REG
L
EMENT DE JEU
«
Testez votre culture Bio
»
Article I.
SOCIETE ORGANISATRICE
Le Centre Interprofessionnel de l’Economie Laitière (CNIEL), association loi 1901 n°74/489 dont
le siège social est situé 42, rue de Châteaudun 75314 Paris Cedex 09 agissant
poursuite et
diligences de ses
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, organise
un jeu
gratuit et sans obligation d’acha
t
intitulé
:
"
Testez votre culture Bio
"
du
2
0
s
eptembre
2013
au
23
octobre
2013
à
23h59
.
CHAMP D’APPLICATION
Ce jeu est o
uvert à toute personne physique majeure domiciliée en France Métropolitaine,
possédant une adresse e
-
mail
valide
à l’exception du personnel de la société organisatrice et des
membres des socié
tés partenaires de
l’opération
ainsi que de leurs familles
.
Article II.
ME
CANISME DU JEU
Pour participer au
tirage au sort
, il faudr
a se connecter soit sur
la page dédié au jeu
:
http://contest
-
xr8hyf.xg.li
;
soit
sur l’onglet dédié au jeu
sur
la page Facebook des Produits
Laitiers
:
https://www.facebook.com/LesProduitsLaitiers
. Le jeu
se divise en quatre sessions
,
réparties sur la durée de celui
-
ci
.
Les quatre
sessions
de jeu
sont les suivantes
:
Session 1
: du
2
0
/0
9
au
2
8
/0
9
/13
Session 2
: du
28
/0
9
au 0
7
/
10
/13
Session 3
: du
0
7
/10
au
1
5
/
10
/13
Session 4
: du
1
5
/
10
au
2
3
/
10
/13
Lors de ces sessions, les participants seront invités à répondre correctement à
trois
questions et
à remplir un formulaire en renseignant des informa
tions personnelles
.
Les champs «
nom
»,
«
prénom
» et «
e
-
mail
» doivent être remplis et exacts.
MODE D’ATTRIBUTION
A la clôture
de chaque session,
un tirage au sort
sera ef
fectué par la société
Kontest
parmi
l’ensemble des participants ayant correctemen
t
répondu aux
trois
questions
de la session
.
La
première personne
tiré
e au sort par ce biais sera désignée
gagnant
e
de la session
et remportera
le
«
premier prix
»
de la session.
L
es quatre suivants recevront les 4 autres lots mis en jeu à
chaque
session.
Si les renseignements fournis par un participant étaient incomplets ou si les critères exigés par
la société organisatrice n’étaient pas strictement respectés, son inscription ne sera pas prise en
compte et la société organisatrice se réserve la faculté
d’écarter d
e plein droit sa participation.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou
électronique)
pour
chacune des
4
sessions
,
un même joueur
pouvant retenter
sa
chance à
chaque nouvelle session
.
Toutefois, t
ou
t gagnant d’une session
p
assée
ne pourra rejouer aux
sessions
suivantes.
Article III.
L
es prix à gagner sont
:
S
ession 1
:
-
1
er
Prix
:
Une Natura
B
ox
«
Natur’insolite
» d’une valeur de 130 EUR TTC
-
Du 2
ème
au 5
ème
prix
: Un kit d’objets Produits Laitiers Bio san
s valeur commerciale
S
ession
2
:
-
1
er
Prix
: Une Natura Box «
Natur’insolite
» d’une valeur de 130 EUR TTC
-
Du 2
ème
au 5
ème
prix
: Un kit d’objets Produits Laitiers Bio sans valeur commerciale
S
ession
3
:
-
1
er
Prix
: Une Natura Box «
Natur’insolite
» d’une valeur de 130 EUR TTC
-
Du 2
ème
au 5
ème
prix
: Un kit d’objets Produits Laitiers Bio sans valeur commerciale
S
ession
4
:
-
1
er
Prix
: Une Natura Box «
Natur’insolite
» d’une valeur de 130 EUR TTC
-
Du 2
ème
au 5
ème
prix
: Un kit d’objets Produits
Laitiers Bio sans valeur commerciale
En aucun cas
il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui
ne sera ni repris
,
ni échangé. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de
remplacer ce lot p
ar un autre d’une valeur équivalente.
