Règlement du jeu-concours PSG Community n°182330 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 maillot du PSG floqué "Lucas" dédicacé (110 euros).

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Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Le site psgcommunity.fr, représenté par les autoentrepreneurs Johann Bayet (Siret 532 966 512 00016) et Thomas Pemzec (
Siret 750 496 762 00014), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 20/04/2013 au 20/05/2013. L'opération est intitulée
: « Grand Jeu PSGCOMMUNITY».
Cette opération est accessible via la page :
http://www.facebook.com/profile.php?id=332093873542907&sk=app_367787726634036
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), qui désire s'inscrire
gratuitement depuis la page web : http://www.facebook.com/profile.php?id=332093873542907&sk=app_367787726634036
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou
électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectem ent
l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexac te
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. Seront
égalemnt disqualifié, les participant tentant de jouer en multipliant les addresses e-mails à leur nom, seul une adresse e-mail
par personne physique est autorisée.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse : http://www.facebook.com/profile.php?id=332093873542907&sk=app_367787726634036
et clique sur l'onglet
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « PSGCOMMUNITY» et avoir pris connaissance des modalités de participation:
● Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
● Le joueur peut parrainer ses amis.
● Le jeu sera organisé du 20/04/2013 au 20/05/2013.
● Les tirages au sort se déroulent comme suit : Le lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des « Fans »
de la page « http://www.facebook.com/profile.php?id=332093873542907 » ayant validé leur participation au jeu nommé «
Grand Jeu PSGCOMMUNITY » et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=332093873542907&sk=app_367787726634036 »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué augagnant (même nom, même adresse).
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le participant désigné se ra
contacté par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur,
sur les comptes Facebook, Twitter et Google + de l’Oragnisateur ainsi que sur tout site et ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformé au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, le lot ne lui
sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une co pie de
la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fa usse
entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Un maillot du Paris Saint Germain floqué “Lucas” d’une valeur initiale de 110€ dédicacé de la main de Lucas Moura en
personne.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à sa participation en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant recevront toutes les informations nécessaires à
l'acheminement du lot via un email dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce du gagnant. Le lot
sera envoyé au gagnant par voie postale ou lui sera remis en main propre.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du
gagnant. Si le lot n'ont pu être livré à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), il restera définitivement la propriété de
L'organisateur.
Le lot n’est pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner li eu
à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange du lot sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptib le de variation. La Société Organisatrice ne peut être
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vi gueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement «
illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pour ront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment
en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
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ions, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
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Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement du lot distribué dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout domm age direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce je u. Il appartient à tout Participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
http://www.facebook.com/profile.php?id=332093873542907&sk=app_367787726634036 et la participation des Participants au
Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu « Grand Jeu
PSGCOMMUNITY» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait
toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis -à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une
ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude
entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société
organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y
compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement
indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination
immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site
sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de l’étude Maitre
COHEN-SKALLI- HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST-OUEN CEDEX. Le règlement est
disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : Les timbres liés à
la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, adresse email…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des
prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un
prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un cour rier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En
application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront
envoyer un courrier à l’adresse suivante :
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Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des donnees se !era sur Ia base
d'une lettre simple de mains de 20 grammes affranchie au tarif economique.
Article 11 : Litiges
Le present reglement est soumis a Ia loi frangaise. Pour etre prises en compte, les eventuelles contestations relatives au Jeu
doivent etre formulees par maill'adresse suivante : contact@psgcommunity.fr. Et au plus lard quatre-vingt-dix (90) jours apres
Ia date limite de participation au Jeu tel qu'indique au present reglement. En cas de desaccord persistant sur l'application ou
l'interpretation du present reglement, eta defaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel
competence exclusive est attribuee