REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Puppy in my Pocket - octobre à décembre 2011»
PARIS, le 22 octobre 2011
ARTICLE 1 : OBJET
La société Arthur Schlovsky dont le siège est situé au 32, rue Guersant Paris 75017 (ci-après la
«Société Organisatrice »), organise pour le compte de la société Giochi Preziosi, Société par Actions
Simplifiée au capital de 100 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg
en Bresse sous le R.C.S 437 491 566, dont le siège social est situé à Route de Thil – ZI Ouest –
01700 St Maurice de Beynost, (ci-après « Giochi »), un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat
« Puppy in my Pocket Aventure - octobre à décembre 2011» (ci-après le « Jeu »).
Le jeu est effectif du 22 octobre 2011 au 11 décembre 2011 minuit et accessible sur Internet aux
adresses www.puppyinmypocket-aventure.com et www.gulli.fr/Concours-etcadeaux/
puppyinmypocket-aventure.
Le présent règlement définit les règles applicables à ce Jeu.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine et Corse à
l’exclusion :
- des membres du personnel de la Société Organisatrice et de la Société Giochi,
- des personnes ayant collaborées directement ou indirectement à l’organisation du Jeu ainsi
que le personnel ou alliés de l’Huissier de Justice chez lequel le règlement est déposé,
- les collaborateurs des sociétés hébergeant le jeu,
- des familles des membres du personnel des sociétés susvisées.
Tout participant ne remplissant pas les conditions préalables de participation ou les dispositions du
présent règlement pourra être disqualifié.
La décision de la Société Organisatrice est souveraine et sans appel.
Il ne peut y avoir plus d’un gagnant par foyer pour toute la durée du jeu, le foyer étant défini comme
l’ensemble des personnes vivant sous le même toit (même nom, même adresse postale ou e-mail),
sauf disposition expresse contraire. Une personne est identifiée par ses nom, prénom, adresse, e-mail
indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement. En cas de contestation, seuls les listings de
« www.puppyinmypocket-aventure.com » et « www.gulli.fr/Concours-et-cadeaux/puppyinmypocketaventure
» feront foi.
La Société Organisatrice et Giochi se réservent le droit de procéder à toute vérification pour
l’application du présent article. La qualité de gagnant ne peut être valablement attribuée à une
personne ne remplissant pas les conditions ci-dessus.
Toute participation présentant une anomalie (formulaire incomplet ou erroné, tentative de tricherie ou
de fraude) ne sera pas prise en considération et entraînera l'exclusion du participant.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant
l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le
formulaire d'identification en demandant notamment des pièces justificatives d’identité et d’adresse.
La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler un gain dans l’hypothèse où il serait révélé une
discordance entre les informations déclarées lors du remplissage du formulaire et les pièces produites.
ARTICLE 3 : PRINCIPE ET MODALITÉ DE PARTICIPATION
Le jeu est annoncé sur Internet sur les sites :
- www.gulli.fr
- www.tfou.fr
- www.tf1.fr
- www.disney.fr
- www.mon-ludo.fr
- sur le réseau d’annonceurs AdvertStream
L'objet du jeu-concours consiste à proposer aux participants de jouer au jeu Puppy in my Pocket
Aventure. Le jeu consiste à reconstituer une bande de cinq Puppy in my Pocket en sélectionnant les
les bons parmi ceux qui défilent à l’écran.
Pour participer et s'inscrire au Jeu, toute personne répondant aux conditions énumérées dans l’article 2
devra :
- se connecter au site www.puppyinmypocket-aventure.com ou www.gulli.fr/Concours-etcadeaux/
puppyinmypocket -aventure,
- se rendre sur la rubrique de jeu Puppy in my Pocket,
- sélectionner les cinq bons Puppy in my Pocket parmi tous ceux qui défilent à l’écran, en
récupérant également dans le temps imparti les éléments bonus.
- accepter les conditions du présent règlement,
- suivre les instructions sur le site afin de s’inscrire.