Les gagnants seront contactés par email par la société organisatrice à l’issue du jeu afin de
confirmer leur adresse postale
,
pour
que celle
-
ci puisse leur envoyer leur lot. Ils devront alors se
manifester dans un dél
ai de 45 jours après ce message sous peine que leur gain ne soit
redistribué à un suppléant.
Article IV.
CONTROLES ET RESERVES
:
Cette opération n'est en aucun cas sponsorisée, validée et administrée par, ou en association
avec Facebook.
Toute participation qui n
e serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera
pas prise en considération.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, de proroger ou
d’annuler sans préavis l’opération en cas de force majeure et ce,
après information par tous
moyens appropriés. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute détérioration
du lot
pendant
le transport.
REG
L
EMENT DE JEU
«
Testez votre culture Bio
»
Article I.
SOCIETE ORGANISATRICE
Le Centre Interprofessionnel de l’Economie Laitière (CNIEL), association loi 1901 n°74/489 dont
le siège social est situé 42, rue de Châteaudun 75314 Paris Cedex 09 agissant
poursuite et
diligences de ses
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, organise
un jeu
gratuit et sans obligation d’acha
t
intitulé
:
"
Testez votre culture Bio
"
du
2
0
s
eptembre
2013
au
23
octobre
2013
à
23h59
.
CHAMP D’APPLICATION
Ce jeu est o
uvert à toute personne physique majeure domiciliée en France Métropolitaine,
possédant une adresse e
-
mail
valide
à l’exception du personnel de la société organisatrice et des
membres des socié
tés partenaires de
l’opération
ainsi que de leurs familles
.
Article II.
ME
CANISME DU JEU
Pour participer au
tirage au sort
, il faudr
a se connecter soit sur
la page dédié au jeu
:
http://contest
-
xr8hyf.xg.li
;
soit
sur l’onglet dédié au jeu
sur
la page Facebook des Produits
Laitiers
:
https://www.facebook.com/LesProduitsLaitiers
. Le jeu
se divise en quatre sessions
,
réparties sur la durée de celui
-
ci
.
Les quatre
sessions
de jeu
sont les suivantes
:
Session 1
: du
2
0
/0
9
au
2
8
/0
9
/13
Session 2
: du
28
/0
9
au 0
7
/
10
/13
Session 3
: du
0
7
/10
au
1
5
/
10
/13
Session 4
: du
1
5
/
10
au
2
3
/
10
/13
Lors de ces sessions, les participants seront invités à répondre correctement à
trois
questions et
à remplir un formulaire en renseignant des informa
tions personnelles
.
Les champs «
nom
»,
«
prénom
» et «
e
-
mail
» doivent être remplis et exacts.
MODE D’ATTRIBUTION
A la clôture
de chaque session,
un tirage au sort
sera ef
fectué par la société
Kontest
parmi
l’ensemble des participants ayant correctemen
t
répondu aux
trois
questions
de la session
.
La
première personne
tiré
e au sort par ce biais sera désignée
gagnant
e
de la session
et remportera
le
«
premier prix
»
de la session.
L
es quatre suivants recevront les 4 autres lots mis en jeu à
chaque
session.
Si les renseignements fournis par un participant étaient incomplets ou si les critères exigés par
la société organisatrice n’étaient pas strictement respectés, son inscription ne sera pas prise en
compte et la société organisatrice se réserve la faculté
d’écarter d
e plein droit sa participation.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou
électronique)
pour
chacune des
4
sessions
,
un même joueur
pouvant retenter
sa
chance à
chaque nouvelle session
.
Toutefois, t
ou
t gagnant d’une session
p
assée
ne pourra rejouer aux
sessions
suivantes.
Article III.
L
es prix à gagner sont
:
S
ession 1
:
-
1
er
Prix
:
Une Natura
B
ox
«
Natur’insolite
» d’une valeur de 130 EUR TTC
-
Du 2
ème
au 5
ème
prix
: Un kit d’objets Produits Laitiers Bio san
s valeur commerciale
S
ession
2
:
-
1
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Prix
: Une Natura Box «
Natur’insolite
» d’une valeur de 130 EUR TTC
-
Du 2
ème
au 5
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prix
: Un kit d’objets Produits Laitiers Bio sans valeur commerciale
S
ession
3
:
-
1
er
Prix
: Une Natura Box «
Natur’insolite
» d’une valeur de 130 EUR TTC
-
Du 2
ème
au 5
ème
prix
: Un kit d’objets Produits Laitiers Bio sans valeur commerciale
S
ession
4
:
-
1
er
Prix
: Une Natura Box «
Natur’insolite
» d’une valeur de 130 EUR TTC
-
Du 2
ème
au 5
ème
prix
: Un kit d’objets Produits
Laitiers Bio sans valeur commerciale
En aucun cas
il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui
ne sera ni repris
,
ni échangé. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de
remplacer ce lot p
ar un autre d’une valeur équivalente.
