ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET DUREE DU JEU-CONCOURS
La société PURESSENTIEL FRANCE (ci-après la « Société Organisatrice »), SAS au capital de 400 000 euros, ayant son siège social situé 122, boulevard Exelmans à PARIS (75016), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 418 425 716, organise un jeu avec obligation d’achat accessible sur le site de la Société Organisatrice à l’URL suivante www.15ans.puressentiel.com et également via www.puressentiel.com
(ci-après le « Jeu »), du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021 inclus.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2 – DATE DE L’OPÉRATION
Le Jeu se déroule du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021 inclus (ci-après la « Durée »).
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert aux personnes majeures, à la date du début du Jeu, résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), dans les DOM-TOM, en Suisse ou à Monaco (ci-après le « Participant »).
Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation du présent Règlement et implique l’entière acceptation de celui-ci.
Pendant toute la Durée du Jeu, chaque Spray Assainissant 200 ML 15 ans (ci-après le « Produit » ou le « Spray Assainissant ») comportera un code permettant d’accéder au Jeu (ci-après le « Code »).
Le Participant est libre d’acheter autant de Sprays Assainissant qu’il le souhaite et de participer autant de fois qu’il a de Codes en sa possession, dans la limite d’une participation par Code. La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs emails, et ce, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres Participants. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mails autres que ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tout moyen non conforme au respect de l’égalité des chances entre les Participants en cours de Jeu seront automatiquement éliminés.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, fausse indication d'identité ou d'adresse entraînera l'élimination immédiate du Participant, et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent Règlement, notamment en cas d’informations erronées.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Jeu est accessible sur le site www.15ans.puressentiel.com ou à partir de www.puressentiel.com.
Pour accéder, participer au Jeu et avoir la possibilité de gagner les Lots en Article 5, le Participant doit :
- Procéder à l’achat, pendant la Durée du Jeu, d’un Spray Assainissant 200 ml 15 ans porteur de l’offre et utiliser le Code présent dans l’étui du Produit. Pour le découvrir, le Participant doit suivre le pré-découpage de l’étui du Produit. L’étui ouvert est à conserver comme preuve d’achat pendant toute la Durée du Jeu.
- Se rendre sur l’un des URL suivants : www.15ans.puressentiel.com et sur www.puressentiel.com ;
- Compléter le formulaire d’inscription de l’opération en complétant les champs obligatoires suivants précisés par un astérisque(*) :
• Civilité*
• Nom*
• Prénom*
• Âge
• Email*
• Adresse*
• Code postal*
• Ville*
• Pays*
• Téléphone*
• J’accepte le Règlement de l’opération (case à cocher) *
• Newsletter (case à cocher)
- Rentrer le Code présent à l’intérieur de l’étui du Produit. Celui-ci doit être valide et ne pas avoir déjà été utilisé. Pour rappel, il est possible de participer autant de fois que l’on achète de Sprays Assainissant, sous réserve d’une participation par Code ;
- Répondre aux questions posées ;
- Faire tourner la roue afin de savoir le gain obtenu.
ARTICLE 5 – LOTS
Les lots seront mis en jeu et attribués au(x) gagnant(s) de l’opération correspondante (ci-après le « Gagnant ») à une date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu précise (ci-après l’« Instant Gagnant »).
Les lots à gagner sont les suivants (ci-après le(s) « Lot(s) ») :
- 15 (quinze) séjours détente et nature d’une valeur unitaire de 500 € TTC (cinq cents euros) / env. 536,36 CHF* ;
- 15 (quinze) foulards IKA d’une valeur unitaire de 100 € TTC (cent euros ) / env. 107 CHF* ;
- 15 (quinze) diffuseurs Iconic d’une valeur unitaire de 74,90 € TTC (soixante-quatorze euros et quatre-vingt-dix centimes) / 99,90 CHF ;
- 50 (cinquante) diffuseurs Spoutnik d’une valeur unitaire de 58,90 € TTC (cinquante-huit euros et quatre-vingt-dix centimes) / 79, 90 CHF ;
- 15 (quinze) bons cadeaux à dépenser sur Puressentiel.com d’une valeur unitaire de 50€ TTC (cinquante euros) sans minimum d’achat / Equivalent à 50 CHF valable sur le site ch.puressentiel.com ;
- 15 (quinze) tapis de Yoga Wellia d’une valeur unitaire de 50 € TTC (cinquante euros) / env. 53 CHF* ;
- 50 (quinze) bougies Hypsoe et Pamp d’une valeur unitaire de 38 € TTC (trente-huit euros) / env. 40 CHF* ;
- 50 (cinquante) trousses incontournables d’une valeur unitaire de 30 € TTC (trente euros) / env. 32 CHF* ;
- 50 (cinquante) lunchbox d’une valeur unitaire de 10€ TTC (quinze euros) / 10 CHF* ;
- 150 (cent cinquante) bons cadeaux à dépenser sur puressentiel.com d’une valeur unitaire de 10€ TTC (dix euros) sans minimum d’achat/ Equivalent à 10 CHF valable sur le site ch.puressentiel.com ;
Pour les Gagnants résidant dans les DOM-TOM, les bons cadeaux de 5€ (cinq euros), 10€ (dix euros) et 50€ (cinquante euros) seront compensés par des produits Puressentiel ou goodies Puressentiel dont la valeur est équivalente au bon cadeau remporté.
