Règlement du jeu
"Maxi jeu high tech" 2010
Proxi Confort et Blanc Brun
Article 1: ORGANISATION
La société SAS FINDIS HOLDING au capital de 6 313 566 € dont le siège social
se situe 6 rue Joliot Curie – 49124 Saint Barthélémy d’Anjou, représentée par
son Président Monsieur Frédéric JUMENTIER, organise en France
Métropolitaine un Jeu Concours du 10 mai 2010 au 10 juillet 2010 inclus intitulé
"Maxi jeu high tech".
Article 2 : CONDITION DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni
engagement d’achat pour les participants.
Ce jeu est ouvert aux particuliers uniquement âgés de plus de 18 ans,
demeurant en France Métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclus les membres du personnel de la société organisatrice (SAS FINDIS
HOLDING) et de ses enseignes (Proxi Confort, Blanc Brun, Service Plus, Cuisine
Plaisir) ainsi que leur famille, et, de manière générale, toute personne ayant
participée à l’élaboration directe ou indirecte du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent
règlement, de toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur
Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Une copie de ce règlement est disponible sur simple demande écrite
adressée à SAS FINDIS HOLDING, 6 rue Joliot Curie, 49124 Saint Barthélémy
d’Anjou.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement
entraînera la nullité de la participation.
L'inscription au Jeu Concours se fera uniquement sur les sites
www.proxiconfort.fr et www.blancbrun.fr du 10 mai 2010 au 10 juillet 2010
inclus.
Il ne sera accepté qu’une seule inscription par participant. Si toutefois la
participation est enregistrée et sur le site de Proxi Confort et sur celui de Blanc
Brun, cela entraînera la nullité d’une des deux participations.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et
entraînera la nullité de la participation.
Aussi, il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail
pour la même personne.
Pour participer, le joueur doit se rendre sur le site www.proxiconfort.fr ou le site
www.blancbrun.fr entre le 10 mai à 00 heure et le 10 juillet à minuit (heures de
la France Métropolitaine), se laisser guider et remplir tous les champs
obligatoires du formulaire. Les horloges des serveurs de la société
organisatrice sont synchronisées avec les serveurs nationaux via le Protocole
d'Heure Réseau (Network Time Protocol ou NTP).
Chaque participant doit renseigner le bulletin de participation électronique
fourni avec les étapes et champs obligatoires suivants :
- 1er
tirage : e-mail - code postal / commune
- 2ème tirage : civilité : Mme, Melle ou M. - Nom - Prénom -Date de
naissance
- 3ème tirage : répondre aux 2 questions suivantes
Je connais le site Proxi Confort.fr / Blanc Brun.fr grâce à :
Mon magasin Proxi Confort / Blanc Brun
Le prospectus reçu dans ma boite aux lettres
Un ami
Autre
Moi et les magasins Proxi Confort / Blanc Brun
J’ai déjà acheté dans un magasin Proxi Confort / Blanc Brun
J’y suis allé(e) sans acheter
Je ne connais pas de magasin Proxi Confort / Blanc Brun
De plus, le participant peut indiquer qu'il ne souhaite pas recevoir des
informations commerciales de la part de son magasin Proxi Confort ou
Blanc Brun en décochant la case prévue à cet effet : «Je m’abonne à la
Newsletter pour recevoir les offres de mon magasin Proxi Confort/ de mon
magasin Blanc Brun »
Après la validation du bulletin de participation électronique, le participant est
alors enregistré pour participer au tirage au sort.
Le participant a la libre main d’envoyer la participation au jeu à un ami, ce
qui ne lui octroie pas pour autant plus de chance de gagner.
Conformément à la charte de l'e-mailing de l'UFMD (Union Française du
Marketing Direct), telle que validée par la CNIL (Délibération 2005-051 du 30
mars 2005), les adresses e-mails des amis communiquées par le « parrain » ne
seront ni enregistrées, ni conservées, ni réutilisées par la SAS FINDIS HOLDING à
l'issue du Jeu. La SAS FINDIS HOLDING n'utilisera les adresses e-mail des amis qu'une seule fois par « parrain » et seulement pour procéder au transfert
technique de l'invitation à participer au jeu à la demande du « parrain ». La
SAS FINDIS HOLDING informera l’ami de l'identité du « parrain » à l'origine de
l'invitation électronique (sur la base des données communiquées à la SAS
FINDIS HOLDING par le « parrain »).