Les gagnants seront contactés par email par la société organisatrice à l’issue du jeu afin de
confirmer leur adresse postale
,
pour
que celle
-
ci puisse leur envoyer leur lot. Ils devront alors se
manifester dans un dél
ai de 45 jours après ce message sous peine que leur gain ne soit
redistribué à un suppléant.
Article IV.
CONTROLES ET RESERVES
:
Cette opération n'est en aucun cas sponsorisée, validée et administrée par, ou en association
avec Facebook.
Toute participation qui n
e serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera
pas prise en considération.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, de proroger ou
d’annuler sans préavis l’opération en cas de force majeure et ce,
après information par tous
moyens appropriés. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute détérioration
du lot
pendant
le transport.
La société organisatrice n'est pas responsab
le de l'acheminement du courrier postal ou
électronique.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière
responsabilité des joueurs
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée du fait d’un
dysfonctionnement du réseau Internet.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’aucun incident relatif aux
perturbations de réseau, au maniement de l’Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel
de réception empêchant le bon déroul
ement du concours, aux coupures de courant empêchant
un internaute de
se connecter
avant la date limite.
La Société Organisatrice ne sera tenue responsable d’aucun préjudice, d’aucune nature suite au
mauvais fonctionnement du site, d’erreurs informatiques,
ou encore de l’existence de virus ou
d’autres problèmes susceptibles de causer un dommage.
Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à
utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires son nom, adresse
ou image.
Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société Organisatrice.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Tous litiges pouvant intervenir sur l’acceptation du présent
règlement seront expressément
soumis à l’appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l’appréciation des
Tribunaux compétents de Paris.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées
conformém
ent à la loi du 6 janvier 1978, dite «
Loi Informatique et Libertés
».
Les participants
sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu
sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Néanmoins, l
es participants
disposent d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des données les concernant, en
écrivant à
: CNIEL, 42, rue de
Châteaudun 75314 Paris cedex 09
(timbre remboursé au tarif lent
en vigueur sur simple demande jointe au courrie
r).
Article V.
REMBOURSEMENT
Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués par
la société organisatrice à 0,26 Euros TTC (correspond à cinq minutes de connexion Internet en
tarification locale) s’effectue sur simple
demande écrite, accompagnée d’un RIB, de la copie de la
pièce d’identité du participant et d’un justificatif France Telecom ou d’un fournisseur d’accès
(autre que la souscription d’un forfait) au plus tard un mois après la date de clôture du jeu,
cachet d
e la poste faisant foi, à l’adresse suivante
:
«
Testez votre culture Bio
»
Pôle
Hors média
–
42, rue Châteaudun 75314 Paris Cedex 09. Les Frais de timbre consécutifs aux demandes de
règlement peuvent être remboursés sur simple demande écrite à cette même
adresse, sur la
base du tarif lent en vigueur de la Poste (base 20g). Il ne sera effectué qu’un seul remboursement
par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue 1
semaine (
jour pour jour) après la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée
comme nulle.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle
-
ci (titulaires d’un
abonnement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir d
e remboursement dans la mesure où
leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.
Article VI.
DEPOT LEGAL
Le règlement du jeu est déposé chez
:
SCP SIMONIN, LE MAREC & GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54 RUE TAITBOUT
75009 PARIS
Le règle
ment peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la société
organisatrice.
L’avenant sera alors déposé en l’étude de la SCP Simonin
–
Le Marec
–
Guerrier, Huissiers de
justice, dépositaire du règlement avant sa publication.
Le règlement
du jeu est disponible sur le
site internet
du jeu par un lien hypertexte.
Enfin, il sera adressé à toute personne qui en fera la demande en écrivant à l’adres
se suivante
(remboursement du timbre au tarif lent en vigueur servant à cette demande)
:
«
Testez v
otre
Culture Bio
» Pôle Hors média
–
42, rue Châteaudun 75314 Paris Cedex
09
