CONCOURS « 20e anniversaire Pur Noisetier #2 : CRÉATION ROSINETTE »
Règlements de participation
1. Le concours « 20e anniversaire Pur Noisetier #2: CRÉATION ROSINETTE » est tenu par Pur Noisetier inc. (appelé « Les organisateurs du concours »). Il se déroule sur Internet, du 21 septembre 2017 à 8 h (heure de l’Est) jusqu’au 22 septembre 2017 à 23 h 59 (heure de l’Est).
ADMISSIBILITÉ
2. Ce concours s’adresse à toute personne résidant en France métropolitaine âgée de 18 ans ou plus. Sont exclus les employés, agents et représentants des organisateurs du concours, de leurs sociétés affiliées, liées, apparentées, divisions et filiales, de leurs agences de publicité et de promotion, des partenaires, des marchands participants, des fournisseurs de prix, de matériel et de services reliés au présent concours ou de tout autre intervenant directement lié à la tenue de ce concours ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, agents et représentants sont domiciliés.
COMMENT PARTICIPER – INSCRIPTION
3. Aucun achat requis. L’inscription au concours se fait en remplissant le formulaire dont le lien sera affiché :
a. Sur les pages Facebook de Pur Noisetier France et de CRÉATION ROSINETTE;
b. Sur les comptes Twitter et Instagram de Pur Noisetier inc. et de CRÉATION ROSINETTE;
c. Dans une infolettre quotidienne envoyée aux membres de Pur Noisetier inc. (inscription au https://www.purnoisetier.fr/fr_eu/newsletter);
d. Sur la section « CONCOURS » du site www.purnoisetier.fr en cliquant sur l’image du concours « 20e anniversaire ».
4. Lorsque vous aurez accédé au formulaire de participation électronique susmentionné, vous devrez vous assurer de remplir tous les champs obligatoires. Cliquez sur le bouton « Participer » afin de transmettre votre formulaire au plus tard le 22 septembre 2017 à 23 h 59 (heure de l’Est). Sur réception du message de confirmation de votre inscription, vous serez alors automatiquement inscrit au concours.
5. Les participants doivent respecter la limite d’une inscription par personne, par offre de partenaire, à défaut de quoi les organisateurs du concours se réservent le droit d'annuler une ou plusieurs de leurs participations.
PRIX
6. Dans le cadre du concours, un (1) prix sera attribué :
a. Une robe évolutive avec bandeau assorti et un certificat-cadeau de la marque CRÉATION ROSINETTE. Total de la valeur du prix remis : 50 €.
7. Le prix est non échangeable et non transférable. Il doit être accepté tel quel. Les organisateurs du concours ne sont pas responsables des retards de livraison, de la perte ou du vol du prix incluant à l’occasion et dans le cadre de sa remise.
TIRAGE
8. Dans les sept (7) jours ouvrables suivant la fin du concours, aux bureaux de Pur Noisetier inc. à Sherbrooke, Québec, la personne gagnante sera sélectionnée aléatoirement parmi l’ensemble des participants inscrits.
9. Il y a une limite d'un prix par personne et par résidence.
10. Les chances que le formulaire d'un participant soit sélectionné au hasard dépendent du nombre de formulaires enregistrés conformément aux présentes.
RÉCLAMATION DES PRIX
11. Afin d'être déclarée gagnante, toute personne sélectionnée devra :
a. Être jointe par email ou téléphone par les organisateurs du concours dans les trois (3) jours ouvrables suivant la sélection au hasard;
b. Se conformer aux présents règlements;
c. Fournir son adresse postale (située en France) pour l’acheminement du prix remporté.
12. À défaut de respecter l'une des conditions mentionnées aux présents règlements, la participation de la personne sélectionnée sera annulée et un nouveau tirage pour ce prix sera effectué conformément au présent règlement jusqu'à ce qu'un participant soit sélectionné et déclaré gagnant.
CONDITIONS GÉNÉRALES
13. Vérification : Les formulaires de participation sont sujets à vérification par les organisateurs du concours. Tout formulaire de participation qui est, selon le cas, incomplet, frauduleux, transmis en retard, ou qui ne comporte pas la bonne réponse à la question d’admissibilité apparaissant au formulaire sera automatiquement rejeté et ne donnera pas droit à un prix.
14. Participation non-conforme : Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier toute personne ou d'annuler une ou plusieurs participations de toute personne participant à ce concours ou tentant d'y participer par un moyen contraire aux règlements ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. participations excédant la limite permise, piratage informatique, etc.). Cette personne pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes.
