1 juego de 3 moldes de silicona Circus,
Circus multicavidad molde de silicona del molde de silicona monocavités figuras, figuras multicavidad
molde de silicona del molde de silicona Feliz cumpleaños, platos de Pyrex de su elección por 150 euros
TTC .
-Lote 2 a 6: 1 Recipiente rectangular con tapa - 4in1 Plus - 0,35L, 1 Recipiente redondo con tapa -4in1
Plus - 0,35L Set 3 piezas Circo - FlexiTwist for Kids 1 Molde cake vidrio 28cm 1 Bol vidrio 0,5L 1 Bolvidrio
1L 1 Bol vidrio 2L 1 molde Pizza metal anti-adherente
-Lote 7 a 16: 1 Vaso medidor Kitchen Lab 0,5L, 1 V aso medidor Kitchen Lab 0,75L, 1 Recipiente medidor
con tapa Kitchen Lab 0,25L, 1 Recipiente medidor con tapa Kitchen Lab 0,5L
Los lotes de la tercera sesión son:
- Lote 1: Un libro de cocina SlowCook "Que vamos a cocinar?”,1 cazuela ronda Slowcook de elegir rojo o
negro, 2.2 L, 4 mini cazuelas SlowCook redondas de color rojo o negro 0,20 L, unos platos de Pyrex de su
elección por 100 euros.
-Lote 2 a 6: 1 Recipiente rectangular con tapa - 4in1 Plus - 0,35L, 1 Recipiente redondo con tapa -4in1
Plus - 0,35L Set 3 piezas Circo - FlexiTwist for Kids 1 Molde cake vidrio 28cm 1 Bol vidrio 0,5L 1 Bolvidrio
1L 1 Bol vidrio 2L 1 molde Pizza metal anti-adherente
-Lote 7 a 16: 1 Vaso medidor Kitchen Lab 0,5L, 1 V aso medidor Kitchen Lab 0,75L, 1 Recipiente medidor
con tapa Kitchen Lab 0,25L, 1 Recipiente medidor con tapa Kitchen Lab 0,5L
Los lotes de la cuarta sesión son:
- Lote 1: 1 caja de Navidad (1 jarra Elegance placade medición + 1 taza de medir + 1 rodillo para niños +
piezas), 1 tazón de onda plana rojo Wave, 4 macetasrojo Wave, 2 moldes Wave, 1 plato de tarta Red
Wave (30 cm), Pyrex platos de su elección por 100 euros TTC.
-Lote 2 a 6: 1 Recipiente rectangular con tapa - 4in1 Plus - 0,35L, 1 Recipiente redondo con tapa -4in1
Plus - 0,35L Set 3 piezas Circo - FlexiTwist for Kids 1 Molde cake vidrio 28cm 1 Bol vidrio 0,5L 1 Bolvidrio
1L 1 Bol vidrio 2L 1 molde Pizza metal anti-adherente
-Lote 7 a 16: 1 Vaso medidor Kitchen Lab 0,5L, 1 V aso medidor Kitchen Lab 0,75L, 1 Recipiente medidor
con tapa Kitchen Lab 0,25L, 1 Recipiente medidor con tapa Kitchen Lab 0,5L
La sociedad organizadora se reserva el derecho de proceder a la verificación de la edad de cada ganador
antes de entregarle su lote.
Las dotaciones no podrán en ningún caso canjearse por su valor en efectivo ni por ninguna otra dotación.
La sociedad organizadora no se hace responsable de la utilización o la no utilización, o incluso del
comercio, de los lotes por los ganadores.
En caso de fuerza mayor, la sociedad organizadora se reserva el derecho de sustituir el lote ganado por
un lote de naturaleza y valor equivalente.
Artículo 6 – Identificación de los ganadores y eliminación de la participación
Los jugadores autorizan la verificación de su identidad y de todas las informaciones que figuran en el
formulario de participación. Las participaciones cuyo formulario no esté totalmente cumplimentado y/o
incluyan datos personales incompletos o falsos no serán consideradas, y conllevarán la eliminación de la
participación. Del mismo modo, el incumplimiento del presente reglamento, así como todo fraude o intento
de trampa, cualesquiera que sean sus modalidades, conducirá a la eliminación pura y simple de la
participación de su autor.
Artículo 7 – Modificación de las fechas del juego yampliación del número de dotaciones.
La sociedad organizadora no se hará responsable en modo alguno en caso de fuerza mayor o de
acontecimientos ajenos a su voluntad si se viese obligada a invalidar el presente juego. Por otra parte, se
reserva la posibilidad de prolongar o limitar el período de participación, aplazarlo o modificar sus
condiciones, y su responsabilidad no podrá verse comprometida por este motivo.