Etant précisé que la validation d’une telle inscription sera subordonnée à l’acceptation des dispositions
du présent règlement en cochant la case avec la mention « En cochant cette case vous confirmez avoir
pris connaissance du règlement complet du jeu, l'avoir accepté sans réserve dans les conditions
prévues par le règlement ».
Chaque participant s'engage strictement à fournir des informations exactes et complètes ainsi qu'à
mettre à jour sans délai les données figurant dans son formulaire d'inscription.
Toute connexion ou transmission de données effectuée à partir du compte du participant sera réputée
avoir été effectuée par la personne inscrite pour ce compte.
Seules les participations par voie d’Internet seront validées.
La date de clôture définitive des inscriptions au jeu est ainsi calée au 11 décembre 2011.
Ne seront prises en compte pour la décision de la Société Organisatrice que les participations,
conformes au présent règlement, enregistrées avant le 11 décembre 2011 à minuit selon la date et
l’heure figurant dans la base de données des participants.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Pour participer au tirage au sort, les participants devront s’inscrire impérativement sur le site
www.puppyinmypocket-aventure.com ou sur le site www.gulli.fr/Concours-etcadeaux/
puppyinmypocket-aventure entre le 22 octobre 2011 à 15H00 et le 11 décembre 2011 à
23H59 inclus.
Les gagnants seront sélectionnés parmi les participants du jeu par tirage au sort informatique.
Le tirage au sort sélectionnera les différents gagnants.
Le gagnant du premier rang gagnera les dotations relatives au niveau 1 décrites dans l’article 5,
les cinq gagnants suivants gagneront chacun les dotations relatives au niveau 2 décrites dans l’article
5,
les vingt gagnants suivants gagneront chacun les dotations relatives au niveau 3 décrites dans l’article
5.
Ne seront pris en compte dans le tirage au sort final que les candidats ayant accepté les conditions du
présent règlement.
Le tirage au sort aura lieu le mercredi 12 décembre 2011.
ARTICLE 5 : DESCRIPTION DES DOTATIONS
Niveau 1:
- Un bon séjour* d’une valeur unitaire de 1200€ à valoir chez Havas Voyage - Carlson Wagon-Lit Travels. Ce bon
séjour sera adaptable aux exigences du gagnant. Tout dépassement de la valeur de ce bon séjour sera à la
charge du (ou des) voyageur(s).
- Un Château de Pocketville d’une valeur unitaire de 57,99€ TTC (Prix de vente public conseillé),
- Un assortiment figurine 4 Puppies et 1 Pendentif Coeur de L'Amitié d’une valeur unitaire de 13,99€ TTC (Prix de
vente public conseillé).
- validité du bon séjour du 15/12/2011 au 14/12/2012 Niveau 2 :
- Un Château de Pocketville d’une valeur unitaire de 57,99€ TTC (Prix de vente public conseillé),
- Un assortiment figurine 4 Puppies et 1 Pendentif Coeur de L'Amitié d’une valeur unitaire de 13,99€ TTC (Prix de
vente public conseillé),
- Un assortiment figurine 2 Puppies d’une valeur unitaire de 5,99€ TTC (Prix de vente public conseillé).
Niveau 3 :
- Un assortiment figurine 4 Puppies et 1 Pendentif Coeur de L'Amitié d’une valeur unitaire de 13,99€ TTC (Prix de
vente public conseillé),
- Un assortiment figurine 2 Puppies d’une valeur unitaire de 5,99€ TTC (Prix de vente public conseillé).
Les modalités de retrait des dotations seront précisées aux gagnants dans le courrier
électronique confirmant la dotation ou par tout autre moyen à la convenance de la Société
Organisatrice.
Les dotations seront acceptées tels qu’elles sont annoncées sur le site du Jeu. Elles ne
pourront être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un
équivalent financier à la demande des gagnants.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou
d’assistance, les dotations consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le
Jeu.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, et notamment en cas de défaillance
éventuelle de son partenaire responsable de la fourniture des dotations, la Société Organisatrice et
Giochi se réservent le droit de remplacer les dotations manquantes par des lots de valeur équivalente
ou supérieure, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à
disposition des dotations.
