Règlement du jeu-concours Proscitec n°94606 Lot principal gagné : 20 lots avec des livres sur le patrimoine du Nord Pas-de-Calais + des entrées gratuites pour les musées de la région et la série de cartes postales "Le Grand Boulevard et le patrimoine industriel" (3 à 153 euros).

Règlement déposé chez Me Dussart le 21/09/2009
Règlement du jeu « Les petites histoires du Grand Boulevard »
Article 1 - Association organisatrice
L’Association PROSCITEC Patrimoines et Mémoires des Métiers, située au 21 avenue Germaine, 59110 La
Madeleine, organise le jeu « Les petites histoires du Grand Boulevard » qui se déroulera du 27 septembre 2009 au
27 novembre 2009.
Article 2 - Modalités de participation
Ce jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toutes les personnes majeures (personnes physiques).
La participation est limitée à une réponse par personne (même nom, même adresse). Les membres du jury ne
sont pas admis à concourrir, de même que toute personne ayant collaboré à l’élaboration du concours. La
participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité, et des
règles de déontologie sur internet.
Article 3 - Déroulement du jeu
Dans le cadre du Centenaire du Grand Boulevard reliant Lille à Roubaix et Tourcoing, l’association organisatrice
propose aux participants de raconter leur meilleur souvenir du Grand Boulevard. Ce Boulevard voit passer des
milliers d’usagers chaque jour : automobilistes, cyclistes, passagers du tramway, joggers, piétons... autant de
personnes qui ont vécu un jour une histoire qui mérite d’être racontée. Situations amusantes, rencontres
émouvantes, évènements historiques ou simples histoires quotidiennes...tous les souvenirs sont les bienvenus.
Les participants doivent envoyer à l’association organisatrice par courrier (à PROSCITEC Patrimoines et Mémoires
des Métiers, 21 avenue Germaine, 59110 La Madeleine) ou par mail (à contact@proscitec.asso.fr), un texte
racontant leur meilleur souvenir du Grand Boulevard. Ce texte pourra être accompagné de dessins ou de photos
si le participant le souhaite.
Les participants doivent également préciser dans leur envoi leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse,
téléphone, e-mail).
La date limite de réponse est fixée au 20 novembre 2009. Un jury désignera les vingt plus belles histoires et
récompensera leurs auteurs par différents lots.
L’annonce de ce jeu se fera sur le site internet de l’association organisatrice, dans certains journaux locaux et par
distribution de flyers.
Article 4 – Mode de fonctionnement de l’opération
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau
internet concernant les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou
transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau
ainsi que tous les risques liés à l’utilisation du réseau internet.
L’association organisatrice ne saurait être tenue responsable des interruptions et dysfonctionnements du réseau
internet empêchant le bon déroulement de la participation au concours. En outre, sa responsabilité ne pourra en
aucun cas être retenue en cas de problème d’acheminement ou de perte de tout courrier électronique.
Article 5 - Critères retenus par le jury
Le jury retiendra comme critères de sélection, la qualité de l’écrit et de la narration et l’intérêt du souvenir.
Règlement déposé chez Me Dussart le 21/09/2009
Article 6 - Désignation des gagnants
Les résultats seront proclamés le 27 novembre 2009 et mis en ligne sur le site internet de l’association
organisatrice (www.proscitec.asso.fr).
Les lots seront à retirer dans un délai de deux mois à compter de la proclamation des résultats auprès de
l’association organisatrice à l’adresse suivante : 21 avenue Germaine, 59110 La Madeleine.
Article 7 - Lots mis en jeu
Le premier lot est d’une valeur commerciale unitaire de 153,50 euros TTC,
Le deuxième est d’une valeur commerciale unitaire de 128,50 euros TTC,
Le troisième est d’une valeur commerciale unitaire de 117,50 euros TTC,
Le quatrième est d’une valeur commerciale unitaire de 92,50 euros TTC,
Le cinquième est d’une valeur commerciale unitaire de 73 euros TTC.
La valeur commerciale unitaire du sixième au dixième lot est de 53 euros TTC.
La valeur commerciale unitaire du onzième au vingtième lot est de 3 euros TTC.
Les lots seront composés de livres, d’entrées gratuites dans des musées et de cartes postales.
Les lots gagnés ne pourront être ni remboursés, ni échangés, ni faire l’objet d’une contrepartie de quelque nature
que ce soit. L’association organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) par un ou des lots de même
valeur, sans que cela puisse donner lieu à réclamation. En cas d’impossibilité pour un gagnant de profiter de son
lot, ce dernier redeviendra automatiquement la propriété de l’association organisatrice.
Article 8 - Adhésion aux conditions du jeu
Les participants autorisent l’association organisatrice à utiliser leurs textes, photos et dessins sur divers supports
de communication (affiches, flyers, site internet, livret...).
Article 9 - Remboursement des frais de connexion et de participation
Les frais générés par les coûts de connexion internet pour participer au concours seront remboursés par
l’association organisatrice sur la base d’un temps moyen de 3 min sur simple demande pendant la période de
l’opération.
La demande de remboursement doit être accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et d’une photocopie de la dernière
facture téléphonique ou du fournisseur d’accès à internet, libellée à son nom. Toute demande incomplète ou
érronée ne pourra pas être prise en compte.
Le remboursement n’interviendra que dans la limite d’une seule demande par foyer (même nom de famille, et
même adresse postale, ou e-mail). Les participants bénéficiant d’une connexion gratuite ou forfaitaire
(abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement de la connexion
dans la mesure ou l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté par l’internaute pour son usage
de l’internet en général et que le fait de se connecter au site et de participer au jeu n’entraine aucun frais ou
débours liés à la participation de celui-ci.
L’association organisatrice remboursera le timbre au tarif lent en vigeur soit 20g, sur simple demande du
participant, pendant la durée de l’opération, accompagnée d’un RIB ou d’un RIP.
Article 10 - Droit d’accès sur les données
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et
de rectification aux données les concernant figurant dans les fichiers informatisés appartenant à l’association
organisatrice.
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Article 11 - Modification et suppression
En cas de force majeure, ou pour une cause indépendante de sa volonté, l’association organisatrice se réserve la
faculté de prolonger, arrêter, suspendre ou modifier le jeu sans avoir à motiver leur décision et sans que la
moindre indemnité puisse être réclamée de ce chef.
Article 12 - Dépôt et consultation du règlement
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par écrit auprès de l’association
organisatrice. Le règlement complet du jeu peut être consulté en ligne sur internet à l’adresse suivante :
www.proscitec.asso.fr.
Le remboursement du timbre au titre de l’envoi du règlement de ce jeu s’effectuera sur simple demande écrite,
accompagnée d’un RIB ou d’un RIP sur la base du tarif lent en vigueur, pour un envoi de 20g.
Le règlement est déposé en l’étude de Maitre Frédéric Dussart, huissier de justice, demeurant 82 avenue du
Peuple Belge, BP 90067, 59009 LILLE CEDEX, chargé de contrôler la conformité et le bon déroulement du jeu. Le
règlement peut être modifié à tout moment, sous la forme d’un avenant, par l’association organisatrice dans le
respect des conditions énnoncées et publiées en ligne sur le site qui sera déposé chez l’huissier avant publication.