Règlement du jeu : Gagnez un voyage en République Dominicaine pour 2 personnes
Article 1 – Organisateur
La société TAGADAMEDIA, société par actions simplifiée au capital de 100.000 Euros dont le siège social est situé : 55 rue Legendre à Paris (75017) – France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 809 062 607 (l'« Organisateur »), organise en partenariat avec la société Karavel, société par actions simplifiée au capital de 145 131 987 euros dont le siège social est situé 17 rue de l’Echiquier à Paris (75010) – France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 532 321 916, un jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé "Gagnez un voyage en République Dominicaine pour 2 personnes", pour une durée de 5 semaines et 3 jours, débutant le 24 mai 2023 et se terminant le 30 juin 2023.
Article 2 – Accessibilité
Ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est accessible aux personnes remplissant les conditions de participation et respectant les modalités de participation ci-après détaillées, en se connectant à l’adresse suivante : https://promovacances-lejeu.fr/voyage-en-republique-dominicaine/
Ce site est accessible 24 heures / 24 - 7 jours / 7 sous réserve de problème technique.
Article 3 – Conditions de participation
3.1 Ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à Monaco et à l'exclusion :
des dirigeants et associés de l'Organisateur,
des membres du personnel de l'Organisateur ainsi que de leur famille (même nom, même adresse),
de toute personne physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à l'organisation du jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives (même nom, même adresse).
des membres du personnel de la société Karavel
3.2 La participation à ce jeu se fait en se connectant à l'une ou plusieurs des adresses citées dans l'article 2 du présent règlement.
Le participant doit s'inscrire en indiquant ses coordonnées :
son prénom
son nom,
son adresse électronique,
son code postal et éventuellement d'autres informations afin notamment de pouvoir recevoir ses gains,
sa date de naissance,
Il appartient à l'utilisateur de bien s'assurer que ses prénom, nom, adresse électronique, code postal, date de naissance, sont renseignés correctement, et que notamment l'adresse électronique fonctionne normalement.
L'Organisateur se réserve le droit :
de supprimer des comptes utilisateurs dont les prénom, nom, adresse électronique, code postal, date de naissance sont renseignés de manière erronée ou incomplète,
d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées.
L'Organisateur se réserve le droit de supprimer les comptes utilisateurs suivants :
les utilisateurs non résidants en France Métropolitaine (Corse incluse) ou à Monaco
les utilisateurs mineurs,
L'Organisateur se réserve le droit de procéder à la suppression des comptes concernés sans aucune communication préalable.
3.3 Toute participation doit être loyale.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation ci-avant détaillées qui tenterait par quelque moyen que ce soit de s'inscrire à l'une des opérations participant à ce règlement ne pourrait prétendre percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement.
Il est rigoureusement interdit, par quelque moyen que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant le gagnant.
Il est totalement interdit de jouer avec plusieurs adresses emails reliées à une même personne physique ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une tierce personne.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels que des automates de participation automatisés, utilisant des informations (noms, prénoms, adresses électroniques…) ne correspondant pas à leur véritable identité seront automatiquement éliminés.
L'Organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, par tout moyen à sa disposition, y compris par voie judiciaire et notamment de procéder à la suppression de comptes et d'annuler la participation au jeu et les grilles de toute personne ne respectant pas le présent règlement ou encore d'annuler un gain si le gagnant a tronqué le résultat d'une partie ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Article 4 – Modalités de participation
Pour participer, l'internaute devra préalablement s'inscrire sur l'une des opérations citées à l'article 2 du présent règlement et pourra ensuite participer au jeu selon les étapes suivantes :
Le participant s'inscrit et valide le formulaire d'inscription.
Une fois le formulaire rempli et valider, la participation de l’internaute au jeu concours sera validée.
Article 5 – Désignation des gagnants et résultats du tirage au sort
Le jeu "Gagnez un voyage en République Dominicaine pour 2 personnes" repose sur un principe de tirage au sort.
Parmi l'ensemble des participations enregistrées un gagnant sera tiré au sort et remportera un voyage de 7 nuits pour 2 personnes à l’hôtel Princess de Punta Cana. Le gagnant pourra choisir les dates de départ du 15/08/2023 au 15/08/2024. Ce séjour est non échangeable, non remboursable et non cessible.
