Règlement du jeu-concours Printemps n°150173 Lot principal gagné : Une machine à café "Ena 9 One Touch" Jura (999 euros).

Printemps Listes – Règlement Jeu Mariage Jura -Mars 2012
REGLEMENT JEU MARIAGE JURA Mars 2012
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR La Société PRINTEMPS.COM, Société anonyme à conseil d’administration au capital de 38 760 Euros, dont le siège social est sis à Paris (75009), 102, rue de Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 430 236 695, ci-après dénommé « L’Organisateur », organise un jeu gratuit sans aucune obligation d’achat ou de paiement, intitulé «Jeu Mariage Jura» se déroulant du 5 au 18 mars 2012, ci-après désigné par « le Jeu ».
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS Le Jeu est réservé aux couples domiciliés en France métropolitaine ayant ouvert et activé une liste d’union (mariage ou PACS) Printemps, entre le 5 et le 18 mars 2012, sur le site listes.printemps.com, à l’exception du personnel et des collaborateurs des sociétés PRINTEMPS et de leur famille, du personnel et des collaborateurs de Maître Benjamin CHAPLAIS, Huissier de Justice à Paris (75007), 32 avenue Charles Floquet et de leur famille et ce sous peine d’élimination d’office.
ARTICLE 3 : MODALITES DU JEU ET ATTRIBUTION DU LOT Un tirage au sort, effectué le lundi 19 mars 2012 par deux membres de l’équipe Printemps Listes, permettra de désigner 1 (un) couple gagnant. Il se fera à partir des numéros de dossiers activés (un numéro de dossier correspondant à un couple) ouverts entre le 5 et le 18 mars 2012.
Un dossier est considéré comme activé dès l’acceptation du contrat spécifique à valider sur listes.printemps.com à la fin du formulaire d’ouverture de liste. La participation au tirage au sort est limitée à une seule liste par couple.
Le résultat du tirage sera disponible sur le site Internet listes.printemps.com dès le 20 mars 2012. Les gagnants seront informés de leur gain par téléphone et par courrier dans un délai de 2 semaines suivant la date du tirage au sort. Ils seront ensuite contactés par Printemps Listes qui se chargera de la remise du lot.
ARTICLE 4 : DESCRIPTION DES LOTS Lors du tirage au sort, la société PRINTEMPS.COM attribuera au couple gagnant le lot suivant : Une machine à café Ena 9 One Touch de la marque JURA, d’une valeur de 999€ TTC.
Aucun échange ne pourra être effectué, que ce soit contre une somme d’argent équivalente à la valeur du lot, ou contre un lot de même valeur ; sauf en cas d’indisponibilité des stocks. En cas d’impossibilité de remettre le lot annoncé, la société Printemps.com SA se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de même valeur, sans que cette substitution puisse donner lieu à une quelconque réclamation.
ARTICLE 5 : DÉPÔT ET COMMUNICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT Le règlement complet de l'opération est déposé chez Maître Benjamin CHAPLAIS, Huissier de Justice à Paris (75007), 32 avenue Charles Floquet.
Le règlement de l'opération est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès du Printemps : Printemps Listes, Jeu Mariage Jura – 102 rue de Provence – 75009 Paris (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur). Il est également consultable en ligne sur le site http://listes.printemps.com.
ARTICLE 6 : ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT La participation au présent jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou par Internet concernant l’interprétation du présent règlement.
En cas de problème relatif à l’interprétation des clauses du présent règlement, ainsi que dans tous les cas de difficultés non prévues, le litige sera soumis et tranché par la société organisatrice.
Printemps Listes – Règlement Jeu Mariage Jura -Mars 2012
Article 7 : UTILISATION À DES FINS PUBLICITAIRES OU COMMERCIALES Le couple gagnant autorise par avance les organisateurs à utiliser à titre gratuit son nom dans les messages presse et dans toutes les manifestations publi-promotionnelles liées à ce jeu. Ces informations sont nécessaires pour l’attribution des lots.
Les informations recueillies et communiquées par les participants au présent jeu seront utilisées par PRINTEMPS pour ses besoins propres, et pourront être exploitées à des fins commerciales tant par PRINTEMPS que par ses partenaires commerciaux.
En indiquant son adresse mail ou ses coordonnées sur le formulaire d’inscription et en cochant la case adaptée, les Participants donneront leur consentement ou refuseront de recevoir des propositions commerciales de la part du Printemps et / ou de ses partenaires commerciaux.
Article 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ Les informations recueillies par la société PRINTEMPS.COM bénéficient de la protection de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.
Conformément aux dispositions de ladite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant qui peut s’exercer à tout moment en se connectant sur le site internet http://printemps.com/contact.
ARTICLE 9 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée en dernier ressort par la société organisatrice.
ARTICLE 10 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
La société organisatrice se réserve le droit de modifier ou prolonger à tout moment ce tirage au sort si les circonstances l’exigent. La société organisatrice se réserve le droit d’écourter ou d’annuler le présent tirage au sort en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Fait à Paris, le 10 février 2012