Règlement du jeu-concours Promovacances n°107241 Lot principal gagné : 10 iPad 16 Go (406 euros).

REGLEMENT DU JEU
« JEU PROMOVACANCES – Gagner 10 I-PAD »




Article 1- Société organisatrice

La Société KARAVEL, SAS, au capital de 39.838.060 euros, RCS PARIS : B 499 668 606,
dont le siège social est 17 rue de l’Echiquier, 75010 PARIS, agissant poursuites et diligences
de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

Décident d'organiser, du 19 avril 2010 au 31 mai 2010 inclus, un jeu, intitulé :

« JEU PROMOVACANCES - Gagner 10 I-PAD »

Ce jeu est accessible aux internautes par inscription sur le site :
http://www.promovacances.com/ ou par inscription par l’emailing dédié au jeu concours.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.

Article 2- Champ d’application

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne
physique résidant en France métropolitaine, quelque soit sa nationalité, et disposant d'une
adresse postale en France métropolitaine.

Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus,
ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés,
administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels, salariés ou non), de la société
organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec
elle.

Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse
électronique valide. Les participants accèdent au jeu par l’intermédiaire d’un bandeau dédié
sur la home page du site http://www.promovacances.com/.

Article 3- Durée

Le jeu est organisé du 19/04/2010 au 31/05/2010.

Article 4- Participation au jeu

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes
du jeu.

4.1. Principe du jeu

Pour participer au jeu, il suffit de remplir les champs indiqués par les informations suivantes :
Nom, prénom, adresse e-mail.

La validation de ces informations inscrit le participant automatiquement au tirage au sort qui
aura lieu à la fin du Jeu (soit une chance au tirage au sort).

Les personnes qui participent au jeu sont inscrites automatiquement à la newsletter
Promovacances.
4.2. Détermination du gagnant

Le gagnant est déterminé par tirage au sort parmi l’ensemble des participants à la fin de la
session de jeu.

Le tirage au sort est effectué par l’Huissier de Justice dépositaire du règlement dans les 15
jours suivant la fin de la session.

Le gagnant sera prévenu par courriel dans la semaine qui suit la semaine du tirage au sort.

Si la société organisatrice est dans l'impossibilité de contacter le gagnant (adresse courriel
erronée ou non réponse dans un délai de 15 jours suivant le 1er contact), le gagnant sera
immédiatement disqualifié et le lot ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement.

4.3. Authenticité des informations communiquées

Le participant s’engage à remplir tous les champs obligatoires, en fournissant des
informations exactes.

Le joueur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées, et des
modifications qui pourraient intervenir concernant ses informations personnelles notamment
en cas de déménagement, situation pour laquelle il lui sera demandé de communiquer ses
nouvelles coordonnées.

Article 5 – Dotations

Les dotations suivantes sont mises en jeu :

10 I-PAD de la marque Apple Modèle wifi – 16 Go
d’une valeur approximative de : 499 $USD

Les modalités définitives de bénéfice des dotations seront indiquées aux gagnants par la
société organisatrice.
Si un gagnant souhaite des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif du
séjour, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.

Les dotations ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à
leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigeaient, KARAVEL SAS se réserve le
droit de substituer à l'un des prix proposés, un prix d'une valeur équivalente ou de
caractéristiques proches.

KARAVEL se réserve le droit de demander les justificatifs nécessaires pour vérifier l’identité
du joueur gagnant.

Article 6 – Un seul prix par foyer

La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs pseudonymes ou adresses mail ou pour le compte d'autres participants. Chaque
personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données lors
de l’accès au jeu.

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais
acheminement du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes
vivant sous le même toit. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application
du présent article.

Article 7 – Publication des résultats

Les participants autorisent l’organisateur du Jeu à diffuser les nom, prénom, commune de
résidence à des fins publicitaires, promotionnelles, ou purement informatiques, en ayant au
préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci
conformément à la législation en vigueur.

Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la loi, le participant bénéficie auprès de
l’organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant.

