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- Jeu valable du 18 au 3 mars
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REGLEMENT DES JEUX PAR TIRAGES AU SORT « SUD OUEST »
Dernière mise à jour : 22 novembre 2012
ARTICLE 1 – Identification de la Société Organisatrice
La Société Anonyme de Presse et d’Edition du Sud Ouest (S.A.P.E.S.O.), Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 268.400 €uros dont le siège social est situé 23, quai de Queyries à BORDEAUX (33100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro B 456 204 940, organise du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2013 inclus des jeux gratuits à plusieurs sessions.
Le présent règlement détermine l’ensemble des règles applicables auxdits jeux.
ARTICLE 2 – Conditions d’accès
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, ou mineure bénéficiant de l’accord de son représentant légal, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France métropolitaine et disposant d’une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise). Aucune personne morale ne peut donc participer au jeu.
Toutefois, par exception, en raison de la nature des dotations mises en jeu, certaines sessions de jeu pourront être exclusivement réservées aux personnes physiques majeures. Dans cette hypothèse, les supports promotionnels annonçant la session de jeu stipuleront expressément que « le jeu est réservé aux personnes majeures ».
Ne peuvent pas participer aux jeux les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la Société Organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre des jeux ainsi que les membres de leurs familles (ascendants, descendants, conjoints, concubins, partenaires d’un PACS).
La participation du joueur à ces jeux implique de la part de ce dernier l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Les participants reconnaissent expressément avoir accepté le présent règlement, sans aucune réserve, du simple fait de participer aux jeux.
Toute participation devra être loyale. Il est donc interdit, pour une même personne physique, de jouer avec plusieurs adresses e-mail et postales ou plusieurs numéros de téléphone mobile. Toute utilisation d’adresses e-mail différentes ou de numéros de téléphone mobile différents pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive dudit participant.
D’autre part, il est entendu que le joueur aux jeux et utilisateur d’Internet est titulaire de l’abonnement sur lequel la connexion est établie ou, le cas échéant, qu’il bénéficie de l’accord du propriétaire pour utiliser ledit accès Internet. De même, il est entendu que le joueur aux jeux et utilisateur d’une ligne téléphonique est titulaire de l’abonnement sur lequel la communication est établie ou, le cas échéant, qu’il bénéficie de l’accord du propriétaire pour utiliser ladite ligne téléphonique.
ARTICLE 3 – Principe des jeux
Les jeux proposés sont présentés sur les supports promotionnels de la Société Organisatrice.
Chaque présentation d’une session de jeu fait apparaître les modalités d’inscription au jeu, les dotations mises en jeu, la date de début et de fin de la session de jeu, ainsi que les modalités de désignation des gagnants.
Pour jouer, chaque participant doit renseigner les informations qui lui sont demandées et identifiées comme obligatoires, telles que son nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance ou toute autre information :
? soit sur la page du jeu du site Internet de la Société Organisatrice www.sudouest.fr,
? soit par SMS,
? soit sur la page Facebook de la Société Organisatrice,
? soit sur une page web accessible depuis un smartphone ou terminal mobile
étant précisé que, selon la session de jeu, la participation pourra s’effectuer soit sur tous ces supports, soit seulement sur une partie d’entre eux.
Les formulaires comportant des informations sur l’identité du participant manquantes ou erronées pourront ne pas être pris en compte. Par ailleurs, toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive du jeu.
Pour les jeux incluant des questions, le joueur devra obtenir toutes les bonnes réponses dans les délais impartis lors la session de participation au jeu pour prétendre faire partie des gagnants. Dans le cas où aucun joueur n’aurait obtenu toutes les bonnes réponses, les joueurs ayant obtenu un maximum de bonnes réponses pourraient prétendre faire partie des gagnants.
Si des indices disponibles via un lien vers une autre page web sont proposés, le joueur accepte de se rendre sur ces pages pour bénéficier des indices. Dans le cas où il lui serait impossible, pour quelques raison, d’accéder à ces pages, il ne pourrait tenir la Société Organisatrice pour responsable étant entendu que les indices fournis par elle n’ont pas de caractères discriminants ni obligatoires.
A l’issue de chaque session de jeu, un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des joueurs ayant déposé leurs coordonnées et ayant fourni les bonnes réponses aux questions éventuellement posées. Les joueurs désignés comme étant gagnants recevront, sous réserve des dispositions des articles 5, 6 et 11, les lots décrits sur la page de présentation de la session de jeu et à l’article 5 ci-dessous.
