Règlement du jeu-concours Produits Laitiers n°141442 Lot principal gagné : 11 lots composés d'1 caissette de fromages et beurre avec 4 couteaux à beurre et 6 râpes à fromage (144 euros).

REGLEMENT DE JEU
« Lait gagnant !»

Article 1
SOCIETE ORGANISATRICE
Le Centre Interprofessionnel de l'Économie Laitière (CNIEL), association loi 1901 n°
74/489 dont le siège social est situé 42, rue de Châteaudun 75314 Paris cedex 09
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité
audit siège, organise du 09 novembre 2011 au 15 décembre 2011 à 16h, un jeu intitulé :
« Lait gagnant !».

Article 2
CHAMP D’APPLICATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France
Métropolitaine, possédant une adresse e-mail à l’exception du personnel de la société
organisatrice et des membres des sociétés partenaires de l’opération ainsi que de leurs
familles.

Article 3
MECANISME DU JEU
Pour jouer, à partir du 09 novembre, il faut se rendre sur le site www.produits-
laitiers.com ou bien recevoir l’e-mail expédié par la société organisatrice, puis cliquer sur
le bouton « Je participe ! » indiqué sur le site, ou dans l’e-mail et répondre à l’enquête
en ligne. Les participants sont invités à répondre à un ensemble de questions non
nominatives, et liées à leur connaissance et fréquence d’utilisation du site www.produits-
laitiers.com et leurs habitudes alimentaires autour des produits laitiers. Cette opération,
une fois accomplie dans sa totalité, c'est-à-dire jusqu’à l’étape de validation des
réponses, les inscrits de facto à un tirage au sort qui aura lieu à la fin de période de jeu.
Une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse), que ce
soit via le site ou via l’e-mail, sera prise en compte pendant toute la durée du jeu.

Article 4
MODE D’ATTRIBUTION
A l’issue de la période de jeu telle que définie ci-après, un tirage au sort effectué sous le
contrôle de la SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, désignera 11 gagnants parmi
l’ensemble des participants qui auront correctement complété le questionnaire en ligne,
au cours de la période.
Du 09 novembre 20011 au 15 décembre 2011 à 16 heures. Tirage au sort effectué le 16
décembre 2011.

Si les renseignements fournis par un participant étaient incomplets ou si les critères
exigés par la société organisatrice n’étaient pas strictement respectés, son inscription ne
serait pas prise en compte et la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de
plein droit sa participation.
Un seul lot pourra être remporté, par gagnant (même nom, même adresse postale) tout
au long de la période de jeu.

Article 5
DOTATIONS
Les 11 lots offerts à l’issue du jeu sont les suivants :
- 1 caissette de fromages et beurre d’une valeur de 70 € TTC
- 4 couteaux à beurre d’une valeur de 52 € TTC
- 6 râpes à fromage d’une valeur de 22 € TTC

Soit au total, 11 lots. En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot
offert qui ne sera ni repris ni échangé. L’organisateur se réserve le droit, si les
circonstances l’exigent, de remplacer ce lot par un autre d’une valeur équivalente.
Concernant les cadeaux non alimentaires, la société organisatrice contactera chaque
gagnant par email pour l’informer de son gain et lui demander son adresse postale afin
de lui envoyer le lot.
Concernant les cadeaux alimentaires (la caissette de fromages et beurre), la société
organisatrice contactera chaque gagnant par e-mail. Les dispositions nécessaires seront
prises afin que le lot lui soit livré à l’adresse qu’il aura indiquée.
Sans réponse de la part d’un gagnant dans un délai d’un mois à compter de la première
tentative de contact par e-mail, celui-ci sera déchu de son lot qui sera attribué à un
nouveau gagnant.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ces lots.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du
négoce, des lots fait par les gagnants.
Aucun courrier ne sera adressé aux perdants.

Article 6
CONTROLES ET RESERVES :
Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne
sera pas prise en considération.
La Société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, proroger ou
d’annuler sans préavis l’opération en cas de force majeure et ce, après information par
tous moyens appropriés. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un
dysfonctionnement du réseau Internet.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux
perturbations de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du
matériel de réception empêchant le bon déroulement du concours, aux coupures de
courant empêchant un internaute de communiquer sa photo avant la date limite.
La société organisatrice ne sera tenue responsable d’aucun préjudice, d’aucune nature
suite au mauvais fonctionnement du site, d’erreurs informatiques, ou encore de
l’existence de virus ou autres problèmes susceptibles de causer un dommage.
Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société
Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires son nom, adresse ou
image.
Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société
Organisatrice.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront
expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort
à l'appréciation des Tribunaux compétents de Paris.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés ». Les
participants sontinformés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans
le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Néanmoins,
les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des
données les concernant, en écrivant à : Cniel, 42, rue de Châteaudun 75314 Paris cedex
09. (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe au courrier).

ARTICLE 7
REMBOURSEMENT
Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement
évalués par la société organisatrice à 0,26 Euros TTC (correspondant à cinq minutes de
connexion Internet entarification locale) s'effectue sur simple demande écrite,
accompagnée d'un RIB, de la copie de lapièce d'identité du participant et d'un justificatif France Telecom ou d'un fournisseur d'accès (autreque la souscription d'un forfait) au plus
tard un mois après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse
suivante : "Lait gagnant !" Pôle éditorial - 42, rue de Châteaudun 75314 Paris Cedex 09
Les frais de timbre consécutifs aux demandes de règlement peuvent être remboursés sur
simple demande écrite à cette même adresse, sur la base du tarif lent en vigueur de la
Poste (base 20g). Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom,
même adresse).
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou
reçue 1 semaine (jour pour jour) après la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi, sera
considérée comme nulle.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires
d'unabonnement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la
mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.

Article 8
DEPOT LEGAL :
Le règlement du jeu est déposé chez la :
SCP SIMONIN, LE MAREC & GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54 RUE TAITBOUT
75009 PARIS
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la société
organisatrice.
L’avenant sera alors déposé en l’étude de la SCP Simonin – Le Marec - Guerrier, Huissiers
de justice, dépositaire du règlement avant sa publication.
Le règlement du jeu est disponible sur le mail du jeu par un lien hypertexte.
Enfin, il sera adressé à toute personne qui en fera la demande en écrivant à l’adresse
suivante (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur servant à cette demande) :
"Lait gagnant !" Pôle Hors média - 42, rue de Châteaudun 75314 Paris Cedex 09