Règlement du jeu-concours Psychologies n°178835 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 30 livres audio "La Domination masculine" de Pierre Bourdieu (17 euros).

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REGLEMENT DE JEU CONCOURS
Le présent règlement de Jeu-Concours est composé des :
- Conditions particulières ;
- Conditions générales
CONDITIONS PARTICULIERES
A. OBJET
La société SELMA (ci-après la « Société Organisatrice »), SNC au capital de 19 600 euros dont le
siège social est au 149 rue Anatole France, 92 300 LEVALLOIS PERRET, organise un jeu internet
gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Psychologies – Editions Thélème » (ci-après le « Jeu »).
B. DEROULEMENT DU JEU
Opération - Nom de l’opération :
Psychologies – Editions Thélème
- Date de l’opération :
Le Jeu se déroule du 11/03/2013 au 18/03/2013
- Nature de l’opération :
Le Jeu se déroule sur la page Facebook de Psychologies. Il est
accessible via la page : http://www.facebook.com/Psychologies .
Il implique d’être ou de devenir fan de la page Facebook de
Psychologies.
Le Jeu consiste à cliquer sur le bouton « Je participe » avant de
remplir le formulaire de participation puis de cliquer sur le bouton
« Je valide » qui permet ensuite de participer au tirage au sort.
Le Participant peut augmenter ses chances d’être désigné
comme l’un des trente (30) gagnants tirés au sort en invitant ses
amis Facebook à participer eux aussi au Jeu.
Désignation du gagnant - Tirage au sort :
A la fin du Jeu, il sera procédé à un tirage au sort de trente (30)
gagnants, parmi tous les participants.
Dotations Le Jeu est composé de la dotation suivante :
- 30 livres audio : La domination masculine de Pierre
Bourdieu aux éditions Thélème, d’une valeur de 17 (dix
sept) € TTC, soit une dotation totale de 510 (cinq cents
dix) € TTC.
- Chaque gagnant remportera un livre audio La domination
masculine de Pierre Bourdieu aux éditions Thélème, d’une
valeur de 17 (dix sept) € TTC.
Contrôle Le Jeu est placé sous le contrôle de l'étude de Maître Philippe
GEYLIN, SCP D’HUISSIERS DE JUSTICE, 89, rue Bannier,
45 000 Orléans.
Déroulé du Jeu Le Jeu se déroule comme suit :
le Participant se connecte à l’adresse
http://www.facebook.com/Psychologies à partir de son compte
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Facebook préalablement crée.
Après avoir cliqué sur le bouton « j’aime » de la page
http://www.facebook.com/Psychologies, le Participant se rend sur
le lien : http://apps.facebook.com/228632820613885.
Le participant devra ensuite suivre les instructions concernant le
déroulement du Jeu-Concours Psychologies – Editions
Thélème et cliquer sur le bouton « Je participe ».
- Le Participant devra compléter et valider le formulaire de
participation, dans lequel il indique son nom, son prénom, son
adresse e-mail, son code postal, son numéro de téléphone ainsi
que sa date de naissance.
- Le Participant peut ensuite inviter ses amis Facebook à participer
au Jeu. Chaque ami Facebook participant au Jeu permet au
Participant d’augmenter ses chances d’être déclaré gagnant.
- Une (1) seule participation par personne et par compte Facebook
est autorisée ; une adresse e-mail correspondant à une
participation. La Société Organisatrice se réserve le droit de
vérifier, par tous moyens mis à sa disposition, que le Participant
n’a pas validé plusieurs inscriptions pour son compte.
- Les gagnants seront désignés par tirage au sort à l’issue du
Jeu.- Le Jeu se déroulera du 11/03/2013 au 18/03/2013 La clôture
des participations au Jeu aura lieu le 18/03/2013 à minuit (date et
heure françaises de connexion faisant foi). Toute participation
enregistrée par la Société Organisatrice après cet instant ne sera
pas prise en compte.
Le Jeu est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à
l’adresse : http://apps.facebook.com/228632820613885
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CONDITIONS GENERALES
1. DEFINITIONS
« Jeu » désigne le jeu-concours décrit dans les Conditions Particulières du présent Règlement et
objet du présent Règlement.
