REGLEMENT DU CONCOURS
«
Quel prince charmant est fait pour vous
?
»
SUR
FACEBOOK.COM/P
UBLIC
FR
Article 1
1
-
1
La société Lagardère Digital France, Société par Actions simplifiée, au capital de 38 120 euros,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 934
312
e
t dont le siège social est situé au 9 Place
Marie Jeanne Bassot, 92300 Levallois Perret , organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat
intitulé
«
Quel
prince charmant est fait pour vous
?
» ci
-
après dénommé le « jeu », qui se déroulera
du
15 mai
201
3
au
31 mai
201
3
inclus minuit, sur le site Web dont l'adresse Internet est
http://www.facebook.com/publicfr
(Le Site)
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métrop
olitaine et en Corse à
l’exclusion des collaborateurs des sociétés LAGARDERE DIGITAL France, ceux de la société
Hachette Filipacchi Associés et les membres de leur famille et ceux de ses partenaires, la société
Lagardère Digital France se réservant le droi
t de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Les participants peuvent jouer autant de fois qu’ils le souhaitent mais il ne sera attribué qu’un seul prix
par gagnant et
par foyer
(même nom, même adresse électronique, et/ou postale)
et par compte Facebook
.
Article 3
Pour participer au jeu, il faut
:
-
Devenir fan de la page Public sur
Facebook
:
http://www.facebook.com/pu
blicfr
-
R
épondre
aux 5
question
s
du Test
-
Remplir le formulaire proposé
Seront éliminés d’office
: les mails incomplets, comportant des erreurs et / ou adressés par la poste,
et / ou en dehors des délais ci
-
dessus.
Il sera procédé à un tirage au sort
d’un gagnant, parmi les bonnes réponses, sous le contrôle de
Maître Olivier MONTANE & Dominique PICHON
-
MONTANE
–
Huissiers de justice Associés à
Toulouse, date et heure de réception du message faisant foi.
Article 4
Les prix attribués aux gagnants sont l
es suivants
:
-
20 DVD du film Un Prince Presque Charmant d
’
une valeur unitaire
de 20 €
La remise des lots se fera
par
courrier
aux profils
inscrits par les participants. Seuls les participants
ayant inscrit une adresse e
-
mail valide ainsi qu'une adresse postale au début du jeu
pourront
prétendre à leurs lots.
Les lots non retournés ou non attribués, ne pourront être réclamés ultérieurement par les gagnants.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre
-
valeur en
numéraire, ni à leur écha
nge ou remplacement pour quelque cause que ce soit. Les gagnants
renoncent
à réclamer à la société Lagardère Digital France tout dédommagement
résultant d'un
éventuel préjudice ou dommage occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation des lots.
Articl
e 5
Les participants qui ne disposent pas d’un abonnement à Internet à durée illimitée pourront s’ils le
souhaitent se faire rembourser des frais de connexion engagés pour la participation au présent jeu
-
concours sur simple demande écrite formulée auprès
de la société Lagardère Digital France (à
l’adresse ci
-
dessous) accompagnée d'une copie de la ou des facture(s) justificative(s) ainsi que des
informations suivantes : dates, heures et durées de connexion sur Le Site.
Le remboursement sera effectué sur l
a base d'une communication locale à tarif réduit, pour une durée
qui ne saurait être supérieure à dix (10) minutes.
La demande de remboursement est limitée à une par personne et par foyer (même nom, même
adresse postale et / ou électronique) pendant tout
e la durée du jeu. Elle devra être adressée par
courrier postal à l'adresse suivante :
Lagardère Digital France, 9 Place Marie Jeanne Bassot, 92300
Levallois Perret (le timbre correspondant à cet envoi pouvant lui aussi être remboursé sur simple
demande
su
r la base du tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base 20g)
.
Ce
au plus tard le
3
0
novembre
201
3
. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne
sera admise.
Toute demande insuffisamment affranchie, et / ou adressée par cou
rrier électronique ne sera pas
acceptée.
Article 6
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes
de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement indépendant de sa
volonté rendant
impossible l
‘exécution du jeu dans les conditions initiales prévues), le
concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
La société organisatrice se réserve le droit de changer unilatéralement les dotations, et de les
substituer p
ar des lots de même valeur en cas de problèmes liés à ses fournisseurs.