En 100% gagnant : un bon cadeau à dépenser sur www.puressentiel.com d’une valeur unitaire de 5€ TTC (cinq euros) / Equivalent à 5 CHF valable sur le site ch.puressentiel.com, sans minimum d’achat.
*Equivalence taux de change euros / CHF au 04 août 2021
** Prix constatés sur le site ch.puressentiel.com
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
6.1 DESIGNATION DES GAGNANTS
Les Instants Gagnants qui déclenchent l’attribution d’une des dotations à un Participant sont prédéterminés de façon aléatoire. Il est précisé que le Gagnant est un Participant qui joue au moment de l’Instant Gagnant ou, si aucun Participant ne joue à ce moment, celui qui joue le premier après cet Instant Gagnant.
Plusieurs dotations peuvent être attribuées à une seule et même personne pendant la Durée du Jeu si celle-ci a effectué l’achat de plusieurs Sprays Assainissant et, par conséquent, participé au Jeu par le biais de Codes distincts.
Une fois que le Participant a fait tourner la roue, le Lot remporté lui sera immédiatement communiqué sur l’écran.
Le Gagnant recevra la confirmation du Lot remporté à l’email qu’il aura renseigné précédent sa participation au Jeu. Dans l’hypothèse où le Lot remporté est un lot physique, le Gagnant recevra une demande de confirmation de l’adresse postale pour l’envoi du Lot remporté. Dans l’hypothèse d’un bon cadeau, le Gagnant recevra le code à rentrer sur le Site lors de sa prochaine commande.
Par ailleurs, il peut être demandé au Gagnant d’envoyer à la Société Organisatrice une photo de l’étui ouvert avec le Code apparent comme preuve d’achat.
Par souci de respect de la confidentialité, la liste des Gagnants ne pourra être communiquée à des tiers, à l’exclusion des prestataires habilités de la Société Organisatrice en vue du bon déroulement du présent Jeu.
6.2 ATTRIBUTION DES LOTS
Les Lots physiques seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les Gagnants dans le formulaire. Dans l'hypothèse où le Participant ne réclamerait pas son Lot à La Poste où son colis aurait été placé en réception, il sera considéré comme ayant renoncé à son Lot. Les lots ne trouvant pas d’acquéreurs dans un délai de 15 (quinze) jours consécutifs seront renvoyés par colis à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le Lot annoncé par une dotation équivalente c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le Gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. De plus, le Participant ne pourra pas retourner le Produit acheté et garder le Lot.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie du Lot gagné, dans les conditions décrites dans le présent Règlement, il perdra le bénéfice complet dudit Lot et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie. Le Lot sera quant à lui non remis en jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
Les conditions d’envois des Lots sont régies par l'organisme en charge de la sécurité et du transport des Lots et n'engagent pas la responsabilité de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice n’est pas responsable de la perte du Lot par un transporteur tiers, ni des éventuels dégâts sur les Lots. Elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol, retard et/ou perte du fait des services postaux, mauvais acheminement du courrier ou détérioration et/ou destruction totale ou partielle des dotations par les services postaux.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander au Gagnant une photo de l’étui ouvert avec Code apparent comme preuve d’achat. Si le Gagnant n’est pas en mesure de la fournir, la Société Organisatrice peut réexaminer voire annuler l’attribution du Lot.
