Règlement du jeu-concours Printemps n°185354 Lot principal gagné : 1 1 lot de 4 valises Samsonite (1 556 €).

Printemps Listes – Règlement Jeu « Gagnez vos valises Samsonite »
Règlement du Jeu Mariage Printemps Listes : "Gagnez vos valises Samsonite"
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La Société PRINTEMPS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 110.563.160 euros dont le siège social
est à Paris (75009), 102 Rue de Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le n°503 314 767, ci-après dénommé « L’Organisateur », organise sur le site Internet http://listes-mariage.printemps.com, un jeu gratuit sans aucune obligation d’achat, intitulé «Gagnez vos valises
Samsonite» se déroulant du 18 mai au 31 août 2013, ci-après désigné par « le Jeu ».
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Ce jeu est réservé aux couples majeurs ayant un projet d’union (sous réserve de justification du Mariage ou du
Pacs), domiciliés en France Métropolitaine exclusivement (incluant la Corse) ; à l’exclusion des personnes
ayant participé à l’élaboration de ce Jeu et de leur famille et des collaborateurs de Maître Benjamin CHAPLAIS,
Huissier de Justice à Paris (75007), 32 avenue Charles Floquet, et de leur famille, et ce, sous peine
d’élimination d’office. Tout participant devra être âgé au moins de 18 ans et ne pas être en incapacité juridique.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Pour participer à ce jeu, il suffit au participant de se connecter sur le site Internet http://listes-mariage.printemps.com/ et de remplir tous les champs du formulaire d’inscription en indiquant les
renseignements obligatoires suivants :
- Pour le participant : civilité, nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail valide, numéro de
téléphone, date de naissance (les formulaires remplis par des mineurs ne seront pas pris en compte) ,
date de l’évènement (Mariage ou du Pacs).
- Pour le conjoint du participant : civilité, nom, prénom et date de naissance.
Un seul bulletin de participation est autorisé par couple.
ARTICLE 4 : DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera du 18 mai au 31 août 2013 selon les modalités prévues à l’article 3 du présent règlement.
La société PRINTEMPS se réserve le droit d’interrompre, de modifier, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le
jeu si des évènements indépendants de sa volonté l’y contraignent. Sa responsabilité ne pourra être engagée
de ce fait.
ARTICLE 5 : TIRAGE AU SORT DES GAGNANTS
Un tirage au sort, effectué le 4 septembre 2013 par deux membres de l’équipe Printemps Listes, permettra de
désigner (un) 1 couple gagnant parmi les participants qui auront validé le formulaire d’inscription dûment
complété.
ARTICLE 6 : DESCRIPTION ET ATTRIBUTION DES LOTS
Lors du tirage au sort, la société Printemps offrira au couple gagnant quatre (4) valises Samsonite, d’une valeur
totale de 1 556 € ttc.
Un ensemble turquoise pour madame composé :
- 1 valise Spinner 69cm Silver Cosmolite 46x29x69 cm 68L, d’une valeur de 379€
- 1 valise Spinner 75cm Silver Cosmolite 51x31x75 cm 94L, d’une valeur de 399€
Un ensemble gris argent pour monsieur :
- 1 valise Spinner 69cm Emerald Green Cosmolite 46x29x69 cm 68L, d’une valeur de 379€
- 1 valise Spinner 75cm Emerald Green Cosmolite 51x31x75 cm 94L, d’une valeur de 399€
Ce lot est nominatif et non cessible. Aucun échange ne pourra être effectué, que ce soit contre une somme
d’argent équivalente à la valeur du lot, ou contre un lot de même valeur. La Société organisatrice se réserve la
Printemps Listes – Règlement Jeu « Gagnez vos valises Samsonite »
faculté de modifier le lot si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent, sans que cette substitution
puisse donner lieu à une quelconque réclamation.
Le couple gagnant sera informé de son gain par courrier dans un délai de deux (2) semaines suivant la date du
tirage au sort. Aucune réclamation ni aucun recours relatif au lot gagné ou à son attribution ne pourra être
adressé.
Le résultat du tirage sera disponible sur le site Internet listes.printemps.com ou auprès d’une hôtesse Printemps
Listes à partir du 5 septembre 2013.
ARTICLE 7 : GRATUITE DU JEU
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Les frais éventuels de participation au Jeu générés par les coûts
de connexion Internet seront remboursés sur simple demande écrite uniquement par courrier (sous enveloppe
timbrée au tarif lent en vigueur) adressé à : Printemps.com SA – Jeu «Gagnez vos valises Samsonite», - 102,
rue de Provence - 75009 Paris.
