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Règlement jeu – Le Printemps du Cinéma 2010
Article 1 : Société organisatrice
La société Agence CPC, SARL au capital social de 8 000 €, situé à Paris (75009) 42 rue de
Rochechouart, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B
448 328 054 pour le compte de la FNCF (ci-après dénommée « Société Organisatrice ») organise du
17 février au 23 mars minuit, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat.
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne ayant plus de 12 ans, résidant en France métropolitaine (Corse
comprise) à l’exception de l’ensemble du personnel de la société organisatrice et des sociétés ayant
collaboré à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que de leurs familles (partenaires dotations,
partenaires médias, agence de communication organisatrice).
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.printempsducinema.com du 17 février jusqu’au
23 mars Minuit ; saisir ses coordonnées nom, prénom, adresse de résidence, numéro de portable,
adresse de courrier électronique et de répondre correctement aux questions posées :
1) Quelle célèbre chanteuse figure au casting de NINE ?
-Charlotte Gainsbourg
-Fergie
-Alicia Keys
-Britney Spears
2) Quel acteur du film Crazy Heart à remporté le Golden Globe du meilleur acteur 2010?
-Robert Downey Jr
-Jeff Bridges
-Mickey Rourke
-Colin Farell
3) L’arnacœur est un film ou Romain Duris joue le rôle d’un ?
-Employé de banque
-Ecrivain
-Danseur
-Briseur de couple professionnel
4) L’acteur principal qui devient un Mac pour le besoin du film du même nom est :
-Gilbert Melki
-José Garcia
-Guillaume Canet
-Mathieu Kassovitz
5) Après Inglourious Basterds, Mélanie Laurent joue dans un autre film abordant la France occupée,
lequel ?
La Ligne rouge
La rafle
L'Armée du crime
Mr Batignole
Conditions de participation
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer pendant toute la durée du jeu. En cas de
participations multiples, une seule participation* sera prise en compte.
*Un participant est identifié par son e-mail, son nom, son domicile et son adresse IP. Les participants dont deux de ces
caractéristiques sont identiques seront exclus.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l’organisateur se réserve le droit de
procéder à toute vérification qu’il jugera utile ;
Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de
manipulations techniques visant à fausser la loyauté du jeu, d’intrusion, ou de tentative d’intrusion, 2
d’actes de piratage sur les serveurs ou le site de l’organisateur, sera annulé par l’organisateur qui se
réserve tout droits de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.
Article 3 : Attribution du lot
Un tirage au sort sera organisé le 25 mars parmi l’ensemble des participants ayant correctement
répondu à l’ensemble des questions.
1) Quelle célèbre chanteuse figure au casting de NINE ?
-Charlotte Gainsbourg
-Fergie
-Alicia Keys
-Britney Spears
2) Quel acteur du film Crazy Heart à remporté le Golden Globe du meilleur acteur 2010?
-Robert Downey Jr
-Jeff Bridges
-Mickey Rourke
-Colin Farell
3) L’arnacœur est un film ou Romain Duris joue le rôle d’un ?
-Employé de banque
-Ecrivain
-Danseur
-Briseur de couple professionnel
4) L’acteur principal qui devient un Mac pour le besoin du film du même nom est :
-Gilbert Melki
-José Garcia
-Guillaume Canet
-Mathieu Kassovitz
5) Après Inglourious Basterds, Mélanie Laurent joue dans un autre film abordant la France occupée,
lequel ?
La Ligne Rouge
La Rafle
L'Armée du crime
Mr Batignole
Le gagnant sera informé personnellement s’il a gagné par courrier électronique au plus tard le 30
mars octobre et recevra son lot dans un délai de 30 jours à compter de cette notification.
S’il ne peut être informé du fait de coordonnées fausses ou erronées, la société organisatrice restera
alors propriétaire du lot non réclamé
Article 4 : Dotation
Le jeu concours porte sur les prix suivant :
1er
prix : Un an de cinéma à raison de 2 places par mois soit un total de 24 places sur 1 an. Les
places sont valables uniquement dans les cinémas acceptant les chèques « Œuvres sociales du
cinéma » et ce jusqu’à fin mars 2011 (valeur unitaire du lot 240€).
