Règlement du jeu-concours Pure Sweet Home n°167903 Lot principal gagné : (Jeu facebook) 3 livres "Déco Recup".

REGLEMENT
DU
CONCOURS
Article
1
:
OBJET
Webedia,
société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
55
500
euros,
éditrice
des
sites
PureSaveurs,
PureLoisirs,
PureFamille
et
PureSweetHome,
dont
le
siège
social
est
situé
4,
rue
Léon
Jost,
75017
Paris,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Paris
sous
le
numéro
501
106
520
(ci-­‐après
la
«
Société
Organisatrice
»),
organise
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d'achat.
Ce
Concours
est
accessible
sur
Internet
sur
http://www.puresaveurs.com,
http://www.pureloisirs.com,
http://www.purefamille.com
ou
http://www.pureseweethome.com
(ci-­‐après
«
le
Site
»).
La
qualité
de
gagnant
est
subordonnée
à
la
validité
de
la
participation
du
Participant
(le
«
Participant
»).
La
participation
au
Concours
implique
l'acceptation
sans
réserve
du
présent
règlement
dans
son
intégralité
(le
«
Règlement
»),
accessible
lors
de
l'inscription
et
à
tout
moment
durant
le
Concours
sur
le
Site,
ainsi
que
des
règles
de
déontologie
en
vigueur
sur
l'Internet,
ainsi
que
des
lois,
règlements
(notamment
fiscaux)
et
autres
textes
applicables
en
France.
Le
Règlement
s'applique
par
conséquent
à
tout
Participant
qui
participe
au
Concours.
Article
2
:
CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
La
participation
à
ce
jeu
est
ouverte
à
toute
personne
physique
et
capable
résidant
en
France,
en
Suisse,
en
Belgique,
à
l'exclusion
du
personnel
de
la
Société
Organisatrice
et
de
celui
des
sociétés
ayant
participé
à
l'élaboration
du
jeu
et
de
leur
famille
proche
(c'est-­‐à-­‐dire
les
parents,
frères
et
soeurs
ou
toute
autre
personne
résidant
dans
le
même
foyer).
Tout
participant
âgé
de
moins
de
18
ans,
doit
obtenir
l'autorisation
préalable
d'un
parent
ou
tuteur
pour
participer
au
Concours
et
accepter
le
présent
Règlement.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
demander
de
justifier
de
cette
autorisation
et
de
disqualifier
tout
Participant
en
l'absence
de
justification
de
cette
autorisation.
Article
3
:
DEROULEMENT
DE
L'OPERATION
Pour
participer,
le
Participant
doit
répondre
à
la
question
posée
en
cochant
la
bonne
réponse.
Le
Participant
devra
ensuite
laisser
son
adresse
mail,
de
façon
à
être
contacté
s’il
est
tiré
au
sort.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d'écarter
du
Concours
toute
personne
ne
respectant
pas
totalement
le
présent
Règlement.
Toute
participation
enregistrée
par
la
Société
Organisatrice
après
la
clôture
des
participations
correspondante
à
chacune
des
sélections
des
articles
du
Concours
ne
sera
pas
prise
en
compte.
Article
4
:
TIRAGE
AU
SORT
Le
tirage
au
sort
sera
effectué
par
la
Société
Organisatrice,
parmi
les
inscriptions
reçues
et
validées.
Les
gagnants
du
Concours
seront
avisés
personnellement
par
la
Société
Organisatrice,
par
e-­‐
mail
dans
un
délai
de
7
jours
à
compter
du
tirage
au
sort.
Les
Participants
sont
tenus
de
veiller
à
la
bonne
gestion
de
leurs
comptes
d'adresses
e-­‐mail.
Les
gagnants
à
réception
du
mail
d'annonce
de
leur
gain
devront
indiquer
leur
adresse
postale
afin
de
recevoir
leur
gain.
Dès
confirmation
des
coordonnées
postales
des
gagnants,
la
Société
Organisatrice
fera
parvenir
le
lot
gagné.
Sans
confirmation
des
coordonnées
postales
du
gagnant
dans
les
15
jours
à
compter
de
l’envoi
de
l’email,
le
lot
sera
perdu
et
pourra
faire
l’objet
d’un
nouveau
tirage
au
sort.
La
Société
Organisatrice
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
de
l'envoi
des
lots
à
une
adresse
inexacte
du
fait
de
la
négligence
du
Participant
ou
d'un
supplément
de
délai
d'acheminement
dû
à
des
grèves.