Elle ne saurait être tenue responsable des retards et (ou) des pertes du fait des services postaux ou et
/ ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
La
participation au présent jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informati
ons, l'absence de protection de certaines
donné
es contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la société Lagardère Digital France ne saurait en aucune
circonstance être
déclarée responsable, sans que cette liste soit limitative, d'éventuels
dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la
sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu. De plus, pour des raisons de fais
abilité du jeu et
d'équité d'équipements dans les foyers, un délai minimum de résultats plausibles sera défini par
Lagardère Digital France. En outre, la société Lagardère Digital France
ne saurait être déclarée
responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacements, délais de transmission,
défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, accès non autorisé aux
formulaires ou bulletins, non réception d'un formulaire ou bulletin n'ayant pas abouti pour des raisons
de circ
ulation sur Internet ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute
personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de
télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournis
seurs d'accès Internet, aux
équipements informatiques ou aux logiciels.
Article
7
Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à
REGLEMENT DU CONCOURS
«
Quel prince charmant est fait pour vous
?
»
SUR
FACEBOOK.COM/P
UBLIC
FR
Article 1
1
-
1
La société Lagardère Digital France, Société par Actions simplifiée, au capital de 38 120 euros,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 934
312
e
t dont le siège social est situé au 9 Place
Marie Jeanne Bassot, 92300 Levallois Perret , organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat
intitulé
«
Quel
prince charmant est fait pour vous
?
» ci
-
après dénommé le « jeu », qui se déroulera
du
15 mai
201
3
au
31 mai
201
3
inclus minuit, sur le site Web dont l'adresse Internet est
http://www.facebook.com/publicfr
(Le Site)
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métrop
olitaine et en Corse à
l’exclusion des collaborateurs des sociétés LAGARDERE DIGITAL France, ceux de la société
Hachette Filipacchi Associés et les membres de leur famille et ceux de ses partenaires, la société
Lagardère Digital France se réservant le droi
t de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Les participants peuvent jouer autant de fois qu’ils le souhaitent mais il ne sera attribué qu’un seul prix
par gagnant et
par foyer
(même nom, même adresse électronique, et/ou postale)
et par compte Facebook
.
Article 3
Pour participer au jeu, il faut
:
-
Devenir fan de la page Public sur
Facebook
:
http://www.facebook.com/pu
blicfr
-
R
épondre
aux 5
question
s
du Test
-
Remplir le formulaire proposé
Seront éliminés d’office
: les mails incomplets, comportant des erreurs et / ou adressés par la poste,
et / ou en dehors des délais ci
-
dessus.
Il sera procédé à un tirage au sort
d’un gagnant, parmi les bonnes réponses, sous le contrôle de
Maître Olivier MONTANE & Dominique PICHON
-
MONTANE
–
Huissiers de justice Associés à
Toulouse, date et heure de réception du message faisant foi.
Article 4
Les prix attribués aux gagnants sont l
es suivants
:
-
20 DVD du film Un Prince Presque Charmant d
’
une valeur unitaire
de 20 €
La remise des lots se fera
par
courrier
aux profils
inscrits par les participants. Seuls les participants
ayant inscrit une adresse e
-
mail valide ainsi qu'une adresse postale au début du jeu
pourront
prétendre à leurs lots.
Les lots non retournés ou non attribués, ne pourront être réclamés ultérieurement par les gagnants.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre
-
valeur en
numéraire, ni à leur écha
nge ou remplacement pour quelque cause que ce soit. Les gagnants
renoncent
à réclamer à la société Lagardère Digital France tout dédommagement
résultant d'un
éventuel préjudice ou dommage occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation des lots.
Articl
e 5
Les participants qui ne disposent pas d’un abonnement à Internet à durée illimitée pourront s’ils le
souhaitent se faire rembourser des frais de connexion engagés pour la participation au présent jeu
-
concours sur simple demande écrite formulée auprès
de la société Lagardère Digital France (à
l’adresse ci
-
dessous) accompagnée d'une copie de la ou des facture(s) justificative(s) ainsi que des
informations suivantes : dates, heures et durées de connexion sur Le Site.
