Règlement du jeu-concours Produits Laitiers n°170793 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 iPad avec 1 séjour VIP pour 2 personnes au Salon International de l’Agriculture 2013 (transport pris en charge si besoin), 1 coffret Smartbox "Echappée gourmande" (pour 2 personnes - 229 euros), 1 pass annuel Fantasy pour Disneyland (139 euros),7 kits d'objets promotionnels Produits Laitiers.

REGLEMENT DE JEU
« Dessine le T-shirt 2013 des Produits Laitiers »
Article I.
SOCIETE ORGANISATRICE
Le Centre Interprofessionnel de l’Economie Laitière (CNIEL), association loi 1901 n°74/489 dont le siège social est situé 42, rue de Châteaudun 75314 Paris Cedex 09 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, organise du 20 novembre 2012 au 9 décembre 2012 à minuit un concours intitulé : «Dessine le T-shirt 2013 des Produits Laitiers».
Article II.
CHAMP D’APPLICATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique domiciliée en France Métropolitaine, possédant une adresse postale valide et une adresse e-mail valide, à l’exception du personnel de la société organisatrice et des membres des sociétés partenaires de l’opération ainsi que des membres de leurs familles.
Article III.
MECANISME DU JEU
Ce concours fait appel à la créativité des internautes, qui auront pour tâche de concevoir le visuel du t-shirt promotionnel 2013 des Produits Laitiers, sur la thématique ‘’3 Produits Laitiers par Jour’’. Leur création devra être au format A4 (21cm x 29,7cm), et la zone de marquage personnalisable correspondra uniquement à la face avant du t-shirt, lequel sera blanc. Les techniques et couleurs utilisées (dessin, peinture, photographie, calligraphie …) sont quant à elles libres, tant que le résultat final envoyé par les participants est en deux dimensions.
Il y aura pour les participants deux moyens d’envoyer leurs propositions :
1- Format numérique :
- Les participants seront invités à se rendre sur une page internet spécifique au concours sur le site www.produits-laitiers.com, afin d’y soumettre leur proposition via un formulaire de contact mis à leur disposition à cet effet.
- Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, eps, tiff et ai.
- Résolution requise : 300 dpi
- Type de couleurs demandées : CJMN
- Aucun autre type de fichier ne sera pris en compte par voie numérique.
2- Envoi postal :
-L’envoi postal sera également à disposition des participants, qui pourront envoyer leurs créations à : « Jeu-Concours ‘’Dessine le T-shirt 2013 Produits Laitiers’’ – Pôle hors média - 42, rue de Châteaudun -75314 Paris Cedex 09 », sans oublier de joindre leur
coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale complète) afin que nous
puissions les contacter s’ils font partie des gagnants.
Chaque participant déclare expressément disposer des droits de propriété intellectuelle sur sa
création et que celle-ci ne porte atteinte à aucun droit quel qu’il soit d’un quelconque tiers.
Chaque participant garantit le CNIEL contre tout trouble, revendication, réclamation ou éviction
quelconques de tout tiers relatif à la création qu’il fournit.
Il déclare notamment que la création qu’il propose est originale et ne contient rien qui soit
susceptible d’engager la responsabilité du CNIEL vis-à-vis des tiers. A défaut, le participant
perdra, le cas échéant, son droit à recevoir la dotation.
Chaque participant s’engage par là même à céder, à titre exclusif, au CNIEL ses droits
patrimoniaux de reproduction, de représentation, d’adaptation et de distribution sur sa création
qu’il présente au concours, pour toute la durée légale de ses droits patrimoniaux, dans le monde
entier et sur tous supports confondus (internet, print, etc.).
Chaque participant autorise, à titre exclusif que sa création soit utilisée par le CNIEL, à des fins
de communication. Cette autorisation concerne notamment le droit de représenter ou de faire
représenter, de reproduire ou de faire reproduire, d’adapter ou de faire adapter, de distribuer ou
de faire distribuer, soit par le CNIEL directement, soit par l’intermédiaire de tout tiers ou
organisme autorisé par le CNIEL, dans le monde entier, sa création sous toutes formes et
présentations et ce, par tout mode et procédé technique connu ou inconnu à ce jour, pour tous
supports, y compris Internet et/ou tout autre support multimédia et tout mode d’exploitation.
Le CNIEL s’engage à ne pas utiliser par la suite les cordonnées des participants à des fins
promotionnelles.
