Règlement du jeu-concours Profils Systèmes n°283700 Lot principal gagné : 1 coffret Relais & château pour 2 personnes (389 €).

REGLEMENT
CHALLENGE
2016
MEILLEURES
REALISATIONS,
L’AVIS
DES
INTERNAUTES®
Article
1
-­‐
Organisation
-­‐
Objet
La
société
Profils
Systèmes
SAS,
au
capital
de
8
775
000
euros,
dont
le
siège
social
est
situé
10
rue
Alfred
Sauvy,
Parc
d’activités
Massane
34
670
Baillargues,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Montpellier
sous
le
numéro
340
757
764
est
l’organisatrice
du
Challenge
Menuisiers
Certifiés
Profils
Systèmes,
l’avis
des
internautes.
Article
2-­‐
Participation
La
participation
au
challenge
est
gratuite
et
sans
obligation
d’achat.
La
participation
au
challenge
implique
l’acceptation
expresse
et
sans
réserve
du
présent
règlement,
en
toutes
ses
stipulations
ainsi
que
des
réglementations
applicables
aux
jeux-­‐concours
en
vigueur
en
France.
Le
présent
jeu-­‐concours
est
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure,
âgée
de
18
(dix-­‐huit)
ans,
minimum
pénalement
responsable,
résident
en
France
Métropolitaine,
DOM-­‐TOM,
et
disposant
d’un
compte
et
profil
Facebook.
Les
comptes/profils
des
internautes
comportant
des
indications
d’identité
ou
d’adresses
fausses
ou
parvenus
après
la
date
limite
de
participation
ne
pourront
participer
à
ce
concours.
Une
seule
participation
par
internaute
sera
acceptée
par
la
société
organisatrice.
Article
3
–
Durée
et
modalités
du
challenge
Article
3.1
:
Challenge
«
Meilleures
Réalisations
Profils
Systèmes,
l’avis
des
internautes
»
Le
Challenge
«
Meilleures
Réalisations
Profils
Systèmes,
l’avis
des
internautes
»
est
ouvert
du
04
juillet
2016
09h00
au
31
août
2016
jusqu’à
23h59.
Ce
challenge
récompensera
l’un
des
participants,
tiré
au
sort,
qui
aura
voté
(j’aime)
pour
la
photo
ayant
comptabilisé
le
plus
de
votes
(j’aime)
et
qui
sera
ainsi
élue
«
Meilleures
Réalisations
Profils
Systèmes
vue
du
web
».
Article
3.2
:
Modalité
de
participation
Le
jeu-­‐concours
se
déroule
de
la
façon
suivante
:
l’internaute
se
connecte
sur
l’adresse
qui
suit
:
http://www.facebook.com/profils.systemes.
Après
avoir
cliqué
sur
«j’aime
»
sur
la
page
«
Profils
Systèmes
»,
l’internaute
clique
sur
l’application
«
challenge
photo
».
Après
avoir
pris
connaissance
et
accepté
les
modalités
de
participation,
incluant
l’utilisation
de
ses
données
personnelles,
l’utilisateur
vote
pour
sa
réalisation
préférée
sous
la
forme
de
«j’aime».
Le
31
août
2016
à
23H59,
le
concours
«
Meilleures
Réalisations
Profils
Systèmes,
l’avis
des
internautes
»
prendra
fin.
Article
3.3
:
Sélection
du
gagnant
Un
tirage
au
sort
sera
effectué
parmi
les
internautes
ayant
voté
pour
la
photo
qui
aura
recueilli
le
plus
de
votes
(j’aime).
Un
seul
internaute
sera
récompensé
d’un
lot,
offert
par
la
société
organisatrice.
Ce
tirage
au
sort
sera
effectué
dés
le
01
septembre
2016
par
le
biais
de
l’application
«
SocialShaker
».
Le
gagnant
sera
désigné
après
vérification
de
son
éligibilité.
Article
4
-­‐
Dotation
Sera
attribué
au
gagnant
:
1
Week-­‐end
forfait
Echappée
Belle
Relais
&
Châteaux®
(Prix
public
ttc
indicatif
maximum
389
euros),
valable
deux
ans
à
compter
de
la
remise
du
prix,
comprenant
:
un
dîner
(3
plats
hors
boissons),
une
nuit
en
chambre
classique,
et
un
petit-­‐
déjeuner,
valable
pour
2
personnes,
dans
une
liste
d’établissements
dans
le
monde
entier.
Le
gagnant
sera
contacté
par
courrier
électronique
par
la
société
organisatrice.
