Règlement du jeu-concours Proxi Confort n°315514 Lot principal gagné : 4 micro-ondes Sharp (79 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Jeu-Concours BlancBrun
Article 1 : Organisation
La SAS Findis ci-après désignée sous le nom Findis, dont le siège social est situé 7 Rue Du Tertre 49070
Beaucouzé, immatriculée sous le numéro SIRET 530 364 025 000 37, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat
du 28/08/2017 au 24/09/2017 minuit (jour inclus).
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de Findis, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
Findis se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit se rendre à l'adresse URL suivante :
● https://www.facebook.com/MagasinsBlancBrun
Chaque participant peut tenter sa chance 5 fois par jour. Si un participant a gagné un lot, il ne peut jouer pour les lots suivants.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par Findis sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
● 4 Micro-ondes solo SHARP - R200WW (79,99 € TTC)
Valeur totale : 319,96 € TTC.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment
contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce ne soit ni transfert du
bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de
compensation.
Findis se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté,
notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots
annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels
changements.
Le lot sera remis dans le magasin le plus proche du domicile du gagnant.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par Findis pour mémoriser leur
participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles
communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un
droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de
la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur
participation en s'adressant par courrier à Findis dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent Findis à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger
que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant
qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à Findis
dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Remboursement des frais de connexion liés au jeu
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site
internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que
les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités cidessous
:
- Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
- Participant résidant en France
- Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet
en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la
durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée
déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais
de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a
excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de
sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Findis, dans le mois du débours de ces
frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les
éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il
est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion
seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque dans les
deux mois de la réception de la demande du participant.
Article 10 : Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
● https://www.facebook.com/ MagasinsBlancBrun
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en
fait la demande auprès de Findis.
Findis se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment,
notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les
participants.
Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu,
le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site
ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la
propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les
participants.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de Findis ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté.
Findis ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque
de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour
responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou
totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de
leurs gains.
Findis ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les
bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même Findis, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables
de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris
possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière
charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à Findis,
ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que Findis décharge de toute
responsabilité.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
Findis se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à
l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne
sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un
mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations
résultant des systèmes de jeu de Findis ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à Findis. Passée cette
date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du
présent règlement.
Article 14 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et Findis, les systèmes et fichiers informatiques de Findis
feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Findis, dans des conditions
raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et
communications intervenues entre Findis et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, Findis pourra se prévaloir, notamment
aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par Findis, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de
preuve par Findis dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant,
à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la
responsabilité du participant.