REGLEMENT COMPLET DU JEU
« Grand Jeu Nutrition Canard Passion sur www.procanar.fr »
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société PROCANAR, S.A.S. au capital social de 2.100.000 Euros dont le siège social est situé : Zi La Haie – 56190 Lauzach immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro : RCS B333953842, organise du 20/09/2011 au 20/11/2011 minuit, un jeu sur Internet intitulé « Grand Jeu Nutrition Canard Passion ».
Article 2 – Annonce du jeu :
Ce jeu est annoncé sur les produits à marque Canard Passion, sur le site Internet de la société www.procanar.fr et sur le Dossier de Presse Canard Passion Bleu-Blanc-Cœur.
Article 3 – Conditions de participation :
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise à l’exception du personnel de la société organisatrice et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.procanar.fr et de cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion. Le participant s’inscrit ensuite en indiquant ses coordonnées sur un formulaire (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, mot de passe). Le principe du jeu est de recomposer les paires de cartes le plus vite possible en un minimum de clics pour obtenir le meilleur score. Une fois la partie terminée, la participation au classement de l’internaute se fait automatiquement. Le participant peut jouer et intégrer le classement autant de fois qu’il le souhaite sur la période du jeu. Les scores sont calculés automatiquement par moyenne entre le nombre de clics et le temps. Les participants ayant réalisé les 10 meilleurs scores seront désignés gagnants. Ils seront informés par e-mail à partir du 21 novembre 2011.
Article 4 – Mode de désignation des gagnants :
Dans le mois suivant la clôture du jeu (à compter du 20/11/2011), un classement des meilleurs scores sera établi et les 10 premiers au classement seront gagnants.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu. Les gagnants seront informés par la société organisatrice des résultats par courrier, e-mail ou par téléphone dans le mois suivant la date de clôture du jeu. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots.
La liste des 10 gagnants est déposée chez Maître Claude LE CARFF, Huissier de Justice à Vannes (56) dont l’adresse complète est précisée à l’Article 12 du présent règlement.
Article 5 – Définitions et valeurs des dotations :
Sont mis en jeu (sous réserve de modifications) : 10 bons cadeaux pour un week-end à la FermeBon valable pour 2 personnes en chambre d’hôtes LA DAUDRAIRIE (35210 CHATILLON EN VENDELAIS).Offre contenant un repas, une nuit et un petit déjeuner par personne, week-end d’une valeur de 100€ TTC, valable jusqu’au 30/06/2012.
Article 6 – Attribution du lot :
Le lot est attribué au gagnant à l’adresse postale indiquée par ce dernier à l’aide des informations qu’il aura renseignées dans le formulaire de participation. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de ses gains. Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. S’agissant des lots, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. En cas de contestation sur la non-réception de la dotation, le contestataire devra en apporter la preuve et se retourner contre la poste. La société organisatrice ne pouvant en aucun cas être tenue responsable. La Société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les lots sont éventuellement soumis ou à la sécurité des lots attribués. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.
Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si des circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de sa volonté l’exigent.
Article 8 – Frais de participation :
Les frais afférents à la participation ne donneront lieu à aucun remboursement.
Article 9 – Autorisation des gagnants :
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur le site Internet www.procanar.fr. Pour cela, la Société organisatrice pourra être en mesure de demander un témoignage au bénéficiaire des week-ends à la ferme.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation, d'établir une nouvelle liste ou une liste additionnelle de gagnants. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.procanar.fr et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Article 11 – Vérification d’identité :
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation.
Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :
Le règlement du jeu concours est accessible à partir du site Internet www.procanar.fr
Le règlement est déposé chez Maître Claude LE CARFF, huissier de justice à VANNES et peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : 26 Boulevard de la Résistance - BP 112 - 56003 VANNES CEDEX. Le timbre de la demande ne sera pas remboursé.
Article 13 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du concours.
Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société organisatrice et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante : PROCANAR – Grand Jeu Nutrition Canard Passion Zi La Haie – 56190 Lauzach.
Article 15 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Article 16 – En cas de fraude ou suspicion de fraude :
La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication de comptes, etc..
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sur la base de l’Article 323-2 du Code Pénal (modifié par la loi n° 2004-575 du 21/06/2004 art. 45 Journal Officiel du 22/06/2004) : « Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende ».
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
