Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société Promod, SAS au capital de 11 944 812 € dont le siège social est situé Chemin du Verseau - 59700 Marcq en Baroeul, immatriculée sous le numéro 685 420 606.au RCS de ROUBAIX-TOURCOING (ci-après la « Société Organisatrice ») organise en France un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat, intitulé « Jeu Spécial Shopping» (Ci-après le « Jeu »).
Ce Jeu est organisé du mercredi 10 février au mercredi 17 mars 2010 inclus.
Article 2 – LES PARTICIPANTS
Ce jeu est réservé exclusivement à toute personne physique majeure et résidant en France métropolitaine (Corse exclue) ou en Belgique ou ayant son adresse habituelle en France métropolitaine ou en Belgique, clients ou non de la Société Organisatrice.
Le jeu est organisé sur le territoire français par la société Promod et de fait est soumis à la loi française.
Sont exclues les personnes ayant un lien juridique direct ou indirect, à titre occasionnel ou permanent, avec la Société Organisatrice, ses partenaires et leurs filiales, toute société participant à l’organisation et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs de la société organisatrice.
Article 3 – ACCES AU JEU
La participation au Jeu s'effectue exclusivement sur Internet à l’adresse suivante : www.promod-jeu.fr
Une seule participation par personne est autorisée pendant toute la durée du jeu (même nom, même adresse postale, même adresse email). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du site. L’utilisation de processus automatisé ou de multi-inscriptions est interdite.
Pour participer au Jeu, il suffit de :
(i) se connecter pendant la durée du Jeu indiquée en article 1 à l’URL suivante : www.promod-jeu.fr
(ii) enregistrer sa participation en remplissant l’email dans la première page du jeu et les champs obligatoires dans la deuxième page du jeu
Champs obligatoires dans la deuxième page du jeu : civilité, nom, prénom, code postal
Le participant s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires des formulaires nécessaires à son inscription puis cliquer sur le bouton "Jouer".
Tout formulaire d’inscription incorrectement complété ou inexact sera automatiquement considéré comme nul.
Article 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
Les chances de gain offertes au participant sont :
- 1 chance au tirage au sort final dès la validation de l’inscription
- 1 chance supplémentaire au tirage au sort final par filleul inscrit
Etape n°1
En remplissant les formulaires d’inscription le participant gagne une chance au tirage au sort final.
Etape n°2 : parrainage
Chaque participant peut également, s’il le souhaite, inviter des amis à découvrir le Jeu en indiquant leur adresse email.
Chaque adresse e-mail communiquée confère au parrain une chance supplémentaire au tirage au sort final si son filleul s’inscrit en complétant le formulaire d’inscription au Jeu.
Le parrain reconnaît avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque adresse email communiquée.
Le parrain ne pourra pas parrainer plusieurs fois un même filleul ou une personne s’étant déjà inscrite au jeu.
Le parrain garantit avoir averti son ou ses filleuls de sa participation à ce jeu et de leur désignation en tant que filleul. Il garantit à la société organisatrice qu’il a obtenu l’accord de son ou ses filleuls pour communiquer ses noms, prénom et adresse e-mail dans le cadre du jeu.
Article 5 - NON RESPECT DU REGLEMENT ET DES MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu. Seront notamment jugés comme pouvant constituer un motif de disqualification : l’inexactitude ou l’incohérence des données fournies lors de l’inscription, l’inexactitude ou l’incohérence des emails de filleuls parrainés ; la similarité des mots de passe entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés ; la similarité des prénoms et des noms entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés, sans que cette liste soit limitative.
Article 6 - DOTATIONS
6.1 Dotation du tirage au sort final
Le Tirage au sort Final est doté des lots suivants
1er prix : 1 Carte Cado Promod d’une valeur de 600 € HT
Du 2ième au 31ième prix : 1 Carte Cado Promod d’une valeur de 30 € HT
Soit au total 30 cartes Cado d’une valeur unitaire de 30 €
Conditions d’utilisation de la Carte Cado Promod
Acceptée comme un moyen de paiement, la carte cado permet de régler un achat d’un montant égal à sa valeur ou supérieur (moyennant le règlement du complément) dans toutes les boutiques Promod de France métropolitaine et Dom Tom ainsi que sur Promod.fr (hors corners grands magasins)
Elle est utilisable une ou plusieurs fois, dans la limite de la valeur de son contenu et de sa date de validité.
