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Règlement
GRAND JEU MEMORY: GAGNEZ DE NOMBREUX LOTS!
Article 1 - Organisateur du jeu
Arc International Cookware SAS dont le siège social est situé au 85 Allée des Maisons Rouges, BP 269, 36000 Châteauroux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Châteauroux (France) sous le numéro Siren 399 311 315, organise du 09/12/2011 à17:00:00 au 08/01/2012 à 17:00:00 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « GRAND JEU MEMORY: GAGNEZ DE NOMBREUX LOTS! » selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide et résidant en France métropolitaine, Corse comprise, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Suisse, en Espagne, en Russie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Belgique, en Finlande et en Irlande à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Article 3 – Modalités de participation
Ce jeu se déroule exclusivement sur http://www.arc-international-cookware.com aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. La participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants après avoir réalisé les trois étapes du mémory qui consistent à retrouver les paires de plats Pyrex et ce avec autant de temps et de chances que le participant le souhaite. Optionnellement, les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner en acceptant de recevoir les offres des partenaires de la société organisatrice ou en invitant des proches à participer au jeu. Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la société organisatrice. La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol)- pendant toute la période du jeu-.
Article 4 – Désignation des gagnants : tirage au sort
Seize gagnant(s) sera(ont) tiré(s) au sort dans les 15 jours suivant la fin du jeu parmi les participants ayant complété et validé le formulaire de participation et donné les bonnes réponses au jeu mémory. Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les participants n’ayant pas donné les bonnes réponses au jeu mémory ne participeront pas au tirage au sort. Le(s) gagnant(s) recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont) fournie dans le formulaire de participation, dans les 15 jours suivant le tirage au sort, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Article 5 – Dotation
Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot. -Lot 1 : Un lot de plats Pyrex au choix du gagnant d’une valeur totale maximum de 250 euros TTC. -Lot 2 à 6 : Un lot comprenant 2 plats rectangulaires (0.3 et 1L), 2 plats ronds (0.3L et 1L) de la gamme Pyrex 4in1PLUS, 3 jattes en verre de la gamme Pyrex Classic (0.5L, 1L, 2L) et 1 plat à pizza Pyrex en métal anti-adhésif, pour une valeur totale de 70 euros TTC -Lot 7 à 16 : Un lot comprenant 2 jattes Pyrex classic en verre 1L et 2L , 1 plat rectangulaire Pyrex 4in1plus en verre 1L pour une valeur totale de 25 euros TTC. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Article 6 – Identification des gagnants et élimination de la participation
Les joueurs autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Article 7 – Modification des dates du jeu et élargissement du nombre dotation.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
Article 8 – Utilisation de l’identité des gagnants
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu autorisent la société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom ainsi que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Article 9 – Dépôt du règlement
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.
Article 10 – Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la Société Organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de trois (3) minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
Article 11 – Responsabilités
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. La Société Organisatrice n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur. Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du jeu et de participer à ce dernier. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de la dotation). Tout lot envoyé par la Société Organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Article 12 – Droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
Article 13 – Loi « informatique et libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Arc International Cookware 10, allée des Cascades BP 68189 Paris Nord II - 95974 Roissy CDG France
Article 14 – Attribution de compétence et interprétation du règlement
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la Société Organisatrice. La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de trente (30) jours maximum après la date de fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société Organisatrice a force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au jeu. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la Société Organisatrice. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et jeu. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