Article 3 : LES LOTS
1er lot : 1 ordinateur portable Eee PC Asus – 1201HA
Seashell – Atom Z520 1.33 GHz – écran 12.1
Du 2e au 5e lot : 1 machine à café Nespresso
CityZ&Milk Magimix – capacité 1 L – modèle 11300
Du 6e au 10e lot : 1 appareil photo numérique
Compact 12M de pixels Sony – modèle DSCW230B
Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits sur
tous les supports de communication utilisés pour promouvoir le jeu concours,
ne sont pas contractuelles.
A défaut d'indication contraire, les produits décrits sont dépourvus de toute
option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation,
utilisation, formalités administratives, des produits gagnés par l’internaute
restent à la charge exclusive de celui-ci.
Article 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Chaque joueur devra remplir au minimum, tous les champs obligatoires du
formulaire de participation propre à chaque tirage (mentionnés à l’article 2)
pour que son bulletin soit validé. Il ne peut participer qu’à 1 tirage au sort sur
les 3, chaque niveau de formulaire de participation – 1er
– 2ème puis 3ème
tirage lui conférant la participation au tirage du lot de valeur supérieure.
Dès l'enregistrement du bulletin, son adresse email sera enregistrée dans une
table de bases de données.
Le tirage au sort des différents lots s'effectuera en une seule fois le 9
septembre 2010. Les 3 tirages auront lieu les uns après les autres par ordre
croissant de valeurs des lots, donc par ordre croissant de participation :
1er
tirage : pour les participants n’ayant rempli que le 1er
formulaire et
donnant accès au lot appareil photo numérique Sony
2ème tirage : pour les participants ayant rempli le 1er
et le 2ème formulaire et
donnant accès au lot machine à café Nespresso Magimix.
3ème tirage : pour les participants ayant rempli l’ensemble des 3 formulaires et
donnant accès au lot maximal ordinateur portable Eee PC Asus.
Les gagnants seront tirés au sort de façon aléatoire par une application
informatique développée par la SAS FINDIS HOLDING.
Un gagnant ne peut gagner qu'un seul lot.
La SAS FINDIS HOLDING se réserve le droit de vérifier l’identité du gagnant.
Article 5 : ATTRIBUTION DES LOTS
Chaque gagnant sera prévenu directement par l'organisateur du jeu par
email du lot qu'il aura gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-
même indiquées lors de son inscription.
La SAS FINDIS HOLDING ne pourra en aucun cas être tenue responsable en
cas d’erreur ou de non distribution d’un avis de gain par courrier électronique
résultant du fait des fournisseurs d’accès à Internet.
La SAS FINDIS HOLDING demande à chaque gagnant d’accuser réception
par mail du mail l’informant qu’il a gagné. Ce retour de confirmation
enclenchera la mise à disposition du lot gagné dans le magasin le plus
proche du domicile du gagnant dans les 5 jours maximum suivant cette
confirmation.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes
d'information en possession de la société organisatrice ou de ses prestataires
techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la
détermination du gagnant.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune
contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur sous
quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit. Le lot n’est pas cessible par le gagnant à une
autre personne.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigeaient, la SAS FINDIS
HOLDING se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de
valeur équivalente ou supérieure.
Chaque lot sera à récupérer dans le magasin Proxi Confort ou Blanc Brun
choisi par le gagnant ; la liste des magasins proches d’un code postal donné
est consultable sur les sites www.proxiconfort.fr et www.blancbrun.fr
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou
gain est ensuite endommagé en raison des opérations de transport du
gagnant. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du
lot après retour du gagnant à son domicile. Toutes précisions
complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du prix
seront donnés en temps utiles aux gagnants.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de
l'inscription du participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire
parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci
n'habite pas à plus de 150 kilomètres du magasin le plus proche de son
domicile. Si le gagnant habite à plus de 150 kilomètres du magasin le plus
proche et s’il est dans l’impossibilité de venir retirer son gain, la société
organisatrice adressera le lot au gagnant après confirmation de son adresse
postale exacte. La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité
engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce
retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services
auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives
au transport des lots et gains attribués. De même, la société organisatrice ne
pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est endommagé en raison
des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Tout lot qui serait retourné à l'organisateur du jeu par la Poste ou par le
prestataire en charge du transport, pour quelque raison que se soit (par
exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme
abandonné par le gagnant.