Podrán eventualmente publicarse durante el juego adiciones y modificaciones a este reglamento. Serán
consideradas como anexos al presente reglamento. Todo cambio será objeto de informaciones previas por
10
cualquier medio adecuado una vez depositada la cláusula adicional ante el despacho del agente judicial
depositario del presente reglamento.
Artículo 8 – Utilización de la identidad de los ganadores
Si son declarados ganadores, se conviene expresamente que los participantes en el juego autorizan a la
sociedad organizadora a utilizar, a título publicitario, su nombre y apellido así como su ciudad de
residencia, sin restricción ni reserva, y sin que ello les confiera una remuneración, un derecho o ventaja
distintos de la atribución de su lote.
Artículo 9 – Depósito del reglamento
Los participantes en este juego aceptan la totalidad del presente reglamento que se deposita ante el
despacho de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Agentes judiciales asociados, 221 rue du
faubourg Saint Honoré 75008 París.
Puede obtenerse mediante una simple solicitud a la dirección de la sociedad organizadora, especificada
en el artículo 1, durante todo el periodo de vigencia del juego.
Artículo 10 – Reembolso de los gastos de participación
El reembolso de los gastos de franqueo relativos a la solicitud de reglamento (sello a la tarifa ordinaria
vigente), puede obtenerse mediante simple solicitudescrita conjunta a la dirección de la Sociedad
Organizadora, adjuntando un documento de identidad bancaria, DIB (o postal o de caja de ahorros).
El reembolso de los gastos de conexión a Internet para participar en el juego, dentro del límite máximo de
tres (3) minutos y sin incluir una participación enmóvil, puede obtenerse mediante simple solicitud escrita
a la dirección de la Sociedad Organizadora precisando de manera legible la siguiente información:
nombre, apellidos, dirección postal completa, fechay hora de participación. La solicitud de reembolso
deberá ir acompañada de un documento de identidad bancaria (DIB) postal o de caja de ahorros y una
copia de la factura del proveedor de acceso a Internet del participante donde aparezcan: por una parte, la
naturaleza exacta de la prestación del proveedor deacceso a Internet y su modo de facturación (ilimitada,
tarifa plana…) y, por otra parte, la fecha y hora de conexión correspondiente a la participación en eljuego
claramente subrayadas o resaltadas por el participante.
Habiendo observado que en el estado actual de las ofertas de servicio y de la técnica, algunos
proveedores de acceso a Internet ofrecen una conexión gratuita o tarifa plana a los internautas, queda
expresamente convenido que todos los accesos a la página web que se efectúen con carácter gratuito o
con tarifa plana (por ejemplo, conexión por cable, ADSL o conexión especializada), no podrán dar lugara
ningún reembolso, puesto que la contratación de losservicios del proveedor de acceso es, en este caso,
realizada por el internauta para el uso de Interneten general, y que el hecho de que el participante se
conecte a la página web y participe en el juego no le ocasiona ningún gasto o desembolso adicional.
Los gastos de fotocopia de eventuales justificantesa suministrar serán reembolsados sobre la base de
0,15 euro IVA incluido por hoja.
Artículo 11 - Responsabilidades
La participación implica el conocimiento y la aceptación de las características y los límites de Internet, la
ausencia de protección de algunos datos contra posibles corrupciones o piratería, y riesgos de
contaminación por posibles virus que circulan por la red.
La Sociedad Organizadora no se hace responsable ni directa ni indirectamente en caso de mala utilización
o incidente ligado a la utilización del ordenador, el acceso a Internet, el mantenimiento o el mal
funcionamiento de los servidores del juego, de la línea telefónica o cualquier otra conexión técnica, y el
envío de formularios a una dirección errónea o incompleta.
Corresponde a cada participante adoptar todas las medidas apropiadas a fin de proteger sus propios datos
y/o programas informáticos almacenados en su material informático contra todo ataque. La conexión de
toda persona a la página web y la participación de los jugadores en el juego se realizan bajo su plena
responsabilidad. La Sociedad Organizadora no se hace responsable de la utilización fraudulenta de los
derechos de conexión o de atribución de lotes de unparticipante, salvo que se demuestre la existenciade
una falta grave por parte de la Sociedad Organizadora. La Sociedad Organizadora se reserva el derecho
de descalificar a todo participante que altere el desarrollo de la inscripción en el juego y de invalidar,
acortar, modificar, aplazar, prorrogar o suspender el juego, en caso de que los servidores informáticos del
juego presentasen disfunciones derivadas en particular de errores, de una alteración, de una intervención
no autorizada, de un fraude, de anomalías técnicas o de cualquier otra causa imputable a dicho
participante y que afecten a la administración, la seguridad, la equidad, la integridad o el correcto
desarrollo del juego.