« Participant » désigne toute personne physique majeure, civilement responsable, résidant en France
Métropolitaine et en Corse à qui la participation au Jeu est ouverte.
« Site » : désigne la page Facebook du site décrit dans les Conditions Particulières du présent
Règlement.
« Règlement » : Le Règlement se compose :
• des Conditions Particulières ;
• des Conditions Générales.
« Société Organisatrice » désigne la société décrite dans les Conditions Particulières , qui organise le
Jeu objet du présent Règlement.
« Contenu » : désigne les photographies et / ou images et / ou tout autre contenu que le Participant
émet dans le cadre du Jeu objet du présent Règlement.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, civilement responsable, résidant en France
Métropolitaine et en Corse (hors D.R.O.M. C.O.M. et Principauté de Monaco) (ci-après le
« Participant »).
2.2 La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vér ifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants au Jeu.
2.3 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et des sociétés
partenaires de celle-ci, y compris leur famille et conjoints (mariage, PACS, ou vie maritale reconnue
ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.4 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonné es et identités complètes et/ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes
refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les
concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.5 La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
3. DESIGNATION DU GAGNANT
Il est entendu que la dotation est destinée au Participant qui sera déclaré gagnant selon les modalités
décrites dans les conditions particulières.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
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Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les
concernant. Les Participants désignés seront contactés par courrier électronique par la Société
Organisatrice. Si un Participant ne se manifeste pas dans les quinze (15) jours ouvrés suivant l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de la Société Organisatrice.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le Site et sur tout site ou support partenaire, sans que c ette
utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération autre que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les Participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. A ce titre, la Société
Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant
l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate du Participant au Jeu et le cas échéant le remboursement des lots déjà
envoyés.
4. DOTATIONS
Les dotations du Jeu sont non cessibles, non échangeables, non modifiables, aucune compensation
financière ne pourra être négociée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de changer unilatéralement les dotations et de les
substituer par des lots de même valeur, si les dotations initialement prévues n’étaient plus disponibles.
5. ACHEMINEMENT DES LOTS
La Société Organisatrice informera le gagnant par courrier électronique sous sept (7) jours suivant la
fin du Jeu, et lui communiquera les instructions lui expliquant la marche à suivre.
A défaut de manifestation de la part du gagnant sous quinze (15) jours ouvrés suivant l’envoi de l’e-mail de la Société Organisatrice ou à défaut de réception des justificatifs et informations demandés, la
dotation sera attribuée au deuxième Participant désigné comme gagnant. Si cinq (5) gagnants
informés successivement ne répondaient pas à l’annonce de ce prix, la dotation resterait acquise à la
Société Organisatrice.
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale dans un délai de quinze (15) jours après la
date de réponse du Participant au mail l’informant de son gain.
Seul le titulaire du compte Facebook indiqué par le Participant, sera considéré comme le gagnant, les
lots seront donc envoyés à l’adresse correspondant à cet abonnement.
Aucun courrier ou e-mail ne sera adressé aux Participants n'ayant pas gagné.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une
adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (le
gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.…), ils resteront définitivement la
propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des retards et/ou des pertes du fait
des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident
pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
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Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant
uniquement en la remise du prix prévu ci-dessus.
6. JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Le remboursement des frais de connexion Internet engagés pour la participation au Jeu se fera dans
la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement. Les demandes de
remboursement ne seront plus acceptées au-delà d’un délai de trois mois suivant la fin du Jeu.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse de la Société Organisatrice telle que
décrite dans les Conditions Particulières du présent Règlement.
Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairem ent soulignées.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de
moins de vingt (20) grammes affranchie au tarif économique.
7. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse postale et/ou mail…). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de
leur participation, à la détermination des gagnants ainsi qu’à l'attribution et à l’acheminement des prix.
Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses
prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le
Participant pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la
Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En
application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
Participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les Participants devront envoyer un courrier à l’adresse de la
Société Organisatrice telle que décrite dans les Conditions Particulières du présent Règlement, en
indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail.