Du 2e
au 6ème
prix : Un livre « Stanley Kubrick archives » (valeur unitaire 49,99€)
Du 7ème
au 16ème
prix : Un CD musique originale de Le premier Cri de Armand Amar, extrait City of
Birth, musique officielle du film-annonce du Printemps du Cinéma 2009 (valeur unitaire 19€).
Du 17ème
au 21ème
prix : Un abonnement de 6 mois au magazine Studio Cinélive (valeur unitaire 16€).
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Article 5: Promotion et publicité
Du seul fait de sa participation au présent concours, chaque gagnant autorise par avance la société
organisatrice à utiliser son nom pour toute opération de promotion liée au présent jeu-concours, sans
que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnités que ce soit.
Article 6 : Loi du 6 janvier 1978
Les informations nominales saisies pour la participation du jeu-concours seront intégrées au fichier de
la société organisatrice et pourront être réutilisées par ses services internes et par les sociétés liées
contractuellement à la société organisatrice, sauf opposition expresse de la part des participants, qui
disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant,
conformément à la loi du 6 janvier 1978 en écrivant à : Agence CPC, Jeu Le Printemps du Cinéma, 42
rue de Rochechouart, 75009 Paris
Article 7 : Responsabilité / Cas de force majeure / Réserve de prolongation
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés
à l’Etude dépositaire du présent règlement.
La responsabilité de la société organisatrice se saurait être encourue :
- si un participant était déconnecté accidentellement par son fournisseur d’accès Internet.
- si un participant oubliait de saisir ses données
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de ligne)
- en cas de panne EDF ou incident du serveur
La participation au jeu-concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont
liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau.
En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans
que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consulté sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et / ou
données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- de la transmission et / ou de la réception de toute donnée et / ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du
jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier électronique et / ou de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur du joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système du joueur.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une
façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. 4
La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au jeu-concours se fait sous
leur entière responsabilité.
Il est convenu que l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait
ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment
dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments
de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de
quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou
signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables
et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même
force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
Article 8 : Acceptation du règlement / Litiges / Fraudes
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou
l’application du règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu devra être formulée par écrit et ne pourra
être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du jeu.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
souverainement par la société organisatrice.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la
société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
Article 9 : Remboursements
Le remboursement des frais de participation par l’Internet se fera sur la base de deux minutes de
communication au tarif d'une communication locale, ce tarif étant défini par FRANCE TELECOM et
dans la limite d'un remboursement par foyer et par participant titulaire de l’abonnement dans les
conditions ci-après définies, en écrivant à l’adresse suivante : Agence CPC, Jeu Le Printemps du
Cinéma, 42 rue de Rochechouart, 75 009 Paris
Condition au remboursement des frais de participation
Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmis par voie postale à
l’exclusion de tout autre moyen, quinze jours au plus tard suivant la clôture du jeu (le cachet de la
poste faisant foi).
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le joueur devra joindre impérativement à sa
demande : 5
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique ;
- une photocopie de sa carte d’identité ;
- la date et l’heure de sa participation ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au
Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi des demandes de remboursement sera effectué
uniquement sur demande écrite jointe à la demande de remboursement de la participation par Internet
au tarif lent en vigueur de 0.46€.
IMPORTANT : La demande de remboursement des frais de connexion Internet est limitée aux seuls
participants titulaires de l’abonnement souscrit auprès du fournisseur d’accès, et dans la limite d’une
seule demande par foyer et par titulaire de l’abonnement, sur toute la durée du jeu.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres SCP LE HONSEC, huissier de justice à
Rambouillet.
Une copie du règlement est gratuitement mise à disposition des participants sur le site Internet
www.printempsducinema.com où il peut être consulté et imprimé gratuitement à tout moment pendant
toute la durée du jeu.