Article 8 – Remboursements des frais de participation

Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le participant peut se faire rembourser les frais
de connexion lié à sa participation au jeu sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
KARAVEL SAS –Direction Juridique - 17 rue de l’échiquier 75010 PARIS, France.

Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées. La demande doit être obligatoirement accompagnée des justificatifs.
La société organisatrice s’engage par la même occasion à rembourser, à toute personne en
faisant la demande, le timbre au tarif lent en vigueur à la demande remboursement.
Le remboursement s’effectuera, pour les participants ne disposant pas d'une connexion de
type câble ou ADSL, sur la base d'une connexion de cinq minutes au tarif local de France
Télécom en vigueur. Les participants devront fournir un justificatif de la date et de l'heure
exacte de connexion et indiquer clairement leurs nom, prénom, adresse complète, le jeu
concerné.

Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les
conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être
effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4
semaines à partir de la réception de la demande écrite. Ce remboursement est limité à un
seul par foyer (même nom, même adresse).
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30
jours après la date de clôture du jeu.

Article 9 - Acceptation du présent règlement

Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de
la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant
l'interprétation et l'application du présent règlement.

Article 10 - Modifications du règlement

La société organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent
règlement à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute modification du règlement donnera
lieu à dépôt d’un avenant en les bureaux de l’huissier de justice dépositaire du règlement,
tout joueur étant réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de
la date d'entrée en vigueur de la modification.

Les participants qui refusent la ou les modification(s) intervenue(s), ne sont plus admis à
participer au jeu. La société organisatrice se réserve également le droit de suspendre ou
d'interrompre le jeu, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la
responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée d'aucune manière et les
joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
Article 11 - Dépôt et Consultation du règlement de jeu

Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Alain Gaultier et Joel Mazure, huissiers
de justice associés, 51 rue Sainte Anne, 75002 PARIS.
Le règlement est adressé à toute personne en faisant la demande écrite avant la clôture du
jeu à l’adresse suivante : Karavel, Direction juridique, 17 rue de l’Echiquier, 75010 PARIS. Le
timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la
base du tarif lent « lettre » en vigueur.

Article 12- Exclusion

La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas
respecté le présent règlement ainsi que la ou les participations de tout joueur ayant émis des
propos injurieux et/ou diffamatoires dans le questionnaire.
Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice
s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des
erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout
moment et sans préavis.

Article 13 – Convention sur la preuve

La société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait
ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments numériques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la
société, notamment dans ses systèmes d'information.

Les participants acceptent par le présent règlement la recevabilité, la validité et la force
probante des éléments numériques précités.

Les éléments numériques considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre,
seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu
ou conservé par écrit.

Article 14- Attribution de compétence

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du
concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce
sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les participants
sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le
Code de Procédure Civile.

Article 15 - Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés ». Les
participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le
cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Tout participant dispose en application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès et de
rectification des données le concernant.

Les participants ainsi que leurs parents ou tuteur légal s’ils sont mineurs peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite
adressée à Karavel à l'adresse visée à l’article 1 du présent règlement.

Article 16 – Limitations de responsabilité

Compte tenu des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne
les performances techniques, la responsabilité de la société organisatrice ne pourrait être
engagée, quel que soit le motif invoqué, et notamment si le participant ne parvenait pas à se
connecter sur l'une des pages de son site Internet ou ne parvenait pas à jouer du fait de tout
défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau ou
l'infection d'un système informatique par un virus.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des risques,
caractéristiques et limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d'interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur
le réseau.

La société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du Jeu, et ce, pour quelque cause que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site.

Il appartient aux participants de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte.
La connexion de toute personne au site du jeu de la société organisatrice et la participation
au Jeu se fait sous leur seule et entière responsabilité.

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue, de manière générale,
dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit indépendant de sa volonté.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison quelconque ce
jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait
être réclamée à la société organisatrice.

Fait à Paris
Le 14/04/10