ARTICLE 6.3 – FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles (ci-après le ou les « Cas de Force Majeure »), de remplacer les Lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les Gagnants seront tenus informés des éventuels changements sans qu’ils puissent le contester ou exiger le Lot initialement annoncé.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en Cas de Force Majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impacterait le bon déroulement du Jeu et/ou la liste des Gagnants. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau ou dû à des actes de malveillance. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelques dotations que ce soit. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à la Société Organisatrice.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du Lot attribué, qui ne peuvent être remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de la Société Organisatrice.
ARTICLE 8 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique. Aucune donnée à caractère personnel des Participants (ci-après « DCP ») ne sera récoltée sauf celles indiquées au préalable lors de l’inscription sur le Site, la participation au Jeu et/ ou lors de la confirmation de la commande. Ces DCP sont recueillies dans le cadre de ce Jeu et sont nécessaires à la Société Organisatrice, en tant que responsable de traitement, pour le bon déroulement du Jeu et à l'attribution et l’acheminement des Lots. Par sa participation au Jeu, le Participant accepte les dispositions du présent Règlement et la collecte desdites DCP. Les DCP seront supprimées dans les 3 (trois) mois suivants la fin du Jeu, sauf accord contraire exprès du Participant. Les Participants sont informés que les DCP seront traitées conformément à la Charte relative à la protection des données à caractère personnel, accessible sur le Site via l’URL suivante :
- Pour la France : https://fr.puressentiel.com/pages/charte-protection-donnees-personnelles ;
- Pour la Suisse : https://ch.puressentiel.com/pages/charte-protection-donnees-personnelles.
Les Participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs DCP communiquées dans le cadre de ce Jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce Jeu, qu'ils peuvent faire valoir dès la récolte des données à leur inscription en s'adressant par courrier à la Société Organisatrice dont l'adresse est mentionnée à l'Article 1.
Conformément au règlement en Europe (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et aux lois nationales françaises et suisses, si le Participant souhaite savoir comment la Société Organisatrice utilise ses DCP, demander à les rectifier, s’opposer à leur traitement ou les effacer, le Participant peut contacter le délégué à la protection des données de la Société Organisatrice par email à rgpd@puressentiel.com. Dans ce cas, le Participant doit indiquer les DCP qu’il souhaite voir corriger, mettre à jour ou supprimer. Le cas échéant, le Participant devra préciser l’adresse à laquelle la Société Organisatrice devra faire parvenir la réponse. La Société Organisatrice est susceptible de lui demander une pièce d’identité et/ou des informations complémentaires afin de vérifier son identité dans le cadre de sa demande. Les demandes de suppression des DCP seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Société Organisatrice par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Le Participant est informé que certaines de ses données sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement lorsqu’il naviguera sur le site de la Société Organisatrice à l’URL suivante www.15ans.puressentiel.com et également via www.puressentiel.com, notamment par le biais des cookies. Pour plus de précisions, le Participant peut consulter la politique des cookies de la Société Organisatrice via l’URL :
- Pour la France : https://fr.puressentiel.com/pages/politique-cookies ;
- Pour la Suisse : https://ch.puressentiel.com/pages/politique-cookies.
L’acceptation du présent Règlement par le Gagnant vaut autorisation pour la Société Organisatrice d’utiliser ses noms et prénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au Gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du Lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation des DCP dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 3 (trois) mois après la fin du Jeu. De même, la Société Organisatrice est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct, à l’instar de la newsletter à laquelle le Participant aurait adhérée. Si un Gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à la Société Organisatrice en envoyant un mail à l’adresse suivante : rgpd@puressentiel.com
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent Règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site de la Société Organisatrice ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
De manière générale, les images utilisées sur le site de la Société Organisatrice, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
ARTICLE 10 – CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le Participant et la Société Organisatrice, les systèmes et fichiers de l’Organisatrice feront exclusivement foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société Organisatrice et le Participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations, de toute nature, réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.
ARTICLE 11 –RÈGLEMENT
11.1 ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Ce Règlement peut être consulté pendant toute la Durée du Jeu directement sur https://fr.puressentiel.com/pages/reglement-15ans ou sur https://ch.puressentiel.com/pages/reglement-15-ans et https://ch.puressentiel.com/de/pages/reglement-15-ans.
Il pourra également être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice.
11.2 ACCEPTATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du Règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent Règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des Gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 (trente) jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent Règlement (en particulier son application ou son interprétation), les Participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la Société Organisatrice.
ARTICLE 12 – LOIS APPLICABLES
Le présent règlement et son interprétation sont soumis à la loi française, la loi suisse ou la loi monégasque en fonction du lieu de résidence du Participant.