Règlement du jeu-concours Promod n°165320 Lot principal gagné : Une séance de personal shopping pour 3 personnes avec 1 carte cadeau Promod de 300 euros pour vous 1 carte cadeau de 100 euros pour chacun(e) de vos 2 invité(e)s.

Règlement du « Grand Jeu Promod »
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société Promod, SAS au capital de 11 944 812 € dont le siège social est situé Chemin du Verseau
- 59700 Marcq-en-Baroeul, immatriculée sous le numéro 685 420 606 au RCS de ROUBAIX-TOURCOING (ci-après la « Société Organisatrice ») organise en France un jeu gratuit sans obligation
d'achat, intitulé « Grand Jeu Promod» (Ci-après le « Jeu »).
Ce Jeu est organisé du 4 au 31 octobre 2012 jusqu’à 18h00
Article 2 – LES PARTICIPANTS
Ce Jeu est réservé exclusivement à toute personne physique majeure et résidant en France
métropolitaine ou ayant son adresse habituelle en France métropolitaine, titulaire ou non de la carte
de fidélité de la Société Organisatrice.
Le Jeu est organisé sur le territoire français et de fait est soumis à la loi française.
Sont exclues les personnes ayant un lien juridique direct ou indirect, à titre occasionnel ou permanent,
avec la Société Organisatrice, ses partenaires et leurs filiales, toute société participant à l’organisation
et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec les
personnels et/ou collaborateurs de la Société Organisatrice.
Article 3 – ACCES AU JEU
Préalablement à la participation au Jeu, chaque Participant doit prendre connaissance et accepter
sans aucune réserve le présent règlement. Tout contrevenant à l'une ou plusieurs des dispositions du
présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, et de la dotation qu'il aura pu
éventuellement gagner.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement sur Internet à l’adresse suivante : www.promod-jeu.fr
Une seule participation par personne est autorisée pendant toute la durée du Jeu (même nom, même
adresse postale ou même adresse email). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs noms,
adresses postales ou adresses e-mails.
Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé e du site. L’utilisation de
processus automatisé ou de multi-inscriptions est interdite.
Pour participer au Jeu, il suffit de :
(i) se connecter pendant la durée du Jeu indiquée à l’article 1 à l’URL suivante :
www.promod-jeu.fr
(ii) enregistrer sa participation en indiquant une adresse email valide dans la première page
du Jeu et compléter les champs obligatoires dans la deuxième page du Jeu, à savoir :
civilité, nom, prénom, case optin à la Newsletter Promod, et acceptation du règlement.
Le Participant s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires des formulaires
nécessaires à son inscription puis cliquer sur le bouton "Valider " pour enregistrer sa participation..
Tout formulaire d’inscription incorrectement complété ou inexact sera automatiquement considéré
comme nul.
Article 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
En remplissant le formulaire d’inscription le Participant gagne une chance au tirage au sort final.
Article 5 - NON RESPECT DU REGLEMENT ET DES MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la
participation et de la dotation que le Participant aura pu éventuellement gagner.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait
enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.
Les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur
identité et domicile. La Société Organisatrice se réserve le droit de requé rir de tout Participant la
communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant
l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire
respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre
moyen à sa convenance.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du Participant. Toute
inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de
réception de l’inscription sur le site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent
règlement, sera considérée comme nulle.
Article 6 - DOTATION
Le Tirage au sort Final est doté des lots suivants :
- 300€ en cartes cadeaux Promod ainsi qu’une séance de personal shopping pour le Grand
Gagnant
- Deux cartes cadeaux Promod d’une valeur de 100€ chacune pour ses deux invité(e)s.
L’accompagnement du Gagnant par une « personal shoppeuse » se fera dans l’une des boutiques
PROMOD de son choix, en France métropolitaine. (Hors corners Promod aux Galeries Lafayette et
Promod Stock).
Les modalités d’accompagnement du Gagnant seront convenues d’un commun accord entre ce
dernier et la Société Organisatrice.
La remise des deux cartes cadeaux Promod destinées aux deux invités est conditionnée par la
présence du grand gagnant accompagné de ces derniers.
Ainsi, ses deux invités seront tenus de se présenter dans le magasin Promod et à la date convenus
entre le grand gagnant et la Société Organisatrice.
Si le grand gagnant venait à se présenter seul, les deux cartes cadeaux Promod de 100€ chacune
seraient perdues, toutefois celui-ci recevrait son gain de 300€ sous forme de cartes cadeaux Promod.
Les frais de déplacement du gagnant et de ses invités, occasionnés par la séance de personal
shopping, restent à la charge de ces derniers.