Tout lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS, à compter de la date du
tirage au sort du lot concerné, sera considéré comme abandonné par le
gagnant.
Article 6 : PUBLICATION DU GAGNANT
Chaque gagnant autorise d’ores et déjà la SAS FINDIS HOLDING à utiliser ses
noms, prénoms, écrits sur le site et toute autre communication de la SAS
FINDIS HOLDING, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère droit à
une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l'attribution de son lot. Un témoignage peut être demandé aux gagnants afin
qu'il s'exprime sur le magasin de la SAS FINDIS HOLDING, son comportement
d’achat et sur sa participation à ce jeu.
La publication de la liste des gagnants (Nom, Prénom, Département) se fera
sur les sites www.proxiconfort.fr et www.blancbrun.fr
Article 7 : RESPONSABILITE DE LA SAS FINDIS
HOLDING
La SAS FINDIS HOLDING dégage toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au site du jeu ou
le bon déroulement du jeu.
La SAS FINDIS HOLDING se réserve le droit si des circonstances l’exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu, sans que sa
responsabilité puisse être engagée par ce fait.
Le lot sera à retirer par le gagnant directement au magasin Proxi Confort ou
Blanc Brun le plus proche de son domicile en conformité au renseignement
de son code postal qu'il aura indiquée lors de son inscription. La SAS FINDIS
HOLDING ne saurait être tenue pour responsable en cas de non faisabilité de
déplacement au magasin le plus proche. Enfin, la SAS FINDIS HOLDING
décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à
l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit
dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Toute modification des termes et conditions du présent règlement, sa
suspension ou annulation seront communiquées aux participants.
Article 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant, la société organisatrice se réservant, le cas
échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Sera notamment considérée comme une fraude, le fait pour un participant
de s’inscrire sous un email fictif ou emprunté à une tierce personne, chaque
personne devant s’inscrire avec son propre email personnel.
De même, toute personne utilisant un robot ou tout autre programme
informatique destiné à simuler une participation par une personne physique
sera considérée comme fraudeur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du concours.
La société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du
présent règlement ou toutes questions qui viendraient se poser non réglées
par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par
écrit et adressée à l’adresse stipulée à l'article 1 du présent règlement.
Article 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont
traitées conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978,
modifiée par la Loi du 06 août 2004.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de
radiation des informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer à
l’adresse du jeu auprès de la société SAS FINDIS HOLDING – 6 rue Joliot Curie –
49124 Saint Barthélémy d’Anjou.
Article 10 : GRATUITE DU JEU
La participation au Maxi jeu high tech est gratuite. Les frais de
communication téléphonique (connexion Internet au site à l’exception des
connexions haut débit ne faisant pas l’objet de facturation de
communications) engagés pour participer au jeu seront remboursés sur
simple demande écrite (remboursement du timbre sur demande au tarif lent
en vigueur) adressée à : SAS FINDIS HOLDING – 6 rue Joliot Curie – 49124 Saint
Barthélémy d’Anjou.
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de
la durée de connexion nécessaire de 1 minute pour participer soit 0.10 € TTC.
Le participant devra joindre à sa demande de remboursement une facture
téléphonique (FAI) justifiant la connexion.
Article 11 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de l’Etude de Maître LEPECULIER,
Huissier de Justice – 1, Place de l’Edit de Nantes BP 21322 - 44013 NANTES
CEDEX 1.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu aux adresses
suivantes
www.proxiconfort.fr/data/jeux/maxijeu2010/reglement.pdf
www.blancbrun.fr/data/jeux/maxijeu2010/reglement.pdf
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la
demande à l'adresse suivante : SAS FINDIS HOLDING – 6 rue Joliot Curie –
49124 Saint Barthélémy d’Anjou.
Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite,
sur la base du tarif lent de La Poste en vigueur.
Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question
d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la SAS FINDIS HOLDING, dans le respect de la législation
française.
Toute difficulté relative à l'application, l'interprétation ou les suites du présent
règlement sera tranchée par la juridiction compétente dans le ressort de la
Cour d'Appel de Nantes.