La Sociedad Organizadora desplegará sus mejores esfuerzos para permitir un acceso al juego. La
Sociedad Organizadora podrá en todo momento, en particular por razones técnicas, de actualización,
mantenimiento, interrumpir el acceso a la página web y al juego. La Sociedad Organizadora no se hace en
11
ningún caso responsable de dichas interrupciones nide sus consecuencias. No podrá reclamarse
indemnización alguna por este concepto.
Se informa a los participantes que, al acceder a lapágina web del juego, podrá eventualmente quedar
almacenada una cookie en el disco duro de su ordenador. Se trata de un pequeño archivo informático que
permite registrar su navegación en la página web del juego.
Los cookies sirven para identificar a cada participante con el fin de que pueda acceder rápidamente a las
informaciones, evitándole el tener que reintroducirlas. No pueden dañar de manera alguna los datos
presentes en su ordenador.
Un participante puede oponerse a que quede registrada esta cookie, u optar por que se le advierta del
almacenamiento de dicha cookie en su disco duro, alconfigurar su software de navegación (se invita al
participante a consultar las condiciones de utilización de su navegador respecto de esta funcionalidad).
Una vez efectuada dicha configuración, el participante conserva no obstante la posibilidad de acceder a la
página web del juego y de participar en este último.
Además, la Sociedad Organizadora no podrá en ningúncaso ser considerada responsable en caso de
problemas de entrega o de pérdida de correo postal o electrónico (en particular por lo que respecta a la
entrega de la dotación). Todo lote enviado por la Sociedad Organizadora a un ganador, que no sea
reclamado o que por cualquier otra razón sea devuelto por los servicios postales, sería perdido por el
ganador, pasando a ser propiedad de la Sociedad Organizadora.
La Sociedad Organizadora no se hace responsable delmal funcionamiento de la red Internet, ni de las
demoras, pérdidas o averías resultantes de los servicios postales y de gestión.
Artículo 12 - Derechos de propiedad intelectual, literaria y artística
Las imágenes utilizadas en la página web del juego,los objetos representados, las marcas y
denominaciones comerciales mencionadas, los elementos gráficos, informáticos y las bases de datos que
componen la página web del juego, son propiedad exclusiva de sus respectivos titulares y no pueden
extraerse, reproducirse ni utilizarse sin la autorización escrita de estos últimos, so pena de acciones civiles
y/o penales.
Toda similitud de personajes o de elementos del juego con otros personajes ficticios u otros elementosde
juegos ya existentes, sería puramente fortuita y nopodrá comprometer la responsabilidad de la Sociedad
Organizadora o de sus prestatarios.
Artículo 13 – Ley de «informática y libertades»
Los datos personales de los participantes serán recolectados y tratados por ordenador. De conformidad
con la ley de «informática y libertades» del 6 de enero de 1978, cada participante dispone de un derecho
de acceso, de rectificación o cancelación de las informaciones que le conciernen, enviando una carta ala
Sociedad Organizadora a la siguiente dirección:
Arc International Cookware
10, allée des Cascades
BP 68189 Paris Nord II - 95974 Roissy CDG Francia
Artículo 14 – Atribución de competencias e interpretación del reglamento
Toda posible disputa sobre la interpretación del reglamento será resuelta por la Sociedad Organizadora.
La participación en este juego implica la aceptación sin reservas (i) del presente reglamento en todassus
disposiciones, (ii) de las reglas deontológicas vigentes en Internet (netiqueta, carta de buena conducta,
etc.) así como (iii) de las leyes y reglamentos vigentes en el territorio francés y en particular las
disposiciones vigentes aplicables a los juegos y loterías. No se responderá a ninguna petición telefónica o
escrita relativa a la interpretación o aplicación del presente reglamento, los mecanismos o modalidades del
juego, así como sobre la lista de ganadores. En caso de disputa, sólo se aceptará un correo certificado
con acuse de recibo enviado dentro de un plazo de treinta (30) días después de la fecha de finalización del
juego.
Salvo en caso de errores manifiestos, queda convenido que las informaciones resultantes de los sistemas
de juego de la Sociedad Organizadora tienen fuerza probatoria en cualquier litigio sobre los elementosde
conexión y tratamiento informático de dicha información en relación con el juego.
Antes de cualquier acción legal vinculada o en relación con el presente reglamento (en particular, su
aplicación o interpretación), los participantes se comprometen a interponer un recurso amistoso y de
reposición ante la Sociedad Organizadora.
Los participantes están sujetos a la reglamentaciónfrancesa aplicable a los juegos. Cualquier litigioque no
pueda solucionarse de forma amistosa será sometido a los tribunales competentes de la jurisdicción del
domicilio social de la Sociedad Organizadora, salvodisposiciones de orden público en contrario.

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