Règlement du jeu-concours Promod n°107177 Lot principal gagné : Pour les Créateurs : 1 carte cadeau Promod de 600 euros, 2 cartes cadeau de 200 euros. Pour les Votants : 20 cartes cadeau de 25 euros.

Règlement du grand jeu Ma Planche Fashion by Promod
Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé du 4 mai au 9 juin 2010
Règlement du Grand Jeu « Ma Planche Fashion by Promod »
Article 1 : Société organisatrice.
Promod SAS au capital de 11 944 812 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 685 420 606, dont le siège social est situé : Chemin du
Verseau à Marcq en Baroeul (59700), France, ci-après désignée la « Société organisatrice », organise
du 4 mai 2010 à 9H00 au 9 juin 2010 à 18H00, un jeu entièrement gratuit et sans obligation d’achat,
intitulé « Ma Planche Fashion by Promod », accessible à l’adresse URL suivante : http://www.promod-
jeu.fr ou depuis son site internet www.promod.fr
Article 2 - Définitions.
Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée dans sa
définition :
« Inscription » : opération par laquelle le visiteur qui accède au jeu pour la première fois remplit un
formulaire pour valider sa participation et indique notamment ses coordonnées complètes. Il devient
ainsi Participant.
« Participant » : personne qui participe au Jeu proposé par la Société organisatrice et qui, pour se
faire, a dûment complété le formulaire d’Inscription. Le Participant prend part au jeu Promod en qualité
de Créateur et/ou Votant.
« Créateur » : personne qui participe au jeu proposé par la Société organisatrice en créant une
Planche Fashion.
« Votant » : personne qui participe au jeu proposé par la Société organisatrice en votant pour une des
Planches Fashion réalisée par l’un des Créateurs.
« Planche Fashion » : opération par laquelle le Participant crée une ou deux silhouettes sur une page
web du Site avec les produits de la gamme PROMOD® mis à sa disposition par la Société
organisatrice, il devient ainsi Créateur.
« Site » : le site web édité par la Société organisatrice accessible à l’adresse URL suivante :
http://www.promod-jeu.fr directement et depuis le site www.promod.fr ou par tout autre URL,
hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site.
Article 3 : Hébergement du jeu
Le site web du jeu est hébergé par la société Integra / ITS Group,
SARL au capital de 90 000 euros,
Dont le siège social est situé 25 boulevard des Bouvets à Nanterre (92 000),
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 421 633 173
Article 3 : Participation.
- La participation à ce jeu gratuit implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment du
présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de
bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et
notamment aux dispositions applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
- La participation est ouverte à toute personne physique, majeure (âgé de plus de 18 ans) et
domiciliée en France métropolitaine ou ayant son adresse habituelle en France.
- Sont exclues les membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou
indirectement à l’organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs.- La participation est strictement nominative et une seule Inscription est autorisée par foyer
(même adresse).
- Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa
disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes.
- Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité
de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de multi-inscriptions ou de fraudes
(Utilisation de processus automatisé).
- Le Participant (Créateur ou Votant) a la possibilité de s’inscrire pendant toute la durée du jeu.
Article 4 : Accès au Jeu
La participation au jeu s’effectue uniquement sur Internet à l’adresse suivante : www.promod-jeu.fr .
Les Créateurs ne peuvent créer qu’une seule Planche Fashion durant toute la durée du jeu.
Les Votants quant à eux peuvent voter pour plusieurs Planches Fashion mais 1 seule fois par
Planche.
Chaque Participant doit jouer en personne et s’interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête automatisée du site. L’utilisation de
processus automatisé ou de multi-inscriptions est interdite.
Pour participer au grand jeu « Ma Planche Fashion by Promod », il suffit de :
(i) Se connecter pendant toute la durée du jeu indiqué en article 1 à l’URL suivante :
www.promod-jeu.fr .
(ii) Enregistrer sa participation en remplissant l’email dans la première page du jeu puis le
formulaire d’inscription dans la page suivante.
Les Champs obligatoires étant les suivants : civilité, nom, prénom, code postal, pays,
adresse email, pseudo (à choisir) et mot de passe.
(iii) Créer sa Planche Fashion (Créateur) et/ou voter pour une des créations (Votant). Le
participant peut à la fois être Votant et Créateur.
Article 5 : Description du jeu.
Le jeu repose sur le principe d’une création unique (Planche Fashion) par Créateur. A toutes fins
utiles, il est ici précisé que le bon déroulement de l’opération suppose nécessairement la création d’au
moins une Planche Fashion différente par trois Participants. A défaut, la Société organisatrice se
réserve le droit d’annuler le Jeu.