Séjour incluant : Le vol aller/retour avec la compagnie Air Caraïbes. Classe de réservation « Soleil » (Economique). Billet nominatif ni remboursable, ni modifiable après émission. Il ne peut en aucun cas être cédé à un tiers, être revendu ou monnayé. Seul le gagnant peut voyager. Il est octroyé sous réserve de disponibilités dans la classe de réservation dédiée au moment de la réservation. Il est valable en dehors de toutes les zones de vacances scolaires et hors samedis. Le billet est valable un an à compter de la date de remise du lot au gagnant. Pas de prolongation de date possible. Le billet ne permet pas le cumul de miles. La demande de réservation doit être faite obligatoirement par écrit. Le non-respect de cette condition entrainera l’annulation des vols. Le billet d’avion doit être émis par voie électronique au plus tard 1 mois avant la date de départ, sous peine d’annulation de la réservation. En cas de non-présentation sur le vol aller, le vol retour est automatiquement annulé. La compagnie ne pourra être tenue pour responsable de l'indisponibilité des vols aux dates choisies par le gagnant. Après émission du billet, si le gagnant n’est pas disponible aux dates réservées et que le billet est annulé, il perdra le bénéfice de sa dotation. La valeur commerciale annoncée de la dotation est une valeur maximale. La valeur effective de la dotation sera fonction des dates choisies par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du vol choisi par le gagnant est inférieur à cette valeur. Le billet ne peut être réservé sur les vols opérés en code share avec les compagnies partenaires (French bee…). Le gagnant peut voyager uniquement sur les vols opérés par Air Caraïbes. Si le billet est valable pour 2 personnes, les 2 personnes doivent voyager ensemble à l’aller et au retour. Les services suivants ne peuvent être proposés et compris dans le billet d’avion du gagnant : les VIP Services, TRAIN + AIR et navigAIR. La dotation ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus et notamment : les frais d'hébergement, les frais de restauration, les frais de déplacement, les frais de transfert aller-retour du domicile du gagnant à l'aéroport de départ, ni les frais de transfert aller-retour de l'aéroport d'arrivée à l'hôtel choisi par le gagnant, les assurances rapatriement et annulation.
La désignation du gagnant aura lieu lors du tirage au sort qui sera effectué le 4 juillet 2023. Ce tirage au sort sera effectué par la société Tagadamedia. Le gagnant sera informé de son gain par la société Karavel dans un délai de 3 jours suivant la date du tirage au sort. Il en sera informé par téléphone et/ou par e-mail et/ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cas échéant, ladite lettre précisera les modalités pour entrer en possession du lot. Sans réponse de sa part dans un délai de 10 jours à partir de sa confirmation de gain, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (code postal ou/ et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant.
Article 6 - Envoi des dotations
6.1 Le gagnant pourra être amené à fournir une preuve d'identité en envoyant la photocopie d'une pièce d'identité officielle, sur demande de l'Organisateur ainsi qu'un justificatif de domicile à son nom (facture d'électricité ou facture téléphonique par exemple).
Dans certains cas, un numéro de téléphone pourra être exigé afin de pouvoir prendre rendez-vous pour la livraison de la dotation.
Les gains sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.
6.2 L'Organisateur ou ses partenaires adresseront aux gagnants leurs prix sous un délai maximum de 90 jours à compter du résultat du tirage au sort.
6.3 Dans le cas où l'Organisateur adresserait les dotations remportées à une adresse inexacte ou incomplète, le participant ne pourrait exiger le renvoi de son gain et perdrait la propriété de ce dernier.
Il est de la responsabilité du membre de fournir, lors de son inscription, une information exacte et valide et de vérifier qu'elle est toujours valide au moment de son gain.
En cas de rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le participant, celui-ci en sera immédiatement avisé par courrier électronique et le site proposera au gagnant un produit de valeur similaire offrant les mêmes possibilités.
La responsabilité de l'Organisateur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un envoi serait imputable soit au Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers soit à un cas de force majeure.
Article 7 – Remboursement des frais de connexion
L'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
7.1 Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu seront remboursés aux participants, en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de connexion, sur la base du coût de connexion internet du fournisseur d'accès internet du participant au tarif en vigueur au jour de la participation.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, de sorte que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de s'inscrire à une opération listée à l'article 2 du présent règlement et de participer ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Ainsi, il est expressément convenu que tout accès au site et participation aux jeux s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
7.2 Il ne sera accepté qu'une seule demande de remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale, même facture téléphonique ou de fournisseur d'accès), à la condition que le membre soit résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) à Monaco, en Belgique et en Suisse et qu'il fasse une utilisation du site conforme au présent règlement.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à l'Organisateur une demande écrite dans le mois de l'émission de la facture correspondant à ces frais de connexion émise par le fournisseur d'accès à internet au prorata de la durée de connexion.
Cette demande écrite de remboursement doit être établie sur papier libre et contenir les éléments suivants :
l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle,
une photocopie d'une pièce d'identité,
l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site,
la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les demandes de remboursement devront être adressées à :
TagadaMedia
Remboursement frais de connexion
55 rue Legendre
75017 Paris
Les frais d'affranchissement et liés aux photocopies des justificatifs nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Toute demande incomplète ne sera pas traitée.
Les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement, dans les deux mois de la réception de la demande écrite du participant.