Si pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, les gagnants ne pouvaient
pas profiter de leur dotation, celle-ci serait définitivement perdue et ne serait pas réattribuée.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou
détérioration des dotations par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus
généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de
toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou
du fait de son utilisation, ce que les gagnants reconnaissent expressément.
Dans l'hypothèse où une personne sélectionnée ne répondrait pas à l'email dans un délai de 30 jours,
la Société Organisatrice se réserve la possibilité de choisir un autre gagnant parmi les participants dans
les conditions fixées par le présent règlement.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Les frais de communication avec le site Internet www.puppyinmypocket-aventure.com ou
www.gulli.fr/Concours-et-cadeaux/puppyinmypocket-aventure pour jouer seront remboursés sur
demande écrite (frais de timbre remboursés au tarif lent en vigueur) adressée à Arthur Schlovsky au
32 rue guersant 75017 Paris, sur la base d'une connexion téléphonique de 5 (cinq) minutes
(correspondant au temps de connexion suffisant dont le maximum est estimé à 8 minutes de
communication locale pour participer au Jeu) à 0,021 €TTC (vingt et un millième d’euro toutes taxes
comprises) la minute (tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du
présent règlement), soit 0,194 €TTC, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11
€TTC (onze centimes d’euro toutes taxes comprises) seront remboursés aux joueurs en faisant la
demande écrite, sur présentation ou indication cumulativement (1) de leur nom, prénom, adresse, (2)
du nom du Concours ainsi que le site sur lequel il est accessible, (3) de la date de début et de fin du
Concours, (4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait, (5) d’un RIB
(Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal), (6) en précisant le nom du
Concours, la date et l’heure de vos communications sur le site, et plus particulièrement les heures
d’entrée et de sortie au Concours. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et
dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le jeu-concours, pour un
identifiant donné (nom, adresse, et le cas échéant pseudonyme et mot de passe). Toute demande
n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus sera automatiquement rejetée et ne recevra
pas de réponse.
Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses communications que s'il accède au jeu a
partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de
communication ou a l'appel, et uniquement dans ce cas. Tout autre accès Internet au jeu (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée,…) ne pourra donner lieu a aucun
remboursement, dans la mesure ou l'abonnement au service du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site www.puppyinmypocket-aventure.com ou www.gulli.fr/Concours-etcadeaux/
puppyinmypocket-aventure et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard trois (3) mois après la
participation au Jeu.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà
de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des
coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement
rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 7 : DÉPÔT DE RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé à la SCP PROUST & GOURY-LAFFONT, Huissiers de
justice à Paris 17ème et sera disponible sur le site www.puppyinmypocket-aventure.com ou
www.gulli.fr/Concours-et-cadeaux/puppyinmypocket-aventure
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du
règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la
version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété
avec le présent règlement.
Il peut être obtenu et imprimé directement sur le site www.puppyinmypocket-aventure.com ou
www.gulli.fr/Concours-et-cadeaux/puppyinmypocket-aventure.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant l'interprétation ou
l'application du règlement, les modalités du jeu ou le nom des gagnants.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS PERSONNELLES
La Société Organisatrice et Giochi vous informent qu’elles sont susceptibles d'utiliser des "cookies "
temporaires valables le temps d'une session de consultation du site Internet www.puppyinmypocketaventure.
com ou www.gulli.fr/Concours-et-cadeaux/puppyinmypocket-aventure.
Ces "cookies " sont des données stockées en mémoire vive dans votre ordinateur. Ils ne permettent
pas de vous identifier; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre
ordinateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui
seront visibles lors de vos visites ultérieures.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant
votre navigateur de la manière suivante :
- Si vous naviguez sur Internet avec Microsoft Internet Explorer 6 : choisissez le menu « Outils
», puis « Options Internet », cliquez sur l'onglet « Confidentialité » , sélectionnez le niveau
souhaité à l'aide du curseur.
