Règlement
La société MERISANT FRANCE (ci-après « la Société Organisatrice ») Société par Actions Simplifiée au capital de 2 240 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 429 875 149 dont le siège social est situé Tour Franklin - LA DEFENSE 8 - 92042 Paris la Défense, pouvant être contactée à l'adresse de courrier électronique suivante « serviceconso@purevia.fr », organise avec l'assistance de Vanksen un jeu gratuit et sans obligation d'achat (ci-après le « Jeu ») intitulé « Les Nouveaux Sucreurs » du 04/04/2011 au 31/05/2011 inclus.
Ce jeu est organisé sur le site internet www.purevia.fr.
Le présent document est le règlement du jeu, ci-après nommé le « Règlement ».
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l'article relatif aux données personnelles et les Mentions Légales dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.
Article 1 : Conditions d'accès
1.1.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous :
(i) personne physique et majeure,
(ii) disposant d'un accès Internet et d'une adresse e-mail personnelle valide,
(iii) domiciliée en France métropolitaine,
(iv) et accédant au Mini-site entre le 04/04/2011 et le 31/05/2011 inclus (ci-après le « Participant »).
La Société Organisatrice procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l'hypothèse où l'un de ces critères ne serait pas rempli, l'inscription au Jeu ne pourra être validée.
1.2.
Une seule participation par Participant (même adresse email et même nom et prénom) est autorisée pendant toute la durée du Jeu. Il est précisé que la validité de l'adresse email sera vérifiée par la Société Organisatrice par l'envoi automatique d'un courrier électronique suite à l'inscription du Participant au Jeu.
La participation au Jeu est strictement nominative. Il est donc interdit à tout Participant de jouer sous plusieurs noms, avec plusieurs adresses email ou pour le compte d'autres personnes. La violation de cette interdiction sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du Participant pour l'ensemble de ses participations et pour toute la durée du Jeu.
1.3.
La participation est interdite aux salariés et représentants de la Société Organistarice et à toutes les personnes ayant collaboré à l'organisation, la réalisation du Jeu et à son bon déroulement, ainsi qu'aux membres de leur famille.
Article 2 : Participation
2.1.
Pour participer, les Participants doivent :
- se rendre sur le Mini-site accessible à l'adresse suivante : http://www.purevia.fr/quel-sucreur-etes-vous/ - lire, comprendre et accepter le Règlement.
- Répondre aux questions du psycho-test et valider leurs réponses.
- remplir le formulaire d'inscription accessible sur le Mini-site, en complétant l'ensemble des informations visées comme obligatoires (à savoir : civilité, nom, prénom, adresse e-mail).
Les participants participeront alors à un tirage au sort permettant de gagner l'une des dotations visée à l'article 3.1.
Les Participants pourront voir leurs chances de gain multipliées par 2 en partageant le résultat de leur psycho test sur leur mur Facebook.
Le fait pour les Participants de cliquer sur « Partager sur Facebook » entraînera à nouveau l'enregistrement de leur nom qui sera en conséquence présent 2 fois au sein de la base des inscrits au tirage au sort.
2.2.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Mini-site. Toute participation au Jeu sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
2.3.
La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription du Jeu.
En conséquence, les formulaires du Jeu incomplets, comportant des erreurs, contrefaits ou falsifiés ne seront pas pris en considération et le Participant ayant fait parvenir des informations incorrectes à travers le formulaire de participation au Jeu sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir une quelconque dotation.
2.4.
Après avoir rempli le formulaire de participation, les Participants recevront un email confirmant leur inscription. L'inscription au Jeu ne sera validée, qu'à réception de cet email.
2.5.
Tout Participant s'engage à participer au Jeu dans le respect du Règlement. Tout non respect du Règlement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion du Jeu sur simple décision de la Société Organisatrice.
Article 3 : Détermination du gagnant - remise des lots
3.1. Prix
Le Jeu est doté des prix suivants :
- 1er prix : 1 weekend bien-être « Coffret cadeau Fugue Gastronomique» Thalasso Line : Coffret cadeau d'une valeur de 699euros comprenant 1 nuit dans un hôtel de charme avec petit-déjeuner, 1 dîner gastronomique pour 2 personnes, des soins spa ou thalasso pour 2 personnes et 1 parfum d'intérieur. Le gagnant peut choisir sa destination dès réception de son coffret cadeau, parmi la liste accessible à l'adresse : http://www.thalasso-line.com/FR/cheques-cadeaux/cadeau-thalasso-amoureux-luxe.htm. Valable 1 an à compter de la date d'achat.
Ne sont pas compris : les transports aller/retour vers la destination choisie, les repas non mentionnés dans l'offre. ..
L'organisation est à la charge de Thalasso Line, dont le site internet est www.thalasso-line.com.
- 2e prix : 10 sucriers Pure Via d'une valeur commerciale unitaire de 20euros TTC, à hauteur de 1 sucrier par gagnant.
3.2. Détermination des gagnants
Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort effectué dans les 2 semaines suivant la fin du Jeu, dans les conditions suivantes :
- Le tirage au sort sera effectué informatiquement de façon aléatoire parmi l'ensemble des Participants inscrits valablement au regard des conditions susmentionnées. Les noms des Participants ayant partagé le résultat de leur psycho test via le module en place seront présents 2 fois au sein de la base de données. Dans le cas où un Participant qui a partagé le résultat de son psycho test serait tiré au sort deux fois, il ne sera désigné gagnant que du premier lot attribué.
