Règlement du jeu-concours Provencia n°190134 Lot principal gagné : 1 scooter Piaggio "Vespa LX 50 2T" (2 699 €).

Opération Produits Régionaux PROVENCIA
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
Du 24 juillet 2013 au 03 août 2013
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ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société SAS SE PROVENCIA, société par actions simplifiée au capital de 23 000 000 d’euros dont le siège social se situe 1, rue de Vénétie 74940 ANNECY LE VIEUX et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro B 326 521 002, société franchisée CARREFOUR ET CARREFOUR MARKET FRANCE (ci-après dénommée « société organisatrice ») organise du 24/07/2013 au 03/08/2013 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat dans ses 35 établissements secondaires exploités sous l’enseigne :
1. CARREFOUR MARKET situé à ALBERTVILLE
2. CARREFOUR MARKET situé à ANNECY LE VIEUX
3. CARREFOUR MARKET situé à BELLEY
4. CARREFOUR MARKET situé à CHAMONIX
5. CARREFOUR situé à CLUSES
6. CARREFOUR MARKET situé à CREMIEU
7. CARREFOUR MARKET situé à CRUSEILLES
8. CARREFOUR MARKET situé à CULOZ
9. CARREFOUR MARKET situé à DIVONNE LES BAINS
10. CARREFOUR MARKET situé à DOUVAINE
11. CARREFOUR MARKET situé à FAVERGES
12. CARREFOUR MARKET situé à FERNEY CENTRE
13. CARREFOUR situé à FERNEY POTERIE
14. CARREFOUR MARKET situé à GEX
15. CARREFOUR MARKET situé à GRESY SUR AIX
16. CARREFOUR MARKET situé à GROISY
17. CARREFOUR MARKET situé à LA ROCHE SUR FORON
18. CARREFOUR MARKET situé à LA ROCHETTE
19. CARREFOUR situé à MARGENCEL
20. CARREFOUR MARKET situé à MOUTIERS
21. CARREFOUR MARKET situé à SEVRIER
22. CARREFOUR MARKET situé à SEYNOD
23. CARREFOUR MARKET situé à SEYSSEL
24. CARREFOUR MARKET situé à ST CLAIR DE LA TOUR
25. CARREFOUR MARKET situé à ST GENIS POUILLY
26. CARREFOUR MARKET situé à ST JEAN DE MAURIENNE
27. CARREFOUR MARKET situé à ST JEAN DE MOIRANS
28. CARREFOUR MARKET situé à ST JEOIRE PRIEURÉ
29. CARREFOUR MARKET situé à ST JULIEN
30. CARREFOUR MARKET situé à THÔNES
31. CARREFOUR MARKET situé à THONON LES BAINS
32. CARREFOUR MARKET situé à TULLINS
33. CARREFOUR MARKET situé à UGINE
34. CARREFOUR situé à VOIRON
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Du 24 juillet 2013 au 03 août 2013
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ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est réservé aux personnes physiques et majeures résidantes en France métropolitaine et dans les pays limitrophes.
Ne peuvent participer au jeu les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus et en tout état de cause : le personnel de la société organisatrice, des sociétés appartenant au groupe de la société organisatrice, et de leurs familles respectives vivant sous le même toit. toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leur famille.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
Pour jouer il faut :
- Retirer le bulletin de participation disponible sur les caisses ou à l’accueil du magasin ou directement sur l’urne de jeu ;
- Indiquer sur le bulletin de participation ses coordonnées : noms, prénoms, adresse complète et numéro de téléphone (mentions obligatoires) ;
- Déposer le bulletin dûment rempli dans l'urne prévue à cet effet entre le 24/07/2013 et le 03/08/2013 avant 19H00 dernier délai.
Les participants pourront également jouer sur papier libre à la condition de respecter l’ensemble des modalités prévues dans le présent règlement.
Tout bulletin de participation comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible…) ne sera pas pris en considération, et il sera considéré comme nul.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
La participation au jeu est limitée à 1 (une) par foyer (personnes vivant sous le même toit, même nom, même adresse), par jour et par magasin pour la durée de l’opération.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même de notre jeu (méthodes, combines, manoeuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
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A l’issue de l’opération, chaque magasin enverra tous les bulletins dûment complétés à l’Agence TEXTO – 28 impasse de la Futaie – 74960 CRAN GEVRIER - mandatée par le groupe PROVENCIA pour réaliser le comptage et le tirage au sort. Les gagnants seront désignés par tirage au sort en une fois, en présence de l’huissier de justice, qui aura lieu le 09/08/2013 à 12h00
A chaque lot, sera attribué deux (2) bulletins, le deuxième bulletin étant destiné à pallier l’éventuelle nullité du premier bulletin tiré ou l’impossibilité de la remise du lot au gagnant conformément à l’article 6 (impossibilité de joindre le gagnant en personne, personne décédée,…).