Le remboursement sera effectué sur l
a base d'une communication locale à tarif réduit, pour une durée
qui ne saurait être supérieure à dix (10) minutes.
La demande de remboursement est limitée à une par personne et par foyer (même nom, même
adresse postale et / ou électronique) pendant tout
e la durée du jeu. Elle devra être adressée par
courrier postal à l'adresse suivante :
Lagardère Digital France, 9 Place Marie Jeanne Bassot, 92300
Levallois Perret (le timbre correspondant à cet envoi pouvant lui aussi être remboursé sur simple
demande
su
r la base du tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base 20g)
.
Ce
au plus tard le
3
0
novembre
201
3
. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne
sera admise.
Toute demande insuffisamment affranchie, et / ou adressée par cou
rrier électronique ne sera pas
acceptée.
Article 6
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes
de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement indépendant de sa
volonté rendant
impossible l
‘exécution du jeu dans les conditions initiales prévues), le
concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
La société organisatrice se réserve le droit de changer unilatéralement les dotations, et de les
substituer p
ar des lots de même valeur en cas de problèmes liés à ses fournisseurs.
Elle ne saurait être tenue responsable des retards et (ou) des pertes du fait des services postaux ou et
/ ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
La
participation au présent jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informati
ons, l'absence de protection de certaines
donné
es contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la société Lagardère Digital France ne saurait en aucune
circonstance être
déclarée responsable, sans que cette liste soit limitative, d'éventuels
dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la
sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu. De plus, pour des raisons de fais
abilité du jeu et
d'équité d'équipements dans les foyers, un délai minimum de résultats plausibles sera défini par
Lagardère Digital France. En outre, la société Lagardère Digital France
ne saurait être déclarée
responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacements, délais de transmission,
défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, accès non autorisé aux
formulaires ou bulletins, non réception d'un formulaire ou bulletin n'ayant pas abouti pour des raisons
de circ
ulation sur Internet ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute
personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de
télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournis
seurs d'accès Internet, aux
équipements informatiques ou aux logiciels.
Article
7
Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque joueur dispose d’un droit d
'accès et de rectification
et de suppression des données nominatives le concernant qu'il peut exercer directement auprès de la
société Lagardère Digital 9 Place Marie Jeanne Bassot, 92300 Levallois Perret
à tout moment.
La société Lagardère Digital France
se réserve le droit d’exploiter les informations nominatives des
participants pour des besoins qui lui sont propres sur tous supports de son choix et / ou de les
communiquer à ses partenaires commerciaux
–
sous réserve dans cette hypothèse de l’accord
exp
ress et préalable des participants
–
qui sont susceptibles de leur adresser directement des
propositions commerciales.
Article 8
Le simple fait de participer au présent jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent
règlement. Toutes qu
estions d'application ou
d'interprétation de celui
-
ci ou toutes questions imprévues
qui viendraient à se poser seront traitées souverainement par la société Lagardère Digital France.
Toute contestation ou réclamation afférente à ce jeu devra être adressée
par écrit (par lettre
recommandée avec avis de
réception) à la société Lagardère Digital France
dans un délai de 90
(quatre vingt dix) jours
à compter de la date de clôture du jeu, soit au plus tard
le
30 novembre
2013
. Aucune
réclamation ne sera admise après
cette date.
Article 9
Le présent règlement ainsi que la liste des questions de ce jeu sont déposés à la S.C.P
d’Olivier MONTANE & Dominique PICHON
-
MONTANE
-
Huissiers de justice Associés
-
2 bis,
rue Bayard
-
31000 TOULOUSE.
Le règlement complet du jeu
peut être consulté gratuitement sur
http://www.facebook.com/publicfr
Les internautes ne disposant pas d’un abonnement à durée illimitée à Internet ont la possibilité de se
faire rembourser du coût de cette
consultation sur une base forfaitaire calculée sur une durée
moyenne de trois minutes, en écrivant à l’adresse ci
-
dessus (le timbre correspondant à cet envoi
pouvant lui aussi être remboursé sur simple demande sur la base du tarif en vigueur de la Poste po
ur
l'acheminement à vitesse réduite, base 20g).
Cette demande de remboursement doit être adressée
au plus tard le
30 no
v
embre
2013
. Passé ce
délai, aucune demande de remboursement ne sera admise.
