Règlement du jeu Calendrier de l'avent Promod.
Jeu gratuit sans obligation d'achat organisé du 1er au 24 décembre 2011.
Règlement du Jeu de Noël Promod : « Calendrier de l'Avent »
Article 1 : Société organisatrice.
Promod SAS au capital de 11 944 812 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 685 420 606, dont le siège social est situé : Chemin du Verseau à Marcq en Baroeul (59700), France, ci-après désignée la « Société organisatrice », organise du 1er décembre au 24 décembre 2011, un jeu entièrement gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Calendrier de l'Avent », sur son site Internet accessible à l'adresse URL suivante : http://www.promod-jeu.fr et depuis le site www.promod.fr
Article 2 - Définitions.
Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée dans sa définition :
« Inscription » : opération par laquelle le visiteur qui accède au jeu pour la première fois répond à un questionnaire pour valider sa participation et indique notamment ses coordonnées complètes. Il devient ainsi Participant.
« Participant » : personne qui participe au Jeu, proposé par la Société organisatrice sur son Site et qui, pour se faire, a dûment complété un questionnaire d'Inscription.
« Site » : le site web édité par la Société organisatrice accessible à l'adresse URL suivante : http://www.promod-jeu.fr directement et depuis le site www.promod.fr ou par tout autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site.
Il est précisé que le jeu est hébergé OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045. Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Article 3 : Participation.
La participation à ce jeu gratuit implique l'acceptation expresse et sans réserve notamment du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
La participation est ouverte à toute personne physique, majeure (âgé de plus de 18 ans) et domiciliée en France métropolitaine ou au Luxembourg à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l'organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs.
La participation est strictement nominative et une seule Inscription est autorisée par foyer (même adresse). Chaque personne est autorisée à jouer une fois par jour sur la version française du jeu pendant les 24 jours que comporte ce dernier.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multi-inscriptions ou de fraudes (Utilisation de processus automatisé).
Article 4 : Description du jeu.
Le jeu repose sur le principe d'un calendrier de l'Avent. Le Participant a la possibilité de répondre à une question par jour, à l'exception des lundis et mercredis 5, 7, 12, 14, 19 et 21 décembre, jours à l'occasion desquels la question sera substituée par un jeu en ligne en cliquant sur la boule de noël correspondante. Un tirage au sort est organisé de manière hebdomadaire pour déterminer les gagnants de la semaine parmi les Participants ayant répondu correctement à une question du jour ou ceux qui ont gagné au jeu en ligne substitué à la question du jour.
Par ailleurs, si le Participant a joué au moins 10 fois sur toute la durée de l'opération, il peut alors participer au tirage au sort final, indépendamment de l'exactitude ou non de ses réponses et/ou du résultat obtenu au jeu en ligne.
Afin d'augmenter le nombre de participations au tirage au sort final, la Société organisatrice offre la possibilité à tous les Participants de cliquer sur les boules de noël correspondant aux deux jours précédant le jour de la participation.
Pour participer au jeu, l'internaute doit :
se connecter au site www.promod.fr
cliquer sur la boule de noël du jour
S'identifier ou alors s'agissant de sa première visite remplir le formulaire de participation en ligne et créer son identifiant (e-mail et mot de passe)
Répondre à la question du jour ou jouer au jeu en ligne. Si la réponse est exacte ou si le jeu en ligne a été gagné, le Participant peut alors prendre part au tirage au sort du jour. Si la réponse n'est pas correcte ou si le jeu en ligne n'a pas été gagné le Participant valide tout de même son inscription sur les 10 inscriptions nécessaires à la participation au tirage au sort final.
Article 5 : Désignation des gagnants.
Les mercredis 7 décembre, 14 décembre, 21 décembre et le 28 décembre un tirage au sort sera organisé par Promod pour désigner les gagnants de chaque jour de la semaine correspondante parmi tous les Participants ayant répondu correctement à la question du jour.
Le 4 janvier 2012 sera organisé le tirage au sort final parmi tous les Participants ayant validé au moins10 participations au cours du jeu en s'identifiant.
Du fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants acceptent par avance, sous réserves des dispositions prévues ci-après à l'article 10, que leur identité (Nom patronymique, Première lettre du prénom, Code postale et Pays) soit publiée sur le site accessible à l'url « http://www.promod-jeu.fr » et sur la page officielle Facebook de la Société organisatrice, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération ou un droit ou avantage quelconque.
Article 6 : Dotations – Lots.
Aux 24 gagnants des tirages au sort, désignés selon la procédure décrite ci-dessus, la Société organisatrice offre des cartes Cadeaux Promod :
d'une valeur de 500 euros pour le gagnant du mardi 6 décembre
d'une valeur de 150 euros pour les gagnants des dimanches 4, 11 et 18 décembre et le samedi 24 décembre.
d'une valeur de 100 euros pour les gagnants de tous les autres jours.
Le gagnant du tirage au sort final se verra offrir 1000 euros de shopping PROMOD sous forme de cartes Cadeaux.
Le montant total des lots attribuables pendant toute la durée du jeu s'élève ainsi à 4000 euros sous forme de 21 cartes Cadeaux PROMOD de 100 euros, de 6 cartes Cadeaux PROMOD de 150 euros et un lot final de 1000 euros qui sera remis sous forme de 4 cartes Cadeaux PROMOD de 100 euros et 4 cartes cadeaux PROMOD de 150 euros.