Toutes
coordonnées
inexploitables
(incomplètes,
erronées
ou
dont
l'adresse
se
révèlera
fausse
après
vérification)
ne
seront
pas
prises
en
compte.
Les
gagnants
perdront
dans
ce
cas,
le
bénéfice
de
son
lot.
En
outre,
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
voir
sa
responsabilité
engagée
du
fait
de
l'impossibilité
de
contacter
un
gagnant.
Aucun
courrier
ne
sera
adressé
aux
Participants
n'ayant
pas
gagné.
Aucune
réclamation,
aucun
recours
relatif
au
lot
ou
à
son
attribution
ne
pourra
être
adressé
à
la
Société
Organisatrice.
Article
5
:
LE
LOT
La
dotation
ne
pourra
donner
lieu
à
aucune
contestation
d'aucune
sorte,
ni
être
échangée
contre
sa
valeur
en
argent
ou
contre
d'autres
prix,
ni
reprise,
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Le
lot
est
non
cessible
et
les
Participants
sont
informés
que
la
vente
ou
l'échange
du
lot
sont
interdits.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
la
possibilité
de
modifier
la
dotation
si
les
circonstances
le
nécessitent,
sans
que
cette
modification
ouvre
droit
à
une
quelconque
compensation
à
l'égard
des
gagnants.
La
valeur
indiquée
pour
ce
lot
correspond
au
prix
public
TTC
couramment
pratiqué
ou
estimé
à
la
date
de
rédaction
du
Règlement,
elle
est
donnée
à
titre
de
simple
indication
et
est
susceptible
de
variation.
Les
photographies
ou
autres
illustrations
utilisées
dans
tout
support
de
présentation
du
Concours
n'ont
pas
de
valeur
contractuelle
quant
aux
caractéristiques
du
lot
finalement
attribué.
En
cas
d'indisponibilité
du
lot
initialement
prévu
et
présenté,
la
Société
Organisatrice
sera
libre
de
lui
substituer
un
lot
d'une
valeur
similaire,
de
la
même
marque,
ou
sa
contre-­‐valeur
en
numéraire
au
choix
de
cette
dernière.
Avant
la
remise
de
son
lot,
chaque
gagnant
devra
remplir
les
conditions
définies
dans
le
Règlement
et
justifier
de
son
identité.
Article
6.
COMMENT
SE
FAIRE
REMBOURSER
LES
FRAIS
DE
CONNEXION
L'accès
au
Site
et
la
participation
au
Concours
sont
entièrement
libres
et
gratuits.
La
Société
Organisatrice
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
en
cas
de
problème
d'acheminement
ou
de
coupure
de
communication,
de
difficultés
de
connexion
ou
de
panne
de
serveur
du
Site.
Les
frais
de
connexion
Internet
engagés
pour
la
participation
au
Concours
seront
remboursés
suivant
les
modalités
ci-­‐dessous
:
Le
remboursement
des
frais
est
limité
à
une
seule
demande
par
Participant
pour
toute
la
durée
du
Concours
et
par
foyer
(même
nom,
même
adresse
postale),
lequel
sera
admis
à
condition
que
le
Participant
réside
en
France,
en
Belgique
ou
en
Suisse
et
soit
inscrit
au
Concours.
Le
remboursement
de
la
participation
s'entend
pour
les
Participants
qui
accèdent
au
Site
à
partir
d'un
modem
ou
au
moyen
d'une
ligne
téléphonique
;
c'est
à
dire
une
connexion
internet
payante
facturée
au
prorata
de
la
durée
de
communication.
Les
frais
de
connexion
sur
les
sites
pour
la
participation
au
Concours
seront
remboursés
par
chèque
dans
les
deux
mois
de
réception
de
la
demande
du
Participant.
Le
montant
des
remboursements
des
participations
se
fait
sur
la
base
forfaitaire
de
0,15
centimes
d'euros
correspondant
à
une
base
de
5
minutes
de
connexion
internet,
temps
nécessaire
pour
participer
au
Concours.
Les
frais
d'affranchissement
relatifs
à
cette
demande
sont
remboursés
sur
simple
demande
jointe
sur
la
base
du
tarif
lent
20g
en
vigueur.
