Règlement du jeu-concours Puget n°105896 Lot principal gagné : 4 paniers garnis Puget (86 euros).

REGLEMENT DU JEU « LA REINE DES APEROS FADAS PUGET »

Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE.

La Société LESIEUR SAS (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), au capital de
39 689 935€ RCS Nanterre 457 208 619 dont le siège social est situé 29, quai Aulagnier à
Asnières (92 665), organise du 15/04/2010au 15/05/2010 inclus, un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé « APEROFADA PUGET» (ci-après, le « Jeu ») accessible sur le
site Internet www.puget.fr (ci-après « le Site »).


Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine,
Corse comprise (ci-après le « Participant »), à l’exclusion des membres du personnel des
sociétés LESIEUR, et ses filiales ainsi que des sociétés ayant participé à son organisation,
et de leurs foyers (même nom, même adresse).

Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse).

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité
de la Demande de participation. La même sanction s’appliquera en cas de multiples
enregistrements pour un même Participant.

Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des
droits des autres participants.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé
de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent
règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains
de toute personne ne respectant pas totalement le règlement. Seront notamment
exclues toute demande de participation avec plusieurs adresses email et à partir du compte
ouvert au bénéfice d’une autre personne. En effet, un seul et unique compte sera ouvert par
personne possédant les mêmes nom, prénom et domicile,

La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler
tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des
dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus
sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique
ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des)
gagnant(s).
Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne
troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché,
fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de
le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait
triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manoeuvre de ce type sera de plein droit déchu de
tout droit à obtenir la (les) dotation(s) mises en jeu.
D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelle que forme et à
quelle que fin que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant
précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. La Société Organisatrice se
réserve la possibilité de poursuivre quiconque aura dans le cadre ou en relation avec le
présent Jeu, fraudé ou tenté de frauder.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect
du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout
participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des
participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
participations des gagnants.


Article 3 – MODALITES DE PARTICIPATION.


Pour participer, il suffit de :

1. de se connecter sur le Site www.puget.fr
2. de cliquer sur la rubrique du Jeu
3. de remplir le formulaire de manière exhaustive en suivant les instructions affichées à
l’écran (les informations fournies doivent être complètes, véridiques et valides faute de
perdre tous droits aux gains).
4. de valider sa participation avant le 15/05/2010 à 00h

Il sera notamment demandé à chaque participant de télécharger plusieurs photos et une
vidéo. Les participants s’engagent à fournir ses propres photos et vidéo, et non pas celle
d’un tiers et/ou des photos / vidéos non libre de droits.

Les 4 gagnants seront sélectionnés le 19/05/2010 par un jury composé d’une personne
appartenant à la société LESIEUR, d’une personne appartenant à la societé AEGIS MEDIA
FRANCE, à Asnières.

Le jury choisira les gagnants en fonction de la qualité des réponses aux questions libres
(quelles soit écrites ou vidéos), en prenant notamment en compte leur créativité et leur
présentation artistique.


Article 4 – DOTATIONS.


Les dotations sont :

4 paniers garnis PUGET d’une valeur unitaire TTC de 86 €.

Les paniers garnis seront envoyés aux gagnants par La Poste à l’adresse indiquée par le
gagnant lors de son inscription au jeu.

Par ailleurs, chaque gagnant(e) bénéficiera de :
- son témoignage écrit (page simple) publié dans les magazines Avantages, Marie Claire,
Cosmo, Famili et Envy.
- son témoignage en vidéo et photographies publié sur le site www.Puget.fr

A cet effet, les 4 gagnant(e)s seront contacté(e)s par la Société Organisatrice qui leur
fournira les modalités de tournage de leur témoignage. La disponibilité des gagnants durant
1 journée est nécessaire entre le 20/05/2010 et le 08/06/2010 afin que l’équipe de tournage
puisse venir prendre les prises de vue à domicile.

Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre valeur en espèce de la dotation gagnée
ni demander son échange contre d’autres biens et services.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer un lot différent de celui prévu au
présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu
initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.


Article 5 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler
le Jeu si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.

La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer
un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même
valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un
élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s)
gagnant(s) de son/leur gain.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries
occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets
postaux.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des limites techniques
d’Internet, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de détournement des
données et risques de contamination par d’éventuels virus.

Tous les dommages matériels ou immatériels causés aux Participants ou à leurs
équipements informatique et aux données qui y sont stockées ne sauraient être imputées à
la Société Organisatrice.

Il en est de même dans le cas où l’un des Participants se trouve dans l’impossibilité de se
connecter au site www.PUGET.fr du fait, notamment, d’un défaut technique ou de
l’encombrement du réseau.


