Règlement du jeu-concours Puressentiel n°154249 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Chaque semaine, au tirage au sort : 1 "pack sélection" Puressentiel (1 huile sèche minceur, 1 huile de massage Bio, 1 bain minceur, 1 inhaleur coupe-faim - 83 euros). Chaque jour, aux instants gagnants : 2 packs "Quotidiens" (1 huile sèche minceur et 1 inhaleur coupe-faim - 38 euros).

http://apps.facebook.com/objectif-minceur
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contact@atnetplanet.com
ARTICLE 1 - Société organisatrice
La Société PURESSENTIEL France au capital social de 400.000 euros, dont le
siège social est au 122 boulevard Exelmans, 75016 Paris, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris sous le Numéro 418 425 716, propose sur le
site Interne Internet http://apps.facebook.com/objectif-minceur, un jeu gratuit sans
obligation d'achat qui débutera le 17/04/2012, et se terminera le 28/05/2012 à 23h59.
- (date et heure françaises de connexion faisant foi), intitulé « Objectif Minceur avec
les Huiles Essentielles » sur Facebook.
La Société PURESSENTIEL France garantit aux participants la réalité des gains
proposés, son entière impartialité quant au déroulement du jeu, et la préservation,
dans la limite de ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les
participants, un jeu dont la participation est gratuite et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 - Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure (ou mineure
à condition de disposer de l'autorisation parentale), domiciliée en France
métropolitaine (y compris la Corse), en Belgique ou au Luxembourg, à l'exception
des collaborateurs de la société organisatrice du concours et des membres de leur
famille ainsi que des collaborateurs de la société prestataire de service responsable
du site.
La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse ou même
nom même adresse e-mail).
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque
se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des
renseignements inexacts. Notamment, si un participant a envoyé plusieurs bulletins
d'inscription, ceux-ci seront considérés comme nuls.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et
numéros de téléphone (mobile y compris).
Pour ce faire, la société organisatrice se réserve le droit à ce que tout participant
accepte de requérir la communication d'une copie des documents attestant de ces
éléments.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du
participant.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l'heure limite de
participation (date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne
remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites
à l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est
exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de concours proposé, notamment afin d'en modifier
les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont
attribués. La Société PURESSENTIEL France se réserve le droit de faire respecter
l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout
autre moyen à sa convenance.
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Pour participer au jeu concours « Objectif Minceur avec les Huiles Essentielles » sur
Facebook, il convient de suivre les étapes suivantes :
1. Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.facebook.com ,
et d’autoriser l’application http://apps.facebook.com/objectif-minceur
2. Le participant devra envoyer par l'intermédiaire de l’application
http://apps.facebook.com/objectif-minceur, ses coordonnées : son nom, son
prénom, son email et son adresse postale.
3. Après s’être déclaré « fan de » la page « Objectif Minceur avec les Huiles
Essentielles » sur Facebook, l’accès à l’application devient permanente et il
est inscrit aux tirages hebdomadaires pendant toute la durée du jeu concours.
4. Chaque jour, durant toute la durée du jeu concours, soit 42 jours, le participant
se voit proposer une question à choix multiples (QCM) qui porte sur une des
trois thématiques : Minceur / Circulation / Soin de la peau.
Dans le cas où la réponse à la question du jour est correcte, le participant
gagne un droit de participation à l’instant gagnant.
Pour l’aider dans sa réponse, un indice est disponible depuis un lien qui
redirige soit sur http://www.puressentiel.fr soit sur
http://www.aromatherapia.com
5. On entend par instant gagnant, une programmation informatique préalable
déterminant que la participation à un certain instant sera déclaré gagnante
d’une des dotations prévues.
L’instant gagnant est dit ouvert, c’est-à-dire qu’en cas de non-attribution du lot
à l’instant prévu, pour cause de non-participation à cet instant, l’instant
gagnant court jusqu’à ce que le lot soit gagné.
L’instant gagnant conduit à 2 résultats possibles :
1) Dans le cas où « l’instant gagnant » est donné gagnant, le participant
remporte l’un des lots du jour. Une notification est adressée (sous réserve
de la validation du gain par la société organisatrice du concours).
2) Dans le cas où « l’instant gagnant » n’est pas donné gagnant, le participant
peut à nouveau tenter sa chance s’il dispose d’autres droits de
participation à l'instant gagnant, ou en acquérir de nouveaux.
Pour acquérir des droits supplémentaires à l'instant gagnant, le participant peut
parrainer des internautes non-inscrits. Pour cela, il lui suffit d’envoyer des invitations
dans une limite de 3 par jour à des destinataires uniques. Chaque personne inscrite
suite au parrainage lui permet de gagner un nouveau droit de participation
supplémentaire à l’instant gagnant.
ARTICLE 4 - Détermination des gagnants
Instants gagnants :
Un ou plusieurs lots sont mis en jeu chaque jour :
Les lots correspondants aux instants gagnants donnés gagnants tels que décrits à
l'ARTICLE 5 ci-dessous, sont présentés dans le site
http://apps.facebook.com/objectif-minceur .
Tirages au sort hebdomadaires :
Chaque semaine pendant toute la durée du jeu concours, un tirage au sort
hebdomadaire désignera les 6 gagnants des tirages au sort.
Les gagnants désignés par tirages au sort hebdomadaires ne pourront plus participer
aux tirages au sort suivants.
Les lots correspondants, tels que décrits à l'ARTICLE 5 ci-dessous, sont présentés
dans le site http://apps.facebook.com/objectif-minceur .
La liste est également consultable dans le règlement déposé chez huissier de justice,
sur simple demande adressée à la société organisatrice.
La liste définitive des gagnants sera affichée sur le site
http://apps.facebook.com/objectif-minceur après contrôle de la validité de la
participation des gagnants.
ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots
Les instants gagnants :
Les gagnants désignés selon les modalités définies à l'ARTICLE 4 se verront
remettre jusqu’au 27 mai 2012 en fonction de la dotation du jour l’un des lots
suivants :
· 84 « Pack Quotidien », composé chacun d’un Inhaleur Coupe-Faim aux 5
Huiles Essentielles et d’une Huile Sèche Minceur aux 18 Huiles
Essentielles, d’une valeur commerciale de 38 € TTC (Prix maximum
conseillé en pharmacie et parapharmacie).
Le tirage au sort :
Les 6 désignés par tirage au sort se verront remettre chaque semaine le lot suivant :
Le « Pack Sélection » comprenant les produits suivants:
· 1 Inhaleur Coupe-Faim aux 5 Huiles Essentielles Puressentiel, d’une
valeur commerciale de 12 € TTC (Prix maximum conseillé en
pharmacie et parapharmacie);
· 1 Huile Sèche Minceur aux 18 Huiles Essentielles Puressentiel, d’une
valeur commerciale de 27 €TTC (Prix maximum conseillé en pharmacie
et parapharmacie) ;
· 1 Huile de Massage BIO* Minceur – Pamplemousse / Jojoba
Puressentiel, d’une valeur commerciale de 23 € TTC (Prix maximum
conseillé en pharmacie et parapharmacie) ;
· 1 Bain Minceur aux 18 Huiles Essentielles Puressentiel, d’une valeur
commerciale de 21 € TTC (Prix maximum conseillé en pharmacie et
parapharmacie).
Les gagnants sont déterminés par tirages au sort hebdomadaires aux dates
suivantes:
- 1er tirage au sort le mardi 24 avril 2012,
- 2ème tirage au sort le mardi 01 mai 2012,
- 3ème tirage au sort le mardi 08 mai 2012,
- 4ème tirage au sort le mardi 15 mai 2012,
- 5ème tirage au sort le mardi 22 mai 2012,
- 6ème tirage au sort le mardi 29 mai 2012.
Les gagnants désignés par tirage au sort ne pourront plus participer aux tirages au
sort suivants.
La Liste définitives des gagnants sera affichée après contrôle de la validité de la
participation des internautes gagnants. La liste des gagnants sera disponible à
l'adresse Internet suivante : http://apps.facebook.com/objectif-minceur
Les gagnants des dotations recevront leur lot par courrier dans un délai de 120 jours
à compter de la fin du concours.
En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour par les services postaux du
courrier, les lots seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenues responsables d'éventuels grèves,
retards, erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur des lots en espèces ou
sous toute autre forme.
Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de
remplacer les lots par d'autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 6 - Nom et image
Les gagnants autorisent la société organisatrice à citer leur nom, prénoms,
coordonnées et à diffuser leur photographie à l'occasion de toute campagne
publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu sur tout support, sans que les
gagnants puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à toute
autre contrepartie.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom ou leur image soit diffusé
doivent le faire savoir aux sociétés organisatrices par e-mail au moment de leur
participation, ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à
l'adresse mentionnée à l'ARTICLE 1.
ARTICLE 7 - Responsabilité
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société PURESSENTIEL France ne saurait en aucune
circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute
information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site,
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet,
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du concours,
De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte
de toute donnée,
Des problèmes d'acheminement,
Du fonctionnement de tout logiciel,
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique,
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système
d'un joueur.
Il est précisé que la Société PURESSENTIEL France ne peut être tenue responsable
de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement
quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage
direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il
appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation des internautes au concours se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société PURESSENTIEL France ne saurait être engagée,
d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa
volonté.
La Société PURESSENTIEL France se réserve dans tous les cas la possibilité de
modifier toute date et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonce de cette
information en ligne sur le site.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le concours par annonce en
ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au règlement. Ils seront
annexés au règlement déposé chez huissier.
ARTICLE 8 - Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation française.
Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français
compétents.
La société organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent
jeu, et même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il
apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de
manière informatique ou autre dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
ARTICLE 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société
PURESSENTIEL France pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société PURESSENTIEL France,
notamment dans ses systèmes d'information.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par la Société PURESSENTIEL France dans toute procédure
contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties
de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante
que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 10 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté (CNIL) n° 78-17 du 6 janvier 1978, les
participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les
concernant en écrivant à l'adresse de la société organisatrice mentionnée à
l'ARTICLE 1.
ARTICLE 11 - Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu
sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.
ARTICLE 12 - Remboursement des frais de participation au
jeu-concours
Pour les Membres accédant au site http://apps.facebook.com/objectif-minceur à
partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée selon le temps passé - c'est-à-dire hors abonnements câble ou
ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de
connexion au site engagés pour la participation au jeu seront remboursés aux
participants en faisant la demande expresse, sur présentation ou indication :
de leurs coordonnées,
de leur identifiant,
d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du
forfait, d'une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant
manuellement les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu proposé sur le site
http://apps.facebook.com/objectif-minceur
d'un RIB ou RIP.
La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum d'un
mois après réception de la facture téléphonique. Il ne sera effectué qu'un seul
remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu-concours sera
adressée par courrier à :
AtNetPlanet,
Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des coûts de
participation seront remboursés au tarif lent en vigueur, soit 0,55 euros TTC, sur
simple demande indiquée dans le même courrier.
ARTICLE 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement général est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec -
Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54, rue de Taitbout 75009 Paris, France. Il
est accessible sur le site http://apps.facebook.com/objectif-minceur et sera adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande par courrier adressé à :
AtNetPlanet,
Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.
Le timbre utilisé pour expédier cette demande sera remboursé sur simple demande
au tarif lent en vigueur.