REGLEMENT COMPLET
« Concours de recettes aux Saveurs d’Automne »
Du 21 novembre au 13 décembre 2013
ARTICLE 1 – Société organisatrice
La société Lesieur, SAS au capital social de 36 689935,92 euros, dont le siège social est situé: 29, quai Aulagnier, 92665 Asnières sur Seine (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») ), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 457 208 619,organise du 21 novembre 2013 au 13 décembre 2013, dans les conditions définies ci-après, un concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Concours de recettes aux Saveurs d’Automne» (Ci-après dénommé le « concours ») accessible via l’URL suivant : http://www.puget.fr/jeu-recette/ (ci-après dénommé « la Page du concours »).
Le Concours est organisé en France Métropolitaine
ARTICLE 2 – Conditions de participation
2.1 La participation au concours est exclusivement ouverte à toute personne physique mare (Etat civil faisant foi) disposant d’une connexion à internet fixe et résidant en France métropolitaine, Corse incluse, hors DOM ROM COM (Ci-après, « le Participant »).
Sont exclues de toute participation au concours :
- le personnel de la Société Organisatrice et leurs familles ainsi que,
- les membres de l’étude d’huissiers auprès de laquelle le présent règlement est déposé et,
- de façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du concours, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur famille en ligne directe, ainsi que les personnes vivant sous le même toit.
La participation à ce concours est strictement personnelle et nominative.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles relatives notamment à l’identité et à l’adresse e-mail de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier une personne morale ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent règlement, entraînera l’annulation de sa participation ainsi que la perte immédiate de son gain, le cas échéant.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du présent concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination des Gagnants. La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
2.2. La participation au concours se fait exclusivement par Internet, à l’exclusion de tout autre moyen, notamment par voie postale. Le concours est ainsi accessible sur la Page du concours http://www.puget.fr/jeu-recette/.
Toute participation incomplète et/ou non-conforme au présent règlement, non validée et/ou enregistrée hors délai ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Il appartient aux Participants de bien s’assurer que leur adresse électronique fonctionne normalement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le Participant a indiqué une adresse électronique incorrecte ou temporaire, ou si le Participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique.
2.3. La participation au concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent Règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites…), des lois et règlements applicables aux concours en vigueur en France.
ARTICLE 3 – Modalités de participation
3.1. Modalités de participation
Le concours se déroule comme suit :
1) Le Participant se connecte sur la Page du concours http://www.puget.fr/jeu-recette/.
2) En cliquant sur le bouton « Je participe » le Participant dépose sur le site une ou plusieurs recettes utilisant une huile Puget et les légumes ou les fruits d’Automne, accompagnée(s) d’une photo, en précisant le titre, la facilité, le nombre de personnes et la préparation.
3) Le Participant rempli le formulaire avec ses informations personnelles (Nom, Prénom, Email, Adresse).
Chaque participant validera sa participation au concours en cochant la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales du concours décrites dans le règlement » et en cliquant sur l’onglet « Valider ma participation »
3.2 La désignation des gagnants
A l’issu du concours, un jury composé de 3 membres (deux membres de la société Lesieur ainsi qu’un membre de la société Havas360) se réunira afin de choisir les 11 gagnants. Le choix se fera en fonction de la libre appréciation du jury selon les critères suivants :
- Créativité de la recette
- Photo de la recette, dressage du mets
- Equilibre des ingrédients
ARTICLE 4 – DOTATIONS
4.1. Il y a au total 11 dotations à gagner. Il y aura donc 11 gagnants.
Sont mises en concours les dotations suivantes :
- Le 1er lot : 1 séance photo. Le grand gagnant participera au shooting de sa recette par un professionnel de la photo. (dotation d’une valeur unitaire de 700€).Le transport jusqu’au lieu du shooting (Paris) sera également offert au gagnant sur la base du coût aller-retour en train en classe économique. Le grand gagnant verra par la suite sa recette figurer sur le site http://www.puget.fr/.
- Les 10 lots suivants : 10 livres de recettes Huile d’olive Puget®, les 30 recettes culte, disponibles en librairie © 2013 Hachette Livre (Marabout), d’une valeur unitaire estimative de 3.50 € TTC.
4.2 La Société Organisatrice informera par e-mail chacun des gagnants à l’adresse e-mail que ces derniers auront indiqué dans le formulaire de participation au concours.