Il convient à cet effet de faire parvenir à la société organisatrice dans un délai de trente (30) jours calendaires
après la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi, les informations suivantes :
- les nom, prénom et adresse postale personnelle,
- l'e-mail ayant servi à la participation,
- la date, l’heure et la durée de connexion au site,
- la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphoniqu e et/ou fournisseur d’accès auquel il est
abonné, faisant apparaître la date et l’heure de ses connexions au site,
- un RIB ou RIP.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi (même nom, même adresse). Le
remboursement sera effectué sur la base d'une connexion de 3 minutes et uniquement pour les participants
utilisant une connexion modem (ne concerne pas les participants dont la connexion à Internet s'effectue par
ADSL ou réseau câblé). Les frais liés aux photocopies des justificatifs seront remboursés sur la base de 5
centimes d’euros le feuillet sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de
connexion et dans la limite d’un feuillet.
Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de la société organisatrice,
adressé dans les 4 semaines de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et
notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par
rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion ou à la
demande de règlement sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur.
Par ailleurs, la société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été
conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais indiqués. En outre,
il est précisé que la société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer
la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d’information de la société organisatrice ont force probante quant aux
éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.
ARTICLE 8 : DÉPÔT ET COMMUNICATION DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet de l'opération est déposé en l’étude de Maître Benjamin CHAPLAIS, Huissier de Justice
à Paris (75007), 32 avenue Charles Floquet.
Le présent règlement de l'opération est disponible pendant toute la durée de l’opération dans tous les espaces
Printemps Listes participants et sera remis à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Il est
également consultable en ligne sur le site Internet http://listes-mariage.printemps.com.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement dans son
intégralité et l’engagement de s’y conformer . Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou par
Internet concernant l’interprétation du présent règlement.
Printemps Listes – Règlement Jeu « Gagnez vos valises Samsonite »
ARTICLE 10 : UTILISATION A DES FINS PUBLICITAIRES OU COMMERCIALES INFORMATIQUE ET
LIBERTE
Le couple gagnant autorise par avance l’organisateur à utiliser à titre gratuit son nom dans les messages
presse et dans toutes les manifestations publi-promotionnelles liées à ce jeu. Ces informations sont
nécessaires pour l'attribution des lots.
Les informations recueillies et communiquées par les participants au Jeu seront utilisées par
PRINTEMPS.COM et par PRINTEMPS pour leurs besoins propres, et pourront être exploitées à des fins
commerciales tant par PRINTEMPS.COM et par PRINTEMPS que par leurs partenaires commerciaux.
En indiquant leurs coordonnées et notamment leur adresse e-mail sur le formulaire d’inscription et en cochant
la case adaptée, les participants donnent leur consentement ou refusent de recevoir des propositions
commerciales de PRINTEMPS.COM, PRINTEMPS et de leurs partenaires commerciaux.
Les informations recueillies par la société PRINTEMPS bénéficient de la protection de la Loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978. Conformément aux dispositions de ladite loi, les participants disposent d’un droit
d’interrogation, d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant ainsi qu’un droit
d’opposition pour motifs légitimes. Si le participant ne souhaite pas recevoir de prospection notamment
commerciale, il peut également s’y opposer. L’ensemble de ces droits s’exerce par courrier avec une copie d’un
titre d’identité signé à l’adresse postale suivante : Printemps, service Marketing relationnel, pôle CRM, 102 rue
de Provence, 75009 Paris.
ARTICLE 11 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d'application ou d'interprétation des
clauses du présent règlement sera tranchée en dernier ressort par la société organisatrice.
Article 12 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
La Société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération si des
circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Elle ne saurait non plus être responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de
survenance d’évènements présentant les caractères de la force majeure (grève, intempéries….) privant
partiellement ou totalement le couple gagnant du bénéfice de leur lot.
La société organisatrice ne sera par ailleurs pas responsable en cas :
- d’accident lié à l'utilisation de la dotation,
- d’intervention malveillante,
- de problèmes de connexion,
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- de perturbations extérieures à la société organisatrice qui pourraient affecter
le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du Jeu est perturbé par un virus, bug
informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice,
celles-ci se réservent le droit d'interrompre le jeu. De même, la participation au Jeu implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, l' absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le
réseau.