Pour
obtenir
le
remboursement
de
ses
frais
de
connexion
ainsi
que
les
frais
d'affranchissement
de
sa
demande
le
Participant
devra
adresser
à
la
Société
Organisatrice
à
l'adresse
suivante:
Webedia
4
rue
Léon
Jost
75017
Paris.
Une
demande
écrite,
établie
sur
papier
libre,
contenant
les
éléments
suivants
:
Une
lettre
de
demande
de
remboursement,
le
nom,
prénom,
et
adresse
postale
du
demandeur
La
date
et
l'heure
de
participation,
la
copie
de
la
facture
de
son
fournisseur
d'accès
faisant
apparaître
la
connexion.
La
demande
de
remboursement
doit
être
adressée
dans
les
10
jours
calendaires
suivant
la
réception
de
la
facture
du
fournisseur
d'accès,
le
cachet
de
la
poste
et
date
de
la
facture
faisant
foi.
Tout
autre
accès
Internet
au
Concours
(câble,
ADSL,
liaison
spécialisée...)
ne
peut
faire
l'objet
d'aucun
remboursement
puisque
l'abonnement
est
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
d'accéder
aux
Sites
pour
participer
au
Concours
n'occasionne
aucun
frais
supplémentaire,
s'agissant
de
forfaits.
Toute
demande
de
remboursement
de
participation
illisible,
ne
correspondant
pas
aux
descriptifs
ci-­‐dessus,
insuffisamment
affranchie
ou
envoyée
hors
délai
ne
pourra
être
traitée.
Article
7
:
DROIT
D'ACCES
AUX
INFORMATIONS
NOMINATIVES
Toutes
les
informations
que
le
Participant
communique
en
remplissant
le
formulaire
d'inscription
sur
le
Site
pour
participer
au
Concours
sont
destinées
uniquement
aux
Sociétés
Organisatrices
et
seront
utilisées
uniquement
dans
le
cadre
du
Concours.
Le
Participant
cède
à
la
Société
Organisatrice
du
concours
les
droits
d'exploitation
portant
sur
sa
participation.
Il
est
entendu
qu'en
application
de
la
loi
n°
78-­‐17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
Participant
au
Concours
dispose
d'un
droit
d'opposition,
d'accès,
de
rectification
et
de
retrait
des
données
personnelles
le
concernant.
Pour
l'exercer,
le
Participant
doit
adresser
sa
demande
par
écrit
à
:
Webedia
4
rue
Léon
Jost
75017
Paris
Article
8
:
DUREE
–
MODIFICATIONS
Le
Règlement
s'applique
à
tout
Participant
qui
participe
au
Concours.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
dans
tous
les
cas
la
possibilité
de
prolonger
la
période
de
participation,
et
de
reporter
toute
date
annoncée.
Si
les
circonstances
l'y
obligent,
la
Société
Organisatrice
se
réservent
la
possibilité
de
modifier
le
présent
Règlement
en
cas
de
besoin,
à
prendre
toutes
décisions
qu'ils
pourraient
estimer
utiles
pour
l'application
et
l'interprétation
du
Règlement,
sans
que
leur
responsabilité
ne
soit
engagée.
Toutes
modifications,
substantielles
ou
non,
au
présent
Règlement
peuvent
éventuellement
être
apportées
pendant
le
déroulement
du
Concours
si
les
circonstances
l'y
obligent,
lesquelles
seront
alors
portées
à
la
connaissance
des
Participants.
Toute
modification
du
Règlement
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
mise
en
ligne.
Tout
Participant
sera
réputé
l'avoir
acceptée
du
simple
fait
de
sa
participation
au
Concours,
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
modification.
Tout
Participant
refusant
la
ou
les
modifications
intervenues
devra
cesser
de
participer
au
Concours.
En
cas
de
non-­‐respect
du
Règlement
de
la
part
d'un
Participant,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
la
faculté
d'écarter
de
plein
droit
toute
participation
émanant
de
ce
dernier,
sans
que
celui-­‐ci
ne
puisse
revendiquer
quoi
que
ce
soit.
Article
9
:
LIMITATION
DE
RESPONSABILITE
La
participation
au
Concours
implique
l'acceptation
sans
réserve
du
Règlement
dans
son
intégralité,
des
règles
de
déontologie
en
vigueur
sur
l'Internet,
ainsi
que
des
lois,
règlements
et
autres
textes
applicables
en
France.
