Extrait du règlement
Article 1 - Le Groupe Provencia dont le siège est situé 1, rue de la Vénétie - 74 940 Annecy-le-Vieux, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, du 24 octobre 2012 au 14 décembre 2012 à 10h00, intitulé " Vive la Montagne ! ". Ce jeu est accessible uniquement sur le site Internet www.provencia.fr.
Article 2 - Ce jeu est accessible à toute personne physique majeure résidant en Suisse ou en France dans les départements suivants : Haute-Savoie (74), Savoie (73), Isère (38), Rhône (69), Ain (01) et Jura (39).
Article 3 - La dotation est une Console Wii de Nintendo d’une valeur approximative de 150 €uro. Cette dotation n'est ni échangeable, ni négociable. Pour jouer, il suffit de remplir le bulletin de participation en son entier dans la fenêtre prévue à cet effet et de répondre aux deux questions posées.
Article 4 - Un tirage au sort sera effectué le 15/12/2012 qui déterminera le gagnant parmi les bonnes réponses reçues.
Article 5 - Le règlement complet du jeu est déposé à la SCP, Laurent, Augustin, Parisot, huissiers de justice associés, 4 rue de Bonlieu - 74 000 Annecy. Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante : Groupe Provencia - Jeu concours Internet - 1, rue de la Vénétie - 74 940 Annecy-le-Vieux.
Article 6 - Les organisateurs se réservent le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce jeu, si les circonstances l'exigent. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 7 - Les gagnants acceptent tout usage publicitaire gratuit, global ou partiel de leur nom, adresse, image animée ou non afin de servir de témoignage pour tout support médiatique, sauf s'ils renoncent à leur prix.
Article 8 - Le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et l'arbitrage en dernier ressort de l'huissier de justice. Ce jeu est déclaré à la CNIL.
Article 9 - Un seul bulletin gagnant par foyer est accepté. Dans le cas ou plusieurs bulletins d'une même personne ou d'une personne de la même famille habitant sous le même toit seraient tirés au sort, seul le premier lot lui sera attribué, les suivants étant remis en jeu. Un seul bulletin par adresse e-mail et par jour est accepté, toute personne ayant participé plusieurs fois par jour sera éliminée du tirage au sort.
Article 10 - Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par foyer (personnes résidant ensemble - même nom - même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse suivante :
Groupe Provencia - Jeu concours Internet - 1, rue de la Vénétie - 74 940 Annecy-le-Vieux.
Les demandes de remboursement de frais de connexion préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion sur présentation de justificatifs.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes en locale au tarif en vigueur par France Télécom.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du jeu en joignant obligatoirement un RIB ou RIP. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture de la session du jeu, le timbre faisant foi.
