Règlement du jeu-concours Puget n°88882 Lot principal gagné : 10 chèques vacances de 2000 euros, 100 chèques vacances de 200 euros.

Règlement du jeu
« Puget vous offre vos vacances »
Article 1 : Organisation
La société LESIEUR SAS au capital de 36 689 935€, RCS Nanterre 457 208 619, dont le siège est situé 29 quai
Aulagnier- 92 665 Asnières sur Seine Cedex, organise du 01/06/2009 jusqu’au 14/11/2009, un jeu gratuit sans
obligation d’achat, intitulé « Puget vous offre vos vacances ».
Le jeu est véhiculé par le biais de collerettes sur les bouteilles Puget 1 Litre, Puget douce 0.75Litre et Puget
fruitée 0.75Litre, disponibles dans les magasins participants à l’opération et sur le site Internet www.puget.fr
Article 2 : Participation
2.1 Conditions de la participation
Le jeu est accessible à toute personne physique majeure résidant sur le territoire français (Corse et DOM TOM
compris) à l’exclusion des membres des sociétés ayant participé à l’organisation du jeu, des distributeurs et de
leur personnel dont les points de vente commercialiseront les produits promotionnés, du personnel des sociétés
de prestation de service en charge de la manutention des produits et des membres des familles de l’ensemble de
ces personnes (ascendants, descendants, époux et concubins). La société LESIEUR SAS se réserve le droit de
demander une attestation d’emploi, ou une attestation de l’ANPE ou un certificat de retraite le cas échéant, aux
gagnants, prouvant leur non appartenance à l’une des catégories ci-dessus.
Une seule participation par foyer est autorisée : même nom, même adresse postale et/ou même N° de téléphone.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs identités reliées à un même foyer ainsi que de jouer à partir
d’un compte ouvert pour le compte d’une autre personne.
2.1 Validité de la participation
Toute correspondance/participation présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou de coordonnées
fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son auteur.
A tout moment le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées et doit
signaler toute modification de celles-ci.
Pour permettre à tout le monde de gagner dans des conditions d’égalités de chances, il est rigoureusement
interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé,
notamment afin d’en modifier le déroulement ou le résultat.
Participer à ce jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres
joueurs. La société LESIEUR SAS informe les joueurs qu’elle a, dans la limite des moyens informatiques dont
elle dispose, mis en place les moyens techniques nécessaires à l’application des règles énoncées ci-dessus.
La Société LESIEUR SAS se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder. La
Société organisatrice vérifiera par tout moyen à sa disposition l’authenticité et l’intégralité de l’identité et de la
domiciliation du gagnant. Toute tentative de fraude ou de falsification entraînera l’élimination du participant, et
des poursuites judiciaires.
Article 3 : Dotations :
Les dotations mises en jeu sont :
- 10 dotations de 2 000 euros remis sous forme de chèques vacances HAVAS
- 100 dotations de 200 euros remis sous forme de chèques vacances HAVAS
Les chèques vacances HAVAS sont valables 2 ans à partir de la date d’édition et utilisables auprès des
partenaires HAVAS dont la liste est envoyée avec la dotation et disponible sur le site internet
www.chequeshavas.com.
Article 4 : Modalités de participation
4.1 Pour participer à ce jeu, il suffit de :
- remplir le formulaire de participation présent sur la collerette des produits porteurs de l‘offre avec les champs
suivants : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale complète, adresse mail et de l’envoyer sous
enveloppe suffisamment affranchie avant le 14/11/09 minuit (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse du jeu :
Tirage au sort – Travaillez moins pour gagner plus, Opération ScanOp N°LE 36, 13 766 Aix en Provence Cedex
3.
OU
- retourner ses coordonnées sur papier libre avec les champs suivants : nom, prénom, numéro de téléphone,
adresse postale complète, adresse mail et de l’envoyer sous enveloppe suffisamment affranchie avant le 14/11/09
minuit (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse du jeu : Tirage au sort – Travaillez moins pour gagner plus,
Opération ScanOp N°LE 36, 13 766 Aix en Provence Cedex 3.
OU
- se connecter sur le site Internet www.puget.fr , aller sur la page du jeu et remplir le formulaire
d’inscription avec les champs suivants : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale complète et adresse
mail. Une question relative à la marque PUGET sera posée au participant (la réponse est facultative et il n’est
pas nécessaire d’y répondre correctement pour pouvoir participer au tirage au sort).
Validation de sa participation avant le 14/11/09 minuit.
4.2 Les noms des gagnants seront déterminés par un tirage au sort effectué le 15/12/09.
Le tirage au sort est établi de manière aléatoire entre tous les participants et sous contrôle de l’huissier de justice.
Les gagnants seront informés par courrier.
Article 5 : Réception des lots gagnés
5.1 Les gagnants recevront gratuitement par voie postale leur gain dans un délai de 6 à 8 semaines, à partir de la
date du tirage au sort.
