Règlement du jeu-concours Pyrex n°113197 Lot principal gagné : Un iPad (500 euros), 9 gammes complètes de produits en verre Pyrex Elégance avec 3 produits en inox, 10 lots de 4 minis cocottes rondes.

Règlement du jeu-concours Cook n’Share – Cuisinez en dansant
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Arc International Cookware SAS est une société par actions simplifiée immatriculée au
registre du commerce de Châteauroux (France) sous le numéro Siren 399 311 315 et dont le
siège social se situe 85 Allée des Maisons Rouges, BP 269, 36000 Châteauroux. Arc
International Cookware SAS organise un jeu du 11 Septembre au 11 Novembre 2010 qui est
régi par le règlement décrit dans ce document.
ARTICLE 2 - PARTICIPANTS
Ce jeu implique de la part des participants l'acceptation sans réserve du règlement, mais
aussi l'acceptation des bonnes pratiques de l'Internet.
Le jeu est ouvert, par l'intermédiaire d'un site web gratuit, à toute personne de plus de 18
ans, mais à l'exclusion des salariés de la société organisatrice et de leur famille (conjoint,
ascendants et descendants).
Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer participant.
Les participants doivent s'inscrire et accepter les conditions générales d’utilisation sur les
sites suivants : http://www.cooknshare.eu et http://arc-international-cookware.com
Date d'ouverture des inscriptions : le 11 Septembre 2010. Date de clôture des inscriptions :
le 11 Novembre 2010.
ARTICLE 3 : MODALITES
Il s'agit d'un concours de recettes photo, vidéo, audio, diaporama accessible exclusivement
en France sur le site Internet http://www.cooknshare.eu/fr. Pendant toute la durée du
concours les recettes envoyées par les participants et validées sur la base de l’article 5 par
la société organisatrice seront soumises à un jury sur la base des critères définis à l’article 6.
Pour participer, il suffit de se connecter à l’adresse du site http://www.cooknshare.eu/fr, se
créer un compte avec une adresse mail valide et de poster sa ou ses recettes en vidéo.
Le participant s’engage à remplir tous les champs lui permettant d’être contacté en cas de
gain en fournissant des informations exactes (adresse mail, civilité, nom, prénom) et à
valider le formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet sur les sites.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant,
notamment, par la création de fausses identités pourra être sanctionnée par l’interdiction
formelle et définitive de participer au jeu-concours. Pour jouer, il suffit d’envoyer sa recette en vidéo ou sous les différents formats proposés
(article 3). Il suffit d’envoyer sa recette la plus créative possible. Il peut s’agir d’une vidéo de
recette réalisée en dansant, ou simplement sur un air musical, ou encore de réaliser une
recette en diaporama incluant un tour de magie. Il suffit de réaliser une recette ayant un
thème le plus créatif possible à travers utilisant n’importe quel support (vidéo, photo,
diaporama ou audio).
Ce jeu implique de la part des participants l'acceptation sans réserve du règlement, mais
aussi l'acceptation des bonnes pratiques de l'Internet.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription
par téléphone, télécopie, courrier postal ou e-mail ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 4 - DOTATION
Pour les participants, ce jeu est doté de:
• 1er
prix : Un Ipad d’une valeur comprise entre 500 euros
• 2ème
au 10ème
prix : La gamme complète de produits en verre Pyrex Elegance ainsi
qu’un lot de 3 produits en inox de la gamme Pyrex Classic composés de :
- Une poêle (20cm)
- Une casserole (14cm)
- Un faitout (16cm)
• 11ème
au 20ème
prix : Des produits de la gamme Minis en verre de Pyrex composés
de 4 minis cocottes rondes (0.25L)
ARTICLE 5 : REGLES DE BONNE CONDUITE

Vous êtes tenu de ne pas participer au jeu-concours notamment pour :
envoyer, transmettre tout message dont le contenu soit illégal, nuisible, menaçant,
abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie
privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible;
porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs;
transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit
limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination,
à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, de fausses
nouvelles; de rumeurs; d'atteinte à l'autorité de la justice; d'informations relatives à
l'adoption, aux procès, au suicide, ou à une situation fiscale individuelle; de diffusion hors
des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou
un référendum; de diffamations et injures; d'atteinte à la vie privée; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de
messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement
atteinte à la dignité humaine;
enregistrer ou diffuser des images relatives à la commission d’infractions portant
atteinte à l’intégrité de la personne;
contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à
dissimuler l'origine du contenu transmis via le service;
transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu
notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations
internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat
de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative);
transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée,
secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de appartenant à
autrui;
transmettre tout message à caractère promotionnel pour des produits ou services
illicites ou réglementés (notamment tabac, alcool, jeux d’argent, médicaments);
transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé
transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code,
dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de
tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne
soit limitative;
entraver ou perturber les services, les serveurs, les réseaux connectés au site
simplecomme.com, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures,
aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux
connectés au site simplecomme.com;
violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou
internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes règles;
formuler des propositions sexuelles à un mineur ou harceler de quelque manière que
ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs;
donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de
liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait
susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait
susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de
propriété intellectuelle.
se livrer à des déclarations portant atteinte aux partenaires du site, porter atteinte à
l'image et à la réputation des partenaires du site.
diffuser ou de propager des rumeurs.
utiliser les Services à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer
des produits et des services vous rémunérant de manière directe ou indirecte, sauf
contrat spécifique et distinct avec les partenaires du site.
collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres participants.