15. Acceptation du prix : Tout prix devra être accepté tel qu'il est décrit aux présents règlements et ne pourra être transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou être échangé en partie ou en totalité contre de l'argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe traitant de substitution de prix.
16. Substitution de prix : Dans l'éventualité où, pour des raisons non reliées à un gagnant, les organisateurs du concours ne peuvent attribuer un prix (ou une portion de prix) tel qu'il est décrit aux présents règlements, ils se réservent le droit d'attribuer un prix (ou une portion de prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur du prix (ou de la portion de prix) indiquée aux règlements en argent.
17. Refus d’accepter un prix : Le refus d'une personne sélectionnée au hasard d'accepter un prix selon les modalités des présents règlements libère les organisateurs du concours de toute obligation reliée à ce prix envers cette personne.
18. Limite de responsabilité – utilisation du prix : Toute personne sélectionnée dégage Pur Noisetier inc., leurs employés, agents et représentants (collectivement les « Renonciataires ») de toute responsabilité relativement à tout dommage qu'elle pourrait subir en raison de l'acceptation ou de l'utilisation de son prix.
19. Garantie : Toute personne sélectionnée pour un prix reconnaît que la seule garantie applicable à son prix est la garantie normale du manufacturier.
20. Responsabilité des fournisseurs : Toute personne sélectionnée pour un prix reconnaît qu'à compter de la réception d'une lettre confirmant son prix, l'exécution des services reliés à ce prix devient l'entière et exclusive responsabilité du fournisseur de prix.
21. Limite de responsabilité – fonctionnement du concours : Les Renonciataires se dégagent, dans la plus grande mesure permise par la loi, de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours. Les Renonciataires se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet, de tout logiciel ou de tout formulaire et par la transmission de toute information visant la participation au concours.
22. Modification : Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d'annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le présent concours en tout ou en partie dans l'éventualité où il se manifesterait un événement, une erreur ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l'administration, la sécurité, l'impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement. Dans tous les cas, les organisateurs du concours ne pourront être tenus d'attribuer plus de prix que ceux indiqués aux présents règlements ou d'attribuer des prix autrement que conformément aux présents règlements.
23. Impossibilité d’agir – conflit de travail : Les Renonciataires n'assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d'agir résulterait d'un fait ou d'une situation hors de leur contrôle ou d'une grève, lock-out ou tout autre conflit de travail dans leur établissement ou dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours.
24. Limite de responsabilité – participation : En participant ou tentant de participer au présent concours, toute personne dégage, dans la plus grande mesure permise par la loi, de toute responsabilité les Renonciataires de tout dommage qu'elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.
25. Autorisation : En participant à ce concours, toute personne gagnante autorise les organisateurs du concours, leurs partenaires et représentants et toute personne dûment autorisée par les organiseurs du concours, à utiliser ses nom, photographie, image, déclaration relative au prix, lieu de résidence et tout matériel soumis dans le cadre du concours, sans aucune forme de rémunération, et ce, à leur discrétion et sans limite quant à la période d'utilisation, dans tout média et à l'échelle mondiale, à des fins publicitaires ou à toute autre fin jugée pertinente.
26. Décisions des organisateurs du concours : Toute décision des organisateurs du concours relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence, si requise par la loi.
27. Identification du participant : Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît au formulaire de participation et c'est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.
28. Non affiliation : Le présent concours n’est nullement affilié, cautionné, présenté, parrainé ou organisé par Facebook, Instagram ou Twitter.
29. Renseignements personnels : Les renseignements personnels recueillis sur les participants en lien avec ce concours sont utilisés pour l'administration de ce concours uniquement. Aucune communication, commerciale ou autre, non reliée à ce concours, ne sera envoyée au participant par Pur Noisetier inc. ou CRÉATION ROSINETTE sauf si le participant en a autrement permis, le cas échéant, en cochant la case appropriée sur le formulaire de participation.
30. Langue : En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent règlement, la version française prévaut.
31. Politique de confidentialité : Pur Noisetier inc. et CRÉATION ROSINETTE s'engagent à ne pas vendre vos informations personnelles à qui que ce soit. En cochant la case d’inscription à l’infolettre, vous acceptez de recevoir de l'information promotionnelle. Vous pourrez vous désabonner en tout temps.