Déroulement de l’opération.
Les trois premiers inscrits ne pourront participer au Jeu qu’en qualité de Créateurs.
Le jeu se déroulera ensuite de la manière suivante :
Dès la première page du jeu, le Participant pourra choisir s’il veut devenir Votant ou Créateur. Selon le
choix retenu par le Participant, le déroulement du jeu s’effectue selon deux accès différents :
- Je crée ma Planche Fashion (Créateur) :
Renseigner son adresse email et choisir un mot de passe afin de créer un compte.
Remplir le formulaire d’inscription, accepter le règlement de l’opération (consultable
directement sur le site du jeu) puis valider en cliquant sur le bouton action « créer mon
compte ».
Créer sa Planche Fashion en choisissant 1 ou 2 silhouettes, en sélectionnant et faisant glisser
sur la silhouette les produits choisis. Passer à l’étape suivante.
Choisir les accessoires à positionner à côté de la ou des silhouettes. Passer à l’étape
suivante.
Personnaliser la Planche Fashion en choisissant l’encadrement de la Planche, les motifs,
stickers, et vignettes à placer autour des silhouettes sur la Planche Fashion. Nommer sa Planche et l’enregistrer. L’enregistrement d’une Planche Fashion est possible dès qu’une
silhouette habillée a été créée et qu’un nom a été donné à la Planche Fashion.

Une fois la Planche Fashion créée le Créateur peut inviter ses ami(e)s à voter pour sa
création. L’invitation d’amis se fait en indiquant leur adresse mail directement sur le site du
Jeu, ou en publiant sa Planche sur sa page personnelle Facebook ou en accédant à son
carnet d’adresse de sa boite email. Le créateur ne pourra pas inviter plusieurs fois un même
votant. De plus, il garantit avoir averti son ou ses votants de sa participation à ce jeu et leur
désignation en tant que tel. Il garantit à la société organisatrice qu’il a obtenu l’accord de son
ou ses votants pour communiquer ses noms, prénoms et adresses email dans le cadre du jeu.
A tous moments, le créateur peut visualiser sa création, en cliquant sur « Mon compte » dans
la barre de navigation en haut.
- Je vote pour une Planche (Votant) :
Le Votant peut choisir la Planche Fashion parmi toutes celles réalisées ou faire une recherche
dans l’espace dédié : Le Palmarès.
Le Votant attribue son vote à la Planche Fashion de son choix en cliquant sur le bouton action
« Votez pour cette Planche ».
Le votant a la possibilité de donner ses votes à plusieurs Planches mais une seule fois pour
chaque Planche.
Le Votant peut également inviter ses ami(e)s à voter. Il lui suffit de cliquer sur le bouton action
« inviter des amis », puis ensuite de renseigner leur adresse email. A cette fin, le Votant
garantit à la société organisatrice qu’il a obtenu l’accord de ses ami(e)s pour communiquer
leur adresse email dans le cadre du jeu.
Article 6 : Désignation des gagnants.
Les chances de gain offertes aux participants sont les suivantes :
- Pour les Créateurs : faire partie du top 10 des Planches créées (classement par nombre de
votes affiché dans un ordre décroissant). Parmi ce top 10, 3 Planches seront sélectionnées
par un jury Promod afin d’élire la grande gagnante et ses dauphines. Les 10 Planches
Fashion arrivées en tête de palmarès seront évaluées sur les critères d’originalité, de
créativité, de qualité des associations produits et de cohérence entre les tenues et l’habillage
de la Planche (cadre, sticker motifs ou visuel Promod utilisés)
- Pour les votants : faire partie du tirage au sort final. Une participation au tirage au sort sera
retenue par votant. Si le Votant vote pour plusieurs Planches, cela n’augmente pas ses
chances de gain. Parmi tous les votants, 20 votants seront tirés au sort.
A toutes fins utiles, il est ici précisé que les 3 gagnants de la catégorie « Créateurs » ne pourront pas
faire partie du tirage au sort final au titre des Votants.
La clôture des votes aura lieu le 2 juin 2010 à 18H00.
La désignation de la grande Planche Fashion gagnante et de ses dauphines, ainsi que le tirage au
sort parmi les votants aura lieu le 14 juin 2010.
Le tirage au sort des Votants sera effectué par la société Promod.
Les Participants autorisent dès à présent la Société organisatrice à communiquer leur nom, prénom et
code postal afin de mettre en ligne les divers gagnants.