ARTICLE 4 – Modalités d’inscription
Selon la session de jeu, la participation aux jeux pourra se faire :
? soit par accès à Internet, sur la page du jeu du site de la Société Organisatrice www.sudouest.fr,
? soit par voie téléphonique, par SMS,
? soit par accès à Internet, sur la page Facebook de la Société Organisatrice,
? soit par accès à une page web depuis un smartphone ou terminal mobile
étant précisé que, selon la session, la participation pourra s’effectuer soit sur tous ces supports, soit seulement sur une partie d’entre eux, conformément à ce qui figurera sur les supports promotionnels annonçant chaque session de jeu. En conséquence, seules seront prises en compte les participations effectuées conformément aux modalités d’inscription figurant sur les supports promotionnels de la Société Organisatrice annonçant chaque session de jeu.
La participation est considérée comme étant validée dès l’instant où le participant valide un écran de saisie de ses informations personnelles dans le parcours du jeu, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, avant même que ne s’affiche un message confirmant la participation au jeu.
Concernant l’accès aux jeux via Facebook, il est nécessaire de cliquer sur le bouton « J’aime » pour participer. Le joueur a donc conscience qu’il pourra voir apparaître sur son profil Facebook des posts émanant de la Page du compte Facebook de la société organisatrice.
Une seule participation est autorisée par foyer (même nom, même adresse postale, même numéro de téléphone mobile, même adresse e-mail) par jour ou pendant toute la durée de chaque session de jeu, sauf indication explicite autorisant un nombre illimité de participations.
Toute participation ne permettant pas d’identifier les coordonnées d’un participant sera considérée comme nulle. Il en sera de même s’il est avéré que le même joueur s’est inscrit sous différentes identités.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d’informations erronées ou de tentative de fraude. A ce titre, la Société Organisatrice informe les joueurs qu’elle a mis en place tous les moyens techniques nécessaires à l’application des règles énoncées ci-dessus. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
ARTICLE 5 – Dotations
Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants.
La dotation est différente pour chaque session de jeu. Le descriptif de la dotation de chaque session sera présenté sur les supports promotionnels de la Société Organisatrice annonçant la session.
Sont à gagner pendant toute la durée du jeu :
- des biens culturels d’une valeur unitaire de 2 à 250 euros (DVD, CD, livres…),
- des équipements, accessoires et prêt à porter sportifs d’une valeur unitaire de 2 à 250 euros (maillots de foot, de rugby, ballons…),
- des places de spectacle, concert, théâtre, cinéma, évènement sportif ou culturel… d’une valeur unitaire de 10 à 300 euros,
- des produits et équipements informatiques d’une valeur unitaire de 2 à 500 euros (CD Rom, logiciels, consoles de jeux, jeux pour consoles, webcam, graveur, cartes mères…),
- des titres de transport et séjours d’une valeur unitaire de 25 à 500 euros,
- des produits de type prêt à porter et accessoires d’une valeur unitaire de 5 à 500 euros,
- des produits et accessoires audiovisuels d’une valeur unitaire de 10 à 500 euros (lecteurs MP3, lecteurs de DVD, télévisions, appareils photos numériques, DVD, CD…).
La valeur des lots est déterminée au moment de la publication de l’annonce de la session de jeu et ne saurait faire l’objet d’une contestation d’évaluation. Les lots mis en jeu ne peuvent en outre faire l’objet d’une demande de contrepartie de quelque nature que ce soit, et sont non cessibles.
Aucun document ou photographie relatif aux lots ou à leurs prix n’est contractuel. La Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment et pour quelque cause que ce soit, à un ou plusieurs lots proposés, un lot d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
La Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des lots détaillés sur la page de présentation du jeu.
Les modalités définitives de bénéfice des lots seront indiquées aux gagnants par la Société Organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si un gagnant souhaitait obtenir des prestations complémentaires non comprises dans le descriptif du lot, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Les modalités de retrait des lots seront précisées à chaque opération :
- Retrait au siège social de la Société Organisatrice ;
- Retrait de la dotation sur place par le partenaire, sur présentation d’une pièce d’identité pour les événements de type spectacles, concerts, représentations diverses, salons, séances de cinémas, etc… ;
- Dans le cas de lots dématérialisés, les gagnants pourront télécharger leur dotation en suivant les instructions qui leurs seront communiqués par courrier électronique ;
- Livraison par la Société Organisatrice aux gagnants qui en feront expressément la demande, obligatoirement à une adresse postale située en France Métropolitaine. La livraison aura alors lieu aux risques et périls du gagnant, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pouvant en aucun cas être engagée en cas de perte.
Chaque gagnant fera élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée. Si l’adresse indiquée par un gagnant se révélait inexacte ou incomplète, empêchant la bonne livraison du lot, celui-ci serait conservé définitivement par la Société Organisatrice et éventuellement remis en jeu ultérieurement.
