Article 1 – Organisation du jeu, date, territoire concerné
La société PRIXTEL, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat sur son site Internet, du 15 Février 2010 au 15 Mars 2010, sur le territoire de la France métropolitaine, y compris la Corse, à l’exclusion des DOM TOM.
Article 2 – Conditions de participation aux jeux proposés
Le jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des membres des deux sociétés ayant participé à la conception, la création, la programmation et la mise en ligne du site de jeu.
Article 3 – Comment participer au jeu ?
Pour participer au jeu sur le site Internet, les participants doivent se connecter au site, y inscrire leurs coordonnées et accepter les conditions de règlement détaillées dans le présent document.
Chacun des participants doit obligatoirement indiquer de manière claire et lisible, dans les cases prévues à cet effet, ses : civilité, nom, prénom, code postal, date de naissance, adresse mail. Seules les inscriptions ainsi effectuées en ligne permettront la prise en compte de la participation au jeu, les autres types d’inscription n’étant pas pris en compte.
Article 4 – Protection des données concernant les participants
La société organisatrice se réserve le droit de mener des actions de communication concernant leurs jeux sur Internet et leurs résultats. Dans ce cadre, ils pourront éventuellement faire mention du pseudonyme du gagnant et de la ville ou il demeure, et cela à l’exclusion de toute autre information le concernant.
Article 5 - Rectification
En conformité avec la loi du 06 janvier 1978, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation des informations recueillies les concernant.
Article 6 – Autorisation de vérification
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant les identités et leurs coordonnées. Toutes fausses déclarations, indication d’identité ou de fausse adresse (e-mail et postale), entraînera l’élimination immédiate du participant et, le cas échéant, le remboursement des dotations.
Toutes informations mal renseignées ou présentant des mentions raturées, surchargées, illisibles, incomplètes, ou incorrectes seront éliminées d'office.
Article 7 - Remboursement des frais
Les participants au jeu peuvent obtenir, sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessous, le remboursement des frais engagés pour leur participation au jeu. Celui-ci s’effectue sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de quinze minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur et avec l’application au prorata du tarif mensuel réglé par l’Internaute lorsqu’il se connecte au moyen d’une ligne facturée en fonction du temps de communication. Il est convenu que toute connexion au moyen d’une ligne gratuite ou forfaitaire (ADSL, câble, …) ne donnera lieu à aucun remboursement, étant donné que la participation au jeu n’entraîne aucun coût supplémentaire pour l’Internaute.
Les participants peuvent aussi obtenir le remboursement du timbre utilisé pour cette demande sur la base du tarif lent en vigueur.
Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée d’un RIB ou d’un RIP original et nominatif où devront figurer :
•les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète)
•la date, l’heure et la minute précise de connexion
•la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel le participant est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de sa connexion au site
Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement être le même que celui inscrit sur le RIB ou le RIP.
Aucune demande de remboursement de connexion ne pourra être honorée si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai moyen de 2 mois. Toutes réclamations concernant le remboursement des frais de participation devront être adressées à l’adresse du jeu avant un délai de 2 mois à compter de la date d’expiration du jeu. Passé ce délai, les réclamations ne pourront être traitées.
Article 8 – Acceptation du présent règlement
Toute participation aux jeux mis en ligne sur le site entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Les participants devront pour cela obligatoirement cocher la case d’acceptation du présent règlement prévue à cet effet sur le site.
Le présent règlement est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14, rue du faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, et peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l’adresse de l’organisateur mentionné dans l’article 1. Le Tribunal compétent tranchera, dans le respect des lois en vigueur, toute question relative à l’application et à l’interprétation du présent règlement.
Le présent jeu et son règlement sont régis par la Loi Française.
Article 9 - Responsabilité
La société organisatrice se réserve, à tout moment, le droit de pouvoir modifier, suspendre, interrompre, écourter, proroger ou annuler les jeux sans que leurs responsabilités puissent être engagées. Toute modification fera l’objet d’une information auprès du public.
La société organisatrice ne serait être responsable des retards, pertes, détériorations et/ou destructions totales ou partielles des informations envoyées par Internet.
Article 10 – Heure officielle du site
Tous les participants aux jeux organisés par PRIXTEL acceptent que l’enregistrement de leurs scores, leurs votes ou les mises en ligne de leurs créations soient validées selon l’heure officielle affichée sur le site . Aucune réclamation ne pourra être entendue sur l’heure d’enregistrement des différents jeux par les participants.
Article 11 – Limitation du nombre de gagnants par jeu et par foyer
Les internautes pourront jouer aux jeux proposés autant de fois qu’ils le souhaitent. Il ne pourra cependant pas y avoir plus d’un gagnant par foyer
Article 12 – Règlement des jeux
Pour jouer il suffit de s’inscrire sur le site dédié à cet effet, soit : http://jeu.prixtel.com/, et d’y laisser ses coordonnées complètes (civilité, nom, prénom, code postal, date de naissance, adresse mail).
Article 13 – Lots
Les lots de ce jeu sont les suivants :
•1er lot : iPhone 3GS + abonnement de 12 mois au Forfait Vraiment Illimité de PRIXTEL
•2ème au 5ème lot : abonnement de 12 mois au Forfait Vraiment Illimité de PRIXTEL
•Pour chaque participant, un bon d’achat de 20€ pour toute souscription à l’offre PRIXTEL
Article 14 – Réception des lots gagnés
L’ensemble des lots sera envoyé à chaque gagnant sous un délai de 2 mois après la fin du concours. Le participant est tenu de veiller à la fiabilité des données qui le concerne et de vérifier son adresse postale avant la validation de son inscription.
Dans le cas où les coordonnées ne seraient pas exactes ou dans le cas de non transmission des coordonnées des participants, la société ne pourrait être tenue responsable de la non-réception du cadeau.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques similaires. Ces lots ne pourront en aucun cas être remplacés ou échangés contre leur valeur en espèces à la demande des gagnants, ni cédés à des tiers.
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