Conditions d’utilisation de la Carte Cadeau Promod
Acceptée comme un moyen de paiement, la carte cadeau Promodpermet de régler un achat d’un
montant égal à sa valeur ou supérieur (moyennant le règlement du complément) dans toutes les
boutiques Promod de France métropolitaine et Dom Tom ainsi que sur Promod.fr (hors corners
grands magasins et Promod Stock).
Valable un an, elle est utilisable en une ou plusieurs fois, dans la limite de la valeur de son contenu et
de sa date de validité.
Pas de rendu monnaie, pas de remboursement en tout ou partie. Pas de remplacement en cas de
perte, de vol ou de fin de validité.
Vous trouverez l’ensemble des informations relatives à l’utilisation de la carte cadeau Promod sur le
site internet promod.fr dans les Conditions Générales de Ventes.
Informations sur la carte cadeau en magasin ou sur http://www.promod.fr/services/carte-cado/lang/fr
Article 7 – DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
Tout Participant ayant complété correctement le formulaire d’inscription obtiendra une chance au
tirage au sort final qui déterminera le gagnant.
Le tirage au sort final sera effectué au plus tard le 5 novembre 2012 par la Société Organisatrice en
son siège social.
Le gagnant sera informé par courrier électronique aux coordonnées qu'il aura indiquées dans le
formulaire de participation au Jeu dans les 14 jours à compter de la date de tirage au sort .
Le gagnant disposera d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du courrier
électronique pour y répondre et confirmer ses coordonnées complètes, notamment son adresse
postale. Les coordonnées du gagnant (nom/prénom) devront être les mêmes que celles enregistrées
lors de l’inscription au Jeu sous peine de disqualification.
Celui-ci devra également faire part à la Société Organisatrice de sa volonté d’inviter deux personnes
de son choix afin de leur faire bénéficier des deux cartes cadeaux Promod de 100€ chacune et le cas
échéant, communiquer l’identité de ses invités.
Le défaut de réponse du gagnant dans le délai de 14 jours précité entraîne la perte du bénéfice du
prix, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait. Le prix
non attribué pourra, au choix de la société organisatrice, être remis en jeu pour une opération
ultérieure ou être attribué à un participant du Grand Jeu Promod objet des Présentes, nouvellement
tiré au sort.
En outre, si le gagnant ne souhaitait faire bénéficier personne des deux cartes cadeaux Promod de
100€, cette partie de la dotation serait définitivement perdue.
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise à titre gratuit la Société Organisatrice à utiliser
son prénom associé à la première lettre de son nom ainsi que toute représentation de image dans
toute manifestation publi-promotionnelle (online et offline) liée au Jeu sans que cette utilisation ne
puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion au site exposés par le participant sont remboursés, sur justificatifs, sur la base
d’une durée forfaitaire de 15 minutes de connexion.
La demande de remboursement des frais de participation doit être envoyée au plus tard dans les 30
jours suivant la date de clôture du Jeu.
Tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Article 9 - LITIGES ET RESPONSABILITES
Le présent Jeu est soumis à la loi et aux juridictions françaises.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait
à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de 30 jours à
compter de la date de clôture du Jeu, à l’adresse suivante – Promod – Service Client Web – «Grand
Jeu Promod » Chemin du Verseau 59700 Marcq en Baroeul.
La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de
modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
La Société Organisatrice pourra ainsi annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La
responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de
force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la
durée du Jeu écourtée.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
(i) en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur du participant
et/ou de sa ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou de tout autre incident technique
(ii) des retards ou avaries occasionné(e)s par la Poste
(iii) de tout autre cas de force majeure et assimiliés
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet"
empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
La société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou
de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Article 9 - CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle,
notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants au Jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de
quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés
par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la Société Organisatrice sont
nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque Participant.
Elles ne seront pas utilisées à d’autre fin ni transmises à des tiers sans une autorisation exprès des
Participants.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, chaque Participant dispose d'un
droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent
auprès de la société Promod – Service Client – «Grand Jeu Promod » Chemin du Verseau 59700
Marcq en Baroeul..
Le Participant a le choix de recevoir ou non les informations à caractère commercial de la Société
Organisatrice et indique son choix par le biais de la case figurant sur le formulaire d’inscription.
ARTICLE 11 - DEPOT DU REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet est déposé chez maître Marc REGULA, Huissier de justice, 36 rue de l'Hôpital
militaire, 59800 Lille
Le règlement complet peut être consulté en ligne et imprimé à l'adresse suivante (http://www.promod-jeu.fr) pendant toute la durée du Jeu. Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la
demande par email à service@promod.fr.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.