ARTICLE 6 – Désignation des gagnants
Les gagnants de chaque session de jeu seront désignés par tirage au sort, qui aura lieu au siège social de la Société Organisatrice, sous 45 jours suivant la clôture de la session, parmi les joueurs inscrits. Aucune contestation ne sera acceptée sur le mode de tirage au sort ou la désignation des gagnants.
Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice, soit par courrier électronique ou tout autre moyen, grâce aux coordonnées fournies par le participant. Les listes des gagnants de chaque session de jeu seront en outre publiées sur le site Internet www.sudouest.fr suite au tirage au sort et ce durant environ 10 jours, sous réserve de la mise en ligne continue de la page du jeu après sa clôture.
Aucun courrier ou courrier électronique ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné.
Les participants acceptent de recevoir un e-mail leur notifiant la fin du jeu auxquels ils ont participé ainsi qu’un e-mail les invitant à s’inscrire à la newsletter dédiée aux jeux ou aux actualités de la Société Organisatrice.
Si la Société Organisatrice ne parvenait pas à contacter les gagnants dans un délai de cinq (5) jours à compter du tirage au sort, le ou les gagnants n’ayant pas ainsi répondu à la Société Organisatrice seront considérés comme ayant renoncé à leurs lots et la Société Organisatrice pourra en disposer à sa convenance.
Ce délai pourra être raccourci selon les besoins de la session de jeu et des lots mis en jeu, notamment dans le cas de places de spectacles ou d’invitation à un évènement qui auraient lieu avant l’expiration de ce délai. Les dates et/ou heures d’expiration du délai de réponses pour bénéficier des dotations seront précisées dans le courrier électronique envoyé aux gagnants.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne répondrait pas aux critères du présent règlement, le lot en jeu ne serait pas attribué une nouvelle fois et resterait la propriété exclusive de la Société Organisatrice qui pourrait en faire usage à son gré, en l’attribuant à un autre joueur ou non.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions requises pour participer aux jeux. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue de la session de jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot, sa participation au jeu étant rendue nulle.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de demander les justificatifs permettant de vérifier la véracité des coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et date de naissance) données par le joueur lors de son inscription.
Toute fausse déclaration, notamment sur l’indication d’identité ou d’adresse erronée, entraînera l’élimination immédiate dudit joueur et, le cas échéant, le remboursement du lot déjà retiré.
Les gagnants acceptent que leur nom, photos ou tout reportage sur les jeux ou leurs résultats soient utilisés à des fins publi-promotionnelles ou rédactionnelles par la Société Organisatrice, sauf demande écrite faite par les participants mentionnant leur refus, sans qu’ils ne puissent prétendre à rémunération de ce fait.
ARTICLE 7 – Remboursement des frais de participation
La participation aux jeux est gratuite.
Les participants aux jeux pourront demander, dans la limite d’une demande par participant et par session de jeu, le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation aux jeux ainsi que les frais d’affranchissement (au tarif lent en vigueur) afférents à leur demande de remboursement, sur demande écrite à :
Journal SUD OUEST
PROMOTION – JEUX
23, quai de Queyries
33100 BORDEAUX
Une seule demande de remboursement par joueur pourra être présentée, et ce pour chaque session de jeu.
Pour les joueurs dûment inscrits accédant aux jeux via un modem ou au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion ou de communication engagés pour la participation aux jeux seront remboursés forfaitairement sur la base du tarif France Telecom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps et la minute supplémentaire, soit un forfait de 0,20 euros.
La demande de remboursement des frais de participation devra obligatoirement s’accompagner :
- du nom, prénom et adresse postale du joueur ;
- de la copie de l’abonnement à Internet ou à la ligne téléphonique faisant apparaître l’identité du joueur ;
- de la copie d’un justificatif de domicile ;
- du nom du jeu ainsi que de la date et l’heure de la connexion au jeu ;
- d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postale.
En revanche, dans l’hypothèse où les joueurs ne paieraient pas de frais de connexion (titulaires d’un abonnement ADSL illimité, connexion par câble…) ou de frais de communication (abonnement SMS illimités…), ces derniers ne pourront obtenir de remboursement de la part de la Société Organisatrice. Il est admis que, dans la mesure où l’accès à Internet s’effectue sur une base gratuite ou forfaitaire, le fait pour un joueur de se connecter et de participer aux jeux organisés ne lui occasionne aucun frais supplémentaire, puisque l’abonnement est souscrit pour un usage de l’Internet en général. De même, il est admis que, dans la mesure où l’envoi de SMS s’effectue sur une base gratuite et forfaitaire, le fait pour un joueur de participer aux jeux organisés par SMS ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est incomplète ou formulée plus de trente (30) jours après la date de clôture de la session de jeu à laquelle elle se rapporte.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 8 – Traitement des données à caractère personnel
Les informations recueillies feront l’objet d’un traitement informatique destiné à l’organisa
