ARTICLE 1er
WEBEDIA au capital de 55 500 euros, dont le siège social est situé 4, rue Léon Jost, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 106 520 00015, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat à compter du lundi 11 mars pour se finir le dimanche 17 mars à 23h59.
ARTICLE 2
Ce jeu est annoncé et accessible sur le sitehttp://www.chartsinfrance.net/ ; http://www.purefans.com et http://www.purefans.com/news
ARTICLE 3
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse), la Suisse, la Belgique , à l'exclusion du personnel de Webedia et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (c'est-à-dire : les parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement. Webedia se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant en l'absence de justification de cette autorisation.
ARTICLE 4
Principes du jeu :
Pour participer au jeu, la personne doit indiquer ses civilité, prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail valide. Elle devient alors membre de Webedia. Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de Webedia, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
Toute participation devra être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par personne. Cette mesure est destinée à permettre à chacun des membres d'un même foyer de participer au jeu.
Chaque personne qui s’inscrit au jeu est sélectionnée pour participer au tirage au sort le lundi 18 mars 2013.
Chaque gagnant sera contacté par courrier électronique par Webedia. Si un gagnant ne se manifeste pas dans les deux jours suivants l'envoi de ce courrier en y répondant, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n'y aura pas de nouveau gagnant du lot concerné.
Les déplacements éventuels liés à la dotation est à la charge complète des participants. En l’absence d’une réponse au lendemain du tirage au sort et de la réception du courrier électronique aux gagnants, Webedia pourra contacter des suppléants afin de leur remettre la dotation.
ARTICLE 5
Dotations au tirage au sort:
2 places pour rencontrer et interviewer Cody Simpson (date et lieu tbc) (pas de valeur marchande)
Webedia ne prend pas en charge les frais de déplacement & de logement des gagnants.
Dans le cas où un fournisseur modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, la société organisatrice s'efforcerait de le remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou supérieure.
ARTICLE 6
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au tirage au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à :
Webedia
4 rue Léon Jost
75017 Paris
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante :
Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,61 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de sa participation, le joueur devra joindre à sa demande ou, dès la disponibilité des documents concernés :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 7
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un gagnant ne répondait pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué.
Les noms et prénoms des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à Webedia à l'adresse indiquée ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
Webedia
5 rue de Douai
75009 Paris
ARTICLE 8
Les organisateurs se réservent le droit de publier on et off-line les noms, prénoms et ville ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne leurs confère d'autres droits que la remise du lot. Pour la remise du lot à un participant de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire.
ARTICLE 9
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'opérateur de ce jeu :
Webedia
5 rue de Douai
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées auprès des participants pourront être utilisées par Webedia ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 10
Webedia ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, Webedia décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé d’enchère ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de Webedia en ce qui concerne le gain.
ARTICLE 11
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude d'huissiers dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 12
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 13
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'opérateur de ce jeu pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
Webedia
4 rue Léon Jost
75017 Paris
Les timbres seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