- Si vous naviguez sur Internet avec Microsoft Internet Explorer 7 : choisissez le menu « Outils
», puis « Options Internet », cliquez sur l'onglet « Confidentialité » , sélectionnez « Internet »
puis « Personnaliser le niveau » , repérez la rubrique « Cookies » et choisissez l'option qui
vous convient.
- Si vous naviguez sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : Cliquez "options",
"préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez
activer, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez alors averti(e)
lors de l'arrivée d'un "cookie" et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre
logiciel de navigation.
- Si vous utilisez des versions de navigateurs autres que celles mentionnées, merci de vous
référer aux fichiers d'aide ou au manuel d'utilisation.
Les informations personnelles des internautes seront traitées conformément à la loi « Informatique et
Libertés » du 6 janvier 1978. Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de
radiation des informations le concernant qui pourra être exercé en adressant un email à l'adresse du
jeu : concoursgiochi@gmail.com
Toutes les informations nominatives que les participants communiquent sur le Site sont confidentielles
et sont destinées uniquement à la Société Organisatrice et Giochi.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et
décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via les
sites web www.gulli.fr/Concours-et-cadeaux/puppyinmypocket -aventure.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice, Giochi et Jeunesse TV éditrice du site www.gulli.fr ne
sauraient être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à
leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en
découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La responsabilité de la Société Organisatrice et de Jeunesse TV ne saurait être encourue si une
personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur,
déconnexion accidentelle),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son
gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice et Jeunesse TV ne sauraient en aucune circonstance être
tenues responsables, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement,
de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice et Jeunesse TV ne peuvent être tenues responsables de
tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage
direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site Internet. Il appartient
à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au jeu de toute personne se fait sous son entière
responsabilité.
La Société Organisatrice et Jeunesse TV peuvent se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice et Jeunesse TV, notamment dans leurs systèmes
d'information, en rapport avec l'utilisation de leur site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que
certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante
que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.
La Société Organisatrice et Jeunesse TV ne peuvent être tenues pour responsable en cas
d'interruption du service provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique
indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice et Jeunesse TV ne peuvent être tenues pour responsable si, par suite
d'incidents dans l'acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas
parvenues. "
La Société Organisatrice, Giochi et Jeunesse TV ne sauraient davantage être tenues responsable au
cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter à l’un ou l’autre des sites web
susvisés ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à
l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice et ses partenaires ne sauraient encourir aucune responsabilité si, en cas de
force majeure ou d'événements indépendants de leur volonté, la Société Organisatrice était amenée à
annuler le présent concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Aucune
indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du présent règlement et
des Conditions Générales d’Utilisation du site www.puppyinmypocket-aventure.com ou de
www.gulli.fr/Concours-et-cadeaux/puppyinmypocket -aventure par les participants ou le ou les
titulaires de l’autorité parentale sur des participants .
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la fin du
présent Jeu à l’adresse de la Société Organisatrice (timbre remboursé au tarif lent en
vigueur dans la limité d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, ainsi que de la dotation qu’il aura éventuellement pu gagner,
ou sera disqualifié.
Le présent règlement est soumis au droit français.
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus diffusés sur le site www.puppyinmypocket-aventure.com ou
www.gulli.fr/Concours-et-cadeaux/puppyinmypocket-aventure sont protégés par les droits d'auteur de
la Société Organisatrice et/ou de ses Fournisseurs et/ou Partenaires, et de Giochi.
Ces contenus s'entendent, à titre principal et non limitatif : Les informations et données, de quelque
nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit (fichiers sources, fichiers images, sons, vidéos,
etc.…).
Les régimes de propriété intellectuelle y afférents interdisent toute reproduction, partielle ou totale,
diffusion, adaptation, utilisation des éléments appelés à être diffusés sur cette page. Les participants s'interdisent en conséquence toute opération de cette nature.