L’ordre du tirage sera le suivant :
Bulletin tiré n°
Lot
Position du billet
1
1 Vespa d’une valeur de 2 699 € TTC
Gagnant du lot n°1
2
1 Vespa d’une valeur de 2 699 € TTC
Suppléant du lot n°1
3
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°2
4
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°2
5
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°3
6
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°3
7
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°4
8
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°4
9
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°5
10
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°5
11
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°6
12
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°6
13
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°7
14
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°7
15
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°8
16
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°8
17
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°9
18
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°9
19
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°10
20
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°10
21
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°11
22
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°11
23
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°12
24
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°12
25
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°13
26
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°13
27
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°14
28
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°14
29
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°15
30
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°15
31
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°16
32
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°16
33
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°17
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34
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°17
35
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°18
36
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°18
37
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°19
38
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°19
39
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°20
40
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°20
41
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°21
42
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°21
43
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°22
44
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°22
45
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°23
46
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°23
47
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°24
48
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°24
49
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°25
50
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°25
51
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°26
52
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°26
53
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°27
54
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°27
55
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°28
56
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°28
57
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°29
58
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°29
59
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°30
60
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°30
61
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°31
62
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°31
63
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°32
64
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°32
65
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°33
66
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°33
67
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°34
68
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°34
69
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°35
70
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°35
71
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Gagnant du lot n°36
72
1 bon carburant d’une valeur de 50 € TTC
Suppléant du lot n°36
Sur chaque bulletin sera inscrit par l’Agence TEXTO pour le groupe PROVENCIA le numéro de bulletin.
Si un des bulletins gagnants de participation tiré au sort, après vérification par la Société organisatrice, était déclaré nul pour les raisons évoquées aux articles 3 et 4 du présent règlement ou invalidé pour les raisons évoquées à l’article 6, la Société organisatrice vérifiera le bulletin
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suppléant tiré au sort pour le lot concerné (conformément au tableau ci-avant) afin de remplacer le bulletin nul ou invalidé. Le bulletin suppléant tiré pour le lot sera désigné gagnant du lot à moins que ce bulletin soit également déclaré nul pour les raisons évoquées aux articles 3 et 4 du présent règlement ou invalidé pour les raisons évoquées à l’article 6.
Si le bulletin suppléant est également nul ou invalidé, la société organisatrice organisera un autre tirage au sort pour remplacer le(s) bulletin(s) invalidé(s).
Le présent jeu est limité à 1 gagnant par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 5 : LES LOTS
Chaque gagnant se verra attribuer un (1) lot. Il y a, au total trente six (36) lots à gagner dans les 35 magasins CARREFOUR et CARREFOUR MARKET du Groupe PROVENCIA :
- Le « 1er lot » : une PIAGGIO VESPA LX 50 2T d’une valeur commerciale unitaire de deux mille six cent quatre vingt dix neuf (2 699) euros TTC au 03/08/2013
Il y a, au total, un (1) « 1er lot » à gagner pour l’ensemble du jeu.
- Le « 2ème lot » : 1 bon carburant CARREFOUR d’une valeur commerciale unitaire de cinquante (50) euros TTC.
Il y a, au total, trente cinq (35) « 2ème lot » à gagner pour l’ensemble du jeu.
Les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation et d’utilisation des lots sont toujours à la charge des gagnants (il en est ainsi par exemple, des frais d’installation, de déplacement, de redevance télévisuelle, des frais d’immatriculation, de la carte grise, d’assurance…).
Les gagnants d’un lot feront leur affaire personnelle de toutes les formalités dont les formalités douanières, fiscales, administratives,…, nécessaires à la récupération et à l’utilisation des lots offerts.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Le gagnant de la Vespa, avisé par l’agence TEXTO pour le groupe PROVENCIA, devra venir chercher son lot chez le concessionnaire.
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Les gagnants des bons carburants, avisés par l’Agence TEXTO, devront venir chercher leur lot à l’accueil du magasin. Ils seront avertis au préalable par téléphone et/ou par affichage en magasin, dans un délai de 15 jours à compter de la date du tirage au sort.
Les gagnants, pour récupérer leur lot, devront justifier de leur identité au moyen d'un document officiel portant sa photographie (carte d’identité, passeport ou permis de conduire).
Le gagnant de la Vespa devra également justifier d’un justificatif d’assurance ou carte verte pour le véhicule gagné.
Aucune demande de remise de lot ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies.
Les lots seront remis aux gagnants contre signature d’une attestation de remise de lots en double exemplaire.
Les lots non réclamés dans un délai de deux (2) mois à compter de la fin de l’opération seront considérés comme restant propriété de la Société organisatrice. Ils ne seront pas remis en jeu.
ARTICLE 7 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
La société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que leur voix, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :
SAS SE PROVENCIA
Service Commercial
1 rue de Vénétie
74940 Annecy le Vieux
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
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Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve par le participant du présent règlement déposé chez Maître LAURENT Huissier de Justice à Annecy (74)
Le règlement peut être consulté à l’accueil des magasins CARREFOUR ET CARREFOUR MARKET DU GROUPE PROVENCIA, et obtenu gratuitement sur simple demande à l’accueil du magasin ou par courrier :
à l’attention de l’Agence TEXTO
Jeu PROVENCIA été 2013
28 impasse Futaie
ZA Alery
74960 CRAN-GEVRIER
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande du présent règlement seront remboursés sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu dans un délai ne pouvant excéder 15 jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste faisant foi).
Le remboursement se fera par l’envoi, à la personne le demandant, d’un timbre au tarif lent en vigueur au jour de la réception de la demande écrite.
Pour obtenir ce remboursement, le participant devra transmettre à l’adresse du jeu, sur papier libre, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai moyen de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
ARTICLE 12 : RESPECT DES REGLES
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Participer au jeu implique une attitude loyale signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le participant au jeu s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
La société organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
ARTICLE 13 : LITIGES
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
En cas de divergence d’interprétation des articles composant le présent règlement, la société organisatrice s’efforcera de régler le différend à l’amiable après avis de Maître LAURENT huissier de justice à ANNECY (74)