ARTICLE 9
–
DIVERS.
9.1.
Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Toutefois,
Pure Charts et PureBreak
se réservent la possibilité de prendre
toute
décision estimée utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve
d’en informer les participants. Toute infraction au présent règlement est susceptible
d’entraîner la disqualification immédiate du participant.
9.2.
Le Jeu sera soum
is à la loi française.
9.3.
Pur
e Charts et PureBreak
trancher
ont
souverainement tout litige relatif au Jeu et à son
règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou
l’application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la
désignation du gagnant.
9.4.
Pure Charts et PureBreak
pourr
ont
annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la partici
pation
au Jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne
pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
Le règlement est disponible
à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'opérateur
de ce jeu pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
Webedia
3, avenue Hoche
75008 Paris
Les timbres seront remboursés au tarif lent sur simple