Le remboursement du timbre se fera au tarif lent en vigueur pour les courriers de moins de vingt (20)
grammes, dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom et même adresse), sur simple
demande écrite accompagnée d'un RIB ou RIP, envoyée au plus tard le [à compléter] jour après la fin
du Jeu. Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le [à compléter] jour
suivant la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
Les demandes feront l'objet d'un remboursement par lettre-chèque dans un délai de trois (3) à quatre
(4) semaines à réception de la demande.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITE
8.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
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par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait
en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
0. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
1. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
2. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
3. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
4. des problèmes d'acheminement ;
5. du fonctionnement de tout logiciel ;
6. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
7. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
8. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
9. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages
directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
8.2 Il est précisé que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect lié à une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque
raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une
connexion au Site consacré au Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte.
8.3 La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis -à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude
le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
8.4 Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenu
comme responsable de tout litige lié au Jeu. Pour toute question, commentaire et/ou plainte
concernant le Jeu, les Participants devront s'adresser à la Société Organisatrice. Toute photographie
soumise est sujette à modération. La Société Organisatrice s’autorise de manière totalement
discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà
téléchargés sans avoir à se justifier auprès du Participant.
8.5 Le Participant reconnaît que toutes photographies, et / ou images, et / ou tous autres contenus
qu’il émet dans le cadre du Jeu (Ci-après désigné « le Contenu ») le sont sous son entière et seule
responsabilité.
Le Participant s’engage à ne pas publier de Contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.
Notamment, le Participant s’interdit :
- de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
- de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection
ou du racolage,
- de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en
faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé,
- de diffuser des Contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un
caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la
discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
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- de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles
permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de
famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou
audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Participants,
- de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou
programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de
tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication,
- de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Participants,
- de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens
hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de
contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte
aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle.
Le Participant s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le
Participant s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus
(textes, photos, vidéos...) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son
consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.
Pour rappel, le Code de la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction
intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit. Seules "les analyses
et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou
d'information" sont autorisées, sous réserve de l’indication du nom de l'auteur et de la source.
Le Participant garantit à la Société Organisatrice qu’il dispose des droits nécessaires à la publication
des photographies et/ou images et/ou Contenus. Par droits, on entend notamment les droits relevant
de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques etc.
Chaque Participant garantit, le cas échéant, que toutes les personnes figurant sur la photographie
et/ou l’image acceptent que leur image soit utilisée aux fins de participer au Jeu, et que la
photographie et/ou l’image sur laquelle ils figurent soit utilisée sur le Site, pendant la durée du Jeu et
pendant une période de un (1) mois après les résultats définitifs du Jeu.
En particulier, si des personnes mineures figurent sur la photographie et/ou l’image, le Participant
déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale
les concernant et que ce(s) dernier(s) a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par les personnes
concernées de l’ensemble des dispositions des présentes.
Le Participant s’engage le cas échéant à indemniser la Société Organisatrice de tout préjudice
directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.
8.6 La Société Organisatrice se réserve le droit pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas
fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considérés par elle comme rendant impossible
l‘exécution du Jeu dans les conditions initiales prévues), d'annuler, reporter, interrompre ou proroger
le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui -ci.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa
responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu, toute personne qui, par
son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. En outre, le parrainage de
personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du Participant. De même, toute tentative
d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le Site sera considérée
comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou
tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera
considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans
recours du Participant.
9. INTERPRETATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu et à l’éventuel tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du présent
8
règlement dans son intégralité, ainsi que des conditions d’utilisation du Site.
Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des
conditions d’utilisation du Site entraînera la nullité de la participation. Toute faute ou non-respect
du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion de son auteur du Jeu, la Société
Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre toutes poursuites
judiciaires qu’il jugera utiles.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception à la Société Organisatrice à l'adresse décrite dans les Conditions
Particulières du présent Règlement.
La Société Organisatrice arbitrera en dernier ressort toutes les contestations qui ne seraient pas
prévues au présent règlement.
10. COMMUNICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’adresse de l’huissier telle que décrite dans les Conditions
Particulières.
Il est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la Société Organisatrice à
l'adresse décrite dans les Conditions Particulières du présent règlement.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande dans les trente (30) jours suivants l’envoi de la demande.
Le règlement pourra être téléchargé sous format PDF à partir du Site dans l’onglet « Règlement ».
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société
Organisatrice, publié par annonce en ligne sur le Site.
11. LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice telle que décrite dans les Conditions
Particulières du présent Règlement. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive
est attribuée.