Article 8 – Acceptation et dépôt du règlement
La participation au jeu implique la pleine et entière acceptation du présent règlement.
Le règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant à l'adresse :
TagadaMedia
Demande d'envoi du règlement
55 rue Legendre
75017 Paris
Article 9 – Responsabilité
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce jeu venait à être modifié, reporté ou annulé.
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si le site internet à partir duquel le jeu est accessible était momentanément indisponible.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
Les sites liés aux opérations citées à l'article 2 du présent règlement sont des œuvres protégées au sens du Code de la Propriété Intellectuelle sur laquelle l'Organisateur détient la totalité des droits et notamment, les marques de fabrique, logos, graphismes, photographies ainsi que tout autre type de données figurant sur le site.
Les sites liés aux opérations citées à l'article 2 du présent règlement, leur structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…), le présent règlement des jeux et tout autre élément composant les sites, sont la propriété exclusive de l'Organisateur.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'Organisateur est producteur.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de l'Organisateur.
Article 11 – Protection des données à caractère personnel
11.1 Collecte de données à caractère personnel
Les données personnelles de l'utilisateur font l'objet de traitements informatiques afin :
de permettre son inscription sur le site ;
de permettre sa participation à des jeux ;
de lui proposer, en cas d'accord expresse et préalable, des offres commerciales par courriers électroniques, courriers postaux, appels téléphoniques et/ou SMS/MMS.
Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont signalées par un astérisque.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur refuserait de communiquer lesdites données, l'Organisateur ne sera pas en mesure d'inscrire l'utilisateur et de lui permettre de participer à des jeux sur le site.
Les destinataires des données personnelles collectées sont TAGADAMEDIA et KARAVEL, en leur qualité de responsables du traitement.
L'Organisateur s'engage à respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 ainsi que les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »).
A titre d'illustration, l'Organisateur s'engage à :
Réaliser une collecte loyale et licite des données à caractère personnel ;
Ne pas collecter de données dites « sensibles » au sens de la Loi Informatique et Libertés telles que les données relatives aux origines raciales, à la religion, aux mœurs, aux infractions, aux condamnations ;
Conserver les données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à l'accomplissement de l'objectif qui était poursuivi lors de leur collecte ;
A prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qu'il traite et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés ;
A effectuer sous sa propre responsabilité les déclarations et/ou les demandes d'autorisation auprès de la CNIL ;
Recueillir le consentement préalable et expresse des utilisateurs avant de leur communiquer des informations commerciales ;
Respecter les droits des personnes (droit d'information, d'accès, de rectification ou d'opposition).
A compter du 25 mai 2018, l'Organisateur s'engage à collecter et traiter les données à caractère personnel dans le respect du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), applicable à compter de cette date.
11.2 Droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes
Conformément à la loi « informatique et libertés », l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de communication et de rectification des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut contacter l'Organisateur par courrier à l'adresse suivante : TagadaMedia 55, rue Legendre 75017 Paris.
L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.
Prospection commerciale
Acceptation expresse de l'utilisateur au moment de son inscription au site
En cochant, lors son inscription au site, la case stipulant qu'il désire recevoir des offres commerciales de la part des partenaires de l'Organisateur, l'utilisateur autorise expressément l'Organisateur à transmettre ses coordonnées à ses partenaires afin que ces derniers lui proposent des offres commerciales par courriers électroniques, courriers postaux, appels téléphoniques et/ou SMS/MMS.
L'utilisateur peut, à tout moment, retirer son consentement relatif à l'envoi de ces offres commerciales.
Opposition de l'utilisateur à recevoir de la prospection commerciale
L'utilisateur a la possibilité de s'opposer, à tout moment, à l'envoi d'informations commerciales en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque courrier électronique envoyé par l'Organisateur et/ou ses partenaires.
Dans cette hypothèse, l'Organisateur et ses partenaires cesseront d'utiliser les données communiquées par l'utilisateur à des fins de prospection commerciale dans un délai de trois jours maximum à compter de la réception de la demande.
Diffusion du nom des gagnants
En acceptant le présent règlement des jeux, chaque participant ayant obtenu un lot autorise l'Organisateur à utiliser son prénom et l'initiale de son nom ainsi que son code postal, sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.
Après acceptation préalable et expresse du participant ayant obtenu un lot, l'Organisateur pourra également utiliser la photo communiquée par ce dernier afin de la diffuser sur le site dont il a été désigné gagnant et sur l'ensemble de ses promotions.
L'utilisation de ces données personnelles a pour unique objet de rendre public l'identité du gagnant pendant une période qui ne saurait dépasser (…).
Cookies
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Article 12 – Réclamation – Droit applicable
Toute réclamation ou contestation relative au jeu ou au règlement devra obligatoirement parvenir par écrit à l'Organisateur.
Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