Les cartes Cadeaux Promod peuvent être dépensées dans toutes les boutiques Promod de France métropolitaine et DOM-TOM (hors corners grands magasins) et sur le site de commerce électronique accessible à l'adresse suivante < www.promod.fr >. Elles sont utilisables en 1 ou plusieurs fois dans la limite de leur valeur et de leur date de validité inscrite au dos de la carte Cadeau. Dans le cas où la carte Cadeau ne couvrirait pas intégralement le montant des achats, le complément devra être apporté par un autre moyen de paiement.
Les cartes Cadeaux ne peuvent être ni échangées, ni remboursées en tout ou partie, notamment à l'échéance de leur date de validité ou en cas de perte ou de vol, ni revendues en contrepartie de leur valeur. En tout état de cause, les cartes Cadeaux ne font l'objet d'aucun rendu monnaie.
Les Conditions Générales d'utilisation des Cartes Cadeaux PROMOD sont consultables sur le site Internet <promod.fr> à l'adresse suivante : http://www.promod.fr/services/carte-cado/lang/fr
Article 7 : Attribution et remise des prix.
Après vérification des conditions d'octroi du lot en cause, le Participant bénéficiaire est avisé par la Société organisatrice dans un délai maximum de soixante jours à compter de la date de clôture du jeu, par email, des modalités d'obtention du lot. Il sera demandé au gagnant dans cet email de confirmer ou de donner une adresse postale valide à laquelle pourra être envoyé le lot.
Le gagnant a 2 mois pour confirmer la validité de son adresse postale ou pour donner son adresse postale.
Les lots qui ne pourront être envoyés du fait de toute erreur liée à l'indication par le Participant de son nom, ou son adresse électronique ne seront ni réattribués ni renvoyés et resteront la propriété de la Société organisatrice et de ses partenaires.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'Inscription du Participant, la Société organisatrice ou les sociétés partenaires ne sont pas tenues de faire parvenir un quelconque lot au Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'Inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Les attributions de lots sont nominatives et ne peuvent être délivrées à d'autres personnes.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que en cas d'évènements indépendants de sa volonté, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, d'autres lots d'une valeur équivalente).
Article 8 : Conditions de remboursement.
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
La Société organisatrice s'engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande, les frais téléphoniques exposés pour se connecter au Site www.promod-jeu.fr et ainsi participer au Jeu.
Les accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), à l'exception des forfaits bas débit, ne donneront lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte du Participant et son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Pour des raisons de simplification, la Société organisatrice n'accepte qu'une seule demande par Participant par foyer (même nom, même adresse).
Pour les forfaits bas débit, le remboursement sera calculé sur la base d'un forfait correspondant à une communication locale au tarif en vigueur chez France Télécom, d'une durée de connexion au Site de 5 minutes par participation.
La demande de remboursement doit :
être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à : Promod, Service web, Chemin du Verseau, 59700 Marcq-en-Baroeul parvenir à la Société organisatrice dans un délai de 15 jours après la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi,
indiquer les : nom, prénom et adresse postale personnelle,
indiquer la date, heures et durée de connexion au Site,
comprendre la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site,
être accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal. Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique Participant (une enveloppe = une demande de remboursement).
Par ailleurs, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs seront remboursés sur la base de 15 centimes d'Euros le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion et dans la limite d'un feuillet.
Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de la Société organisatrice, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'Inscription saisi sur le Site.
De plus, la Société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n'a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n'a pas été faite dans les formes et délais indiqués. En outre, il est précisé que la Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d'un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
Article 9 : Responsabilité.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler l'opération en cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l'exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse lui être réclamée.
Article 10 : Droits relatifs aux données nominatives collectées.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relatives à l'Informatique et aux Libertés, toute personne remplissant une inscription présente sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des données nominatives les concernant auprès de la Société organisatrice. Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à :
Promod, Service web, Chemin du Verseau, 59847 MARCQ EN BAROEUL cedex ;
Ou par e-mail à service@promod.fr
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation, conformément à l'article 3 ci-avant.
Le Participant précisera en cochant les cases prévues à cet effet, s'il autorise la Société Promod à lui envoyer des offres de ses partenaires et à leur communiquer les informations le concernant. Aucune information ne sera envoyée aux partenaires sans que le Participant n'ait donné son accord préalable.
Article 11 : Modification du règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice.
Chaque modification fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de Maître Marc REGULA, Huissier de Justice, 36 rue de l'Hôpital Militaire 59800 Lille.
Article 12 : Dépôt du règlement.
Le présent Règlement est déposé auprès de Maître Marc REGULA, Huissier de Justice, 36 rue de l'Hôpital Militaire, 59800 Lille.
Ce règlement peut-être consulté à tout moment sur le Site, pendant toute la durée du jeu, telle que précisée à l'article 1er ci-avant.
Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu auprès de la Société organisatrice, à l'adresse postale suivante : Promod – Service web, Chemin du Verseau, 59700 Marcq-en-Baroeul; ou par e-mail à service@promod.fr
Les frais postaux seront remboursés au tarif lent en vigueur en France, sur simple demande formulée dans le courrier de demande de règlement.
Article 13 : Droits de Propriété intellectuelle.
Conformément aux lois régissant les droits de Propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées.
Article 14 : Litiges.
La loi qui s'applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux-concours.
Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Roubaix-Tourcoing
Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas en affecter la validité.