La
participation
au
Concours
implique
la
connaissance
et
l'acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l'Internet,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
les
temps
de
réponse
pour
consulter,
interroger
ou
transférer
des
informations,
les
risques
d'interruption,
et
plus
généralement,
les
risques
inhérents
à
toute
connexion
et
transmission
sur
Internet,
l'absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
et
les
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau
Internet.
En
conséquence,
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
en
aucune
circonstance
être
tenue
responsable
dans
les
cas
suivants,
lesquels
ne
sont
en
aucun
cas
limitatifs
:
La
Société
Organisatrice
ne
peut
être
tenues
pour
responsables
du
mauvais
fonctionnement
des
sites
respectifs
des
Sociétés
Organisatrices
pour
un
navigateur
donné.
La
Société
Organisatrice
ne
garantit
pas
que
les
sites
respectifs
des
Sociétés
Organisatrices
et/ou
le
Concours
fonctionnent
sans
interruption
ou
qu'ils
ne
contiennent
pas
d'erreurs
informatiques
quelconques,
ni
que
les
défauts
constatés
seront
corrigés.
En
cas
de
dysfonctionnement
technique
des
sites
respectifs
des
Sociétés
Organisatrices,
La
Société
Organisatrice
se
réservent
le
droit
s'il
y
a
lieu
d'invalider
et/ou
d'annuler
le
Concours
au
cours
duquel
le
dit
dysfonctionnement
a
eu
lieu.
Aucune
réclamation
ne
sera
acceptée
de
ce
fait.
La
Société
Organisatrice
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
du
fait
de
l'impossibilité
géographique
ou
technique
à
se
connecter
sur
les
Sites.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
pertes
et
/ou
vols
de
la
dotation
et/ou
des
retards
lors
de
son
acheminement
du
fait
des
services
postaux
ou
de
sa
destruction
totale
ou
partielle
pour
tout
autre
cas
fortuit.
Leur
responsabilité
ne
saurait
être
engagée
de
ce
fait.
La
Société
Organisatrice
disqualifiera
systématiquement
tout
Participant
qui
détournera
l'esprit
du
Concours
en
tentant
d'augmenter
ses
chances
de
gains,
soit
en
utilisant
des
moyens
techniques
ou
illégaux
connus
ou
à
ce
jour
inconnus
soit
en
utilisant
en
captant
ou
en
détournant
à
son
profit
des
informations
confidentielles.
Il
est
précisé
que
la
Société
Organisatrice
ne
peut
être
tenues
responsables
de
tout
dommage
direct
ou
indirect
issu
d'une
interruption,
d'un
dysfonctionnement
quel
qu'il
soit,
d'une
suspension
ou
de
la
fin
du
Concours,
et
ce
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
ou
encore
de
tout
dommage
direct
ou
indirect
qui
résulterait,
d'une
façon
quelconque,
d'une
connexion
sur
les
sites
respectifs
des
Sociétés
Organisatrices.
Il
appartient
à
tout
Participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
aux
sites
de
la
Société
Organisatrice
et
la
participation
au
Concours
se
fait
sous
leur
entière
responsabilité.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenues
pour
responsables
si
pour
des
raisons
indépendantes
de
leur
volonté
(cas
fortuit
ou
force
majeure
ainsi
que
tout
autre
événement
considéré
par
elle
comme
rendant
impossible
l'exécution
du
Concours
dans
les
conditions
initialement
prévues),
le
Concours
était
partiellement
ou
totalement
modifié,
reporté
ou
annulé.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d'exercer
des
poursuites
en
cas
de
falsification
avérée.
Article
10
:
CONVENTION
DE
PREUVE
Sauf
en
cas
d'erreurs
manifestes,
il
est
convenu
que
les
informations
résultantes
du
système
de
Concours
des
Sociétés
Organisatrices
ont
force
probante
dans
tout
litige
quant
au
traitement
informatique
desdites
informations
relatives
au
Concours.
Toute
fraude
ou
tentative
de
fraude
au
présent
Concours
par
un
Participant
entraînera
l'élimination
de
ce
dernier
et
pourra
donner
lieu
à
des
poursuites.
Article
11
:
LOI
APPLICABLE
ET
INTERPRETATION
Le
Règlement
est
exclusivement
régi
par
la
loi
française.
Tout
litige
concernant
l'interprétation
et/ou
les
cas
non
prévus
par
le
présent
Règlement
seront
tranchés
par
La
Société
Organisatrice
dont
les
décisions
sont
souveraines
et
sans
appel
dans
le
respect
de
la
législation
française.