En outre, du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser son
nom, prénom et code postale dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au jeu sans que cette
utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contre partie autre que le prix gagné.
Toute information inexacte ou mensongère entrainera la disqualification du participant. Toute
inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de
réception faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considéré
comme nulle. De plus, la Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou
définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu. Seront
notamment jugés comme pouvant constituer un motif de disqualification : l’inexactitude ou l’incohérence des données fournies lors de l’inscription, l’inexactitude ou l’incohérence des emails de
filleuls parrainés ; la similarité des mots de passe entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés ;
la similarité des prénoms et des noms entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés, sans que
cette liste soit limitative.
Article 7 : Dotations – Lots
Pour les Créateurs :
A la grande gagnante du Grand Jeu « Ma Planche Fashion by Promod », désignée selon la procédure
décrite à l’article 6 ci-dessus, la Société organisatrice offre des Cartes Cado Promod pour une valeur
totale de 600 euros.
Aux deux dauphines, désignées selon la procédure décrite à l’article 6 ci-dessus, la Société
organisatrice offre à chacune des deux dauphines des Cartes Cado Promod d’une valeur de 200
euros.
Pour les Votants :
Aux 20 Votants désignés par tirage au sort parmi tous les Votants, la Société organisatrice offre à
chaque gagnant une Carte Cado Promod d’une valeur unitaire de 25 euros.
Le montant total des lots attribuables pendant toute la durée du jeu s’élève ainsi à 1 500 euros, sous
forme de cartes Cado Promod, soit :
• 20 cartes Cado de 25 euros,
• 4 cartes Cado de 100 euros pour les 2 dauphines, soit 2 cartes Cado de 100 euros par
dauphine,
• et 3 Cartes Cado de 200 euros constituant le lot final.
Les Cartes Cado Promod peuvent être dépensées dans toutes les boutiques Promod de France
métropolitaine et DOM-TOM (hors corners grands magasins) et sur le site de commerce électronique
accessible à l’adresse suivante < www.promod.fr >. Elles sont utilisables en 1 ou plusieurs fois dans la
limite de leur valeur et de leur date de validité inscrite au dos de la Carte Cado. Dans le cas où la
Carte Cado ne couvrirait pas intégralement le montant des achats, le complément devra être apporté
par un autre moyen de paiement.
Les cartes CADO ne peuvent être ni échangées, ni remboursées en tout ou partie, notamment à
l'échéance de leur date de validité ou en cas de perte ou de vol, ni revendues en contrepartie de leur
valeur. En tout état de cause, les cartes CADO ne font l'objet d'aucun rendu monnaie.
Les Conditions Générales d’utilisation des Cartes Cado PROMOD sont consultables sur le site
Internet <promod.fr> à l’adresse suivante :
http://www.promod.fr/aide/cgvcarteCado/categorie/12
Article 8 : Attribution et remise des prix.
Après vérification des conditions d’octroi du lot en cause, le Participant gagnant est avisé par la
Société organisatrice, dans un délai maximum de soixante jours à compter de la date de clôture du
jeu, par email, des modalités d’obtention du lot. Le Participant gagnant devra notamment confirmer ou
donner une adresse postale valide à laquelle le lot sera expédié.
Sans réponse du gagnant dans un délai de 1 mois à compter de la réception de l’email envoyé par la
société organisatrice, ou en cas d’indications inexactes données par le Participant et relatives à son
adresse électronique, son nom, son prénom ou ses coordonnées postales, le lot sera perdu, sans que
la responsabilité de la Société organisatrice ne soit engagée. Les lots ne seront pas réattribués ni
renvoyés et resteront la propriété de la Société organisatrice. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’Inscription du Participant, la
Société organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au Participant bénéficiaire si
celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’Inscription, s’il a manifestement, et par
n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent
règlement.
Les attributions de lots sont nominatives et ne peuvent être délivrées à d’autres personnes.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en
numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que en cas d’évènements
indépendants de sa volonté, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout
moment aux lots proposés, d’autres lots d’une valeur équivalente).
Article 9 : Conditions de remboursement des frais de participation
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
La Société organisatrice s’engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande, les frais
téléphoniques exposés pour se connecter au Site www.promod-jeu.fr et ainsi participer au Jeu.
Les accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée), à l’exception des forfaits bas débit, ne donneront lieu à aucun
remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté
pour le compte du Participant et son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Pour des raisons de simplification, la Société organisatrice n’accepte qu’une seule demande par
Participant par foyer (même nom, même adresse).