Une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse) sera prise en
compte pendant toute la durée du jeu.
Article IV.
MODE D’ATTRIBUTION
A l’issue de la période de jeu telle que définie ci-dessus, 10 gagnants seront désignés par un Jury
composé des membres du CNIEL et d’un professionnel de l’image à l’issue d’un vote à main levée
porté sur l’ensemble des propositions.
Les critères de sélection du Jury seront, par ordre d’importance : l’originalité du résultat final,
ses qualités esthétiques et enfin son adéquation avec le thème imposé (‘’3 Produits Laitiers par
Jour’’). Toute proposition vulgaire, grossière, insultante, discriminatoire, à caractère sexuel,
religieux ou politique ne sera pas prise en compte par les organisateurs.
Si les renseignements fournis par un participant étaient incomplets ou si les critères exigés par
la société organisatrice n’étaient pas strictement respectés, son inscription ne sera pas prise en
compte et la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit sa participation.
Dans le cas échéant ou aucune des propositions soumises pendant la durée du jeu ne
conviendrait au CNIEL, l’organisateur s’offre le droit de n’utiliser aucune de ces propositions
pour ses t-shirt promotionnels 2013.
Article V.
- Les prix à gagner sont :
1er prix :
 La création du gagnant sera éditée à 5000 exemplaires sur des t-shirt promotionnels des Produits Laitiers.
 Il remportera une tablette i-Pad 16 Go avec écran rétina d’une valeur unitaire de 509€ TTC
 Ainsi qu’un séjour VIP pour deux personnes au Salon International de l’Agriculture 2013, comprenant un repas au restaurant du stand des Produits Laitiers. Si le gagnant habite en province, le trajet en train ainsi qu’une nuit d’hôtel lui seront également offerts. Si le 1er prix est attribué à un mineur, une personne physique majeure aura l’obligation de l’accompagner pendant le séjour.
2ème prix :
 Un weekend de charme sur le thème ‘’Echappée Gourmande‘’ pour deux personnes (Smartbox d’une valeur de 229€ TTC)
3ème prix :
 Un pass annuel Fantasy pour Disneyland Paris d’une valeur de 139€ TTC
4ème au 10ème prix :
 Un kit d’objets promotionnels Produits Laitiers (sans valeur commerciale)
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert, qui ne sera ni repris ni échangé. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer ce lot par un autre d’une valeur équivalente.
La société organisatrice contactera chaque gagnant par e-mail pour l’informer de son gain et pour convenir avec lui de l’envoi de sa dotation. Cet envoi sera suivi de deux relances. Si un (ou plusieurs) des lauréats ne se manifeste pas dans un délai d’un mois à compter de la date du premier envoi, sa dotation sera remise à au premier suppléant suivant dans la liste, et ainsi de suite.
Article VI.
CONTROLES ET RESERVES :
Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera pas prise en considération.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, de proroger ou d’annuler sans préavis l’opération en cas de force majeure et ce, après information par tous moyens appropriés. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée du fait d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou du réseau postal.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l’Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du concours, aux coupures de courant empêchant un internaute de se connecter sur l’application avant la date limite.
La Société Organisatrice ne sera tenue responsable d’aucun préjudice, d’aucune nature suite au mauvais fonctionnement du site, d’erreurs informatiques, ou encore de l’existence de virus ou d’autres problèmes susceptibles de causer un dommage.
Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires son nom, adresse ou image.
Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société Organisatrice.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Tous litiges pouvant intervenir sur l’acceptation du présent règlement seront expressément soumis à l’appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents de Paris.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Néanmoins, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des données les concernant, en écrivant à : CNIEL, 42, rue de Châteaudun 75314 Paris cedex 09. (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe au courrier).
Article VII.
DEPOT LEGAL
Le règlement du jeu est déposé en l’étude de la :
SCP SIMONIN, LE MAREC & GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54 RUE TAITBOUT
75009 PARIS
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la société organisatrice.
L’avenant sera alors déposé en l’étude de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de justice, dépositaire du règlement avant sa publication.
Le règlement du jeu est disponible sur le mail du jeu par un lien hypertexte.
Enfin, il sera adressé à toute personne qui en fera la demande en écrivant à l’adresse suivante (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur servant à cette demande) : Jeu-concours ‘’Dessine le T-shirt 2013 des Produits Laitiers‘’ - Pôle Hors média – 42, rue Châteaudun 75314 Paris Cedex 09