5.2 Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer participant (même nom, même adresse postale et/ou même
n° de téléphone) pendant toute la durée de l’opération.
Si les circonstances l’exigent, la Société LESIEUR SAS se réserve le droit de remplacer les lots gagnés ne
pouvant être disponibles chez les fournisseurs ou fabricants, par un lot de valeur équivalente ou de
caractéristiques proches. Ce lot ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces, ni remplacé par un
autre lot, à la demande du gagnant, ni cédé à des tiers.
Les lots non réclamés dans un délai de deux mois à compter de la fin de l’opération seront considérés comme
restant la propriété de la Société organisatrice.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
6.1 Les participants au jeu peuvent obtenir, sur simple demande écrite sur papier libre avant le 15/12/09 (cachet
de La Poste faisant foi), à l’adresse Tirage au sort – Travaillez moins pour gagner plus, Opération ScanOp N°LE
36, 13 766 Aix en Provence Cedex 3
- le règlement complet,
- le remboursement du timbre de la participation et des timbres utilisés pour la demande de règlement et la
demande de remboursement des frais de participation (au tarif lent en vigueur pour les courriers de moins de
20g).
- le remboursement de la connexion sur la base forfaitaire de 0.15 euros TTC correspondant au coût de la
connexion de 3 minutes (0.11 euros TTC la première minute et 0.02 euros TTC/min pour les 2 minutes suivantes
selon les tarifs de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe France Telecom en vigueur pour
la France Métropolitaine).
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble,
ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait
pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours
spécifique.
6.2 Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée d’un RIB original et nominatif,
et mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète).
La demande de remboursement de la connexion devra en plus être accompagnée d’un justificatif de facture
d’abonnement à Internet et mentionner la date, l’heure et la minute précises de la connexion.
Il ne peut être fait qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) pendant toute
la durée de l’opération.
Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement être le même que celui
inscrit sur le RIB.
Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas
remplies. Toute demande de remboursement, illisible, incomplète ou effectuée après le 15/12/09 (cachet de La
Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Les demandes de remboursement,seront honorées par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines.
Article 7 : Informatique et libertés
Les informations nominatives qui sont recueillies dans le cadre du présent jeu font l’objet d’un traitement sous la
responsabilité de la Société LESIEUR SAS. Elles sont destinées à la Société LESIEUR SAS, qui pourra
toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls besoins de la gestion du Jeu.
Les coordonnées des participants et des gagnants seront traitées conformément aux dispositions de la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’opposition aux informations nominatives le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à
l’adresse du jeu.
Article 8 : Autorisation
Les participants autorisent la Société LESIEUR SAS à procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
leur identité et leurs coordonnées.
Article 9 : Respect du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent complet.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement
soit par la Société LESIEUR SAS.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer
au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Article 10 : Responsabilité
La Société LESIEUR SAS pourra à tout moment modifier, suspendre, interrompre ou annuler le jeu, sans que sa
responsabilité puisse être engagée.
Toute modification fera l’objet d’une annonce et sera déposée chez Maître BIANCHI Huissier de Justice à
Impasse le Grassi, Immeuble le Grassi, 13100 Aix en Provence Cedex 3.
La Société LESIEUR SAS ne peut être tenue pour responsable du fait d’une erreur d’acheminement des
courriers ou des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration.
La Société LESIEUR SAS n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant
notamment sur la conformité, la qualité des lots gagnés.
La Société LESIEUR SAS n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force
majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du
système utilisé ou à un accès frauduleux au dit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un
ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.
La participation au Jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant, des
caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer
des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques
liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la Société LESIEUR SAS ne pourra être tenue responsable.
La Société LESIEUR SAS ne garantit pas que le Jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans
dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés,
ce que le participant reconnaît expressément.
La Société LESIEUR SAS ne pourra également être tenue responsable notamment en cas d’erreurs, omissions,
imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission,
défaillances du Jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au Jeu, à transmettre sa réponse,
à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives
au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la Société LESIEUR SAS ou à ses prestataires ou lui arriveraient
illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres
affectant le bon fonctionnement du Jeu, et liés notamment mais non limitativement à l’encombrement du réseau ;
une erreur humaine ; aux systèmes informatiques, à l’environnement logique ou matériel du Jeu ; aux réseaux de
communications électroniques ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit ; …
La Société LESIEUR SAS ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de
toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature survenu à l'occasion de la participation
au Jeu, les participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et
leurs données.
Le participant ne pourra en conséquence prétendre à aucun dédommagement, réparation ou indemnité de quelle
que nature que ce soit et il ne sera en conséquence fait droit à aucune réclamation au titre de ce qui précède, ce
que le participant reconnaît expressément.
Article 11 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé chez Maître BIANCHI Huissier de Justice à Impasse le Grassi, Immeuble le Grassi,
13100 Aix en Provence Cedex 3. Il est disponible gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse du jeu
(condition du remboursement du timbre lié à cette demande à l’article 6). Le règlement complet peut être
consulté sur le site Internet www.puget.fr.