ARTICLE 6 - DETERMINATION DES GAGNANTS
Les recettes envoyées sur les sites Cook n’Share pourront participer au jeu-concours.
Un jury composé de 3 membres de l’agence MS&L France déterminera les recettes
gagnantes sur la base de plusieurs critères définis (qualité de la préparation de la recette,
originalité du thème choisi). Il ne pourra être attribué qu’un seul lot pour un participant
(même nom, même adresse). Les décisions du jury sont souveraines et ne pourront faire l’objet d’aucun recours.
Le jury déterminera les gagnants une semaine suivant la date de clôture du jeu, soit à partir
du 18 Novembre.
Les gagnants seront informés par la société ARC INTERNATIONAL COOKWARE SAS ou
son représentant, des résultats par courrier, email ou par téléphone. Les lots ne peuvent
faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que
ce soit et non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société ARC
INTERNATIONAL COOKWARE SAS se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par
des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l’adresse indiquée
sur le formulaire d’inscription au jeu pour l’envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes
vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes
informations d’identité ou d’adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de
l’ensemble de ses participations.
ARTICLE 7 - DROITS DES TEXTES, PHOTOGRAPHIES, AUDIO ET VIDEO
Les participants, en acceptant le présent règlement, cèdent gratuitement à Arc International
Cookware SAS les droits de reproduction, de représentation, d’exploitation et d’adaptation,
des recettes et des photographies ou vidéos les illustrant, avec lesquelles ils ont participé
ainsi que de chacun de ses éléments pris séparément, pour tous usages, tous médias, que
l'utilisation soit partielle ou totale, dont notamment exploitation publicitaire, commerciale,
promotionnelle, culturelle et artistique de la photographie.
Cette cession est consentie pour une durée de 2 ans à compter de la date des résultats
définitifs pour le monde entier, sur tout support existant ou à venir incluant, sans que cette
liste soit limitative, la télévision, cinéma, numérique, Internet, presse, affichage, emballages,
leaflet, magazine, dossier de presse etc. ….
La présente cession de droit et d’image est consentie à titre gracieux et ne pourra donner
lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que la dotation remportée. Le
refus d’autoriser cette cession équivaudra à une renonciation expresse au bénéfice du lot qui
lui était destiné.
La société organisatrice se réserve le droit de demander aux lauréats de signer un document
confirmant cette cession de droits sur leurs recettes et photographies au profit de la société
organisatrice. A défaut, ils ne bénéficieront pas de leur dotation.
Le participant déclare, être l’auteur des textes, des photos et des vidéos, ne pas avoir cédé
le droit de les exploiter à titre exclusif à des tiers, décharge l’organisateur de toute
revendication ou réclamation tenant à la propriété matérielle qu’incorporelle des photos.ARTICLE 8 : DEPOT LEGAL
Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice
associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment
sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et
publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP Montel-Simeone-
Segura-Simeone huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par
courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
ARC INTERNATIONAL COOKWARE SAS
10 allée des cascades,
95974 ROISSY
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site
http://www.cooknshare.eu.
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple
demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE JEU
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au
temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion
de 2 min au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et
l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la
poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette
demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en
vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par
enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en
compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.ARTICLE 10 : CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau.
ARC INTERNATIONAL COOKWARE SAS décline toute responsabilité en cas de mauvaise
utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la
maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de
toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou
incomplète
ARTICLE 11 : LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité .Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant. La société ARC INTERNATIONAL COOKWARE SAS
tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP
Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune
demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En
cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de
réception. La société ARC INTERNATIONAL COOKWARE SAS se réserve le droit, si les
circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu
dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 12 : REMISES DE LOTS
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent ARC INTERNATIONAL
COOKWARE SAS à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute
manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse
donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait
être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du
fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés ou
retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant
et demeureront acquis à ARC INTERNATIONAL COOKWARE SAS.
Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant
d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot. ARTICLE 13 : CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des
systèmes de jeu de ARC INTERNATIONAL COOKWARE SAS ont force probante dans tout
litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations
relatif au jeu.
ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents
désignés selon le Code de Procédure Civile.
ARTICLE 15 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au
jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article
27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les
présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant
pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de ARC
INTERNATIONAL COOKWARE SAS et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute
demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société ARC
INTERNATIONAL COOKWARE SAS.
ARTICLE 16 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement
interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.