PUGET
REGLEMENT COMPLET DU JEU
Puget IDTGV
Valable du 21/06/13 au 19/07/13
Article 1 : OBJET
La
société LESIEUR
,
Société par actions simplifiée
au capital de 36 689
93
5, 92
€, immatriculée au RCS
de Nanterre sous le numéro 457 208
619, dont le siège social est
situé
au
29,
Quai
Aulagnier
92600
Asnières
sur
Seine
(
C
i
après désignée
la
«Société Organisatrice
»), organise du 21/06/13 au
19/07/2013, pour sa marque Puget,
un Je
u
gratuit
sans obligation d’achat
intitulé « Jeu Puget
IDTGV»
(Ci
après «
le Jeu
»)
via l’URL suivante
:
http://www.puget.fr
(Ci
après «
la Page du Jeu
»).
Le Jeu est organisé en France
métropolitaine et en Corse. Ne
participent pas: les départemen
ts et
collectivités d'Outre
mer
.
Article 2 : MODALITES DE PARTICIPATION
2.1
La participation au
J
eu est ouvert
e
aux personnes physiques majeures,
disposant d’une
connexion à Internet fixe
et
résidant en France
Métropolitaine (Corse incluse, hors départements et
collectivités d’Outre
Mer)
(Ci
après le «
Participant
»)
.
Sont exclues de toute participation au Jeu
:
Le personnel de
la S
ociété
O
rganisatrice,
Les membres de l’étude d’huissiers auprès de laquelle le
présent
r
èglement est déposé et,
De façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à
l’élaboration du Jeu, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les
membres de leur famille en ligne directe,
ainsi que les personnes vivants sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles
relatives notamment à l’identité et à l’adresse de chaque Participant, en vue de faire respecter les
stipulations du présent article. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription
visé à l’article 3 ci
après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un
Participant ou ses coordonnées, ou contreviend
rait à l’une quelconque des stipulations du présent
règlement entraînera l’annulation de sa participation.
2.
2
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en
toutes ses stipulations, des règles de déontolog
ie en vigueur sur internet (Nétiquette, charte de
bonnes conduites...), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
Article 3 : ANNONCE DU JEU
Le J
eu est annoncé sur 2
3 4
00 flyers, sur les billets ID TGV pour tout enregistre
ment effectué entre le
21 juin et le 19 juillet 2013, sur la page dédiée à Puget sur le blog IDTGV
http://blog.idtgv.com/
entre
le 21 juin et le 1
9 juillet 2013, ainsi que sur la
page facebook PUGET
www.facebook.com/Les.Aperos.Puget
et enfin sur
la Page du Jeu
www.puget.fr
entre le 21 juin et le
19 juillet 2013.
Les modalités de participation et le règlement compl
et sont diffusés sur
l
a
Page du Jeu
,
et ce pendant
toute la durée du Jeu
.
Article 4 :
PARTICIPATION ET DEROULEMENT DU JEU
4.1
.
Modalités de Participation
Pour
jouer, chaque Participant devra
:
1.
Flashe
r
le QR code présent sur les
flyers avec un Smartphone OU
se
connecte
r
à Internet et
se rendre
directement sur
la Page du Jeu avan
t la date limite du J
eu so
it avant le
19/07/2013 minuit
;
2.
C
liq
uer sur l’encart Jeu correspondant
;
3.
Répondre
aux 3
questions posées puis renseigner
la totalité des champs demandés dans le
formulaire d’inscription (nom, prénom, mail, téléphone, adresse postale). Les mentions
devant être obligatoirement
r
enseignées sont marquées d’une étoile (*).
4.
Li
re
et accept
er
le règlement du Jeu en cochant la cas
e «
En cochant cette case, j’accepte
les conditions générales du
J
eu
décrites dans le règlement
».
5.
V
alide
r ensuite son
inscription au Jeu en cliquant sur « Je valide me
s
réponses ».
Le P
articipant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exactes.
Toute participation incomplète et/ou inexacte et/ou
ne respectant pas l’ensemble des conditions de
ce règlement
et/ou remise
après la date et l'heure limite de part
icipation (date et heure de réception
de l'inscription sur le site faisant foi)
, sera considérée comme nulle et ne pourra être prise en
compte. Il en est de même pour toute participation qui perturberait le bon déroulement du jeu
(fraude, piratage).
4.2
.
Fraude
Il appartient aux Participants de bien s’assurer que leur adresse électronique fonctionne
correctement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le Participant a indiqué une adresse
électronique ou un numéro de téléphone incorrecte ou tem
poraire, ou si le Participant est empêché
pour une quelconque raison de lire son courrier électronique ou enfin de recevoir des appels, SMS ou
MMS.
Il est entendu que tout mode de participation autre que via le réseau Internet est exclu. Toute
participati
on incomplète et/ou non
conforme aux conditions énoncées ci
dessus, non validée et/ou
enregistrée hors délai ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle,
l’inscription dans la base de données ne pouvant être enregistrée.
A ce titre,
les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes les vérifications
utiles relatives à leur identité et/ou leur domicile. Toute communication ou tentative de
communication d’informations fausses et/ou erronées entraînera l’éliminatio
n automatique du
Participant ainsi que la perte immédiate de son gain, le cas échéant. La Société Organisatrice se
réserve le droit d’annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, dans
le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination d
u
Gagnant
. La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs d
e ces
fraudes.
Article 5
: DESIGNATION DU GAGNANT
Suite à une participation au Jeu dûment remplie sur la Page du Jeu dont l’inscription a bien été
enregistrée dans la base de données,
Selarl Aix Jur'istres, huissiers de justices associés à Aix
en
Provenc
e (13)
,
désignera
le gagnant
,
parmi les Participants
,
par tirage au sort réalisé le
24 juillet
2013
.