Pas de rendu monnaie, pas de remboursement en tout ou partie. Pas de remplacement en cas de perte, de vol ou de fin de validité.
Vous trouverez l’ensemble des informations relatives à l’utilisation de la carte cado sur le site internet promod.fr dans les Conditions Générales de Ventes.
Informations sur la carte cado en magasin ou sur www.promod.fr
PROMOD SAS
Chemin du verseau
59700 Marcq-en-Baroeul
R.C.S Roubaix-Tourcoing 685 420 606
PROMOD® est une marque déposée.
6.2 – La valeur totale de la dotation mise en jeu dans le cadre du Jeu est de 1 500 €. (Mille cinq cent euros)
Article 7 – DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
Tout participant ayant complété correctement le formulaire d’inscription obtiendra une chance au tirage au sort final qui déterminera le gagnant.
Les participants n’ayant pas complété correctement un ou plusieurs champs du formulaire d’inscription ne seront pas inscrits au tirage au sort final.
Le tirage au sort final sera effectué au plus tard le 31 mars 2010 sous le contrôle de la SCP CASTANIE et TALBOT, huissiers de justice associés, dont l'étude est à BEAUVAIS (60006)
Le gagnant sera informé de son gain par courrier électronique aux coordonnées qu'il aura indiqué dans le formulaire de participation au Jeu.
Le gagnant disposera d’un délai de 7 jours pour y répondre et envoyer ses coordonnées complètes ainsi que son adresse postale. Les coordonnées du gagnant (nom/prénom) devront être les mêmes que celles enregistrées lors de l’inscription au jeu sous peine de disqualification.
Le défaut de réponse du gagnant dans le délai de 7 jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait. Le prix non attribué pourra, au choix de la société organisatrice, Promod, être remis en jeu pour une opération ultérieure.
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son prénom associé à la première lettre de son nom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation.
Article 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion au site exposés par le participant sont remboursés, sur justificatifs, sur la base d’une durée forfaitaire de 15 minutes de connexion.
La demande de remboursement des frais de participation doit être envoyée au plus tard dans les 30 jours suivant la date de clôture du Jeu.
Tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Article 9 - LITIGES ET RESPONSABILITES
Le présent jeu est soumis à la loi et aux juridictions françaises.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la société Organisatrice dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant – Promod – Service Client – «Jeu Spécial Shopping ». Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société Promod.fr ou l'étude SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de Justice associés.
La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
(i) en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou de tout autre incident technique
(ii) des retards ou avaries occasionné(e)s par la Poste
(iii) de tout autre cas de force majeure.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Article 10 - CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants au Jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 11 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la Société Organisatrices sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque participant.
Elles ne seront pas utilisées à d’autre fin ni transmises à des tiers sans une autorisation exprès des participants.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent auprès de la société Promod – Service Client – «Jeu Spécial Shopping » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Le participant a le choix de recevoir ou non les informations à caractère commercial de la Société Organisatrice et indique son choix par le biais de la case figurant sur le formulaire d’inscription.
ARTICLE 12 - DEPOT DU REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet est déposé auprès de l'étude la SCP CASTANIE et TALBOT, huissiers de justice associés, dont l'étude est au 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement complet peut être consulté en ligne et imprimé à l'adresse suivante (http://www.promod-jeu.fr) pendant toute la durée du jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
- Les informations ci-dessus sont nécessaires pour l’organisation et la participation à notre jeu. Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.1978, dite informatique et libertés, vous disposez d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, envoyez un e-mail au service clients de Promod à l'adresse suivante : service@promod.fr.