- Le 1er nom tiré au sort se verra attribuer le 1er prix,
- Les dix noms suivants tirés au sort se verront attribuer le 2ème prix.
Il ne sera attribué qu'une seule dotation par participant pendant toute la durée du Jeu.
3.3. Information du(es) gagnants / remise des prix
La Société Organisatrice informera les gagnants de leur gain par email sous 5 jours environ suivants la date du tirage au sort et leur adressera un formulaire qu'ils devront compléter avec leurs coordonnées postales et renvoyer impérativement par email dans un délai d'un mois à compter de la réception du mail d'information de la Société Organisatrice.
A défaut de réception du mail de réponse du gagnant dans les délais impartis, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas réattribuer le lot qui sera donc perdu.
Les prix seront remis aux gagnants par voie postale, à l'adresse indiquée dans le formulaire mentionné ci-dessus, dans un délai de 30 jours.
La liste définitive des gagnants sera diffusée sur le site www.purevia.fr à réception de l'ensemble des emails de réponse des gagnants.
3.4.
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire leur nom et adresse dans des campagnes liées au Jeu, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de leur lot.
3.5.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par la Société Organisatrice.
Si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d'autres dotations de valeur équivalente.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard ou problème éventuel dans l'acheminement du courrier, ou d'une erreur d'acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu'elle soit, en cas d'annulation ou de perte ou si les dotations ne pouvaient être distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice.
Article 4 : Modification / arrêt du Jeu
4.1.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler la Jeu en cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
4.2.
Dans ce cas, la Société Organisatrice s'engage à informer les Participants des modifications au Règlement éventuellement opérées.
Les modifications entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site du jeu.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
(i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
(ii) de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d'utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d'utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d'incident survenu à l'occasion de la participation du gagnant au week-end.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site du jeu où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les Participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Article 6 : Frais de participation
Le Jeu «Les Nouveaux Sucreurs » est gratuit et sans obligation d'achat.
- Pour les participants accédant au site http://www.purevia.fr/ via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion au site engagés pour la participation au Jeu seront remboursés aux participants sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion totale nécessaire pour remplir le bulletin (soit un forfait de 0,15euros pour 3 minutes de connexion) sur simple demande écrite à l'adresse de l'opération avant le 28/06/2011
Le remboursement sera effectué en timbre.
Groupe Merisant
Jeu concours « Nouveaux sucreurs »
Tour Franklin - LA DEFENSE 8 -
92042 Paris la Défense
Seuls seront remboursés les Participants dont la participation au jeu a réellement entraîné une dépense supplémentaire pour eux.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion le participant doit envoyer à l'adresse du Jeu une demande écrite, établie sur papier libre contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle;
- l'indication de la date et de l'heure de sa connexion au Site;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné ;
- Les frais de timbre pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur par l'envoi d'un timbre.
Toute demande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
Article 7 : Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice, soit par courrier soit par mail aux adresses mentionnées en préambule, pendant la durée du Jeu et maximum dans un délai de 30 (trente) jours après la désignation du gagnant.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Le Règlement est soumis à la loi Française.
Article 8 : Données à caractère personnel
Le Participant est informé que certaines informations sont obligatoires et que le défaut de mention de ces informations par le Participant lui interdira toute participation au Jeu.
Il est précisé que l'ensemble des données communiquées par le Participant avec son accord lors de l'inscription au Jeu sont collectées pour la seule finalité du tirage au sort et seront communiquée à la société organisatrice.
En conséquence, au terme de la Jeu, l'ensemble des données récoltées seront les noms, prénoms et adresse mail uniquement des participants ayant coché la case « je souhaite recevoir plus d'information ».
Tout Participant est informé que tout ou partie de ses données seront traitées en France par Vanksen.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et de radiation des données le concernant en écrivant à la Société Organisatrice à l'adresse suivante :
Groupe Merisant
Jeu concours « Nouveaux sucreurs »
Tour Franklin - LA DEFENSE 8 -
92042 Paris la Défense
Il est précisé que les personnes qui demanderont la radiation des données les concernant seront réputées renoncer à leur participation au Jeu le cas échéant.
Article 9 : Convention de preuve électronique
Les participants sont informés que seules les données enregistrées sur les serveurs de la Société Organisatrice font foi en cas de litige.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître GOZZI, Huissier de Justice, Route de Saint-Laurent, 54 260 NOERS, et est disponible sur le Mini-site.
Le Règlement du Jeu peut être obtenu gratuitement en écrivant à la Société Organisatrice (à l'adresse : Groupe Merisant - Jeu concours « Nouveaux sucreurs » - Tour Franklin - LA DEFENSE 8 - 92042 Paris la Défense dans la limite d'un (1) règlement par Participant (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
La demande devra mentionner l'intitulé du Jeu ainsi que le nom, le prénom et l'adresse électronique du demandeur.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement envoyée à toute personne qui en fait la demande, la version déposée chez l'huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent règlement.
Réalisation : Pure Via