Le gagnan
t sera prévenu directement par l
a Société Organisatrice, par téléphone et par e
mail au
numéro et à l’adresse
indiqués
lors de son inscription, sous un délai de 1 semaine environ suivant la
date du tirage au sort.
Il est rappelé qu'un P
articipant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui
même indiquées lors
de son inscription. En cas de contestation, seul
e
s
les coordonnées inscrites dans la base de données
de la Société Organisatrice f
er
ont foi.
Article 6 : DOTATIONS MISES EN JEU
6.1
Il y
a au total une
(1)
dotation à gagner, il
n’
y
aura donc qu’un
(1)
gagnant.
Le Jeu donnera lieu à la dotation suivante
:
«
1 WE dans le
SUD
de la France
»,
3 jours/ 2 nuits, valable pour 2 personnes
d’une valeur unitaire de
15
00€TTC.
Ce séjour comprend :
Le transport aller
/
retour en avion ou train
France (hors Corse) / Nice ou Marseille en classe
économique,
Une
location de voiture catégorie A sur la base de 3 jours prise et rendue
à la gare ou
l’aéroport d’arrivée (500km inclus gratuits, rachat partiel de franchise en cas de collision),
L'hébergement 2 nuits en chambre double en hôtel 3*,
Les petits déjeuners
.
Ce forfait ne comprend pas :
Les déjeuners, dîners et les dépenses personnelles,
Toutes prestations non citées dans le programme,
Kilométrage illimités, essences,
Les assurances annulations.
Ces prix sont calculés sur la base de 2
personnes
en
base chambre double sur les tarifs en vigueur à la
date de la
proposition soit du 17/06/13 et sont susceptibles d’être modifiés en cas de changement
des prestations terrestres ou du transport aérien
, par les fournisseurs, à la date de la confirmation
du g
agnant.
6.2
Validité de l’offre du séjour
: du 01/06/13 au
30/06
/14, en dehors des vacances scolaires
toutes zones.
Date limite de réservation
: 31/03/2014.
Sous réserve de disponibilité lors de la confirmation du départ.
6.3
La dotation est non cessible et ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni
à la remise d’une contrepartie financière (totale ou partielle), ni à un échange ou remplacement pour
quelque cause que ce soit. En cas de force majeure ou toute
autre circonstance indépendante de la
responsabilité des organisateurs ou rendant indisponibles la dotation,
l
a Société Organisatrice se
réserve le droit de la remplacer par une autre
dotation
de nature et de valeur équivalente
, sans que
sa responsabilité
ne puisse être engagée de ce fait
.
Le gagnant devra respecter les conditions générales applicables aux différents éléments de sa
dotation. Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison
que ce soit, bénéficier de
tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une
quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en j
eu et
l
a
Société Organisatrice pourra en disposer librement. La dotation non réclamée dans le cadre de cette
o
pération ne sera pas remise en J
eu.
Le gagnant n’ayant pas réclamé sa dotation dans les délais impartis
tels que prévus à l’article 6.2,
sera co
nsidéré y avoir définitivement renoncé.
6.4
Le présent Jeu est
annoncé
sur le site Internet Facebook
www.facebook.com/Les.Aperos.Puget
. La promotion n'est cependant pas gérée ou parrainée par
Facebook.
Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le
Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique
de confidentialité du site Internet Facebook
lesquelles sont directement consultables sur le site
Internet Facebook.
Article 7 :
DEPOT CHEZ HUISSIER
Le présent règlement est déposé chez
Selarl Aix Jur'istres, huissiers de justices associés à Aix
en
Provence (13)
.
Il peut être consulté sur la Page du Jeu et sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la
demande par courrier adressé à :
JEU PUGET IDTGV, Facility N°
130635
, 13844 VITROLLES CEDEX
Article 8
: DROITS DE LA PERSONNALITE
De par
l’acceptation
de sa dotation
, le
g
agnant
autorise
la Société Organisatrice à utiliser en tant que
tels
ses
nom et prénom(s),
son
image, ainsi que le cas échéant, l’indication de
sa
ville de résidence,
sur la Page du Jeu
, à compter de l’annonce de
son
gain et
ce pour une
durée de
1 an
sans que cela ne
lui
confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de
sa
dotation.
Article
9
: REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
Les Participants sont informés que, étant observé qu’en l’éta
t actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d’accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes. Il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s’effectuant
sur une base gratuit
e ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux
services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage
du réseau
Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou
de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Dans les autres cas, les frais de conn
exion liés à la participation au Jeu et à la visualisation du
Règlement seront remboursés à hauteur de 0.16€ sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu
mentionnée à l’article
7
ci
dessus, avant le
02/08/13
(cachet de La Poste faisant foi), en y joignant
:
leur nom, prénom, adresse postale,
le titre et la date du Jeu,
une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
un RIB (Rele
vé d'Identité Bancaire) ou d'un RICE (Relevé d'Identité Caisse d’Epargne),
la date et l'heure de la connexion sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie
du Jeu.
Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement seront remboursés par l’envoi d’un
timbre tarif lent en vigueur (moins de 20 g) sur simple demande écrite concomitante. Il ne sera
accepté qu’une seule demande par foyer (même nom et même adre
sse). Toute demande envoyée
après le
02/08/13
, ne sera pas prise en compte. Toute demande incomplète ou erronée ne pourra
être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Article
10
: EXCLUSIONS / RESPONSABILITE
La Société Organisatrice
informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation
qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue po
ur responsable d’une quelconque
mauvaise utilisation de ces informations.