Si
le
gagnant
ne
se
manifeste
pas
dans
le
mois
suivant
l’envoi
de
ce
courrier
électronique
il
sera
considéré
comme
ayant
renoncé
à
son
lot.
Ce
lot
restera
la
propriété
de
la
société
organisatrice.
La
société
organisatrice
ne
saurait
être
tenue
responsable
des
retards
et/ou
pertes
en
cours
d’acheminement
du
fait
des
services
postaux,
ni
de
la
destruction
totale
ou
partielle
par
ce
type
de
transport
ou
en
cas
de
dysfonctionnement
de
ces
services,
ou
pour
tout
autre
cas
fortuit.
Les
organisateurs
se
réservent
la
possibilité
de
modifier,
tout
ou
en
partie,
le
descriptif
du
lot
si
les
circonstances
le
nécessitent.
La
société
organisatrice
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
de
l'utilisation,
voire
du
négoce,
du
lot
fait
par
les
gagnants.
Dans
les
cas
ou
le
lot
mis
en
jeu
ne
serait
plus
disponible
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la
société
organisatrice,
cette
dernière
s'engage
à
remplacer
ce
lot
par
un
ou
des
lots
de
nature
ou
de
valeur
équivalente.
Il
ne
sera
pas
octroyé
d'allocation
destinée
à
couvrir
les
frais
autres
que
ceux
prévus
dans
l'enveloppe
correspondant
au
prix
du
séjour.
Toutes
les
dépenses
à
caractère
personnel
sont
à
la
charge
du
gagnant.
Article
5
–
Conditions
de
remboursement
Le
remboursement
des
frais
d’affranchissement
relatifs
à
la
demande
de
règlement
(timbre
au
tarif
lent
en
vigueur),
peut
être
obtenu
sur
simple
demande
écrite
conjointe
à
l’adresse
de
la
société
organisatrice
en
joignant
un
R.I.B
(ou
R.I.P
ou
R.I.C.E).
Le
remboursement
des
frais
de
connexion
internet
pour
participer
au
jeu,
dans
la
limite
maximum
de
3
minutes
et
hors
participation
mobile,
sur
la
base
du
coût
de
communication
locale
au
Tarif
Orange/
France
Telecom
en
vigueur
lors
de
la
rédaction
de
ce
présent
document
(soit
0,16ct
d’euros
la
minute)
peut
être
obtenu
sur
simple
demande
écrite
à
l’adresse
de
la
société
organisatrice
en
précisant
lisiblement
les
informations
suivantes
:
nom,
prénom,
adresse
postale
complète,
date
et
heure
de
participation.
La
demande
de
remboursement
devra
être
accompagnée
d’un
RIB,
RIP
ou
RICE
et
d’une
copie
de
la
facture
du
fournisseur
d’accès
à
internet
du
participant
où
apparaissent
:
d’une
part
la
nature
exacte
de
la
prestation
du
fournisseur
d’accès
à
internet
et
son
mode
de
facturation
(illimitée,
forfaitaire…)
et,
d’autre
part,
les
date
et
heure
de
connexion
correspondant
à
la
participation
au
jeu
clairement
soulignées
ou
surlignées
par
le
participant.
Étant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
site
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
site
et
de
participer
au
jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
Les
frais
de
photocopie
des
éventuels
justificatifs
à
fournir
seront
remboursés
sur
la
base
de
0,15
euro
TTC
par
feuillet.
Article
6
–
Responsabilité
&
Droits
de
la
société
organisatrice
Article
6.1
Responsabilité
La
société
organisatrice
ne
pourrait
être
tenue
responsable
si
les
données
relatives
à
la
participation
du
Challenge
«
Meilleures
Réalisations
Profils
Systèmes,
l’avis
des
internautes
»
ne
lui
parvenaient
pas
pour
une
quelconque
raison
(mauvais
fonctionnement
de
La
Poste,
fichier
numérique
inexploitable
…)
La
société
organisatrice
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
d’un
préjudice
d’aucune
nature,
(personnelle,
physique,
matérielle,
financière
ou
autre)
survenu
à
l’occasion
de
la
participation.
Notamment,
la
société
organisatrice
ne
saurait
être
tenue
responsable,
sans
que
cette
liste
soit
limitative
de
toute
défaillance
technique,
matérielle
ou
logicielle
de
quelque
nature
que
ce
soit,
les
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau
et
l’absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels.
La
participation
au
Jeu
implique
la
connaissance
et
l’acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
d’Internet
tant
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
les
temps
de
réponse
pour
consulter,
que
pour
interroger
ou
transférer
des
informations.