Le grand gagnant de la séance photo sera contacté par la société Organisatrice dans un délai de 30 jours afin de fixer la date de la réalisation de la prestation.
Les gagnants des livres recevront leur lot par colis postal dans un délai approximatif de 120 jours à compter de la fin du concours.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au gagnant désigné par l’huissier d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au concours seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
A toutes fins, il est précisé que les participants qui n’auront pas été désignés comme gagnants ne seront pas informés par e-mail ni par quelque autre moyen que ce soit.
4.4 Il ne sera attribué qu’une (1) seule dotation par personne pendant toute la durée du concours. Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue au présent Règlement. Il ne sera attribué aucun autre lot ou valeur en espèces, en échange des lots gagnés. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots mis en concours par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 5 –Droit à l’image et propriété intellectuelle
Le grand gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser sa recette et la photographie objet de sa participation et sélectionnée par le jury, pour toute exploitation par la Société Organisatrice, sur le site www.puget.fr.
Les participants garantissent être seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur la ou les recette(s) et photographie(s) objet de sa participation et par conséquent, avoir la seule qualité pour en céder les droits d’exploitation.
Ils déclarent et garantissent ne pas avoir conclu de contrat avec des tiers qui ferait obstacle à la publication de la/les photographies objet de sa participation.
Les participants garantissent qu’ils n’ont pas insérés dans leurs photographies d’éléments susceptibles de constituer une violation des droits des tiers. Notamment, les participants garantissent avoir obtenu l'autorisation écrite des personnes représentées et/ou propriétaires des biens représentés sur la photographie et/ou des artistes ayant interprété une prestation artistique reproduite sur la photographie à des fins d'utilisation de leur image, leur permettant de s'engager dans les termes du présent règlement.
ARTICLE 6 – Limite de responsabilité
o La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté le présent concours devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
o Pour ce qui concerne l’attribution des dotations, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas de non récupération du courrier électronique annonçant le gain par suite d’erreur dans l’adresse électronique indiquée par le participant ou suite à un dysfonctionnement informatique ou pour tout autre motif. Si le lot n'a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, ou changé d’adresse email etc…), il restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
o La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
o La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du concours notamment dû à des actes de malveillance extérieurs. La connexion de toute personne au site et la participation au concours se fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et notamment les virus.
o La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient se connecter au site du concours du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
o Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le concours.
o La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 7 – Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la Société Organisatrice. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls besoins de la gestion du concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à:
HAVAS 360
Concours de recettes aux saveurs d’Automne
37/41 rue Guibal
13003 MARSEILLE
Les données collectées sont indispensables pour participer au concours. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du concours sont réputées renoncer à leur participation.
Chaque participant, indépendamment des conditions d’accès au concours, pourra accepter de recevoir des informations commerciales par courriel, au moment de son inscription. L’exercice du droit de suppression issue de la loi précitée concernant ces données n’a pas de conséquence sur la validité de la participation au concours.
ARTICLE 8 – Règlement
8.1 Dépôt
Le présent règlement complet est déposé chez Maître Bernard, Huissier de justice, 4 Place Félix Baret
BP 12, à Marseille
8.2. Acceptation du règlement
La participation au concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.
8.3. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au concours devra être adressée par écrit à l’adresse du concours suivante, dans un délai d’un (1) mois à compter de la clôture du concours :
HAVAS 360
Concours de recettes aux saveurs d’Automne
37/41 rue Guibal
13003 MARSEILLE
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.
8.4. Consultation
Le règlement complet est librement consultable et imprimable à l’URL suivant : www.puget.fr. Il est également disponible gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse du concours suivante :
HAVAS 360
Concours de recettes aux saveurs d’Automne
37/41 rue Guibal
13003 MARSEILLE
Le remboursement des frais de consultation du règlement peut être obtenu conformément aux modalités décrites à l’article 9 des présentes.
ARTICLE 9 – Remboursement des frais de participation et des frais de consultation du règlement complet
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaires à la consultation du règlement ainsi qu’à la participation au concours peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 0.918 euros TTC correspondant au coût de la connexion de 30 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur pour la France métropolitaine. Le remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal dans un délais d’un mois maximum après réception de la facture téléphonique (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du concours, accompagnées d’un RIB/RIP, ainsi que de l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent concours s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telles que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site internet : www.puget.fr et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai (cachet de la Poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participants.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit au concours et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail) pendant toute la durée du concours et uniquement dans le cadre de la participation au concours objet du présent règlement.
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