Article 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS.

La Société Organisatrice s’engage à rembourser :

- les frais de connexion sur la base forfaitaire de 0.15 euros TTC correspondant au
coût de la connexion de 10 minutes de communication téléphonique locale TTC
depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur.
- timbres de la demande de règlement et de la demande de remboursement sur la
base du tarif lent en vigueur soit 0.51 euros

à tout Participant qui en fait la demande par écrit à l’adresse suivante : OP La reine des
Apérofadas – LPV – 89515 Veron cedex.

Cette demande devra intervenir dans un délai de trois mois à compter de la fin du jeu, soit
avant le 16 août 2010.
Le Participant devra y joindre un RIB original et nominatif, des coordonnées complètes (nom,
prénom, adresse complète) ainsi qu’un justificatif de facture d’abonnement à Internet
indiquant la date, l’heure et la minute précises de la connexion (pour toute demande de
remboursement des frais de connexion Internet).
Une seule demande de remboursement par foyer sera prise en compte (même nom, même
adresse). Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des
coordonnées erronées sera rejetée.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la
demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande
de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire de Demande de
participation saisie sur le Site.

Tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion
par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de
participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.



Article 7 –CESSION DE DROITS

Le participant garantit à la Société Organisatrice être l’auteur des photographies,
témoignages et vidéos incluses dans le formulaire de participation au Jeu.

Le cas échéant, si plusieurs personnes sont présentes en leur sein, le participant garantit à
la Société Organisatrice que toutes les personnes présentes sur les photographies ou vidéos
ont donné leur accord pour être dépeintes telles que sur celles-ci.

Le participant garantit en outre la Société Organisatrice contre tout recours, actions ou
réclamations, que pourrait former, à titre quelconque, tout tiers, à l’occasion de l’exercice de
ces droits d’exploitation et sur quelques fondements que ce soit relativement à ces
photographies, témoignages et vidéos.

Du fait de sa participation, le gagnant autorise par avance la Société Organisatrice à utiliser
ses noms, prénoms, témoignages, images et vidéo pour toute opération publicitaire ou
promotionnelle liée au présent jeu ainsi que pour des opérations ultérieures de
communication sur les marques de la Société Organisatrice, quelque soit le support, sans
que cette utilisation puisse ouvrir droit à une quelconque contrepartie financière ou un
avantage quelconque.

Les quatre gagnants (cf. Article 4 ci-dessus) seront filmés et pris en photo. Ils reconnaissent
et acceptent que leurs noms, prénoms et ville de résidence, ainsi que leurs photos et les
films tournés avec eux soient utilisés par la Société Organisatrice sur le site www.puget.fr
et/ou sur tout support promotionnel et/ou publicitaire, notamment en presse, pendant une
durée de cinq années à compter de la clôture du Jeu.

Les quatre gagnants s’engagent à donner leur accord écrit à La Société Organisatrice à cet
égard en autorisant expressément la Société Organisatrice à utiliser leurs nom, prénom,
adresse et image à des fins de publicité et de promotion en rapport avec le Jeu et à des fins
de publicité et de promotion de la Société Organisatrice (marques de Lesieur, y inclus
Puget), dans des modalités qui leur seront présentées ultérieurement.


Article 8 – DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION - INFORMATIONS NOMINATIVES.

Les informations nominatives qui sont recueillies dans le cadre du Jeu font l’objet d’un
traitement sous la responsabilité de la Société Organisatrice. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et
pour les seuls besoins de la gestion du Jeu.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la
Loi du 6 août 2004, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition
et de suppression sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu. Ils
disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de :

Société LESIEUR
29, quai Aulagnier
92 665 Asnières CEDEX

en indiquant nom, prénom et adresse postale.


Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur
de son ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique chargé d'enregistrer la navigation sur
le Site.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement
aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les
données présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en
désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est
désactivée, le Participant garde la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.


Article 9 – DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT.

Le présent règlement est déposé chez Maître Couchard-Vallée, huissier de justice, Pont-sur-
Yonne (89140).

Le règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande
écrite à l’adresse suivante : OP La reine des Apérofadas – LPV – 89515 Veron cedex, dans
la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse) (Cf. modalités de
remboursement à l’article 6)

La participation à ce Jeu implique de la part du Participant l’acceptation pleine et entière du
présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son
droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.


Article 10 – LITIGES.

Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.

Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera
tranchée souverainement soit par la Société Organisatrice.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement
et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent de Nanterre.