La
société
Facebook
ne
peut
être
considérée
comme
responsable
en
cas
de
problèmes.
Ce
jeu
concours
n’est
pas
associé,
géré
ou
même
parrainé
par
la
société
Facebook.
Article
6.2
Droit
d’écourter,
de
proroger,
de
modifier
ou
d’annuler
les
challenges
La
société
organisatrice
ne
pourra
être
tenue
responsable
si,
pour
une
raison
indépendante
de
sa
volonté
(virus,
etc…)
ou
en
cas
de
force
majeure
(incendie,
inondation,
catastrophe
naturelle,
grève
etc…)
ou
si
les
circonstances
l’exigent
son
challenge
venait
à
être
écourté,
modifié,
reporté,
ou
annulé.
La
société
organisatrice
se
garde
le
droit
d’annuler
tout
ou
une
partie
du
jeu
«
Meilleures
Réalisations
Profils
Systèmes,
l’avis
des
internautes
»,
s’il
apparaît
que
des
fraudes
sont
intervenues.
A
cet
égard,
la
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
toute
vérification
qu’elle
jugera
utile,
relative
au
respect
du
règlement,
notamment
pour
écarter
tout
participant
ayant
effectué
une
déclaration
inexacte
ou
mensongère
ou
fraudée.
Article
7
–
Publications
des
résultats,
Informations
nominatives
et
Droit
d’accès
et
de
rectification
Les
résultats
seront
annoncés
par
e-­‐mail,
et
publiés
sur
le
site
Internet
de
la
Société
organisatrice
www.profils-­‐
systemes.com
ainsi
que
sur
sa
page
Facebook
http://www.facebook.com/profils.systemes.com/
;
sa
page
google
+
https://plus.google.com/+ProfilsSyst%C3%A9mesBaillargues
,
son
compte
twitter
:
https://twitter.com/ProfilsSystemes
Le
gagnant
du
challenge
autorise
la
société
organisatrice,
à
utiliser
son
nom,
prénom
et
photo,
dans
toutes
manifestations
publiques
promotionnelles
sans
que
cette
utilisation
puisse
ouvrir
de
droits
et
rémunérations
autres
que
le
prix
engagé
et
attribué.
Les
informations
sont
exclusivement
destinées
à
l’usage
des
commerciaux,
du
service
communication
marketing,
et
de
l’ensemble
de
la
clientèle
de
la
société
organisatrice.
En
application
de
la
loi
n°
78-­‐17
du
6
janvier
1978
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
les
participants
disposent
des
droits
d’opposition
(art.26
de
la
loi),
d’accès
(art.34
à
38
de
la
loi)
et
de
rectification
(art.36
de
la
loi)
des
données
les
concernant.
Chaque
participant
fournit
des
informations
à
la
société
organisatrice
et
non
à
la
société
Facebook.
La
société
organisatrice
a
procédé
à
la
déclaration
requise
auprès
de
la
CNIL
concernant
les
traitements
automatisés
de
données
à
caractère
personnel
relatifs
à
la
gestion
de
clients
et
de
prospects.
Il
appartient
à
tout
participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
contre
toute
atteinte.
Article
8
–
Dépôt
du
règlement
et
Droit
de
Modification
Le
présent
règlement
est
déposé
chez
Maître
Le
Doucen,
huissier
de
justice,
à
l’adresse
suivante
:
195
rue
Yves
Montand,
34
080
Montpellier.
Il
est
adressé
à
titre
gratuit,
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
à
l’adresse
suivante:
«
PROFILS
SYSTEMES
-­‐Challenge
Menuisiers
Certifiés
sur
le
web
-­‐
Parc
d’activités
Massane
–
Rue
Alfred
Sauvy
-­‐34
670
BAILLARGUES.
»
Toute
modification
du
règlement
donnera
lieu
à
un
nouveau
dépôt
chez
Maître
Le
Doucen,
et
entrera
en
vigueur
à
compter
de
son
expédition
par
courrier
et
tout
participant
sera
réputé
l’avoir
accepté
du
simple
fait
de
sa
participation
au
jeu,
à
compter
de
la
date
d’entrée
en
vigueur
de
sa
modification.
Tout
participant
refusant
la
ou
les
modifications
intervenues
devra
cesser
de
participer
au
Challenge
et
ne
pourra
se
voir
attribué
un
des
prix
mis
en
jeu.
Article
9
–
Litiges
En
cas
de
litiges,
seule
la
loi
française
s’applique
et
seuls
les
tribunaux
de
Montpellier
seront
compétents.