Règlement du jeu-concours Puget n°174340 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 500 calendriers 2013 Puget.

Règlement du jeu « Calendrier Puget »
Vous souhaitez obtenir des informations sur ce site, merci d'adresser un email à
contacts@atnetplanet.com
ARTICLE 1 - Société organisatrice
La Société LESIEUR SAS au capital de 39 689 935 euros, dont le siège social est situé au 29, quai Aulagnier à Asnières 92 665, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le Numéro 457 208 619 (ci-après « la société organisatrice »), organise sur le site Internet https://apps.facebook.com/calendrier-puget, un jeu gratuit sans obligation d'achat du 15/01/2013 au 24/01/2013 à 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi), intitulé « Calendrier Puget ».
Facebook n’est pas organisateur, co-organisateur, partenaire, ni parrain de ce jeu et n’est en aucun cas destinataire des données personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette opération.
La Société organisatrice garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du jeu, et la préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les participants, un jeu dont la participation est gratuite et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 – Conditions de participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure (ou mineure à condition de disposer de l'autorisation parentale), domiciliée en France métropolitaine (y compris la Corse) à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille ainsi que des collaborateurs de la société prestataire de service responsable du site.
La participation est limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même compte Facebook) et par jour.
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le participant s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
La société organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
La société organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).
Toute inscription incomplète ou reçue après la date et l'heure limite de participation (date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle. La participation au jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites à l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Pour participer au jeu « Calendrier Puget » sur Facebook, il convient de suivre les étapes suivantes :
 Se connecter sur le site https://www.facebook.com/Les.Aperos.Puget, se déclarer « fan » de la page Les Apéros Puget sur facebook et autoriser l’application http://apps.facebook.com/calendrier-puget.
 renseigner le formulaire avec ses coordonnées (nom, prénom, email et adresse postale) par l'intermédiaire de l’application http://apps.facebook.com/calendrier-puget,;
 valider le formulaire.
Un tirage au sort, qui aura lieu le Vendredi 25 janvier 2013, désignera les gagnants du jeu « Calendrier Puget » parmi tous les participants.
Droits supplémentaires au tirage au sort :
Pour acquérir des droits supplémentaires à être tiré au sort, le participant peut parrainer des internautes non-inscrits.
Pour cela, il lui suffit d’envoyer des invitations dans une limite de 10 invités par jour. Chaque ami invité dont l'inscription aura été validée, lui permet de gagner un nouveau droit au tirage au sort. Ces droits une fois validés sont acquis pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 4 – Détermination et remise des lots
Les 500 gagnants désignés par tirage au sort se verront remettre chacun le lot suivant :
 1 calendrier 2013 Puget comprenant 6 bons de réduction valables sur les produits Puget (valeur non commerciale).
Soit un total de 500 calendriers.
Les gagnants des dotations recevront leur lot par colis postal dans un délai approximatif de 90 jours à compter de la fin du jeu.
En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour par les services postaux du colis, les lots seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en jeu. La société organisatrice ne pourra être tenue responsables d'éventuels grèves, retards, erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux.
Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer participant pendant toute la durée du jeu.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d'autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 5 - Nom et image
Les gagnants autorisent la société organisatrice à citer leurs nom et prénom, et à diffuser leur photographie à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu sur le site Internet http://www.facebook.com/Les.Aperos.Puget, pour une durée de un an à compter de
leur participation au présent jeu, sans que les gagnants puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à toute autre contrepartie.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom ou leur image soit diffusé doivent le faire savoir à la société organisatrice par e-mail (merci d’indiquer une adresse email destiné à ce jeu) au moment de leur participation, ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l'adresse du jeu :
atnetplanet,
Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.
ARTICLE 6 - Responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site,
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu,
- De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
- Des problèmes d'acheminement,
- Du fonctionnement de tout logiciel,
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des internautes au concours se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Les éventuelles modifications feront l’objet d’un avenant au présent règlement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le jeu par annonce en ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au règlement. Ils seront annexés au règlement déposé chez l’huissier.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi ou la jurisprudence, privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain(s). La société organisatrice décline toute responsabilité concernant de tels événements pouvant avoir lieu avant, pendant et après la jouissance des lots
ARTICLE 7 - Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation française. Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français compétents.
La société organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent jeu, et même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de manière informatique ou autre dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8 - Données à caractère personnel
Les informations nominatives qui sont recueillies dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de la société organisatrice. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls besoins de la gestion du Jeu.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les informations nominatives
collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de :
Société LESIEUR
29, quai Aulagnier 92 665 Asnières CEDEX
en indiquant nom, prénom et adresse postale.
La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation, dans la mesure où l'acheminement des gains aux gagnants sera alors rendu impossible.
Chaque participant, indépendamment des conditions d’accès au jeu, pourra accepter de recevoir des informations commerciales par courriel, au moment de son inscription. L’exercice du droit de suppression issue de la loi précitée concernant ces données n’a pas de conséquence sur la validité de la participation au jeu.
ARTICLE 9 : Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut inviter ses amis à participer au jeu.
Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses électroniques de ses proches, fournir à la société organisatrice l'adresse électronique de ces derniers afin que la société organisatrice leur envoie, pour le compte du participant, son message d'invitation à participer au jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la société organisatrice. La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
Les adresses électroniques fournies par les participants sont destinées à la gestion du jeu et ne seront pas conservées à l’issue de celui-ci par la société organisatrice.
ARTICLE 10 - Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 11 - Remboursement des frais de participation au jeu
Pour les participants accédant au site https://apps.facebook.com/calendrier-puget à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est-à-dire hors abonnements câble ou ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion au site engagés pour la participation au jeu seront remboursés aux participants sur la base forfaitaire de 0.15 euros TTC correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur ou en faisant la demande expresse, sur présentation ou indication :
- de leurs coordonnées (nom, prénom, adresse postale),
- d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait, d'une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant manuellement les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu proposé sur le site https://apps.facebook.com/calendrier-puget.
- d'un RIB ou RIP.
La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum d'un mois après réception de la facture téléphonique. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement des frais de participation au jeu sera adressée par courrier à :
atnetplanet,
Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des coûts de participation seront remboursés au tarif lent en vigueur, soit 0,55 euros TTC, sur simple demande indiquée dans le même courrier.
ARTICLE 12 : Dépôt du règlement
Le présent règlement général est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54, rue de Taitbout 75009 Paris, France. Il est accessible sur le site https://apps.facebook.com/calendrier-puget et sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande par courrier adressé à :
atnetplanet,
Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.
Le timbre utilisé pour expédier cette demande sera remboursé sur simple demande indiquée dans le même courrier, au tarif lent en vigueur.