Pour les forfaits bas débit, le remboursement sera calculé sur la base d'un forfait correspondant à une
communication locale au tarif en vigueur chez France Télécom, d'une durée de connexion au Site de
5 minutes par participation.
La demande de remboursement doit :
- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à : Promod,
Service web, Chemin du Verseau, 59847 Marcq en Baroeul cedex
- parvenir à la Société organisatrice dans un délai de 15 jours après la fin du jeu, le cachet de la
poste faisant foi,
- indiquer les : nom, prénom et adresse postale personnelle,
- indiquer la date, heures et durée de connexion au Site,
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site,
- être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal. Chaque envoi ne doit
comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique Participant
(une enveloppe = une demande de remboursement)
- Par ailleurs, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la
Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande
de remboursement des frais de connexion.
- Les frais liés aux photocopies des justificatifs seront remboursés sur la base de 15 centimes
d’Euros le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des
frais de connexion et dans la limite d’un feuillet.
- Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de la Société
organisatrice, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du
bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la
lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le
formulaire d’Inscription saisi sur le Site
- De plus, la Société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a
pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et
délais indiqués. En outre, il est précisé que la Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un
Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les
systèmes d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.
Article 10 : Droits relatifs aux données nominatives collectées.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relatives à l'Informatique et aux
Libertés, toute personne communiquant ses données personnelles sur le Site bénéficie d’un droit
d’accès, de rectification ou de suppression des données les concernant auprès de la Société
organisatrice.
Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à :
Promod, Service web, Chemin du Verseau, 59847 MARCQ EN BAROEUL cedex ;
Ou par e-mail à service@promod.fr
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu
seront réputées avoir renoncé à leur participation, conformément à l’article 3 ci-avant.
Le Participant précisera en cochant les cases prévues à cet effet, s’il autorise la Société Promod à lui
envoyer des offres commerciales par email et SMS. laLa Société organisatrice s’engage à ne pas
communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées des Participants à des tiers.
Article 11 : Droits de Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de Propriété intellectuelle, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.
La marque PROMOD® est une marque déposée par PROMOD SAS.
De plus, le Participant transfère sans exception ni réserve, à titre gratuit, à la société PROMOD tous
ses droits de propriété intellectuelle relatifs à la création de sa Planche Fashion, qu’il s’agisse des
droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, d’arrangement, de traduction, de distribution,
de location, droit d’exploitation sous toutes ses formes. Les droits sont ainsi cédés pour le monde
entier et pour la durée de leur protection légale.
Il est enfin précisé que conformément aux conditions générales d’utilisation de Facebook du 28 août
2009, tous les Créateurs participants qui choisissent de publier leur Planche Fashion sur Facebook
accordent à cette dernière une licence non exclusive transférable, sous-licenciable, sans redevance et
mondiale pour l'utilisation de leur Planche Fashion.
Article 12 : Dépôt du règlement.
Le présent Règlement est déposé auprès de la SCP Dhonte et associés, Huissiers de justice à Lille
(59 800), 36 rue de l’hôpital militaire.
Ce règlement peut-être consulté à tout moment sur le Site, pendant toute la durée du jeu, telle que
précisée à l’article 1er ci-avant
Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la
durée du jeu auprès de la Société organisatrice, à l’adresse postale suivante : Promod – Service web,
Chemin du Verseau, 59847 Marcq en Baroeul cedex ; ou par e-mail à service@promod.fr
Les frais postaux seront remboursés au tarif lent en vigueur en France, sur simple demande formulée
dans le courrier de demande de règlement.Article 13 : Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment
les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des
dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des
recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la
politique commerciale de la Société organisatrice.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent
règlement auprès de la SCP Dhonte et associés, Huissiers de justice à Lille (59 800), 36 rue de
l’hôpital militaire.
Article 14 : Responsabilité et litiges
La Société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le
concours en cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l'exigent,
sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu'aucune indemnité de quelque
nature que ce soit ne puisse lui être réclamée.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu. Elle se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de la
Société organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeur ou
d’événement imprévu, le tirage au sort et la désignation de la grande gagnante et des dauphines
devaient être annulés, reportés ou modifiés ou la durée du jeu écourtée.
La Société organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de disfonctionnement du
réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances
externes. La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La loi applicable au jeu organisé par la Société organisatrice est la loi française. Les Participants sont
donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux-concours.
Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux judiciaires de Roubaix-Tourcoing